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Convocation - 76D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 76D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Cybersécurité,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
02/11/2020
Présents
21
Absents
2
Procuration
Î
Votants
22
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
deux
novembre
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIÈGE)
se
sont
réunis
à
la
salle
Paul
Dardier,
à
MIREPOIX
(ARIEGE)
le
six
novembre
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents
:CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
BOULBES
Loïc,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Mimoun,
ANDRIEU
Christelle,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
FOURCAUD
Éric.
Procuration
:LE
MINEZ
Monique
à DILLON
Valérie.
Absenits
:LE
MINEZ
Monique,
PEISER
Jean-Luc.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à l'unanimité,
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
:Adhésion
au
service
« RGPD
» (Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ariège
et
nomination
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(dit
« DPD
»)
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Ariège
(dit
« CDG
09
»).
En
effet,
il apparait
que
le
CDG
09
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Le
CDG
propose
en
conséquence
la
mise
à disposition
de
son
Délégué
à la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
“
Décide
d'adhérer
au
service
RGPD
proposé
par
le
centre
Gestion
de
l'Ariège
et
de
nommer
le
référent
du
Centre
de
Gestion
comme
délégué
à la
protection
des
données
de
la
collectivité
L
*__
Approuve
le
projet de
convention,
tel
qu'annexé
à la
présente
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
:
“Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait certifié
conforme,