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Procès Verbal - 2024.02.22 Compte rendu pv signé Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.22 Compte rendu pv signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la

présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 16 Février 2024.

ETAIENT PRESENTS : FOUR Béatrice, BOITARD Franck, BESSET Aurore, DESCHAMPS

Charlotte, LONDON Patrick, MAICHERAK Catherine, MARGIER Jean-Pierre, THE Françoise,

VERCASSON Xavier.

ABSENTS : COUIX Joël pouvoir à VERCASSON Xavier

DESRIEUX Claude pouvoir à FOUR Béatrice

GERY Myriam pouvoir à THE Françoise

GIRODON Didier pouvoir à MAICHERAK Catherine

VAUX Hubert,

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine.

Nombre d’élus présents 9 : - Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2024 : approuvé à l’unanimité

Délibérations 2024/04

[OBJET : Location licence IV _|

Madame le Maire explique que la commune a acheté la licence IV du bar-restaurant en 2020, le but étant de la maintenir dans le village. Elle énonce que la règlementation impose son utilisation dans les 5 ans, sinon la licence est perdue.

Elle propose donc de la louer en 2024.

M. VILLEDIEU Patrick, titulaire d’un permis d’exploitation, désire la louer pour son activité située sur la commune de ROSIERE (Ardèche) du 1° avril au 31 octobre 2024.

Madame le Maire propose de la louer au tarif de 150,00 € par mois.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

- Sont d’accord pour louer la licence IV du 1% avril 2024 au 31 octobre 2024 au tarif de 150,00 € par mois à

M. VILLEDIEU. Et précisent que les frais notariés seront pris en charge par M. VILLEDIEU à hauteur de

150,00 € et le reste par la mairie.

- Donnent tous les pouvoirs à Madame le Maire pour accomplir les formalités, et signer l’acte authentique se

rapportant à la location de cette licence IV.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstentionDélibérations 2024/05

[OBJET : Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire présente le courrier de la sous-préfecture stipulant que Mme Géraldine COGNET est

démissionnaire de son poste de 4*"® adjoint et du conseil municipal.

Madame le Maire énonce que le Conseil Municipal peut soit décider de nommer un nouvel adjoint, soit diminuer le nombre d’adjoints.

Elle rappelle que conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de

COLOMBIR-LE--VIEUX un effectif maximum de 4 adjoints.

Ce nombre de 4 étant le maximum, il est possible d’avoir 3 adjoints. Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

- Décident que le nombre de postes d’adjoints sera de 3.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibérations 2024/06

OBJET : Travaux route de la Daronne

Madame le Maire énonce que la marie a fait une consultation pour reconstruction d’un muret route de Daronne. Elle présente les devis.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux l’unanimité :

- Acceptent le devis de la SAS VERT Eric et Fils pour un montant de 5 810,40 € TTC

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibérations 2024/07

[OBJET : Location appartement T4 1° étage Bâtiment Del Monego

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T4 1° étage bâtiment Del Monego est libre et

peut être loué.

M°”° Maëva FRANÇOIS actuellement domiciliée 29, avenue Jean Jaurès 26240 Saint-Vallier désire le louer à partir

du 15 mars 2024.

Le tarif mensuel de location est fixé à 500,00 € révisable tous les ans au 1° juillet suivant la variation de l’indice de

référence des loyers, l’indice de base étant celui du 4°" trimestre 2023, à savoir 142,06.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité :

- Autorisent Madame le Maire à signer le bail de location avec M"° Maëva FRANÇOIS pour le T4 au tarif

de 500,00 €. Cette location prendra effet le 15/03/2024.

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Finance :

Situation très saine, les charges de fonctionnement sont parfaitement maïitrisées. Préparation du budget en cours avec une certaine inquiétude suite aux dégâts de voirie liés aux intempéries.Urbanisme :

Informations :

e Autorisations d'urbanisme :

e _ DP Ferme de Brotte, panneaux photovoltaïques : acceptée,

e DP Mr Chazot Pascal Route Vieille panneaux photovoltaïques : acceptée,

e Permis Mr Sapet Emmanuel route de Clauzel local piscine : déposé,

e DP Me Montoya Claire, Place Saint Julien, panneaux photovoltaïques : déposée

e DP Mr Comte Sébastien Route vieille, panneaux photovoltaïques: déposée

e DP Mr Biaggani Côte Rôtie: aménagement pièce dans un garage: déposée

Droit de préemption : RAS

Bâtiments En

Informations :

o Projet terrain projets communaux : suite avec Ardèche Habitat : un rendez-vous prévu prochainement

pour convention, nom à définir,

o Projet bâtiment ex-poste : avancement du projet et financement, appel d’offres en cours de rédaction,

° Projet City Park : tables et arbres à prévoir

e Appartements à rénover, F4 DELMONEGO : travaux en cours de finalisation : 15 mars loyer 500€

e Divers.

Personnel :

Informations :

e Divers : RAS.

Ecole :

Informations

e Effectifs prévus : 53 élèves, 3e classe conservée, situation tendue vis-à-vis des effectifs

Voirie

Informations :

e Sécurisation des 2 entrées du village : travaux aux beaux jours,

e Dégâts suite intempéries : à ce jour pas de retour pour les aides de l'Etat : des priorisations à faire,

des travaux devront être réalisés d’ici mai juin, avant la saison estivale.

e Travaux EVTP : ras,

e Campagne curage des fossés : une journée à été réalisée par les élus et agent : route Vieille : merci !

o Signalétique au sol rue de la Forge et Place du marché : devis signé avec Tremplin Insertion,

e Divers.

Communauté d’agslomération

Informations

e Commissions : ras

eo Divers

CCAS

® Visite à l'EPHAD avec les résidents de Colombier le 24 janvier 15h, galette, qui s’est très bien passée

e Réunion courant mars à prévoir

Divers :

Informations :

e Bibliothèque : RAS

e Elagage en mars entreprise retenue EURL Buisson

e Journée de nettoyage de printemps le samedi 13 avril

e Journée compostage le 6 avrile Vogue : édition des 80 ans, retour rencontre avec les conscrits : Feu d’artifice, fanfares, Expos photos

anecdotes, objets, Vente de foulards.….

e L’Ardéchoise : Référent Franck Boitard, réunion bénévoles le 28 mars à 19h

Prochain Conseil municipal : 4 avril à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

[cr Maicherak