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Déliberation - 2018 140 modification commissions municipales permanentes dsignation membres
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_140COMMUNI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
Délibération 2018 — 140 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Bruno
DRAPRON,
Mélissa
TROUVE,
Christian
BERTHELOT,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
Brigitte
FAVREAU
à
Laurence
HENRY,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélissa
TROUVE
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018.
Date
d'affichage
: { !
}|NY
201f
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
la délibération
n°
3 du
Conseil
municipal
du
16
mai
2014
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres,
modifiée
par
la délibération
n°
2016-3
du
Conseil
Municipal
du
1er
mars
2016,
la délibération
n°
2016-57
du
conseil
municipal
du
06
juin
2016
et
par
la délibération
n°
2016-121
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016,
Vu
la démission
de
Madame
Fanny
HERVE
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
signifiée
par
un
courrier
en
date
du
19
septembre
2018,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a constitué
les
Commissions
« GERER
», «
DYNAMISER
», et
« SOUTENIR
» chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
Considérant
qu’il
s’agit
de
Commissions
d'instruction
qui
rendent
un
avis
simple,
qu’elles
sont
présidées
de
droit
par
le Maire,
que
leurs
membres
dont
le nombre
est
fixé
par
le Conseil
Municipal
sont
désignés
selon
le principe
de
la représentation
à la
proportionnelle,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_140COMMUNI-DE
Considérant
que
Madame
Fanny
HERVE
était
membre
de
la Commission
« GERER
» et
de
la commission
« SOUTENIR
» dont
elle
était
la Vice-Présidente,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
25
octobre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée.
- Sur
la nouvelle
composition
des
membres
pour
la Commission
« GERER
» : 35
membres
(Vice-président
: Frédéric
NEVEU)
- Jean-Philippe
MACHON,
-
Marie-Line
CHEMINADE
- Jean-Pierre
ROUDIER,
- Nelly
VEILLET
- Bruno
DRAPRON
-
Françoise
BLEYNIE
- Frédéric
NEVEU
- Liliane
ARNAUD
- Marcel
GINOUX
- Céline
VIOLLET
-
Dominique
ARNAUD
- Annie
TENDRON
- Gérard
DESRENTE
- Mélissa
TROUVE
- Christian
SCHMITT
- Christian
BERTHELOT
-
Dominique
DEREN
Jean
ENGELKING
Caroline
AUDOUIN
Philippe
CREACHCADEC
Danièle
COMBY
Jacques
LOUBIERE
Marylise
MOREAU
Nicolas
GAZEAU
Claire
CHATELAIS
Aziz
BACHOUR
Erol
URAL
Brigitte
BERTRAND
François
EHLINGER
Laurence
HENRY
Philippe
CALLAUD
Brigitte
FAVREAU
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Serge
MAUPOUET
7 novembre
2018
- 140
Modification
de
la délibération
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_140COMMUNI-DE
- Sur
la nouvelle
composition
des
membres
pour
la Commission
SOUTENIR»
: 13
membres
(Vice-président
: Aziz
BACHOUR)
-__ Marie-Line
CHEMINADE
-
Françoise
BLEYNIE
- Annie
TENDRON
-_ Caroline
AUDOUIN
- Jacques
LOUBIERE
- Claire
CHATELAIS
-
Bruno
DRAPRON
- Danièle
COMBY
-__ Nicolas
GAZEAU
- Aziz
BACHOUR
- Brigitte
BERTRAND
- Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
- Serge
MAUPOUET
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à
R. 421-5
du
code
de
justice
administrati Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Scisiôn
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
Sa
publication.
7 novembre
2018
- 140
Modification
de
la délibération
portant
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désignation
de
leurs
membres
3/3