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Déliberation - DEL 2022 12 13 15 acquisition terrain Kerouel tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 13 15 acquisition terrain Kerouel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122215-DE
ffégunc
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
décembre
2022
2022/12/13-15 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
A KEROUEL
Nombre
de
présents
19
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
13
décembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
4
CARDUNER
Didier
à TANGUY
Michel
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à SELLIN
Yannick
JOULAIN
Anita
à LESCA
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à MARREC
Gauthier
JOUSSET
Nicolas
à DADEN
Paul
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DAGORN
Nicolas
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à GEORGES
Valérie
| Absent(e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Se
LE
FLOC'H
Véronique
16/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221213-DEL13122215-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
commune
et
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
ont
émis
le
souhait
d'acquérir
un
terrain
situé
à Kerouel
et
cadastré
ZA
58
appartenant
aux
consorts
CARIOU.
La
commune
pour
sa
part,
se
porte
acquéreur
d’une
partie
de
cette
parcelle
pour
une
superficie
de
9 830
m?
au
prix
de
0,50
€ le
m2.
Le
reste,
soit
7 910
m?
sera
acquis
par
la
communauté
d'agglomération
au
prix
de
25,00
€
le
m°.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
par
la
commune
pour
la
partie
concernée.
Les
consorts
CARIOU
ont
tous
donné
leur
accord.
Un
plan
de
situation
est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
novembre
2022
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZA
58
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
14
décembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC