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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 09
Déliberation - deliberations conseil 2015 12 17
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 07 27
Déliberation - deliberations conseil 2015 07 27
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
R=HON COMMUNE
DE
VEURTHE-ST-MOSEL
LE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
OCTOBRE
2023
- 20
H
00
Séance
du
: 17
octobre
2023
Date
de
convocation
: 10/10/2023
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
EXPOSTA
Dominique,
HENRION
Bernard,
Adjoints,
Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Mesdames
COLLIN
Céline,
MORO
Hélène
Conseillères
Déléguées,
Mesdames
et Messieurs
THIEBAUX
Christelle,
GUARISCO
Xavier,
BOURDEAUX
Isabelle,
FUND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BELLION
Marie-Christine,
ACHOURI
Jean-Marc,
KATRAMIZ
Aurore,
AZEVEDO-JEUNESSE
Judith,
SCHMITT
Olivier,
RISSE
Christelle,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(21)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Madame
COLIN
Edith,
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Monsieur
PROENCA
José,
(4)
Absents
:
Madame
BAUER
Jennifer,
Monsieur
PRONESTI
Antoine
(2)
Procurations
:
Madame
DONATI
Isabelle,
pouvoir
à Monsieur
WEBER
Jean-Pierre
Monsieur
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
pouvoir
à Monsieur
ACHOURI
Jean-Marc
Monsieur
PROENCA
José,
pouvoir
à Monsieur
BEUDIN
Patrick
(3)
Madame
MAZZARINI
Isabelle
a été
élue
secrétaire
à l’unanimité
des
présents.
La
séance
ouvre
à
20h00
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour.
(Arrivée
de
Madame
Aurore
KATRAMIZ
à 20h05)
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre
selon
l’article
L21237
du
CGCD
et
le
dernier
Conseil
date
du
9
juin
2023,
soit
plus
de
4
mois.
Vu
que
les
commissions
sont
faites
au
dernier
moment.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 22
Page
1
sur
13 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
avant
l’approbation
du
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
18
voix
« pour
»
0 voix
« contre
»
4 abstentions APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023.
(Arrivée
de
Madame
Sabrina
CLIN
à 20h15)
(Arrivée
de
Monsieur
Adrien
BOBECZKO
à 20h19)
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 21
votants
: 24
2.
Acquisition
d’une
parcelle
AL
440
issue
de
la
parcelle
AL
44
—
Sise
rue
de
Chenières
-
Affectation
et classement
dans
le Domaine
Public
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AL
440
issue
de
la
parcelle
AL
44
- Sise
rue
de
Chenières.
Ces
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- terrain
cadastré
AL
440
d’une
superficie
de
125
m°.
- nature
: terrains
non
bâtis,
en
nature
de jardin,
classés
en
zone
UC
du
PLU
Cette
parcelle
est
proposée
à
la
vente
par
Monsieur
et
Madame
KATRAMIZ
demeurant
au
54
rue
de
Chenières
à Réhon
(54430)
au
prix
d’un
euro
symbolique
(1€).
Ce
terrain,
que
la
commune
souhaite
acquérir,
servira
à
l’intégration
d’une
voie
communale
de
circulation
dans
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l’achat
de
la
parcelle
AL
440
issue
de
la
parcelle
AL
44,
de
faire
procéder
à
l’affectation
et
au
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle. Cette
vente
est
estimée
par
le
Service
France
Domaine
au
prix
principal
de
10,00€
TTC/m?,
soit
une
surface
totale
de
125
m°
pour
un
montant
total
estimé
de
: 1
250,00€
(mille
deux
cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises).
VU
l’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
19 juin
2023,
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
9 octobre
2023,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
l’acquisition
de
la parcelle
AL
440
d’une
superficie
totale
de
125
m°,
Page
2
sur
13 - d’approuver
l’affectation
et
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AL
440
issue
de
la
parcelle
AL
44,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
01-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
à Monsieur
Le
Maire
que
le Conseil
vote
à bulletin
secret. Monsieur
le Maire
propose
de
voter
pour
qui
veut
voter
à bulletin
secret :
4 voix
« pour
»
19
voix
«
contre
»
0
abstention
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
L'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
locales
prévoit
que,
pour
un
conseil
municipal,
le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents
et qu'il
est voté
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précise
que
lors
de
la
commission
finances
et
travaux
nous
n’avions
pas
beaucoup
d’éléments
pour
nous
positionner.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
le dossier
a été
mal
présenté
lors
de
la
commission
Finances
et travaux
selon
les
dires
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Dominique
EXPOSTA.
