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Document publié le Samedi 14 mars 2020 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 57D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
[Totalmembres 7 | 231
En exeicice 23
Convocatian 07/10/2020
Présents 19
Absents 4
Procurations 3
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du sept octobre deux mile vingt, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (ARIÈGE) se sont réunis à la Mairie de MIREPOIX {ARIEGE) le douze octobre deux mille vingt à vingtheures trente, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents : CAUX Xavier, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Minoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Matia, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent,
Procuration : PORTET Christian à ROUGÉ Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean-Luc à CAUX Xavier
Absent : PORTET Christian, ROUCH Mylène, FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la Séance et fait l'appel! nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
[Objet : Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les commerces |
Le 14 mars 2020, il a été décidé le passage au stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie COVID-19, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et afin de ralentir la propagation du virus, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite d'activité pour certaines catégories d'établissements.
La municipalité souhaite accompagner spécifiquement les commerces impactés par les conséquences économiques liées à l'épidémie COVID-19 et pour lesquels la perte significative de chiffre d'affaires, rend très compliqué le paiement des
charges fixes et incompressibles.
Iest donc proposé une exonération de paiement de la redevance d'occupation du domaine public sur l'année 2020 pour
les commerces de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
“__ Décide à l'unanimité, d'exonérer de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020, l'ensemble des commerces de la commune :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
REPUBLIQUE FRANQASE
FEU 2 0 G0T. 252 |
SOUS-PREFEC TURE DE PAMIERS
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