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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2024 221 publié le 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2024 221 publié le 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-221
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024 Sommaire
SGAR / mission développement économique
971-2024-06-27-00019 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Grand port maritime de Guadeloupe -modification n°1 (2
pages) Page 3
2 SGAR
971-2024-06-27-00019
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Grand port maritime de
Guadeloupe -modification n°1
SGAR - 971-2024-06-27-00019 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Grand port maritime de Guadeloupe -modification n°1 3 PRÉFET Secrétariat Général DE LA REGION pour les Affaires Régionales GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du ‘27 JUN 202
modifiant la composition du conseil de surveillance
de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe pour la mandature 2023-2028
Modification n°1
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 et suivants, L 5713-1-1 et suivants ainsi que
les articles R 5312-10 et suivants, R 5713-3 à R 5713-5
Vu le décret n°2012-1102 du 1°’ octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Vu le décret n°2012-1103 du 1° octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)
VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public du grand port maritime de la Guadeloupe pour la mandature 2023-2028
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination de M. Yves DAREAU comme secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe à compter du 5 février 2024
ARRETE
Article 1°’: Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe est composé comme suit:
Au titre des représentants de l'État :
- M. Xavier LEFORT, préfet de la Région Guadeloupe, et, en cas d'empêchement la suppléance sera assurée par le Secrétaire régional pour les affaires régionales, M. Yves DAREAU - M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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SGAR - 971-2024-06-27-00019 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Grand port maritime de Guadeloupe -modification n°1 4 - Mme Sylvie MONTOUT, représentante du ministère de l'économie et des finances - M. Edouard WEBER, représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- Mme Marie-Luce PENCHARD, représentant du conseil régional de Guadeloupe - M. Jean-Philippe COURTOIS, représentant du conseil départemental de Guadeloupe - M. Harry DURIMEL, représentant du conseil municipal de Pointe-à-Pitre - Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, représentante du conseil municipal de Baie-Mahault - M. Thierry ABELLI, représentant du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Au titre des représentants du personnel du Grand Port Maritime :
- Mme Marie-Josée TRAMIS
- Mme Valérie SAMUT
- Mme Christèle PRETERIENS
Au titre des personnes qualifiées :
- M. Jacques FAYEL, représentant la chambre de commerce et de l'industrie des îles de Guadeloupe
- Mme Vanessa DOQUET, représentante la chambre de commerce et de l'industrie des îles de
Guadeloupe
- M. Badi FADDOUL, représentant la chambre de commerce et de l'industrie des îles de Guadeloupe
- M. Bruno BLANDIN, représentant le monde économique
- Mme Murielle JABES
Article 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse Terre, le 27 JUIN 2024
xb— Xavier LEFORT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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SGAR - 971-2024-06-27-00019 - Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du Grand port maritime de Guadeloupe -modification n°1 5