Le
courrier
de
proposition
d’achat
à
1€,
date
de
2022,
pourquoi
lors
de
la
commission
il n’y
avait
pas
ce
courrier
?
Monsieur
Le
Maire
s’excuse
de
ne
pas
avoir
été
présent
lors
de
cette
commission
et
que
toutes
les
informations
avaient
été transmises.
Monsieur
Bernard
HENRION
n’avait
pas
le courrier
de
proposition
d’achat
à 1€
symbolique
lors
de
la
commission
Finances
et Travaux,
c’est
pour
cela
qu’il
y a eu
une
incompréhension.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
l’adjoint
aux
Finances
n’a
jamais
vu
le
dossier
avant
la
commission. Après
débat,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
souhaiterait
que
l’on
arrête
de
l’interpeller
sur
sa vie
privée
et professionnelle.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
ne
faisons
pas
une
autoroute
mais
juste
un
décaissement,
un
gravillonnage
et damage.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
comment
peut-on
faire
un
devis
pour
quelque
chose
qui
n’appartient
pas
encore
à
la
Mairie
? Qu’y
a-t-il
en
dessous
de
cette
route
? Aucun
diagnostic
n’a
été
fait.
Elle
précise
qu’il
y
a
des
canalisations
en
dessous
et
que
ce
sera
à
la
Mairie
de
faire
les
entretiens
et
travaux.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
l’entretien
des
canalisations
des
eaux
usées
et pluviales,
c’est
de
la compétence
de
l’ Agglomération
selon
la loi NOTRe.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
propose
que
les
propriétaires
refassent
les
travaux
de
la rue
et
Page
3
sur
13 ensuite
la Mairie
les rachète
à
1€
symbolique.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
précise
que
l’on
n’a
pas
de
budget
pour
la
remise
en
état
des
rues
de
notre
commune,
donc
de
ne
pas
refaire
cette
rue
pour
20
000€.
Avec
20
000€
nous
pourrions
faire
d’autres
rues
qui
en
ont
besoin.
Il demande
quel
est
l’intérêt
pour
la
commune
d’acheter
cette
rue
? Le
coût
de
l’entretien
de
la rue
? Et
à qui
cela
profite-t-1l
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
Mairie
la
rachète
pour
en
faire
une
route
carrossable,
les
propriétaires
payent
des
impôts
fonciers.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
13
voix
« pour
»,
6 voix
«
contre
»,
4 abstentions, 1 non-participation
au
vote,
ACCEPTE
l’acquisition
de
la parcelle
AL
440,
sise rue
de
Chenières,
d’une
superficie
de
125
m?,
APPROUVE
l'affectation
et le classement
cette
parcelle
dans
le Domaine
Public
de
la parcelle
AL
440
issue
de
la parcelle
AL
44,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
01-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
3.
Acquisition
d’une
parcelle
AL
442
issue
de
la
parcelle
AL
45
—
Sise
rue
de
Chenières
-
Affectation
et
classement
dans
le Domaine
Public
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AL
442
issue
de
la
parcelle
AL
45
- Sise
rue
de
Chenières.
Ces
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- terrain
cadastré
AL
442
d’une
superficie
de
127
m°.
- nature :
terrains
non
bâtis,
en
nature
de jardin,
classés
en
zone
UC
du
PLU
Cette
parcelle
est
proposée
à
la
vente
par
Monsieur
et
Madame
LUMACA
demeurant
au
58
rue
de
Chenières
à Réhon
(54430)
au
prix
d’un
euro
symbolique
(1€).
Ce
terrain,
que
la
commune
souhaite
acquérir,
serviront
à
l’intégration
d’une
voie
communale
de
circulation
dans
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l’achat
de
la
parcelle
AL
442
issue
de
la
parcelle
AL
45,
de
faire
procéder
à
l’affectation
et
au
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle. Cette
vente
est
estimée
par
le
Service
France
Domaine
au
prix
principal
de
10,00€
TTC/m!?,
soit
une
surface
totale
de
127
m°?
pour
un
montant
total
estimé
de
: 1
270,00€
(mille
deux
cent
soixante-dix
euros
toutes
taxes
comprises).
