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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 08 03 FL Adoption du budget primitif 2024 du BA Lotissement 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Pubié le AT /42/207G
ID : 031-213101181-20241216-D202408003-DE
{:29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
nce 2024/08 du 16 décembre 2024
NANCES LOCALES — Adoption du budget primitif 2024
du budget annexe Lotissement
le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
re prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine
e, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie,
ARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent,
VERDEAU-BORNE Sébastien.
ne, FILIOL Merina, SEGALA Patricia.
IDTS Roberte.
és le 10 décembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle er était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives délibération.
ral des collectivités locales,
on D. 2024/06-04 en date du 17 septembre 2024 portant création du budget annexe ttant de retracer les opérations d'aménagement de terrains en vue de les revendre ô et de clinique ophtalmologique,
voter un budget primitif 2024 permettant d'ouvrir les crédits nécessaires
agement des terrains du lotissement,
Lotissement, pour l'exercice 2024, se décompose comme suit :
R Recettes d'investissement 5 599 300 €
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement 599 300 € | 599 300€
LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le AS/AË / EG
ID : 031-213101181-20241216-D202408003-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire, La Maire,
Vincent DUSSART Sandrine SIGAL
Mme là Maire certe, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dens un délai de deux mois à compter de sa publication et s2 transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez Saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : sm telerecours.f; et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires