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Convocation - 58D2020
Document publié le Samedi 14 mars 2020 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 58D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Cybersécurité,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 07/10/2020
Présents 19
Absents 4
Procurations 3
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du sept octobre deux mille vingt, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (ARIEGE) se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX (ARIEGE) le douze octobre deux mille vingt à vingt heures
trente, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents : CAUX Xavier, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Minoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN
Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent,
Procuration : PORTET Christian à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean-Luc à CAUX Xavier
Absent : PORTET Christian, ROUCH Mylène, FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2124-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ estdésigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
[Objet : Exonération des redevances d'occupations du domaine public pour le marché
Le 14 mars 2020 a été décidé le passage au stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l'activité dans certaines catégories d'établissements.
Monsieur le Maire souhaite accompagner spécifiquement les commerces les plus impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 et pour lesquelles la baisse très importante de chiffre d'affaires dans le courant du deuxième trimestre 2020 rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles.
Il est proposé une exonération de paiement de la redevance d'occupation du domaine public, au titre du deuxième trimestre 2020, soit pour les mais d'avril, mai et juin 2020 pour les commerçants du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
*__ Décide à l'unanimité, d'exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public au titre du deuxième trimestre 2020, l'ensemble des commerçants exposant sur le marché :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,