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Acte Administratif - ARR 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE CE
ARRONDISSEMENT D'APT
AIBIE Mis en ligne le: 12 JAN 2026
DE
CADENET N° 12 / 2026
84160 Cadenet PE
ru _ ARRÈTE
E-mail nait DE STATIONNEMENT
Internet : www.mairie-cadenet.fr AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur MEUNIER Jean-Christophe, pour son déménagement au numéro 25 bis avenue Philippe de Girard, du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026; pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026; pour une durée de 2 jours calendaires ;
e Monsieur MEUNIER Jean-Christophe est autorisé à stationner le véhicule
nécessaire à son déménagement sur une place de stationnement face au
numéro 23 avenue Philippe de Girard
e Monsieur MEUNIER Jean-Christophe est autorisé à stationner le véhicule
nécessaire à son déménagement sur une place de stationnement face au
numéro 25 bis avenue Philippe de Girard
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 9 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT