Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.delib modification de la composition commissions
Déliberation - 3. delib modification reglement les naturelles
Déliberation - d 2023 04 modification composition des com communa
Déliberation - 1. delib modification du tableau des effectifs
Déliberation - 13.delib modification deliberation juin 2019 logem
Déliberation - 1 2c modification composition commission finances
Déliberation - 2. delib modification du tableau des effectifs
Déliberation - 4. delib modification designation des cmx aux ce
Déliberation - 4. delib modification du tableau des effectifs
Déliberation - 4. delib modification de la delib ndeg1 5deg 2122
Déliberation - 3. delib modification de la composition de la com des aff sociales et de la com finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 3. delib modification de la composition de la com des aff sociales et de la com finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°3
OBJET :
Modification de la
composition de la
commission des Affaires
Sociales et de la
commission des Finances
et du Développement
Economique
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
ke: 10 DEC. 277
Publiée le : 2 0 DEC. 2077
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
Pour le
Le D.G.AS. EU
Anne-Marie SORÉERE Se
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous
la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH,
M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.
GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI,
Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO
(arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M.
AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON,
M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme
BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊKE.
Absents excusés :
M. ARNOULT Procuration à M. DALOYAU
Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHENET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; .
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS/CS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°3
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Vu les articles L 2121-8, L. 2121-21 et L. 2121.22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil Municipal a créé sept commissions municipales et procédé à l’élection des membres de ces commissions, modifiée par délibération n°5 du 1% octobre 2020 puis par délibération n°4 du 30 septembre 2021,
Considérant que Madame BOEHM a annoncé, lors du Conseil municipal du 31 mars 2022, son retrait du groupe « L’avenir ensemble » ; qu’il convient en conséquence de modifier la composition des commissions municipales dont elle était membre afin de respecter la représentation des différentes tendances au sein du Conseil municipal,
Considérant que Madame BOEHM a démissionné de la commission des affaires sociales par courriel du 11 octobre 2022,
Considérant que Madame GROSJEAN a démissionné de la commission des finances et du développement économique par courriel du 11 octobre 2022,
Considérant qu’il convient de pourvoir à leur remplacement,
Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission d'Administration générale en date du 22 novembre 2022, |
Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,ar
PROCEDE à la désignation
-d’une élue à la commission des affaires sociales
Est candidate : Hélène BONNET
A obtenu : 34 voix pour
Est élue : Hélène BONNET
-d’un élu à la commission des finances et du développement économique
Est candidat : Romain ESKENAZI
À obtenu : 34 voix pour
Est élu : Romain ESKENAZI
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Martine CHENET
Secrétaire/de séance
ue pe