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Déliberation - 5.delib modification de la composition commissions municipales
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 5.delib modification de la composition commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°5
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Modification de la composition DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL des commissions municipales
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement Municipaux en exercice est de 35 convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAŸ, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Mme SOUMAT.... ne Procuration à M. SAURAV
le: +. 8 ANR 2024 M. GALLIMIDI (à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO.................. … Procuration à Mme DAUBELCOUR
Publiée le: = Q AVR. 2024 Mme GROSJEAN … Procuration à M. ARNOULT M. GELLER … … Procuration à M. DALOYAU
a ue , M. TAYBI Procuration à Mme ANGELO
en MmePHILIFON AA UTA Ïx M. ZUILI ner Procuration à M. ESKENAZI
Pour le "1 4 ation Absents
Le D.G.AS. À
Anne-Marie SO } M. AVEAUX M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. {! peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS/ET
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°5
OBJET.: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu les articles L 2121-8, L. 2121-21 et L. 2121.22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil Municipal a créé sept commissions municipales et procédé à l’élection des membres de ces commissions, modifiée par délibération n°5 du 1% octobre 2020, par délibération n°4 du 30 septembre 2021 puis par délibération n°3 du 8 décembre 2022.
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a créé une commission ad’hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal et procédé également à l’élection de ces membres,
Considérant que Monsieur Stéphane PEGARD était membre de la commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement, ainsi que de la commission ad’hoc pour le règlement du Conseil Municipal et qu’il a démissionné de ses fonctions de 1% adjoint et de conseiller municipal (démission acceptée par Monsieur le Sous- Préfet par courrier du 30 janvier, reçu le 1° février 2024),
Considérant que Monsieur Yanis RAUMEL était membre de la commission des Affaires Sociales à laquelle il ne siégera plus,
Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Stéphane PEGARD et de Monsieur Yanis RAUMEL au sein desdites commissions,
Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission d'Administration générale en date du 12 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, PROCEDE à la désignation de nouveaux membres au sein des différentes commissions :
-D’une élue à la commission des Affaires sociales
Est candidate : Véronique BERRA
A obtenu : 30 voix pour
Est élue : Véronique BERRA
-D’un élu à la commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des
Transports, et de l'Environnement
Est candidat : Yanis RAUMEL
À obtenu : 30 voix pour
Est élu : anis RAUMEL
-D’une élue à la commission ad’hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal
Est candidate : Véronique BERRA
À obtenu : 30 voix pour
Est élue : Véronique BERRA
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
Lu