unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 12 18 Economie

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 12 18 Economie Document publié le Lundi 10 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 12 18 Economie)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

N°: 185/18

Objet : MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DES MISSIONS LOCALES

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR EDR SR REED R RES

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berrel'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ANR AA EE

Secrétaire de séance :

David YTIER

ERA RD

Date publication/affichage :

19 DEC. 2818

L'an deux mil dix-huit et le dix du mois de décembre

à 18 heures 30

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 décembre 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir: :

Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Éric BRUCHET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Didier KHELFA, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Serge ANDREONI, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB, Sandrine PRAT donne pouvoir à Jean- Claude FABRE, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Michel ROUX donne pouvoir à Patrick ALVISI, Marie-France SOURD donne pouvoir à Marylène BONFILLON.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Dimitri FARRO, Jean-Pierre GUILLAUME, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Laurence MONET, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

60 39 2

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181210-185-18-DE

Date de télétransmission : 19/12/2018

Date de réception préfecture : 19/12/2018

2018/Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5218-7;

L'emploi, et plus particulièrement l'emploi des jeunes, est une priorité pour les élus du Conseil de Territoire du Pays Salonais. A ce titre, depuis 2009, un soutien financier est apporté aux deux Missions Locales du territoire, la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est Etang de Berre.

Les jeunes, en Pays Salonais, comme au niveau national sont confrontés à des difficultés importantes pour trouver un emploi. À l'échelle du territoire, ce sont 4258 jeunes de — de 25

ans qui sont actuellement à la recherche d'un emploi.

Dans ce contexte, les Missions Locales sont des partenaires précieux pour gagner la bataille de l'emploi. Leur spécificité en lien avec le public jeune est un atout essentiel à la réussite des projets territoriaux.

L'Etat dans le cadre de l'Atelier Action Publique 2022 et les pistes de réformes du service

public de l'emploi, réfléchit à une coordination renforcée des différents acteurs du service public de l'emploi qui pourrait se traduire à terme par une fusion entre les Missions Locales et Pôle Emploi.

Si un partenariat renforcé doit être mis en place entre ces acteurs de l'emploi dans l'intérêt des jeunes et de tous les publics, il est important pour nos territoires que les Missions Locales puissent demeurer le service public territorial de l'insertion et de l'accompagnement des jeunes entre l'école et l'emploi. Il est à craindre en effet qu'une fusion entre Missions Locales et Pôle Emploi n'ait pour conséquence une dégradation de la prise en charge de ce public dont les

problématiques sont spécifiques et dépassent parfois la seule recherche d'un emploi. Les Missions Locales interviennent notamment sur un accompagnement global prenant en compte les freins à l'entrée dans la vie active liés à la santé, au logement, à la mobilité... Ces

thématiques diffèrent fondamentalement de la notion d'accompagnement global proposé par Pole Emploi.

Ainsi, le Conseil de Territoire propose de voter une motion de soutien aux Missions Locales dans le but qu'elles puissent demeurer l'acteur incontournable des jeunes de — de 25 ans dans le cadre de leur recherche d'emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE une motion de soutien aux deux Missions Locales intervenant à l'échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais afin qu’elles demeurent l'interlocuteur privilégié des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre de leur recherche d'emploi.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD, >

Président du‘Conseil de Territoire Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181210-185-18-DE

Date de télétransmission : 19/12/2018

Date de réception préfecture : 19/12/2018EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

N°: 186/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE — APPROBATION DU DISPOSITIF DE PRODUCTION DE L'OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIÈRE A VOCATION ECONOMIQUE

SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE (2018- 2032)

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le dix du mois de décembre

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR AE SNA RARE

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RE

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR

Date publication/affichage :

2 1 DEC. 2018

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 décembre 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir : ,

Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Éric BRUCHET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Joëlle BURESI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Didier KHELFA, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Serge ANDREONI, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB, Sandrine PRAT donne pouvoir à Jean- Claude FABRE, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Michel ROUX donne pouvoir à Patrick ALVISI, Marie-France SOURD donne pouvoir à Marylène BONFILLON.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Dimitri FARRO, Jean-Pierre GUILLAUME, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Laurence MONET, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN.

