Compte-Rendu - Compte rendu 26 01 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26 01 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Tourisme,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

à 18h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, VARIN, DENOST, Mmes GRANGE, BACQUEY, Mmes CAILLAT, MARTY, FERNANDES, HUGUES, MM. RAPEAU, CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENTS : M. TRAISSAC (pouvoir à M. LAGRENAUDIE), Mme ROUQUETTE (pouvoir à Mme MARTY).

Secrétaire : Madame HUGUES.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil et accepte, à l’unanimité, que soient ajoutés à l’ordre du jour les points :

- n°5 : DETR : Club-house de Pétanque,

- n°15 : Eco-lotissement La Vallade : fixation du prix des lots

- n°16 : Vente du complexe aquatique.

Madame Dominique Hugues est désignée secrétaire de séance.

1- Aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes : modification des demandes de subvention.

Lors du Conseil Municipal du 17 novembre dernier, il a été voté des demandes de subventions comme suit :

Montant de

l’opération en €HT Financeurs

% de la

subvention

demandée

Montant de la

subvention

demandée

886 395.73 € dont

65 302.80 € de

maîtrise d’œuvre

DETR 35 310 238.50

Plan de relance 15 132 959.35

DSIL 5 44319.78

Conseil

Départemental 25 221 598.93

Autofinancement 20 177 279.17

A la suite de l’estimatif du cabinet Espaces et de la réception des différents devis (notamment celui du SDE 24), le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de modifier ces demandes de la manière suivante :

Montant de

l’opération en €HT Financeurs

% de la subvention

demandée

Montant de la

subvention

demandée

962 449.64 € HT

dont 65 302.80 € de

DETR 40 384 979.85 €

DSIL 5 48 122.48 €

2

maîtrise d’œuvre Plan de relance 20 192 489.92 €

2- Aménagement de la place du Champ de Foire et de ses rues adjacentes : renouvellement de l’éclairage public.

Suite aux travaux cités ci-dessus, il convient de renouveler l’éclairage public de la place du Champ de Foire, des rues des Faux Christs, du Collège, de Mussidan et Ludovic Trarieux. Le Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne, auquel la Commune adhère, propose un devis d’un montant de 55 303.80€ HT ; 55% de la dépense sera pris en charge par le Syndicat et 45% par la Commune, soit 24 886.71 € HT.

Cette dépense est intégrée dans les demandes de subvention DETR, DSIL et Plan de Relance, mais elle ne sera pas éligible à la subvention du Conseil Départemental, ni au Fonds de Compensation de la TVA. Le Conseil accepte, à l’unanimité, ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents

3- Contournement de Saint-Aulaye : convention avec Enedis et le Conseil Départemental.

Considérant les travaux du contournement de Saint-Aulaye effectué par le Conseil Départemental, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention tripartite de déplacement des lignes basse tension, dans le secteur des rues de Mussidan et Trarieux avec le Conseil Départemental et Enedis.

4- Contournement de Saint-Aulaye : transfert de domanialité avec le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de domanialité de voies communales et de voies départementales

5- Construction d’un club-house du Club de Pétanque de la Double.

Le bâtiment devant être démoli, un nouveau club-house doit être construit. Selon un premier devis pour un bâtiment modulaire, le montant s’élève à 111 000 €HT, sans les frais de terrassement, de fondation, des réseaux et de maîtrise d’œuvre, frais qui pourraient s’élever à 50 000€. Le Conseil, sur ces bases, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de DETR 2021, sur une base du coût des travaux (et non de l’opération) de 151 000€HT.

6- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Petites Villes de Demain.

La Commune de Saint Aulaye-Puymangou ayant été retenue dans le programme Petites Villes de Demain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

7- Pôle Santé et Prévention au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne : poursuite d’adhésion.

3

La Commune de Saint Aulaye-Puymangou étant adhérente du Service de Santé et Prévention au Travail proposé par le Centre de Gestion de la Dordogne, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion prorogeant d’un an l’adhésion initiale.

8- Budget annexe du Cinéma : vote du budget primitif.

Devant l’impossibilité d’ouvrir des crédits d’investissement puisque le budget annexe a été créé depuis au 1er janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 50 950.00 12 530.00

Recettes 50 950.00 12 530.00

Le Conseil accepte à l’unanimité.

9- Commissions municipales : modification de la commission Finances, Aménagement, Aménagement du territoire, environnement, développement économique, artisanat, commerces et entreprises.

A la demande de Monsieur Jaulin, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération de composition de ses membres de la commission Finances, Aménagement, Aménagement du territoire, environnement, développement économique, artisanat, commerces et entreprises, en y ajoutant le nom de Monsieur Jaulin.

