Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.03.28 214 TRAVAUX EDSB Pose pics pigeon
Arrêté - A20260226 0151 TRAVAUX AZURCONNECT 4G TELECOM
Arrêté - 2025.04.11 274 STATIONNEMENT RUE CENTRALE TIRAGE
Arrêté - 2025.04.11 274 STATIONNEMENT RUE CENTRALE TIRAGE
Procès Verbal - dec 2022.10.13 214 marches publics travaux
Déliberation - dec 2022.10.13 214 marches publics travaux
Arrêté - 2025.09.02 901 TRAVAUX CIRCET Ouverture cham
Arrêté - A20260430 0388 TRAVAUX ESM TELECOM Tirage ca
Arrêté - ADSTN202602068 POSE DE CABLE ELECTRIQUE
Arrêté - A20260311 0173 TRAVAUX FERRERO Isolation ext
Arrêté - 2025.03.28 214 TRAVAUX EDSB Pose pics pigeons sur cable electrique Centrale 31.03.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.28 214 TRAVAUX EDSB Pose pics pigeons sur cable electrique Centrale 31.03.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.28/214
BRIANCO
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Pose
de
pics
pigeons
sur
câble
électrique
au
27
rue
Centrale
par
l'entreprise
EDSB
le 31
mars
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°__
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
EDSB
le
31
mars
2025,
e__
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
l'entreprise
EDSB
pour
poser
des
pics
pigeons
sur
un
câble
électrique
au
27
rue
Centrale
le 31
mars
2025.
Article
2
:
Le
responsable
de
l'entreprise
EDSB
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
EDSB
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
BR
NS
GE
NS
NEA
VA
D EN ESS
Hôtel
de
Ville
! 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
et
à
l'entreprise
EDSB.
Fait
à Briançon,
le
9 g
MAR
20%
René
MICHEL
-
Le
conseiller
Notifié
le:
7 8
MAR
20%
ER
RER
RER
IE
PERS
RE
RTE.
HR
A
TE
il
PS
DER
ERA
5
Fi EN EEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212