Compte-Rendu - 2019 04 29 CM Campsas

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 04 29 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 10 29 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 10 29 CM Campsas

Compte-Rendu - 2015 04 29 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas

Compte-Rendu - 2015 04 29 CM Campsas

Compte-Rendu - 2021 04 13 CM Campsas

Compte-Rendu - 2021 04 13 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 06 25 CM Campsas

Compte-Rendu - 2019 04 29 CM Campsas Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 29 CM Campsas)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2019

(Convocation du 24 avril 2019)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mme Sandra FOUCHAT - Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe SELLE - Mr Philippe BARDOU - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laurence TABOTTA - Mr Luc FLORES

Excusées : Mme Laure BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD

Absente : Mme Patricia LAPLACE

Mme Patricia FELIPE a été élue Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20190429_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Budget communal :

Décision n° 2019-06 du 25 février 2019 : achat d’un ensemble de douches pour le vestiaire du foot pour un montant HT de 764.22 € ;

Décision n° 2019-07 du 26 février 2019 : achat de deux bancs pour le Cimetière du Buguet pour un montant HT de 1 182.90 € ;

Décision n° 2019-08 du 26 février 2019 : achat d’un pupitre pour un montant HT de 288 € ;

Décision n° 2019-09 du 04 mars 2019 : location d’une nacelle pour l’élagage des arbres au stade pour un montant HT de 332.15 € ;

Décision n° 2019-10 du 11 mars 2019 : achat de radiateurs pour l’Association ESCAPADE pour un montant HT de 427.36 € ;Décision n° 2019-11 du 11 mars 2019 : réparation du polybenne du service technique de la mairie pour un montant HT de 1 518.71 € ;

Décision n° 2019-12 du 11 mars 2019 : achat d’un plateau de table pour la salle des fêtes, suite à dégradation pour un montant HT de 132 € ;

Décision n° 2019-13 du 28 mars 2019 : dépose et repose de la console concernant l’éclairage public sur le bâtiment mairie réhabilité pour un montant HT de 665 € ;

Décision n° 2019-14 du 08 avril 2019 : abattage de deux chênes au Lotissement Roucantin pour un montant HT de 828.24 € ;

Décision n° 2019-15 du 11 avril 2019 : achat de peinture pour la signalisation routière pour un montant HT de 689.50 € ;

Décision n° 2019-16 du 19 avril 2019 : achat de rideaux pour une salle de classe à l’école pour un montant HT de 1 457.16 € ;

Décision n° 2019-17 du 19 avril 2019 : achat des accessoires pour pose des rideaux de la salle de classe à l’école pour un montant HT de 259.77 € ;

Décision n° 2019-18 du 19 avril 2019 : achat de fournitures diverses pour la cantine scolaire (pichets, cuillères, couteaux, fourchettes…) pour un montant HT de 247.46 € ;

Décision n° 2019-19 du 19 avril 2019 : location d’une pelleteuse pour les travaux de main courante au terrain de bicross pour un montant HT de 168.84 € ;

Budget assainissement :

Décision n° BA2019-03 du 11 mars 2019: remplacement de la vanne à manchon de la station d’épuration pour un montant HT de 914.73 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

CAMPAGNE DE DERATISATION 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Délibération n° 20190429_2)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de dératisation 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.

CCGSTG : PLUi DES 12 COMMUNES DE L’EX-CCTGV : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLUi ARRETE (Délibération n° 20190429_3)

Par délibération en date du 07 février 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV (PLUi).

Dans le cadre des consultations, et selon les dispositions de l’article L 153-15 du Code de l’Urbanisme, Madame la Présidente a transmis à chaque commune concernée le dossier de projet de PLUi arrêté pour avis. En l’absence d’observations de la commune dans un délai de trois mois à compter de la notification, cet avis est réputé favorable (R 153-5).Madame le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 24 novembre 2015. Le projet a été poursuivi dans les mêmes objectifs et délais par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne conformément à sa délibération du 29 juin 2017.

Hors SCOT, et précédant le PLUi prescrit en octobre 2018 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, ce projet de PLUi sur 12 communes est compatible avec le PCAET et les stratégies de la communauté de communes notamment sur les thèmes de l’économie et des mobilités.

