Déliberation - 3. delib modification de la composition de la com des aff sociales et de la com finances

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Déliberation - 3. delib modification de la composition de la com des aff sociales et de la com finances Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 3. delib modification de la composition de la com des aff sociales et de la com finances)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, DEPARTEMENT DU

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

N°3

OBJET :

Modification de la

composition de la

commission des Affaires

Sociales et de la

commission des Finances

et du Développement

Economique

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est de 35

Transmise en S/Préfecture de Sarcelles

ke: 10 DEC. 277

Publiée le : 2 0 DEC. 2077

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency le :

Pour le

Le D.G.AS. EU

Anne-Marie SORÉERE Se

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 8 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous

la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH,

M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M.

GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI,

Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO

(arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M.

AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON,

M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme

BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊKE.

Absents excusés :

M. ARNOULT Procuration à M. DALOYAU

Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire

Absent

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme CHENET

« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; .

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Secrétariat Général

AMS/CS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022

DELIBERATION N°3

OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Vu les articles L 2121-8, L. 2121-21 et L. 2121.22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil Municipal a créé sept commissions municipales et procédé à l’élection des membres de ces commissions, modifiée par délibération n°5 du 1% octobre 2020 puis par délibération n°4 du 30 septembre 2021,

Considérant que Madame BOEHM a annoncé, lors du Conseil municipal du 31 mars 2022, son retrait du groupe « L’avenir ensemble » ; qu’il convient en conséquence de modifier la composition des commissions municipales dont elle était membre afin de respecter la représentation des différentes tendances au sein du Conseil municipal,

Considérant que Madame BOEHM a démissionné de la commission des affaires sociales par courriel du 11 octobre 2022,

Considérant que Madame GROSJEAN a démissionné de la commission des finances et du développement économique par courriel du 11 octobre 2022,

Considérant qu’il convient de pourvoir à leur remplacement,

Vu la présentation qui en a été faite devant la Commission d'Administration générale en date du 22 novembre 2022, |

Vu la note de présentation et sur rapport de M. GUIRAUDET,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,ar

PROCEDE à la désignation

-d’une élue à la commission des affaires sociales

Est candidate : Hélène BONNET

A obtenu : 34 voix pour

Est élue : Hélène BONNET

-d’un élu à la commission des finances et du développement économique

Est candidat : Romain ESKENAZI

À obtenu : 34 voix pour

Est élu : Romain ESKENAZI

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maxime THORY

Maire de Montmorency

Martine CHENET

Secrétaire/de séance

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