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Déliberation - 2018 141 dsignation membres commission dappel doffres
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181107-2018_141CAC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
Délibération 2018 - 141 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Bruno
DRAPRON,
Mélissa
TROUVE,
Christian
BERTHELOT,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
Brigitte
FAVREAU
à
Laurence
HENRY,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélissa
TROUVE
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018.
Date
d'affichage
: À
/; NOV,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1411-5
Il a
prévoyant
que
la Commission
(.....)
d’une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés,
le Maire
ou
son
représentant
et
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
la délibération
n°14-84
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics,
modifiée
par
la délibération
n°2016-4
du
Conseil
municipal
du
1er
mars
2016
et
par
la délibération
n°
2016-153
du
Conseil
municipal
du
9 novembre
2016,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Un
nouveau
souffle
pour
Saintes
», a
signifié
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
19
septembre
2018,
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
avait
été
désignée
membre
suppléante
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Ville
de
Saintes,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181107-2018_141CAC-DE
Considérant que
Monsieur
le Maire
a désigné
Madame
Liliane
ARNAUD
comme
son
représentant
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
pour
présider
la Commission
d’Appels
d'Offres
de
la ville
de
Saintes
par
arrêté
n°
2018-2813,
Considérant
que
Madame
Liliane
ARNAUD
avait
été
désignée
membre
titulaire
de
la commission
d’appels
d'offre
de
la ville
de
Saintes
et
que
le président
de
la commission
ne
peut
être
un
des
membres
élus,
Considérant
que
cette
Commission
est
notamment
chargée
d'attribuer
les
marchés
de
fournitures
de
services
et
de
travaux
ayant
fait
l’objet
de
procédures
formalisées
(appel
d'offres,
marché
négocié...)
Considérant
qu’en
raison
de
la démission
de
Madame
Fanny
HERVE,
membre
suppléante,
et
de
la désignation
de
Mme
Liliane
ARNAUD
comme
Vice-Présidente,
membre
titulaire,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
cinq
titulaires
et
des
cinq
suppléants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
des
marchés
publics,
Sont
proposés
en
tant
que
membres
titulaires
:
-
Gérard
DESRENTE,
-
Marcel
GINOUX,
=
Jean-Pierre
ROUDIER,
-
Nelly
VEILLET,
-
Josette
GROLEAU.
Sont
proposés
en
tant
que
membres
suppléants
:
-
Christian
BERTHELOT,
-
Brigitte
BERTRAND,
-
Christian
SCHMITT,
-
Erol
URAL,
”
Brigitte
FAVREAU.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
25
octobre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée,
- Sur
la composition
et
la désignation
de
ces
représentants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics.
Sont
élus
en
tant
que
membres
titulaires
:
-
Gérard
DESRENTE,
-
Marcel
GINOUX,
=
Jean-Pierre
ROUDIER,
=
Nelly
VEILLET,
-
Josette
GROLEAU.
7 novembre
2018
- 141
Modification
de
la délibération
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181107-2018_141CAC-DE
Sont élus en tant que
membres
suppléants
:
-
Christian
BERTHELOT,
-
Brigitte
BERTRAND,
-
Christian
SCHMITT,
-
Erol
URAL,
-
Brigitte
FAVREAU.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
NSTITIMS
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
7 novembre
2018
— 141
Modification
de
la délibération
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
3/3