NOMBRES DE MEMBRES

AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION

60 39 52

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181210-186-18-DE

Date de télétransmission : 21/12/2018

Date de réception préfecture : 21/12/2018

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affiimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 novembre 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Ilest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du

Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 27 novembre 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 13 décembre 2018 et afixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières,

La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole (2018- 2032) », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« Dans le cadre de sa stratégie en matière de développement économique, la Métropole Aix- Marseille-Provence a approuvé le 30 mars 2017 l'Agenda du Développement économique, dont l'ambition est de répondre aux besoins des entreprises et ainsi contribuer au développement de l'emploi pour assurer l'attractivité de son territoire. Ce document stratégique a permis de définir les priorités et un plan d'actions à mener par la Métropole pour répondre à ces enjeux.

Afin de répondre précisément à l'enjeu du foncier économique et apporter des réponses aux

besoins des entreprises, estimés pour l'économie productive à 1 450 hectares d'ici 2030, la Métropole a élaboré un dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir. Accusé de réception en préfecture

; ; na | . | 013-200054807-20 Il s'agit d'un outil de planification et de programmation qui identifie Ja ARR ARQU iaRler$/ 12/2018 1210-186-18-DE

vocation économique sur le territoire, constituant ainsi une base deRksdrsésentes rifféraronat/t2/2018 foncières et immobilières prenant en compte la demande et la typologie-des-eatreprises.(suite délibération n°186/18)

Il convient de noter que les espaces intégrés à ce dispositif ne sont prélevés ni sur les espaces

naturels, ni sur les espaces agricoles. Seuls les secteurs à vocation économique dans les documents de planification ont été pris en compte.

Ce travail collaboratif et concerté avec les conseils de territoire a permis de répondre aux objectifs suivants :

1/ Satisfaire l'ambition fixée par l'Agenda du Développement Economique Métropolitain : + Reconguérir du foncier en faveur du développement économique et répondre aux

besoins estimés de 1 450 hectares de foncier sur quinze ans, dont 400 hectares d'ici 2021.

+ Participer au développement de l'innovation et de l'attractivité en confortant les six

filières d'excellences (la santé, la logistique maritime, l'aéronautique & la mécanique, les industries numériques et créatives, l'environnement & l'énergie, l'art de vivre & le tourisme), et les produits immobiliers de types; technopôles, pôles d'activités technologiques, parcs logistiques.

+ Soutenir l'équilibre du territoire en favorisant le développement de parcs d'activités et de zones d'activités de proximité adaptés aux besoins des entreprises locales.

2/ Proposer une temporalité aux 164 opérations recensées sur la Métropole. + Identifier avec les conseils de territoire toutes les opérations qui représentaient un

potentiel foncier « public » ou « privé », pour des opérations en création, extension et renouvellement/requalification.

+ Proposer une temporalité aux opérations en fonction de leur état d'avancement et de leurs contraintes techniques et faisabilité opérationnelle :

- Les opérations à court terme (0 à 5 ans) sont celles déjà engagées par les conseils de territoire. Ces 67 opérations, réparties sur le territoire de la métropole, représentent le futur engagé, voire les opérations en cours de commercialisation. Ces opérations participent à la mise sur le marché des besoins estimés à 400 ha d'ici 2021 (la liste de ces opérations engagées est jointe en annexe).

- Les opérations à moyen terme (5 à 10 ans) concernent celles « à engager » sur le plan opérationnel même si des études foncières ou opérationnelles sont en cours. C'est sur ces opérations que la métropole, en concertation avec les conseils de territoire, va être appelée à se prononcer sur leur priorisation dans un objectif de programmation. - Les opérations à long terme (10 à 15 ans) concernent les opérations « en projets dans les documents d'urbanisme » pour lesquelles il n'existe peu ou pas d'études. Ces opérations restent à engager et programmer dans le futur.

S3/ Assurer une sortie effective des opérations

+ Proposer des projets sécurisés dans leur faisabilité pour répondre au mieux aux besoins des entreprises au travers d'une politique volontariste et anticipatrice menée en liaison avec les conseils de territoire.

4/ Limiter la consommation foncière à travers des opérations de renouvellement/ requalification

+ Favoriser et optimiser les pôles productifs existants. Une étude sur la requalification des zones d'activités à vocation économique réalisée en 2017 a permis d'identifier 60 opérations de renouvellement/requalification sur les 164 opérations du dispositif de production de l'offre foncière et immobilière.

Diagnostic partagé et plan d'actions :

o Cet outil a permis de constater que les opérations identifiées permettent de répondre en volume aux besoins fonciers estimés à 1450 hectares à 15 ans et 400 hectares d'ici 2021 (avec les seules opérations à court terme). Le rythme de sortie de ces opérations doit toutefois être tenu pour atteindre cet objectif. o L'offre potentielle à développer sur chaque secteu & Ugraphique de Marché permet de répondre aux besoins, à l'exception de « cn DE besoins estimés (320 hectares) sont supérieurs Étraeodstés 21892018 hectares) et le secteur « Est de la métropole » où | énefe ER NBPREGURE gp1272018 les projets recensés reste fragile.

2018/Les opérations identifiées sur ces secteurs sont à conforter pour ne pas déséquilibrer ce dispositif d'ensemble ou creuser ce constat.

o Les niveaux de réponses apportés par typologie de produit (Technopôles, pôles

d'activités technologiques, parcs logistiques, parcs d'activités et zones

d'activités de proximités) sont cohérents avec la demande des entreprises à

l'exception des parcs logistiques (300 hectares environ restent à identifier).

Les projets de parcs logistiques sont donc à accélérer et des fonciers restent à identifier dans la logistique urbaine.

© Une politique foncière volontariste et anticipatrice est nécessaire pour tenir le

rythme de sortie de ces opérations, restant à programmer annuellement.

Une politique d'acquisition foncière corrélée à une programmation annuelle devra être menée en lien avec le Plan d'Action Foncière métropolitain, actuellement en cours d'élaboration. © Le temps de commercialisation d'une opération est estimé à 7 ans environ.

Les retombées économiques en termes d'emplois représentent environ 30 emplois par hectare, avec des retombées fiscales estimées à 16 000 euros par hectare, si l'opération est réalisée et occupée.

Dispositif de suivi de cet outil et gouvernance :

- Un comité de pilotage annuelsera mis en place avec l'objectif de proposer une programmation annuelle des opérations priorisées, corrélée à une programmation pluriannuelle des investissements et donnant lieu à une décision annuelle d'étudier des opérations par voie délibérative.

- Les partenaires de la Métropole (Agences d'urbanisme, CCI, CMAR, EPF...) seront associés au dispositif de suivi Une démarche de marketing territorial auprès des

promoteurs-aménageurs-constructeurs sera mise en place pour partager l'information sur les besoins des entreprises.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

e Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence ;

e La délibération n° ECO 001-1775/17 du 30 mars 2017, relative à l'approbation de l'agenda du développement économique Métropolitain,

e Lalettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

e L'avis des Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e L'Agenda du Développement Economique de la Métropole a permis de définir les priorités stratégiques et un plan d'actions à mener pour répondre aux ambitions et assurer l'attractivité du territoire métropolitain ;

Les besoins fonciers pour l'économie productive, estimés à 1 450 hectares d'ici 2030,

Le souhait pour la Métropole d'élaborer une démarche stratégique en développant le dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir ;

e Le travail collaboratif et concerté avec les Conseils de Territoire qui contribue à répondre aux objectifs fixéset à adopter une progran] Reliee D ester Sre investissements: 013-200054807-20181210-186-18-DE Date de télétransmission : 21/12/2018

Date de réception préfecture : 21/12/2018(suite délibération n°186/18)

e La production de foncier qui doit s'accompagner d'une politique volontariste et anticipatrice en limitant notamment la consommation de l'espace, par des opérations de requalification/renouvellement ;

e Le plan d'actions élaboré dans le respect des équilibres entre les territoires et en lien avec les besoins en volume et en gamme ;

e Les retours sur investissements pour la métropole en termes d'emplois et de recettes fiscales.

e Le dispositif de suivi de cet outil et la gouvernance à mener avec les Conseils de Territoire en association avec les partenaires de la métropole.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le dispositif de production de l'offre foncière et immobilière à vocation économique sur le territoire de la Métropole (2018- 2032), outil de planification et de programmation qui permet d'assurer le pilotage des opérations pour l'économie productive avec l'objectif de constituer les 1 500 ha de zones d'activités nécessaires au développement économique à l'horizon 2030, dont la synthèse est ci-annexée.

Article 2:

Est approuvée la liste des opérations foncières programmées à court terme sur la métropole, ainsi que le dispositif de suivi et la gouvernance qui seront chargés de prioriser les opérations à moyen et long terme, dans un objectif de programmation.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- lPEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé «Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole (2018-2032) ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicolas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181210-186-18-DE

Date de télétransmission : 21/12/2018

Date de réception préfecture : 21/12/2018

2018/Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181210-186-18-DE

Date de télétransmission : 21/12/2018

Date de réception préfecture : 21/12/2018