Procès Verbal - Luthenay Proces verbal 08 12 22

Documents similaires

Procès Verbal - Luthenay Proces verbal 12 10 23 c

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 12 03 26

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 23 12 24

Déliberation - Luthenay Liste des deliberations Avec resume

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 20 06 24

Déliberation - Luthenay 2025 12 22 Liste des deliberations Avec r

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 10 04 25

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 13 02 24

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 10 10 24

Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 18 01 24

Procès Verbal - Luthenay Proces verbal 08 12 22 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay Proces verbal 08 12 22)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Santé, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08-12-2022

L'an 2022 et le 8 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 18 novembre 2022, dans la salle du conseil, sous la présidence de NOLIN Nicolas, Maire.

Présents : M. NOLIN Nicolas, Maire, Mmes : BARBARAT Céline, DARSY Magali, GARRUCHET Elisabeth, JOUASSIN Nathalie, NOLIN Joëlle, SCHOONBROODT Françoise, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, MINE Jean-Philippe, RIBET Yves

Absent(s) / Excusé(s) : Maryse SERPOLET a donné pouvoir à Nicolas NOLIN,

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Présentation de l’étude de faisabilité par Nièvre Aménagement

- Rapport annuel eau 2021

- Rapport annuel assainissement 2021

- Suivi médical des agents : mandat au centre de gestion

- Comptabilité : passage à la M57

- DCE 2020

- Prime d’intéressement à la performance collective pour 2022

- RIFSEEP

- Demande de subvention du Comice Agricole

- Devis Fourneaux

- Devis électricité salle des fêtes

- Eclairages Publics : Etude du SIEEEN

- Dissolution du SYCTOM Avril-Fleury-Luthenay

- Adhésion au SICTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Pascal JACQUET est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.

Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE PAR NIEVRE AMENAGEMENT

(ref : 279-2022)

Suite à la présentation de l’étude de faisabilité et de programmation réalisée par Nièvre Aménagement pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie et pour l’aménagement de nouveaux terrains le Conseil Municipal est invité à délibérer sur une décision d’achat d’un terrain.

Ce terrain, situé au Bourg de Luthenay, à côté de l’épicerie, doit permettre la construction de deux nouvelles maisons d’habitation.

Compte-tenu du certificat d’urbanisme indiquant que ce projet est réalisable le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De formuler une proposition d’achat du terrain à 12 000 euros.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

RAPPORT ANNUEL EAU 2021

(ref : 280-2022)

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’eau potable, établi par le SIAEPA de Luthenay-Fleury-Avril.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2021.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2021

(ref : 281-2022)

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2021 sur les assainissements collectif et non collectif (SPANC), établis par le S.I.A.E.P.A de Luthenay-Fleury-Avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les rapports d'assainissements collectif et non collectif (SPANC) pour l'exercice 2021.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

SUIVI MEDICAL DES AGENTS : MANDAT AU CENTRE DE GESTION

(ref : 282-2022)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui leur demandent,

Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.

Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre.

Considérant que le GIP santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres.

Considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP Santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

1- Que la commune de Luthenay-Uxeloup sera représentée par le centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Nièvre au sein du GIP santé pour le suivi médical de ses agents.

2- De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de

prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

3- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

COMPTABILITE : PASSAGE A LA M57

(ref : 283-2022)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, avec possibilité d’anticiper le passage dès le 01/01/2022.

Cependant afin d’adapter au mieux cette nouvelle nomenclature à l’organisation de communes petites ou moyennes ; une nomenclature M57 abrégée a été instituée pour une application aux communes de moins de 3 500 habitants.

Cette version abrégée ne nécessite pas le vote de règlement budgétaire et financier ou l’obligation d’amortir les biens, sauf subvention d’investissement versée.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Ceci étant exposé, il est demandé aux conseillers de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune de Luthenay-Uxeloup à compter du 01/01/2023. Cette décision vaut également pour les budgets annexes suivants :

- Budget du Lotissement

- Budget du CCAS

Article 2 : Autoriser le maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, reçu le 04/11/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 01/01/2023, telle que présentée ci-dessus.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DCE 2020

(ref : 284-2022)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a attribué à la commune une subvention d’un montant de 7128,00 € au titre de la Dotation Cantonale d’Equipement (programme 2020).

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide d’affecter la dotation cantonale d’équipement 2020 aux travaux réalisés sur la toiture de l’école.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PRIME D’INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE POUR 2022

(ref : 285-2022)

Suite à l’instauration de la prime d’intéressement à la performance en 2013, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette dernière pour 2022.

Les objectifs qui sont :

MAITRISE DES COUTS :

-Bonne gestion des consommables (papier, encre, etc,..)

-Bonne gestion du budget au niveau des dépenses (fournitures administratives, gazole, essence, produits d’entretien, etc,..)

