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Déliberation - 2026 11 Vote du budget 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h34 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Vote du budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Département
de
la
Creuse
Regçu'en préfeciure te 18/04/2626
5x
Arrondissement
d'Aubusson
Pagelet ET
23260
FLAYAT
ID
023:212808100:20260412:902811-BF
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
—
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
avrit
2026
n°
2026-11
L'an
deux
mil
vingt-six
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
ies
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
feur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
POUR
: 11
Pouvoir
: O0
Abstentions
: O0
CONTRE
: 0
Excusés:
O0
Absents
: 0
Exprimés
:11
Présents
P.
MOUNAUD
— JE,
VERGNE
- N.
VILLETELLE.
- A.
DUTHEIL
- E; GAYET
- C,
MUGNIER
—
C.
GALLAND
- MC.
BOURNICON
—
L. GOUBELY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
:
Excusés
:
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N.
VILLETELLE
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Vote
du
budget
2026
M.
le
Maire
présente
le
budget
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
—
VOTE
le
budget
2026
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011
- Charges
à caractère
113
885,00
002
- Résultat
de
0,00
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
92
150,00
70
--
Produits
des
services,
du
550,00
personnel
domaine
et ventes
diverses
014 - Atténuations de
38000,00
|73-Impôts et taxes
150 300,00
produits 65 - Autres charges de
82 100,00
|74-Dotationset participations
|
178 100,00
gestion
courante
66 - charges financières
3500,00
|/° "Autres produits de gestion
74 000,00
courante
-
7
000,00
67
Charges
7
500,00
77
- Produits
exceptionnels
exceptionnelles
Page
1
sur 2
Publié le :16/04/26 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
Publié
le.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
SLOF
ID
: 023-212308100-20260413-202611-BF
COMMUNE
DE
FLAYAT
PAR
CREE
1457,01
78 - Reprise provisions
0,00
provisions G2S-NiFeentenls
71
357,99
section
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
*08
230,00
FONCTIONNEMENT
0225000
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
001
- Solde
d'exécution
43
165,54
021-
Virement
de
la
section
de
71
357,99
de
la
section
fonctionnement
d'investissement
reporté
16
- Emprunts
et
dettes
33
000,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
304
165,18
assimilées
réserves
(FCTVA
+
1068)
20
- Immobilisations
25
003,46
13
- Subventions
77
575,82
incorporelles
(sauf
le
d'investissement
(reçues)
204) 21
- Immobilisations
427
673,25
16
- Emprunts
et
dettes
571
000,00
corporelles
assimilées
23
- Immobilisations
en
30
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
7
000,00
cours 27
- Autres
0,00
28
- Amortissements
457,02
immobilisations financières
RAR
2025
RAR
2025
Opération
64
1 066
811,73
594
097,97
TOTAL
DEPENSES
1
625
653,98
|TOTAL
RECETTES
1
625
653,98
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
VILLETELLE
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Page
2
sur2