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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-048
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui transversal et
transition énergétique
36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de
DUN LE POELIER concernant un parc solaire (4 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois
dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et
Annexe - Rentrée 2024 (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-04-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
du 30/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinet
sur la communes de Douadic et de Bélâbre (2 pages) Page 13
Préfecture de l'Indre / Direction du Développement Local et de
l'Environnement
36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la
composition de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) (18 pages) Page 16
2Direction Départementale des Territoires
36-2024-03-29-00001
Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune
de DUN LE POELIER concernant un parc solaire
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de DUN LE POELIER concernant un parc solaire 3PRÉFET | Le rPirestion ’ épartementale des Territoires
DE L'INDRE Service Appui Transversal et Transition pt | Energétique
Fraternité
ARRETE N°
portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'implantation
d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface de 20,91 ha au lieu-dit «La Croix des Palmes, La prèle» sur la commune de DUN LE POELIER
Le Préfet de l'Indre,
Vu le Code de l'Environnement et notamment le Chapitre Il du Titre Il du Livre I (parties législative et réglementaire) et le Chapitre Il du Titre ler du Livre V (partie réglementaire) ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment le Titre II du Livre |;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du Code de l’'Environnément ;
Vu la demande de permis de construire n° PC 036 068 23 NO001, déposée le 9 Mars 2023 par la SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France) représentée par Monsieur Guillaume LAVIGNE,
Vu l'ensemble des pièces, plans et études réglementaires (notamment l'étude d'impact et son résumé non-technique) produit à l'appui de la demande, l'absence d'avis de l'autorité environnementale ;
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du département de l'Indre établie pour l'année 2024 ;
Vu la décision du président du tribunal administratif de Limoges en date du 27 mars 2024, par laquelle ce dernier a désigné Monsieur Dominique LAMOTTE, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire ;
VU l'arrêté n° 36-2023-08-21-00031 du 21 août 2023 du préfet de l'Indre portant délégation de signature à M. Rik Vandererven, directeur départemental des territoires ;
Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél: 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de DUN LE POELIER concernant un parc solaire 4ARRETE
Article 1°: || sera procédé du Lundi 29 avril 2024 à 09h00 au mercredi 29 mai 2024 à
16h30 sur la commune de DUN LE POËLIER à une enquête publique préalable à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une superficie d'environ 20,91 ha au lieu-dit «La Croix des Palmes, La Prèle».
Article 2 : Monsieur Dominique LAMOTTE, commissaire enquêteur, siégera en mairie de
DUN LE POELIER :
- le lundi 29/04/2024 de 09h00 à 12h00
- le mardi 07/05/2024 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 17/05/2024 de 13h30 à 16h30
- le samedi 25/05/2024 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 29/05/2024 de 13h30 à 16h30
Article 3: Le dossier d'enquête publique composé, notamment de l'étude d'impact
sera déposé en mairie de DUN LE POELIER où le public pourra en prendre connaissance,
les jours ouvrables aux horaires suivants :
- Du lundi au mardi de 09h00 à 12h00
- Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- Le jeudi de 09h00 à 12h00
- Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Un registre d'enquête publique, ouvert et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera
déposé en mairie de DUN LE POËLIER dans lequel toute personne intéressée pourra
consigner des observations écrites.
Le public pourra également obtenir des informations sur le projet auprès du
représentant de la SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France)
représentée par Monsieur Guillaume LAVIGNE — 100 Esplanade du Général de Gaulle —
EDF Renouvelables France - 92932 PARIS LA DEFENSE ou par e.mail
guillaume.lavigne@edf-re.fr.
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations au
commissaire-enquêteur de la manière suivante :
- par voie postale à la mairie de DUN LE POËLIER à l'adresse suivante : 1 Place de la Mairie 36210 DUN LE POËLIER à l'attention de Monsieur Dominique LAMOTTE, commissaire-enquêteur qui les visera et les annexera au registre d'enquête.
- par voie électronique à l'adresse dédiée : ddt-ep-dunlepoelier@indre.gouv.fr
Ces correspondances devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, soit le mercredi
29/05/2024 à 16h30.