10- Personnel : créations et suppressions de postes, tableau des effectifs et organigramme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- Suite à des avancements de grade, de fermer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (35h/semaine) au 31 mai 2021 et un poste d’Adjoint du patrimoine 1ère classe (30h/semaine) à compter du 31 août 2021 ; d’ouvrir un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (35h/semaine) au 1er juin 2021 et un poste d’Adjoint principal du patrimoine de 2ème classe (30h/semaine) à compter du 1er septembre 2021.

- Suite au départ à la retraite d’un agent, de fermer un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (35h/semaine) au 1er août 2021 et d’ouvrir un poste d’Adjoint administratif (35h/semaine) au 15 avril 2021.

- Suite à la fin de la disponibilité d’un agent sur une autre collectivité et vu la qualité du travail fourni, d’ouvrir un poste d’Adjoint administratif (35h/semaine) au 1er juin 2021.

Le tableau des effectifs au 1er janvier 2021 :

Cadres

d’emploi Grades

Durée

hebdomadaire

de service

Nombre d’emploi

4

Service

Technique

Adjoint

technique

7/35ème 1

7.50/35ème 1

21/35ème 1

25/35ème 1 (contrat/cinéma))

35/35ème 2 (dont 1 contrat)

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

6.91/35ème 1

21/35ème 1

35/35ème 4

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35/35ème 1

Agent de maîtrise 35/35ème 1

Agent de maîtrise

principal 35/35

ème 1

Service

Administratif

Adjoint

administratif 35/35ème

2 (dont 1

vacance

d’emploi)

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

35/35ème 1

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

35/35ème 1

Rédacteur 35/35ème 1

Patrimoine Adjoint du patrimoine 30/35ème 1

Animation Adjoint d’animation 10.25/35ème 1

- Au 1er septembre 2021 :

Cadres d’emploi Grades

Durée

hebdomadaire

de service

Nombre

d’emploi

5

Service

Technique

Adjoint technique

7/35ème 1

7.50/35ème 1

21/35ème 1

25/35ème 1(contrat / cinéma)

35/35ème 2 (dont 1 contrat)

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

6.91/35ème 1

21/35ème 1

35/35ème 3

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

35/35ème 2

Agent de maîtrise 35/35ème 1

Agent de maîtrise

principal 35/35

ème 1

Service

Administratif

Adjoint

administratif 35/35

ème 4

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

35/35ème 1

Rédacteur 35/35ème 1

Patrimoine

Adjoint du

patrimoine

principal de 2ème

classe

30/35ème 1

Animation Adjoint d’animation 10.25/35ème 1

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de soumettre pour avis l’organigramme au Comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne.

11- Réseau Chabatz d’Entrar : enseigne.

6

Afin de visualiser plus facilement les commerçants et producteurs référencés dans le réseau Chabatz d’Entrar, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire dans le budget principal 2021, une participation à hauteur de 50% du montant du coût d’une enseigne.

12- Vente pour destruction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de sortir de l’inventaire une remorque et un cylindre qui ont été vendus à la SAS Trans Métal, pour destruction et d’accepter le produit de cette vente d’une valeur de 300€.

13- Renouvellement de l’adhésion au CDAS.

Le Conseil Municipal renouvelle l’adhésion de la Commune au Comité Départemental d’Action Sociale. Le montant de l’adhésion est de 5 442.72 € pour la Commune et de 26 € par agent adhérent. En 2020, il y avait 13 adhérents.

14- Présentation du Schéma Départemental d’Aménagement Lumière.

Monsieur Varin présente ce schéma issu d’une enquête auxquelles seules 5 communes de Dordogne ont participé. Il en ressort que Saint-Aulaye compte 800 points lumineux contre 0 pour Puymangou et que des économies d’énergie peuvent être faite tout en redéployant le « parc » de l’éclairage public, notamment au lieu-dit « La Poste », et en harmonisant les différents types de lampes et lampadaires. Un plan d’action est proposé sur 10 ans. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce plan.

15- Éco-lotissement La Vallade : fixation du prix des lots.

Suite à la réunion de la Commission des Finances qui a eu lieu l’après-midi même, cette dernière propose au Conseil de fixer le prix de vente des 11 lots de l’éco-lotissement de La Vallade à 17€/m². Le Conseil, accepte, à l’unanimité.

16- Vente du Complexe aquatique.

Au cours de la même Commission, et sur demande de Madame Wolf et Monsieur Dessaigne, un point financier a été fait concernant le Complexe aquatique. La Commission fait part d’une fréquentation moyenne de 30% de personnes de Saint-Aulaye et autres et de 70% de personnes venant du Camping La Dordogne Verte. De plus, il fait ressortir un définit annuel moyen de 28 505€, des investissements à venir et une demande écrite d’acquisition du complexe par le propriétaire du Camping. Le Conseil décide, par 17 voix et 2 abstentions, de céder le complexe tout en préservant l’accès des eulaliens dans les mêmes conditions qu’actuellement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 23 ou mercredi 24 février 2021 à 19 heures à la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye.