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Déliberation - D. 2025 03 11 FL Adoption du budget primitif 2025 du BA Lotissement
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 03 11 FL Adoption du budget primitif 2025 du BA Lotissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 Em
Publié le 09/04/2025
ID : 031-213101181-20250403-D20250311-BF
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 17 Absents : 11 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 3 avril 2025
D. 2025/03-11 — FINANCES LOCALES — Adoption du budget primitif 2025
du budget annexe Lotissement
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents: ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Syivain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU- BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, MARROT Cora, PILIPCZUK Grégory. Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la délibération D. 2024/06-04 en date du 17 septembre 2024 portant création du budget annexe Lotissement, permettant de retracer les-opérations d'aménagement de terrains en vue de les revendre pour les projets de pôle santé et de clinique ophtalmologique,
Considérant qu'il convient de voter un budget primitif 2025 permettant d'ouvrir les crédits nécessaires au financement de l'opération d'aménagement des terrains du lotissement,
Le budget primitif du budget annexe Lotissement, pour l'exercice 2025, se décompose comme suit :
Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement 599 300 € 599 300 €
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement 599 300€ 599 300€
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 Es
ID : 031-213101181-20250403-D20250311-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité,
> ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire,
Vincent DUSSART ai Sandrine SIGAL
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal ‘susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires