Arrêté - 067

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Arrêté - 067 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 067)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 134

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE TRAVAUX

RUE GEORGES FORGERON

N° 067/24032026/PM/SB

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public, révisé dans sa forme le

29.07.2025,

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1€

CONSIDERANT la demande en date du 24 mars 2026 de SAUR, sise 74 rue René Binet 89100 SENS, concernant des travaux finitions suite à réparation, Rue Georges Forgeron à Saint-Florentin, 89600, le 27 mars 2026 de 08 heures à 17 heures.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de protéger de tous incidents et accidents la circulation des piétons et la circulation des véhicules Rue Georges Forgeron 89600 SAINT- FLORENTIN

ARRETE

Article 1: L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser les travaux Rue Georges Forgeron, 89600 Saint Florentin, le 27 mars 2026 de 08 heures à 17 heures.

Article 2: Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux nécessaires au chantier ou aux services de secours et d'urgence, sera interdit, Rue Georges Forgeron 89600 SAINT-FLORENTIN, dans la zone des travaux, le 27 mars 2026 de

08 heures à 17 heures.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit une amende de 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 3 : La circulation des véhicules se fera en alternat manuel dans la zone du chantier, Rue Georges Forgeron 89600 Saint Florentin, le 27 mars 2026 de 08

heures à 17 heures.

Tout manquement aux règles de circulation sera passible d’une infraction de 4ère classe soit une amende de 135€.

Article 4 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, seront mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.N° 135

Article 5 : Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restant de la responsabilité de l'occupant du

domaine public.

Article 6 : Le dispositif de stationnement pourra être levé avant la date prévue suivant l'avancée des travaux.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise SAUR, Monsieur TROUE Nicolas

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services techniques de la Ville de Saint Florentin - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, 24 mars 2026

Le Maire,

Yves DELOT