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Arrêté - arrete permanent stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 211700414 -- 20260 3 ©
A ARAET MINUTE ___ —AaR Com
deB
Accusé de Réception Préfecture
Recu le : 40 / co 31 2026
ser door Arrêté du 09 mars zu20
Rue Château Musset
| ARRÊTÉ PERMANENT k
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN « ARRÊT MINUTE »
Le Maire de la commune de BENON,
Vu le code de la route et notamment ses articles 411-25 (signalisation routière) et R411-8 (pouvoirs des Préfets, du Conseil Général et des Maires)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu la loi 83.213 du 2 mars 1982 Modifiée le 12 Juillet 1982 par la loi 82-623 relative aux droits et
libertés des communes, départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1], 8°" partie-signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la route, notamment l’article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Considérant les signalements d’une occupation prolongée des places de stationnement situées sur les parkings de la boulangerie et du magasin Proxi,
Considérant que ces stationnements prolongés nuisent à la rotation des véhicules et à l’accès des clients aux commerces,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité et la commodité de passage dans l’agglomération,
ARRÊTÉ :
Article 1 — Le stationnement des véhicules sur les parkings situés devant la boulangerie et le magasin Proxi est limité à 15 minutes maximum pendant les heures d'ouverture des commerces.
Article 2 — En dehors des heures d'ouverture de la boulangerie et du magasin Proxi, le stationnement des véhicules sur ces parkings reste autorisé sans limitation particulière, sous réserve du respect des dispositions du Code de la route.
Article 3 — Il est rappelé que, dans le cadre des activités sportives organisées à la salle des fêtes, les usagers sont invités à utiliser le parking de l’école, mis à disposition à partir de 17 h, afin de faciliter l’accès aux commerces et d'éviter l'occupation prolongée des places situées à proximité immédiate de ceux-c1.
Article 4 — Tout stationnement dépassant la durée autorisée pourra être considéré comme stationnement gênant et pourra faire l’objet des sanctions prévues par le Code de la route.
Article 5 — La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 6 — Le présent arrêté prendra effet immédiatement à compter de sa publication et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Maire de BENON
Monsieur le Directeur des Services du Département
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.