Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 12 13 15 acquisition terrain Kerouel tamp
Déliberation - DEL 2022 03 29 26 annulation deliberation cession
Déliberation - DEL 2022 09 27 14 acquisition parcelle Kerouel tam
Déliberation - DEL 2024 05 28 12 bilan 2023 cessions acquisitions
Déliberation - DEL 2022 07 04 14 rapport 2021 cessions et acquisi
Déliberation - DEL 2021 03 23 21 acquisition fonciere route de Co
Déliberation - DEL 2023 03 28 17 acquisition parcelles Penanguer
Déliberation - DEL 2025 03 25 10 vote budget 2025 port Pouldohan
Déliberation - DEL 2025 03 25 09 vote budget 2025 port Trevignon
Déliberation - DEL 2025 03 25 08 vote budget 2025 budget principa
Déliberation - DEL 2025 03 25 20 annulation deliberation acquisition terrain Kerouel tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 25 20 annulation deliberation acquisition terrain Kerouel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032520-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
25
mars
2025
2025/03/25-20 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Annulation
d’une
délibération
pour
l’acquisition
d’une |
Nombre
de présents
26
parcelle
à
Kerouel
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2025,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 25
mars
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
— GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SUARD
Delphine
à
BELLEC
Olivier
DAGORN
Nicolas
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
GRANDIL
Gwenaëlle Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20250325-DEL25032520-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
58
pour
une
superficie
de
9830
m?
au
prix
de
0,50
€
le
m?.
Cette
acquisition
était
programmée
afin
de
permettre
à Concarneau
Cornouaille
Agglomération
de
procéder
à l’extension
de
la zone
artisanale
de
Kerouel. Or,
à
ce
jour,
la
municipalité
n’a
pas
de
projet
particulier
concernant
cette
parcelle
et
aucun
acte
n’a
été
établi.
Un
usager
s’est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
concernée
directement
auprès
des
vendeurs
qui
ont
approuvé
cette
demande.
Il a
confirmé
son
intention
par
courrier
le
6
mars
2025.
Ilest
donc
proposé
d'annuler
la
délibération
n°
2022/12/13-15
du
14
décembre
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à annuler
la
délibération
n°2022/12/13-15
du
13
décembre
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les jolr,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,;
le/16
mars
2025