GESTION ET COHESION DES SERVICES :

-Absentéisme très correct

-Disponibilité irréprochable

Montant maximum pouvant être attribué par agent titulaire et contractuel : 300 €

Pour 2021, le montant attribué était de 200 € par agent titulaire et contractuel.

Après concertation le conseil décide :

Montant attribué pour 2022 : 220 euros par agent titulaire et contractuel, au prorata du temps de travail.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

RIFSEEP

(ref : 286-2022)

Suite à la mise en place du RIFSEEP en 2017 il y a lieu tous les ans de reconduire le C.I.A. Pour 2022, ce dernier était de 105 € par mois pour Mathieu CAILLOT, soit 1260 € par an et de 100 € par mois pour Alicia MACADRE, soit 1200 € par an.

Montant maximum pouvant être attribué par an et par agent : 1260 € soit 105 € par mois.

Montant attribué à compter du 01/01/2023 à Monsieur Mathieu CAILLOT : 1260 € par an soit 105 € par mois.

Montant attribué à compter du 01/01/2023 à Madame Alicia MACADRE : 1260 € par an soit 105 € par mois.

D’autre part, compte tenu de l’expérience acquise par les agents depuis l’instauration du RIFSEEP, des responsabilités endossées et du travail fourni le conseil décide de l’augmentation de l’IFSE à 240 euros par mois pour Monsieur Mathieu CAILLOT et à 120 euros par mois pour Madame Alicia MACADRE.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

DEMANDE DE SUBVENTION DU COMICE AGRICOLE

(ref : 287-2022)

L’association du Comice Agricole de Saint-Pierre-le-Moûtier a tenu son assemblée générale et a fixé la date du comice agricole 2023 aux 19 et 20 aout 2023.

Dans le cadre de la mise en place de cette manifestation l’association sollicite le versement d’une subvention devant permettre de rendre le comice plus attractif en vue d’attirer un maximum de participants afin de valoriser au mieux le territoire.

Après en avoir délibéré le conseil décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 1000 euros à l’association du Comice Agricole.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

DEVIS FOURNEAUX

L’office de la Salle des Fêtes dispose d’un chauffe-plat qui ne permet qu’un maintien au chaud et ne permet pas de cuire des aliments lors de manifestations communales ou privées. Afin d’y remédier il est envisagé d’acquérir un fourneau.

Madame SERPOLET présente aux conseillers des devis pour des fourneaux électriques et à gaz.

Après discussion, les membres du conseil décident d’attendre d’obtenir davantage de renseignements avant d’effectuer leur choix. Il est notamment demandé des renseignements quant à la conformité de l’alimentation gaz et à l’obligation éventuelle d’installer une hotte.

DEVIS ELECTRICITE SALLE DES FETES

(ref : 288-2022)

En raison de dysfonctionnements récurrents de l’électricité à la Salle des fêtes (problèmes de chauffage et de coupures d’électricité), et de la volonté de réformer la gestion du chauffage lors des locations, le diagnostic d’un électricien a été requis.

L’entreprise Actif Elec est intervenue et a réalisé un devis d’un montant de 2520,95 euros TTC pour des travaux sur le système électrique.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise Actif Elec.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

ECLAIRAGES PUBLICS : ETUDE DU SIEEEN

Considérant la crise de l’énergie et la volonté pour les élus de réaliser des économies d’énergie lorsque celles-ci sont possibles le Maire évoque la possibilité envisagée de modifier les installations d’éclairages publics qui ne sont, à l’heure actuelle, pas en LED.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

Le SIEEEN, qui gère les éclairages publics pour la commune a réalisé un diagnostic leur permettant d’établir un devis faisant apparaître le coût de ces modifications ainsi que les économies qui pourraient être réalisées suite à ces changements.

Ces travaux impliqueraient un coût important à la charge de la commune. Le Conseil se donne par conséquent un temps de réflexion sur le sujet.

DISSOLUTION DU SYCTOM AVRIL-FLEURY-LUTHENAY

(ref : 289-2022)

Suite à la cessation des transports HENRIOT, société chargée de la collecte des ordures ménagères, la décision de dissoudre le SICTOM AVRIL-FLEURY-LUTHENAY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la dissolution du SICTOM.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

ADHESION AU SICTOM DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

(ref : 290-2022)

Suite à la dissolution du SICTOM AVRIL-FLEURY-LUTHENAY, syndicat chargé de gérer le ramassage des ordures ménagères des trois communes, il est nécessaire pour la commune d’adhérer au SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de l’adhésion de la commune au SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Attestations de vacances de logement

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’un habitant de la commune, propriétaire bailleur, a sollicité auprès de la mairie l’établissement d’une attestation certifiant que son logement était inoccupé au 1er janvier de l’année en cours.

L’avis des conseillers sur la réponse à apporter à ce type de demandes est sollicité. Les conseillers ne se prononcent pas et demandent davantage de détails sur la finalité de cette attestation.

Heure de fin de la séance : 22h30