Le présent arrêté et le dossier d'enquête publique seront consultables :
- sur le site des services de l'État de la Préfecture de l'Indre à l'adresse suivante :
www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de DUN LE POELIER concernant un parc solaire 5- sur un ordinateur mis à disposition du public à la Direction Départementale des
Territoires de l’Indre- Cité Administrative — Bâtiment B — 36020 CHATEAUROUX, du
lundi au vendredi, aux heures d'ouverture suivantes : de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à
16h00, sur rendez-vous ou par téléphone au 02-54-53-20-65 ou 02-54-53-20-64.
Article 4: A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le
commissaire-enquêteur. | Le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le dossier d'enquête déposé à la Mairie de DUN LE POËLIER sera ensuite transmis par le commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires - Service d'Appui Transversal et Transition Energétique -— Unité application du droit des sols - accompagné de son rapport d'enquête et de ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des
conclusions motivées au président du tribunal administratif.
Ces opérations devront être terminées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture fixée à l’article 1 du présent arrêté.
Article 5: Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera
adressée par la Direction Départementale des Territoires au demandeur du permis de construire, et restera déposé en mairie de DUN LE POËLIER et à la Direction départementale des territoires, pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront également être
consultés sur le site internet des services de l'État de la préfecture de l'Indre cité à l’article 3 du présent arrêté.
Article 6 : Un avis faisant connaître au public l'ouverture de l'enquête sera affiché à la porte de la mairie de DUN LE POËLIER et publié par tous procédés d'usage dans la commune.
La SAS CENTRALES PV FRANCE (EDF Renouvelables France) assurera l'affichage sur le terrain d'assiette du projet visible du domaine public quinze jours minimum avant l'ouverture de l'enquête.
Cet avis au public annonçant l'enquête sera en outre, par les soins du service en charge du dossier à la Direction départementale des territoires, inséré en caractères apparents dans deux journaux du département, une première fois quinze jours au moins avant le début de l'enquête et une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci.
Il sera également publié sur le site internet des services de l'Etat de la préfecture de
l'Indre.
www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
Article 7: Au terme de cette enquête, le Préfet de l'Indre prendra soit une décision d'accord, éventuellement assortie de prescriptions, soit une décision de refus de permis de construire.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de DUN LE POELIER concernant un parc solaire 6Article 8 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Indre, le Maire de la commune de
DUN LE POELIER, le Directeur départemental des territoires de l'Indre, le commissaire-
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| Pour le Préfet et par délégation,
Pfle Directeur Départemental des Territoires
Z Christopi : BRISSON
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-29-00001 - Arrêté d'ouverture d'enquête sur la commune de DUN LE POELIER concernant un parc solaire 7Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-27-00015
Arrêté relatif aux mesures de répartition
d'emplois dans l'enseignement du 1er degré
public du département de l'Indre et Annexe -
Rentrée 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et Annexe - Rentrée 2024 8EN
D'ORLEANS-TOURS | de i'indre
Liberté
Égaliré
Fraternité
n° A01 / 2024 / DEMC / MOYENS ÉCOLES
Division des Écoles
et des Moyens Collèges
Année scolaire 2023/2024
Châteauroux, le 27 mars 2024
La Directrice académique par intérim
des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Indre
VU le Code de l'Éducation, et notamment l'article D211-9 ;
VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 15 février 2024 ;
VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental réuni le 22 février 2024 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale réuni le 12 mars 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal dé la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry du 17 avril 2023 ;
VU Ja délibération du conseil municipal de la commune de Déols du 11 décembre 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Châteauroux du 18 décembre 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Ardentes du 18 janvier 2024 ;
Article Premier
Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois
dans l’enseignement du 1°’ degré public du département de l'Indre
Sont retirés, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, les postes d'enseignants du premier degré
désignés ci-après, entraînant des fermetures de classes dans les enseignements maternel et élémentaire :
Commune — École Postes retirés Observations
Classes élémentaires
- Ardentes, école élémentaire Saint-Martin 4 La décharge de direction de 0,25 est retirée