Madame le Maire indique les principaux points de la délibération de la communauté de communes arrêtant le projet de PLUi :

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu en mars 2017 par le Conseil Communautaire. Préalablement, chaque Conseil Municipal avait débattu des orientations du projet de PADDi ;

- Le bilan de la concertation publique a été arrêté par délibération en date du 07 février 2019 ;

- Lors de l’élaboration des pièces règlementaires du projet de PLUi, tout a été ressourcé au PADDi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement graphique (zonage) et règlement écrit ;

- Le bilan chiffré du projet de PLUi fait apparaître une réduction de la consommation d’espaces voués à l’habitat de l’ordre de 43 % et une diminution de l’étalement urbain de 9,4 %. En matière économique, la réduction de la consommation d’espace effective est de 45,3 ha.

Les objectifs de modération de la consommation d’espace débattus dans le cadre du PADDi sont atteints.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 février 2019, arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-15 et R153-5 ;

Après présentation et concertation, le Conseil Municipal émet des observations et des réserves par rapport :

1) AU PLAN DE ZONAGE :

La parcelle 819 Chemin de Boutines est classée en zone A ; la commune avait demandé son classement en OAP logement unique. Le Conseil Municipal demande son rétablissement ;

De même, les parcelles 719, 720, 137, 136 et 1270 Route de Fabas sont classées en zone U3, alors même que des demandes d’urbanisme sont en cours (DP pour division de parcelles pour les 2 premières, un PC pour les parcelles 137 et 1270) ; que ces parcelles se trouvent à l’intérieur de l’agglomération ; qu’elles sont à ce jour comprises dans la zone UBa du PLU communal. Le Conseil Municipal demande que toute cette zone U3 soit incluse dans la zone U2 limitrophe.2) AUX OBSERVATIONS DES SERVICES DE L’ETAT (COURRIER DU 13 AOUT 2018) ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L’ANALYSE DES ZONES U3 :

Chemin de Labarthe : pour les parcelles 249, 201, 800, 1287, 1289, 247, 733, 742, les services de l’Etat demandent leur inconstructibilité. Le Conseil Municipal demande le maintien du zonage tel que proposé, à savoir les parcelles 249, 800, 1287 et 1289 ainsi qu’une partie de la 247, en OAP logement unique, les 733 et 742, en OAP où plusieurs logements peuvent être autorisés.

Route d’Auch : parcelle 1123 : déjà construite. Parcelles 602, 716 : DP division accordée en 2016.

Route de la Cave : parcelle 430 : le Conseil Municipal demande le maintien de cette parcelle en zone AU avec 1 OAP aménagement, tel que proposé par le zonage projeté, ce terrain se trouvant en zone urbaine face à un lotissement avec une partie boisée à l’arrière constituée par la parcelle 410, préservée.

Route du Château d’Eau : parcelles 352, 350, 890, 887, 888, 889, 891, 892 et 893 : l’Etat requiert la protection de ces parcelles arborées. Le Conseil Municipal demande leur maintien tel que proposé dans le plan de zonage en AU avec OAP aménagement, ces terrains jouxtant un lotissement et se trouvant dans une zone déjà urbanisée. De même, les parcelles 339, 991, et 689 (DP division déjà accordée) doivent rester en OAP avec 1 logement unique autorisé.

Route de Fabas : le Conseil Municipal sollicite le maintien des parcelles 1121, 1169 et 105, en OAP secteur urbain périphérique en zone U3 comme le prévoit le plan de zonage du PLUI. Les terrains 821 et 819 qui encerclent le n° 820, bâti de longue date, sont inclus en zone UBa du PLU communal. A ce titre, le Conseil Municipal souhaite la mise en OAP logement unique de ces 2 terrains.

Chemin de Boutines : parcelles 1140 et 1130 : parcelles dont un permis de construire a été accordé.

3) AUX OBSERVATIONS DE LA CDPENAF (REUNION DU 27 MARS 2019) :

Chemin de Labarthe : Mêmes observations que celles déjà énoncées au paragraphe 2 concernant les parcelles 247, 733, 742.

Route du Château d’Eau : STECAL ACAM 1 : les remarques consistant à délimiter le STECAL pour intégrer le retrait obligatoire de 100 m de l’axe de l’autoroute apparaissent peu fondées, compte tenu de l’implantation effective des habitations. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce que soit déterminée la distance maximale d’implantation des annexes à venir.

4) AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ECRIT :

Le Conseil Municipal fait part de ses observations qui concernent toutes les zones du règlement, à savoir sur les interdictions à propos de la couleur des toitures, des façades, des piscines. L’assemblée suggère que soient plutôt préconisées ce qui est autorisé, qui aura pour effet de limiter toute suggestion fantaisiste (exemples : toit vert, façade violette etc…). Quant à la couleur bleue des piscines interdite pour les parois et le fond, le Conseil Municipal rappelle qu’elle est la couleur prépondérante des piscines à coût raisonnable. Le Conseil Municipal demande que le choix reste libre.

En ce qui concerne les clôtures maçonnées sur voie publique, le Conseil Municipal considère que c’est contraire à la création du lien social et que ce cloisonnement nuit aux relations entre voisins.5) AUX OAP DES SECTEURS D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal souhaite que les schémas présentés (OAP Rue des Platanes – OAP Chemin de Ronde – OAP La Chênaie – OAP Route de la Cave) puissent être adaptés au cours d’une concertation étroite avec les investisseurs, dans leur principe d’aménagement (ex : la voirie, les accès, les espaces naturels …) tout en veillant à ce que soient préservés la densité en terme d’habitat et leur typologie, de mixité sociale, de surfaces non imperméabilisées, de stationnements …

AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE-AGENCE POSTALE, LOCAUX ANNEXES, ATELIER MUNICIPAL ET SALLE ASSOCIATIVE : SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX : LOT 5 SERRURERIE, LOT 6 MENUISERIES ALUMINIUM, LOT 8 MENUISERIE BOIS, LOT 9 ELECTRICITE, LOT 12 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX (Délibération n° 20190429_4) Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux de la deuxième phase de l’opération portant sur les différents bâtiments communaux faisant partie du centre bourg.

Elle indique que les services administratifs de la Mairie et ceux de l’Agence Postale vont pouvoir réintégrer prochainement les anciens locaux rénovés ; ainsi, les aménagements provisoires de la future salle du conseil municipal pourront être définitivement réalisés.

Elle porte à la connaissance de l’assemblée que quelques sujétions et ajustements semblent nécessaires pour assurer d’une part, un meilleur fonctionnement des locaux et une meilleure protection en terme de sécurité « anti-intrusion » et d’autre part, qu’il convient de faire le point financier en fonction de l’exécution des prestations.

Madame le Maire présente les adaptations proposées qui portent sur des prestations en plus- value ou en moins-value. Les travaux concernés sont :

 Lot 5 Serrurerie - Entreprise POUJOL :

Suppression du fond de silo en V : – 3 350 € HT ;

Mise en place d’une pergola à lame ventelles afin de protéger l’entrée de la salle

associative de l’apport de chaleur extérieure : 4 500 € HT

=) Soit une plus-value de 1 150 € HT

 Lot 6 Menuiseries aluminium - Entreprise VERRE ALU D’AQUITAINE : Suppression de la porte à un vantail servant de sortie de secours en fond de circulation

(à côté du sanitaire) et suppression de l’automatisme pour ouverture et la fermeture

électrique des châssis à soufflet de l’ensemble vitré (partie locaux annexes) :

– 4 881.64 € HT ;

Mise en place d’un brise-soleil à lames orientables pour l’ouverture de la salle des

associations : 1 061,17 € HT

=) Soit une moins-value globale de – 3 820.47 € HT

 Lot 8 Menuiseries bois - Entreprise ART ET BOIS :

Suppression des 2 menuiseries simple vitrage de la salle des mariages donnant sur la

galerie, suppression de la dépose des banques d’accueil existantes, suppression d’une

porte en bois pleine et suppression du cloisonnement bois avec la cage d’escalier

=) Soit une moins-value de - 3 829.63 € HT ;Fourniture et pose d’ensemble menuisé en panneaux contreplaqué sous l’escalier de

l’accueil mairie pour dissimuler le compteur électrique, fourniture et pose de portes

stratifiées pour les meubles du secrétariat (côté circulation et côté bureaux) ainsi que

dans le bureau de Madame le Maire : 3 612 € HT

=) Soit une moins-value globale de - 217.63 € HT

 Lot 9 Electricité - Entreprise EEGI BRUNET :

Fourniture, pose et raccordement d’une prise pour l’alimentation du local destiné à la

vidéo-surveillance, fourniture et pose des câbles pour le dispositif anti-intrusion avec

création d’une ligne informatique vers la baie de brassage information pour les locaux

Agence Postale et Mairie, fourniture et pose de prises informatiques pour la poste,

fourniture et pose de deux appliques LED supplémentaires pour l’éclairage des façades

de la Mairie y compris une boucle magnétique obligatoire pour les malentendants, soit

l’ensemble des prestations s’élevant à 4 282.30 € HT ;

 Lot 12 Peinture Revêtements muraux - Entreprise PSO :

Réalisation de la peinture de la façade arrière de la mairie (ancien mur maçonné non

modifié et non traité initialement) d’un montant de 6 080 € HT.