VU
l’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
19 juin
2023,
Page
4
sur
13 VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
«
finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
»
du
20
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
9 octobre
2023,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
l’acquisition
de
la parcelle
AL
442
d’une
superficie
totale
de
127
m°?,
- d’approuver
l’affectation
et
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AL
442
issue
de
la
parcelle
AL
45,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
02-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
13
voix
« pour
»,
6
voix
«
contre
»,
4
abstentions, 1 non-participation
au
vote,
ACCEPTE
l’acquisition
de
la parcelle
AL
442,
sise
rue
de
Chenières,
d’une
superficie
de
127
m?,
APPROUVE
l'affectation
et le classement
cette
parcelle
dans
le Domaine
Public
de
la parcelle
AL
442
issue
de
la parcelle
AL
45,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
02-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
4,
Acquisition
d’une
parcelle
AL
444
issue
de
la
parcelle
AL
46
-—
Sise
rue
de
Chenières
-
Affectation
et
classement
dans
le
Domaine
Public
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AL
444
issue
de
la
parcelle
AL
46
- Sise
rue
de
Chenières.
Ces
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- terrain
cadastré
AL
444
d’une
superficie
de
222
m°.
- nature
: terrains
non
bâtis,
en
nature
de jardin,
classés
en
zone
UC
du
PLU
Cette
parcelle
est
proposée
à
la vente
par
Monsieur
et
Madame
INVERNIZZI
demeurant
au
60
rue
de
Chenières
à Réhon
(54430)
au
prix
d’un
euro
symbolique
(1€).
Ce
terrain,
que
la
commune
souhaite
acquérir,
serviront
à
l’intégration
d’une
voie
communale
de
circulation
dans
le domaine
public.
Page
5
sur
13 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l’achat
de
la
parcelle
AL
444
issue
de
la
parcelle
AL
46,
de
faire
procéder
à
l’affectation
et
au
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle. Cette
vente
est
estimée
par
le
Service
France
Domaine
au
prix
principal
de
10,00€
TTC/m?,
soit
une
surface
totale
de
222
m°?
pour
un
montant
total
estimé
de
: 2 220,00€
(deux
mille
deux
cent
vingt
euros
toutes
taxes
comprises).
VU
l’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
19 juin
2023,
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
9 octobre
2023,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
l’acquisition
de
la parcelle
AL
444
d’une
superficie
totale
de
222
m°,
- d’approuver
l’affectation
et
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AL
444
issue
de
la
parcelle
AL
46,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
03-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par
:
13
voix
« pour
»,
6
voix
«
contre
»,
4
abstentions,
l non-participation
au
vote,
ACCEPTE
l’acquisition
de
la parcelle
AL
444,
sise
rue
de
Chenières,
d’une
superficie
de
222
m?,
APPROUVE
l'affectation
et le classement
cette
parcelle
dans
le Domaine
Public
de
la parcelle
AL
444
issue
de
la parcelle
AL
46,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
03-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
5.
Acquisition
d’une
parcelle
AL
446
issue
de
la
parcelle
AL
168
—
Sise
rue
de
Chenières
-
Affectation
et
classement
dans
le
Domaine
Public
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
AL
446
issue
de
la
parcelle
AL
168-
Sise
rue
de
Chenières.
Page
6
sur
13 Ces
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- terrain
cadastré
AL
446
d’une
superficie
de
191
m°
- nature
: terrains
non
bâtis,
en
nature
de jardin,
classés
en
zone
UC
du
PLU
Cette
parcelle
est
proposée
à la vente
par
Monsieur
et Madame
BORACCINO
demeurant
au
50
rue
de
Chenières
à Réhon
(54430)
au prix
d’un
euro
symbolique
(1€).
Ce
terrain,
que
la
commune
souhaite
acquérir,
serviront
à
l’intégration
d’une
voie
communale
de
circulation
dans
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
l’achat
de
la
parcelle
AL
446
issue
de
la
parcelle
AL
168,
de
faire
procéder
à
l’affectation
et
au
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle. Cette
vente
est
estimée
par
le
Service
France
Domaine
au
prix
principal
de
10,00€
TTC/m?,
soit
une
surface
totale
de
191
m°
pour
un
montant
total
estimé
de
: 1
910,00€
(mille
neuf
cent
dix
euros
toutes
taxes
comprises).
