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Procès Verbal - 20221213 Compte rendu pv Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221213 Compte rendu pv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 Le 13 Décembre à 20h30,

Le conseil municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Me La Maire, Béatrice FOUR.

- Convocation adressée par Me La Maire, Béatrice FOUR, le 7 décembre 2022. Présents : FOUR Béatrice, GIRODON Didier, COGNET Géraldine, DESRIEUX Claude, MAICHERAK Catherine, COUIX Joël, BOITARD Franck, MARGIER Jean-Pierre, VERCASSON Xavier, THE Françoise, LONDON Patrick.

Absents : GERY Myriam pouvoir à FOUR Béatrice, BESSET Aurore pouvoir à COGNET Géraldine, DESCHAMPS Charlotte, VAUX Hubert.

Secrétaire de séance : COGNET Géraldine

Nombre d’élus présents : 11 – Nombre d’élus votants : 13.

Le quorum est atteint.

Délibération 2022/39 :

OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (recensement de la population) et rémunération des agents

L’assemblée,

Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment l’article 3 – 1°,

Vu le décret n° 88‐145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriales, Vu la loi n° 2002‐276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003‐485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003‐561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide

Le recrutement de 2 agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 3 Janvier 2023 au 25 Février 2023 inclus.Ces agents assureront des fonctions d’agent recenseur à temps non complet sur nécessité de service : l’agent devra effectuer des formations et fera toutes les tâches qui incombent à un agent recenseur. Les rémunérations de l’agent seront basées sur un forfait proportionnel aux tâches à effectuer. Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Madame le Maire informe que la dotation de l’Etat à la commune est fixée à 1 368 €. Elle propose de mettre une enveloppe forfaitaire brute de 2 500€ à répartir suivant les taches à effectuer. Cela porte pour l’agent du district 4 le forfait à 1 546 € brut, et pour l’agent du district 5 le forfait à 954 € brut.

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Le Conseil approuve à l’unanimité les rémunérations proposées et Autorise le Maire à faire le nécessaire.

Délibération 2022/40:

OBJET : délibération modificative budget communal N°2

Madame le Maire énonce qu'il y a lieu de faire une délibération modificative afin de pouvoir régler certaines factures.

Elle propose la délibération modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépens Recettes Article (Chap.) - Montant Article (Chap.) - Montant 020 (020) : Dépenses

imprévues -

1700,00

2188(21) - 156 : autres1500,00

2188(21) - 158 : autres

immobilisations co +

200,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues - 8 436,00

6718 (67) : Autres charges exceptionnelles. + 8436.00

0,00

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Le Conseil Municipal,

- Approuve la délibération modificative proposée.

Délibération 2022/41 :

- ,

OBJET : Approbation de la convention d’un groupement de commandes pour des travaux de voirie entre les communes de St Victor, Bozas, Arlebosc, Vaudevant, pailhares, Colombier le Vieux, Saint-Félicien

Dans l'optique de l'échéance d’un accord cadre à bons de commande voirie, les communes de St- Victor ;Bozas ; Arlebosc ;Vaudevant ;Pailharès ;Colombier le Vieux et Saint Félicien souhaitent la mise en place d'un groupement

de commandes en vue de passer un marché de travaux de voirie qui sera entériné par la signature d'uneconvention constitutive du groupement.

Aux termes de la convention ci-jointe qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la Commune de SAINT-FELICIEN sera désignée « coordonnateur » du groupement pour ce marché de travaux de voirie. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure du choix du prestataire, en concertation avec les communes citées ci-dessus.

La procédure à mettre en œuvre pour la passation du marché sera la procédure adaptée en application de l’article

L 21 23-1 et R 21 23-1 relatif aux marchés publics.

Il est proposé de désigner Madame FOUR Béatrice comme membre titulaire de la commission de procédure adaptée du marché du groupement de commandes et Monsieur GIRODON Didier, comme membre suppléant.

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Il est proposé aux conseillers municipaux de bien vouloir :

Approuver les termes de la convention du groupement de commandes associant les communes de Saint- Victor ; Bozas ; Arlebosc ; Vaudevant ; Pailharès ; Colombier le Vieux, et Saint Félicien en vue de la passation d'un marché de travaux de voirie.