Madame le Maire présente le montant total de ces prestations représentant une plus-value

de 7 474.20 € HT.

Elle propose de faire procéder à ces diverses prestations qui assureront une finition et un

équipement optimum de ces bâtiments et indique qu’il conviendrait de modifier le

marché initial de chacune des entreprises susvisées par voie d’avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et compte tenu des éléments décrits, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’Avenant n° 1 au Lot 5 Serrurerie, dont le titulaire est l’Entreprise POUJOL, d’un montant de + 1 150 € HT, portant ainsi son marché à 61 126 € HT ;

- ACCEPTE l’Avenant n° 2 au Lot 6 Menuiserie aluminium dont le titulaire est l’Entreprise VERRE ALU D’AQUITAINE, d’un montant de - 3 820.47 € et portant ainsi son marché à 90 759.74 € HT ;

- ACCEPTE l’Avenant n° 2 au Lot 8 Menuiserie bois, dont le titulaire est l’Entreprise ART ET BOIS, d’un montant de – 217.63 € HT, portant ainsi le montant de son marché à 50 781.43 € HT ;

- ACCEPTE l’Avenant n° 2 au Lot 9 Electricité, dont le titulaire est l’Entreprise EEGI BRUNET, d’un montant de + 4 282.30 € HT, portant ainsi le montant de son marché à 92 764.50 € HT ;

- ACCEPTE l’Avenant n° 1 au Lot 12 Peinture Revêtements muraux, dont le titulaire est l’Entreprise PSO, d’un montant de + 6 080 € HT, portant ainsi le montant de son marché à 29 380 € HT ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.AMENAGEMENT DU SNACK-BAR-TABAC DE LA PLACE : VALIDATION DES ETUDES DE PROJET - SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PASSE AVEC LA SAS AGENCE D’ARCHITECTURE D’OCCITANIE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (Délibération n° 20190429_5)

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans le projet d’aménagement du Snack-Bar-Tabac de la Place. Il s’agit de la mise en accessibilité des locaux, de l’aménagement de l’espace cuisine et de la rénovation énergétique avec le raccordement au réseau de chaleur créé pour desservir plusieurs bâtiments.

Elle présente les études de projet remises par le maître d’œuvre et indique que le montant prévisionnel des travaux a été évalué à 108 172.65 € HT. Elle rajoute que le maître d’œuvre a prévu 3 phases de travaux, afin de pouvoir assurer un minimum de la poursuite de l’activité, à savoir :

- 1ère phase : Protection de la zone chantier ;

- 2ème phase : Construction ;

- 3ème phase : Réaménagement de l’établissement et travaux nécessaires à l’ouverture.

L’opération est décomposée en 8 lots tels que décrits dans le projet de Dossier de Consultation des Entreprises.

Compte tenu du montant estimatif de cette opération, Madame le Maire propose de lancer la consultation selon la procédure adaptée (Article R 2123-1 du Code de la Commande Publique).

Madame le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’agence d’architecture Bernard BOURDONCLE, nouvellement dénommée SAS Agence d’Architecture d’Occitanie fixait sa rémunération provisoire, calculée sur la base du montant prévisionnel des travaux déterminé dans le programme à savoir 87 987.36 € HT.

Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, il convient d’arrêter le coût prévisionnel des travaux, ainsi que la rémunération définitive du maître d’œuvre, par avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Le taux de rémunération demeure inchangé. Il a été fixé à 10 %.

La rémunération du maître d’œuvre serait ainsi portée à 10 817.26 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les études de projet et le DCE tels que présentés ;

- APPROUVE l'Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec la SAS Agence d’Architecture d’Occitanie ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet d'avenant n° 2, portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre à 10 817,26 € HT ;

- DECIDE de lancer la procédure de consultation des entreprises selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du Code de la Commande publique (partie règlementaire) suivie éventuellement d’une négociation avec l’ensemble des candidats admis à remettre une offre ;- DECIDE que l’opération sera allotie compte tenu de la spécificité des travaux ;

- AUTORISE Madame le Maire à engager les formalités nécessaires à la consultation des entreprises ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

SEANCE LEVEE A 1 H