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Déliberation - 2026 143 DM Indemnisation sinistre vehicule Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 143 DM Indemnisation sinistre vehicule Visee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Reçu en préfecture le 01/09/2026
Publié le 02-09-2026 S'LOS
L'AIGUILLON ID :085-200086832-20260828-DECI2026_146-AR
LÂ- PRESQU'|LE
.—
DECISION DU MAIRE
2026/143
Indemnisation sinistre véhicule
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire de
passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes, de
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir le plafond des franchises fixés dans
les contrats d'assurance
CONSIDERANT le sinistre intervenu le 28 mai 2024
CONSIDERANT qu'il ressort de l'instruction du dossier que la voiture de de Mr Serge GANDRAY (33
Bd des Courlis- l’Aiguillon sur Mer) a été endommagée lors d’une intervention d’entretien de voirie
VU le montant du sinistre
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
De procéder au paiement de la somme de 715.09 € pour indemnisation du sinistre de Mr GANDREY
Ce versement sera effectué auprès de son assurance MAIF (79038 NIORT)
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L'Aiguillon-la-Presqu'ile, le 28 août 2026
ANT