- Argenton-sur-Creuse, école maternelle Le Clos du 4 Classe maternelle
Verger L'école devient une direction à 2 classes
- Châteauroux, école maternelle La Pingaudière 1 Classe maternelle
- Déols, école maternelle l'Abbaye 1 Classe maternelle
de : L : | gx PE RP RES _ Classe élémentaire oo - Neuvy-Saint-Sépulchre, école élémentaire J, Guillebaud 1 La décharge de direction passe de 0,33 à 0,25 D n US DCS L'école devient une direction à 5 classes _ | Classe élémentaire - Niherne, école primaire G. Panis 1 La décharge de direction passe de 0,33 à 0,25 L'école devient une direction à 5 classes
; Classe élémentaire - Pouligny-Saint-Pierre, école primaire L-L. Touraine L'école devient une direction à 4 classes
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et Annexe - Rentrée 2024 9- Le Magny, école primaire J. Moulin Classe maternelle
(RPI Chassignolles / Le Magny) 1 L'école devient une direction à 2 classes
- Orsennes, école élémentaire Éjases nes
Pare) | Orsennes/ Gargilesse / Pommiers / Saint- 1 ass et une ischon à 2 clbess
- Vicq-sur-Nahon, école primaire ’ Classe élémentaire
(RPI Langé / Veuil / Vicq-sur-Nahon) L'école devient une direction à 1 classe
- Villentrois-Faverolles-en-Berry, école élémentaire
(RPI Lye / Villentrois-Faverolles-en-Berry) ' Classe Sémentairs
Article Deuxième
Sont affectés à titre définitif, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, les postes d'enseignants du
premier degré désignés ci-après, entraînant des ouvertures de classes dans les enseignements maternel et
élémentaire :
Commune — École Postes affectés Observations
à sde Classes élémentaires - Ardentes, école élémentaire Saint-Vincent 4 La décharge de direction passe de 0,25 à 0,33 L'école devient une direction à 8 classes
: | Classe élémentaire - Châteauroux, école élémentaire J. Ferry 1 La décharge de direction passe de 0,25 à 0,33 L'école devient une direction à 6 classes
: Classe élémentaire - Châteauroux, école élémentaire V. Hugo 1 L'école devient une direction à 7 classes (+ 1 ULIS)
ni Classe maternelle : Coings, école primaire 1 L'école devient une direction à 5 classes
k . Classe maternelle - Déols, école maternelle P. Eluard 1 La décharge de direction passe de 0,25 à 0,33
: L'école devient une direction à 6 classes =
- Issoudun, école élémentaire Condorcet 1 Classe élémentaire ! J L'école devient une direction à 5 classes
- Villentrois-Faverolles-en-Berry, école élémentaire 4 Classe élémentaire
(RPI Lye / Villentrois-Faverolles-en-Berry) L'école devient une direction à 2 classes
Article Troisième
Est affecté à titre définitif, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste d'enseignant référent -
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - (secteur à déterminer).
Article Quatrième
Est affecté à titre définitif, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste d'enseignant du premier
degré au SESSAD - ITEP Moissons Nouvelles de Pellevoisin, entraînant l'ouverture d’un poste spécialisé.
Article Cinquième
Est affecté à titre définitif, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste de conseiller
pédagogique à missions départementales, rattaché administrativement à
départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre à Châteauroux.
Annexe : Liste des mesures proposées lors du CDEN du 12 mars 2024
la Direction des services
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et Annexe - Rentrée 2024 10Article Sixième
Sont affectés à titre définitif, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, deux postes de conseiller
pédagogique généraliste de circonscription, rattachés administrativement aux circonscriptions du Blanc et
d'Issoudun.
Article Septième
Est retiré, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste de titulaire remplaçant de l'école
élémentaire Saint-Martin à Ardentes, et est implanté, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste de
titulaire remplaçant à l'école élémentaire J. Prévert au Péchereau.
Article Huitième
Est retiré, à compter de là rentrée scolaire 2024/2025, un poste RASED à dominante pédagogique,
rattaché administrativement à l'école élémentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implanté, à compter de la rentrée
scolaire 2024/2025, un poste RASED à dominante pédagogique, rattaché administrativement à l'école
élémentaire Saint-Vincent d'Ardentes.
Article Neuvième
Est retiré, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste RASED à dominante relationnelle,
rattaché administrativement à l'école élémentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implanté, à compter de la rentrée
scolaire 2024/2025, un poste RASED à dominante relationnelle, rattaché administrativement à l'école
élémentaire Saint-Vincent d'Ardentes.
Article Dixième
Est retiré, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, un poste de psychologue EDA, rattaché
administrativement à l'école élémentaire Saint-Martin d'Ardentes, et est implanté, à compter de la rentrée scolaire
2024/2025, un poste de psychologue EDA, rattaché administrativement à l'école élémentaire Saint-Vincent
d'Ardentes.
Article Onzième
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de l'Indre.
