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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CM
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Déliberation - Deliberation delegues cm election senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation delegues cm election senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
fr \ Celles-sur-Belle NO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1/05.06.2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle,
En application des articles L. 279 à L. 293 du Code électoral et L.2113-11, L 2121-2, L.2121- 15 à L.2121-18, L2121-20, L2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2121-27 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 79-2026-05-22-00001 fixant le mode de scrutin pour la désignation des délégués pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026,
s’est réuni, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame la Maire de Celles- sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 25
Date de convocation : 27 mai 2026
Présents : COUSIN Sylvie, BABIKIAN David, BAYA Edwige, BEDON Christine
BERNARD Jean-Charles, BERTHONNEAU Frédéric, BRUNET Sylvie, CHAUVINEAU Maryline, CROMER Marie-Thérèse, DEMILLAC Madenn, FERRON Virginie, FOURNIER Baptiste, GRIMALDI Karine, GUERIN Romane, GUITTON Nicolas, JAUBERT Simon, LEON-HENRI Aurélie, LETORT Anne-Sophie, OZENNE Agnès, PITAU Dominique, RIVAULT Mathieu, SPATICO Marlène, SUIRE Rudy, TALON Mélina, TURPAULT
Caroline,
Absents excusés
BRETONNIER Pascal
Absents excusés ayant donné pouvoir
SKLARCYK Thomas a donné pouvoir à COUSIN Sylvie
CHARAMON Philippe a donné pouvoir à BERTHONNEAU Frédéric DOLBEAU Alain a donné pouvoir à TURPAULT Caroline
Secrétaire de séance : Madame LETORT Anne-Sophie
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Madame le Maire a ouvert la séance.
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré vingt-huif conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Elle a rappelé que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Mme BEDON Christine, Mr BERTHONNEAU Frédéric, Mme GUERIN Romane, Mr FOURNIER Baptiste.
122 Mme la Maire rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle invite le conseil municipal à procéder au vote. Puis les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement.
- nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 0
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- nombre de bulletins nuls et blancs : 0
- suffrages exprimés : 28
À obtenu
Nom de la liste Suffrages Nombre de délégués Nombre de suppléants obtenus obtenus obtenus
COUSIN Sylvie 28 15 5
Madame le Maire proclame élus délégués :
- Les candidats de la liste « COUSIN Sylvie » : COUSIN Sylvie, BRETONNIER Pascal,
SPATICO Marlène, BABIKIAN David, GRIMALDI Karine, SUIRE Rudy, TALON Mélina, GUITTON Nicolas, BAYA Edwige, FOURNIER Baptiste, BEDON Christine, BERNARD Jean-Charles, BRUNET Sylvie, BERTHONNEAU Frédéric, TURPAULT Caroline.
Sont proclamés élus suppléants :
- Liste « COUSIN Sylvie » : SKLARCYK Thomas, GUERIN Romane, RIVAULT Mathieu, CROMER Marie-Thérèse, JAUBERT Simon.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire,
Anne-Sophie LETORT
La Maire,
Sylvie COUSIN
2/2