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Arrêté - 25 PERM 001 Veolia Intervention Travaux Urgents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 25 PERM 001 Veolia Intervention Travaux Urgents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE TANINGES Avenue des Thézières 74440 TANINGES ARRETE N° 25/PERM/001 TEL 04.50.34.20.22 PORTANT sur la REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION durant Les travaux d’urgence réalisés LE MAIRE DE TANINGES, par l’entreprise VEOLIA EAU ske ee ok se 2 oh oem se ee fe 3e ee ke 2e 2e 2e ee 2e ee ee 2e 3e ee ee KR VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L3221-4; VU les articles R26, alinéa 3 et 15, et R28 du Code Pénal ; VU le code de la route, et notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.412-28, R.413-1, R.417-9, R417-10 etR.417-11 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977; VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" partie, signalisation de danger, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription ; VU l'arrêté municipal 22/PERM/001 interdisant tout travaux de terrassement (sauf urgences) entre le 01 décembre et le 15 mars de l’année suivante ; VU l'arrêté municipal 19/VOIRIE/007/PERM du 21 novembre 2019 relatif à la limitation de la vitesse à 30 km/h au centre bourg sur la RD907 et la RD902 VU la réglementation de voirie de la commune de Taninges, CONSIDERANT le caractère d’urgence que nécessitent certaines interventions menées par l’entreprise VEOLIA EAU sur le domaine public communal ; CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celles des agents et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent àrrêté permanent est applicable aux opérations courantes de gestion, d'entretien et de maintenance effectués par l'entreprise VEOLIA EAU, sur les différentes places et voies de la commune de TANINGES : interventions sur les réseaux d’eau potable, d'assainissement et tous autres travaux (réparation de fuite, opération de curage...), du 02 janvier 2025 au 31 décembre 2025. ARTICLE 2 : Pour toutes interventions sur route départementale, les travaux sont soumis à établissement de permission de voirie par le gestionnaire de la voie compétent. ARTICLE 3 : L'accès aux propriétés riveraines et des véhicules de secours sera toujours maintenu. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire des chantiers, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, entretenue et repliée par l'entreprise VEOLIA EAU, sous sa responsabilité. En fonction des besoins du chantier : + La circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée, soit manuellement par l’utilisation de piquets mobiles K 10, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité, soit par l'utilisation de feux tricolores z - Le stationnement pourra être interdit ponctuellement ° La circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens e La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier. ARTICLE 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'agents, d'engins ou d'obstacles). A l'issue des travaux, la chaussée devra faire l'objet d'une remise en état soignée, aux soins de l'entreprise Page 1 sur2 concernée. DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE TANINGES 14440 TANINGES ARRETE N° 25/PERM/001 TEL 04.50.34.20.22 PORTANT sur la REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION durant Les travaux d’urgence effectués par l’entreprise VEOLIA EAU ke PK Ph ke he ee 2 2e 2e 2 2 ke ok fee 2e fe 8 2e 2e 2 6 2 2 2 2e 2 2e ee RS HE HR ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Taninges. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de TANINGES-SAMOËNS - Monsieur le Chef du Centre de secours de TANINGES, - _ Monsieur le Chef du CERD de TANINGES, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de TANINGES, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de TANINGES, - Messieurs les Agents de Surveillance de la Voie Publique ; - Mme-Mr. les Adjoints de la commune de TANINGES, - Mr Jérôme ALLOIN Responsable VEOLIA EAU chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. TANINGES, le 02 janvier 2025 Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission à la Sous-Préfecture le, Le Maire, Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Page 2 sur 2