VU
l’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
19 juin
2023,
VU
l'avis
défavorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique
»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et
citoyenneté
» du
9 octobre
2023,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
l’acquisition
de
la parcelle
AL
446
d’une
superficie
totale
de
191
m?,
- d’approuver
l’affectation
et
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AL
446
issue
de
la
parcelle
AL
168,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
04-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
13
voix
« pour
»,
6
voix
«
contre
»,
4
abstentions,
1 non-participation
au
vote,
ACCEPTE
l’acquisition
de
la parcelle
AL
446,
sise
rue
de
Chenières,
d’une
superficie
de
191
m°,
APPROUVE
l'affectation
et le classement
cette
parcelle
dans
le Domaine
Public
de
la parcelle
AL
446
issue
de
la parcelle
AL
168,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’acquisition
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique
(1€)
hors
droits
et charges.
Page
7 sur
13 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’autorisation
que
lui
confère
cette
délibération
N°
04-
10/2023
du
17
octobre
2023
pour
la signature
des
actes
notariés
se rapportant
à la vente
précitée.
6.
Création
de
poste
-
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
Principal
de
2°"
Classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt
public
ou
à
une
meilleure
organisation
du
service.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
les
agents
fonctionnaires,
soit
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
soit
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
et
titulaires
d’un
CAP
petite
enfance,
la
possibilité
d’une
intégration
directe
dans
le
cadre
d’emploi
des
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Principal)
peut
être
envisagée
; ainsi,
il propose
la
création
d’un
emploi
d’ATSEM
Principal
de
2ème
Classe.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
explique
que
lors
de
la
commission
nous
devons
donner
un
avis
sur
quelque
chose
que
l’on
ne
sait pas.
Quel
poste
occupe
cette
personne
?
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
un
adjoint
technique
qui
n’a
pas
eu
le
concours
d’ATSEM
mais
l’agent
a
le
nombre
d’années,
cet
agent
peut
prétendre
au
poste
d’ATSEM,
c’est
le
règlement
qui
le
prévoit.
Ce
n’est
pas
une
création
de
poste.
Nous
laissons
le
poste
ouvert
car
nous
avons
besoin
de
personnels.
Elle
change
juste
de
filière
et
intègre
la
filière
pour
laquelle
elle
travail
déjà
depuis
longtemps. VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« finances
&
numérique»
et
«
travaux
&
environnement,
patrimoine
immobilier,
sécurité
et citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
01/10/2023
un
emploi
d'ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
Principal
de
2°"°
Classe
à temps
complet
(35/35°"°).
- Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
01/10/2023,
Filière
: Médico-Sociale
Catégorie
: C
|
Cadre
d’emploi
: ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles)
Page
8
sur
13 Grade
: ATSEM
Principal
de
2°"°
Classe
- Ancien
effectif
: 2
- Nouvel
effectif
: 3
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif communal
2023
- chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
7.
Mise
à
disposition
d'installations
sportives
- Avenant
N°
1
à
la
Convention
avec
le
Collège
Pierre
Brossolette
- Période
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
1996,
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
participe
aux
dépenses
liées
à
l’utilisation
par
les
collégiennes
et
collégiens
d'installations
sportives
appartenant
aux
communes,
groupements
de
communes
ou
établissements
publics
pour
l’éducation
physique
et sportive
dispensée
dans
le cadre
des
enseignements
obligatoires.
Il
explique
que
le
Département
54
a
réévalué
sa
participation
afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
du
contexte
et notamment
l’inflation
touchant
les
fluides.
Les
montants
attribués
évoluent
ainsi
de
la
manière
suivante
dès
l’année
scolaire
2022-2023
qui
s’achève :
-
16,50€
par
heure
d’utilisation
pour
les
gymnases
-
40,00€
par
heure
d’utilisation
pour
les
piscines
4,00€
par
heure
d’utilisation
pour
les
aires
découvertes
Par
conséquent,
il y
a lieu
de
conclure
l’avenant
N°1
à la convention
en
cours
et portant
sur
la période
de
l’année
scolaire
2022-2023.
VU
la
Délibération
N°
2023-275
de
la
Commission
permanente
Jeunesse
Education
et
Culture
du
Conseil
Départemental
du
5 juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
le
montant
allouer
avant
2022/2023,
et
combien
d'heure
d’utilisation
à l’année
du
COSEC
par
le Collège
?
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
de
l’ordre
de
8
900€
à l’année,
le montant
du
prix
de
l’heure
était
de
12€
de
l’heure.
La
question
n’ayant
pas
été
posée
par
courrier
ou
mail
48h
avant
le
Conseil
Municipal,
il communiquera
les
heures
d’utilisation
du
COSEC
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
avec
le
Collège
Pierre
Brossolette
et
portant
sur
la période
de
l’année
scolaire
2022-2023. 8.
Mise
à
disposition
d'installations
sportives
—
Convention
Tripartite
avec
le
Conseil
départemental
54
et le collège
Pierre
Brossolette
- Période
du
01-09-2023
au
31-08-2025
Page
9
sur
13 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
1996,
le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
participe
aux
dépenses
liées
à
l’utilisation
par
les
collégiennes
et
collégiens
d'installations
sportives
appartenant
aux
communes,
groupements
de
communes
ou
établissements
publics
pour
l’éducation
physique
et sportive
dispensée
dans
le cadre
des
enseignements
obligatoires.
Il
explique
que
le
Département
54
a
réévalué
sa
participation
afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
du
contexte
et notamment
l’inflation
touchant
les
fluides.
Afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
modalités,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
54
et
le
collège
Pierre
Brossolette
d’une
durée
de
deux
ans,
du
01/09/2023
au
31/08/2025.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
54
et le collège
Pierre
Brossolette
pour
la période
du
01/09/2023
au
31/08/2025
prenant
en
compte
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement.
9.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
communal
— Parcelle
cadastrée
AB
0196
La
Commune
a été
contactée
par
la
SAS
Carrosserie
du
Moulin
représentée
par
Monsieur
MELOY
AN
Karen
afin
de
solliciter
la
mise
à
disposition
d’un
espace
de
stationnement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
0196
dans
le cadre
de
son
activité.
Dans
ce
contexte,
1l
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
communal,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AB
0196,
pour
une
durée
d’un
an.
La
SAS
Carrosserie
du
Moulin
représentée
par
Monsieur
MELOY
AN
Karen
s’engage
à
verser
une
redevance
d’occupation
mensuelle
d’un
montant
de
200,00€
(deux
cents
euros)
pour
la
mise
à
disposition
de
la parcelle
cadastrée
AB
0196.
Il est précisé
à la
SAS
Carrosserie
du
Moulin
que
le nombre
de
véhicule
en
stationnement
sera
limité
à
6 (six)
au
maximum.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Eric
MARTIN
explique
qu’on
doit
se positionner
sur
quelque
chose
qui
est
déjà
fait,
travaux
déjà
réalisés.
Monsieur
le Maire
a lancé
une
autorisation
verbale
à l’encontre
du
demandeur.
Monsieur
Éric
MARTIN
est
déçu,
il espère
qu’en
tant
qu’élu
quand
on
le consulte
en
commission
que
ce
n’est
pas
une
perte
de
temps.
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
Monsieur
le
Maire
a
été
voir
Monsieur
MELOYAN
pour
lui
demander
un
loyer,
et a décroché
un
loyer
de
200€
pour
y
stationner
6 véhicules.
Monsieur
Éric
MARTIN
et
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
précisent
que
des
habitants
de
la
rue
du
moulin
voulaient
acheter
ce
bout
de
terrain.
Cela
leur
a
été
refusé.
Maintenant
une
autre
personne
le
demande
à
des
fins
commerciales
on
lui
accorde
à
titre
gratuit,
cela
pose
problème
à
Monsieur
Eric
MARTIN.
Page
10
sur
13 Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
le
même
terrain
et
qu’il
y
a
eu
désaccord
sur
le
prix
de
vente
de
l’autre
terrain
à l’époque
car
la personne
qui
désirait
l’acquérir
s’est
rétractée
à deux
reprises.
Monsieur
Bernard
HENRION
précise
que
l’on
avait
parlé
en
commission
Finances
pour
un
prix
de
30€
par
voiture
par
mois
pour
6 voitures
maximum,
comme
précisé
sur
le courrier,
mais
à ce jour
il ya
une
dizaine
de
voitures
stationnées
voir
plus.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
propose
de
lui demande
300€
pour
10
véhicules.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le report
de
cette
délibération
à l’unanimité.
10.
Projet
d’aménagement
de
la forêt
communale
— 2023-2042
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
2023-2042
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L124-1.1,
L212-1
à
L212-3,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
R212-4,
D212-5.2,
D214-15
et D214-16,
du
Code
Forestier.
Il expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
°
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et son
environnement.