Autoriser Madame le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Désigner Madame FOUR Béatrice et Monsieur GIRODON Didier respectivement, membre titulaire et suppléant de la commission de procédure adaptée du marché du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré à :

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Les conseillers municipaux, à l’unanimité :

Approuvent les termes de la convention du groupement de commandes associant les communes de Saint- Victor ; Bozas ; Arlebosc ; Vaudevant ; Pailharès ; Colombier le Vieux, et Saint Félicien en vue de la passation d'un marché de travaux de voirie.

Autorisent Madame le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

Désignent Madame FOUR Béatrice et Monsieur GIRODON Didier respectivement, membre titulaire et suppléant de la commission de procédure adaptée du marché du groupement de commandes.

Délibération 2022/42 :

OBJET : Suppression de la régie de tennis

Madame le Maire informe qu’une régie de recettes pour encaissement des recettes liées au tennis existe depuis le 22/06/2009.

Et depuis le 22 Juin 2021 les recettes étaient perçues seulement en chèque. Devant le faible nombre d’encaissements, Madame le Maire propose de supprimer cette régie. Elle propose quand la personne veut sa carte de tennis d’effectuer un titre de recette ordinaire.

Après en avoir délibéré à :

- 13 voix pour

- 0 voix contre

- 0 abstention

Les conseillers municipaux, à l’unanimité :

Sont d’accord pour la suppression de la régie de recettes pour encaissements des recettes liées au tennis. Demandent à Madame le Maire de faire les formalités pour cela.Informations :

Urbanisme :

Autorisations d’urbanisme :

- Dépôt permis Comte Roland changement de destination grange en maison d’habitation Vieille route , - Dépôt DP Bellanger chemin de Pacalier, modification terrasse,

- DP Rousset Patrick Saint-Gris, création ouvertures maison : validé, - DP Bertrand Michel Route de Choisine, panneau photovoltaïque : validé, - DP Bellanger chemin de Pacalier, panneau solaire : validé,

Droits de préemption : RAS

Bâtiment :

- Salle culturelle : Approbation du devis Entreprise Malsert pose d’un coffret électrique extérieur 1 598€ ht, - Ecole : Approbation du devis pose interphone 1 741€ ht,

- Ecole de musique : Approbation du devis éclairage LED : 2 246 € ht, - Réflexion projet terrains communaux : prochain rendez-vous avec Habitat Dauphinois, Ardèche Habitat courant décembre.

- Réflexion projet bâtiment ex-poste + maison attenante : présentation de la 1ere esquisse de l’avant-projet : Bureaux R+1, salle de réunion associative, espace co-working en RDC, et box de rangement en R-1 pour les associations qui n’ont aucun local, 1ere estimation financière en cours, dépôt de dossier DETR en janvier. - Projet City Park : début des travaux repoussé en janvier suite pluie, - Signalétique : réflexion pour signalétique vallée du doux, route de la Combe de Baune, et centre du village au niveau du carrefour rue de la Forge et Grande Rue,

- Appartement F4 bâtiment Delmonego : remis à la location.

- Appartement à rénover F4+ F1 bat paroissial : en cours,

- Eglise : travaux terminés : remplacement de la porte de la sacristie.

Personnel :

- RAS.

Ecole :

- Cantine : changement futur de prestataire, visite sur place pour voir comment s’organiser techniquement, date à ce jour non fixée pour changement : Entreprise terre de Cuisine.

Voirie

- Approbation de devis bord de Voirie : entreprise Vaux Chemin du pécher : reprise fossé et buse 1 080€ ht et route de Choisine 2 180€ ht,

- Stationnement place du marché : projet traçage au sol et délimitation de parking : entreprise Tremplin Insertion : travaux à effectuer à la sortie de l’hiver.

Communauté d’agglomération

Informations :

- Commissions,

- Divers.

CCAS

- RAS.

Divers :

- Raccordement fibre mairie et école : entreprise IPSET, raccordement opérationnel, - Projet ADN : A ce jour, suite à la demande à ADN des explications pour remédier à des problèmes de fibres : réponse d’ADN : plus de problème.

- Mise à jour PCS : en cours de finalisation, dossier suivi par C. Maicherack, - Mise en location appartement F4 Delmonego : 495€ : idéal famille, entièrement refait, - Communication : prochain bulletin municipal, distribution mi-janvier, avancement en cours, - Bibliothèque :RAS,

- Pot de fin d’année avec les agents municipaux : le 20 décembre - Vœux et remise de la médaille de maire honoraire à M. Couix le samedi 21 janvier à 15h à la salle culturelle.Prochain Conseil municipal : lundi 9 janvier à 20h30