+
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt.
°
Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme.
VU
l'avis
d’abstention
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique
»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
» du
9 octobre
2023,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
souhaiterait
qu’il
ne
soit
pas
écrit
« vu
l’avis
favorable
»
car
il y avait
9 abstentions,
vu
qu’il
n’y
avait
aucun
document.
Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
lors
de
la
première
commission
il
n’y
avait
pas
de
document,
mais
à
la
deuxième
commission
avec
Monsieur
Le
Maire,
nous
avons
eu
quelques
éléments
supplémentaires.
Il avait
demandé
qu’elle
était
le critère
d’indexation
sur
le rachat
du
bois
par
l’ONF
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’indexation
se
fait
au
prix
du
bois
tous
les
ans,
le
prix
du
bois
a
augmenté.
Avez-vous
lu le document
envoyé
?
Il précise
qu’il
n’a
pas
trouvé
la clause
de
l’indexation.
Monsieur
Eric
MARTIN
précise
que
la
commune
s’engage
pour
20
ans,
et
ce
qui
est
écrit
reste,
les
paroles
s’en
vont,
nous
n’avons
pas
la certitude
d’avoir
une
mention
écrite
de
tout
cela.
Cela
mériterait
un
ajournement
de
ce
point.
L’absence
d’indexation
le dérange.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’ONF
sera
obligé
de
s’indexer
sur
le
prix,
nous
n’avons
pas
la
capacité
humaine
ni
technique
de
nous
occuper
des
forêts.
Nous
n’avons
jamais
eu
de
problèmes
avec
ONF.
Page
11
sur
13 Monsieur
Éric
MARTIN
précise
que
personne
de
la commune
ne
va
vérifier
lors
des
coupes
de
bois.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
Monsieur
Patrick
BEUDIN
qui
est
chargé
de
le vérifier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
19
voix
« pour
»,
5 voix
« contre
»,
0
abstention,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
2023-2042.
11.
Fil
bleu
- Sortie
de
la
commune
d'UGNY
Fil
Bleu
»
a
autorisé
la
résiliation
de
l’adhésion
de
la
Commune
d’'UGNY
au
S.IV.U
«
Le
Fil
Bleu
»
au
1° janvier
2024.
Pour
finaliser
cette
sortie,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Communes
adhérentes
au
S.I.V.U
doivent
délibérer
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
afin
d’accepter
ou
non
la résiliation
d’adhésion
de
la Commune
d’'UGNY.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
&
Numérique
»
&
«Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
20
septembre
2023,
Madame
Judith
AZEVEDO
-— JEUNESSE
demande
quelles
communes
font
parties
du
Fil
Bleu
?
Cette
question
n’a
pas
été
demandée
par
courrier
ou
mail
48h
avant
la
tenue
de
ce
Conseil
mais
Monsieur
Le
Maire
lui
précise
qu’il
y
a
15
communes,
et que
les
Communes
de
Longwy
et Réhon
ont
le plus
grand
nombre
de
demandes.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
21
voix
« pour
»,
1 voix
« contre
»,
2
abstentions,
ACCEPTE
la
sortie
de
la
commune
d’'UGNY
du
S.IV.U
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique). 12.
Proposition
de
dénomination
de
voie
— Le
Clos
de
la Briqueterie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
site
de
la
friche
Didier,
ancien
espace
industriel
situé
sur
le
territoire
de
Longwy
et
Réhon,
respectivement
Rue
de
l’Abattoir
et
Rue
de
l’Industrie,
a
fait
l’objet
d’une
opération
de
renouvellement
Urbain.
Les
deux
collectivités
ont
fait
appel
à
Batigère
er
MMH.
Ensemble,
les
deux
bailleurs
sociaux
ont
fait
naître
un
projet
de
requalification
de
cette
friche
urbaine.
Une
partie
du
projet
étant
sur
le
domaine
de
la
Commune
de
Réhon,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d’approuver
la
dénomination
de
la
voie
précitée
comme
suit:
Le
Clos
de
la
Briqueterie.
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13 Ce
nom
a
été
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
de
Longwy
par
la
délibération
N°
VII-22-03
du
15
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la dénomination
de
la voie
précitée
comme
suit
: Le
Clos
de
la Briqueterie.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents,
actes
ou
décisions
afférentes
au
dossier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la séance
est
levée
h4&.
Le
Maire,
Jean-Pierre
WEBER
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