LA
Maryse PASQUET
Annexe . Liste des mesures proposées lors du CDEN du 12 mars 2024
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et Annexe - Rentrée 2024 11ACADÉMIE
D'ORLÉANS-TOURS ie D nationalo
Liberté
Byaliré
Frarernité
Direction des services départementaux
CARTE SCOLAIRE 2024 — Réseau des écoles
OUVERTURES
neo
Châteauroux élémentaire J. Ferry
Châteauroux élémentaire V.Hugo
Coings primaire
Issoudun élémentaire Condorcet
Pellevoisin ITEP Moissons Nouvelles
Autres postes
pneu
— Déols maternelle Paul Eluard
Ardentes élémentaire Saint Vincent
RPI Lye-Villentrois-Faverolles
Enseignant référent
Conseiller pédagogique
Conseiller pédagogique départemental
(de 5 à 6 classes)
(de 6 à 7 classes)
(de 4 à 5 classes)
(de 4 à 5 classes)
1 poste
+ 1 poste (en regard Déols maternelle l'Abbaye)
+ 4 postes (en regard Ardentes élémentaire Saint Martin)
+ 1 poste (en regard fermeture)
+ 1 poste
+2 postes
+ 1 poste
FERMETURES
1. Niherne primaire G. Panis (de 6 à 5 classes)
2. Pouligny St Pierre primaire L-L. Touraine (de 5 à 4 classes)
3. RPI Chassignolles-Le Magny (de 5 à 4 classes)
4, Argenton sur Creuse maternelle Le Clos du Verger (de 3 à 2 classes)
5. RPI Cuzion-Orsennes (de 5 à 4 classes)
6. Neuvy-Saint-Sépulchre élémentaire J. Guillebaud (de 6 à 5 classes)
7. RPILangé-Veuil-Vicq sur Nahon (de 4 à 3 classes)
Autres postes
1. Déols maternelle l'Abbaye (de 1 à 0 classe, fermeture de l'école)
2. Ardentes élémentaire Saint Martin (de 4 à 0 classe, fermeture de l'école) :
3. RPILye-Villentrois-Faverolles (de 1 à 0 classe, compensé à Villentrois)
4, Châteauroux maternelle La Pingaudière (de 1 à 0 classe, fermeture de l'école)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-27-00015 - Arrêté relatif aux mesures de répartition d'emplois dans l'enseignement du 1er degré public du département de l'Indre et Annexe - Rentrée 2024 12Préfecture de l'Indre
36-2024-04-02-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral du 30/03/2024 portant restriction de
la consommation de l'eau du robinet sur la
communes de Douadic et de Bélâbre
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 30/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de Bélâbre 13E =
PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° du 2 avril 2024
portant modification de préfectoral n° 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant
restriction de la consommation de l’eau du robinet sur les communes de Douadic et de
Bélâäbre
DEPARTEMENT DE l'INDRE
COMMUNES DE BELABRE ET DE DOUADIC
RESTRICTION D'USAGES D'EAU DU ROBINET
LE PREFET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à 11321-
10,
VU l'arrêté préfectoral n° 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant restriction
de la consommation de l’eau du robinet sur les communes de Douadic et de Bélâbre
CONSIDERANT que :
Les analyses de la qualité de l’eau (paramètres de terrain et tests bactériologiques
rapiques « entérolert » et « colilert ») sur la commune de Bélébre et la commune de
Douadic, réalisées par le syndicat des eaux de Fontgombault et par le laboratoire
Inovalys font état, le 31 mars 2024, le 1° avril 2024 et le 02 avril 2024, d’une turbidité conforme aux normes, d'un niveau de chloration de l'eau satisfaisant et d'une
absence de contamination bactérienne ;
Le forage et le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine de
la commune de Douadic ont été régulièrement purgés tout au long de la restriction de consommation ;
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 30/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de Bélâbre 14Le maintien d'une restriction de la consommation de l'eau du robinet sur la
commune de Douadic n'est plus justifié ;
La restriction de consommation de l'eau du robinet sur la commune de Bélâbre a été
levée le 1° avril 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant restriction de
consommation de l'eau du robinet sur la commune de Bélâbre et Douadic est
abrogé.
ARTICLE 2 : Les maires des communes concernées et le syndicat d'alimentation en
eau potable de Fontgombault informent la population des présentes mesures par
tous moyens appropriés.
ARTICLE 3. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa notification aux
maires des communes de Douadic et de Béläbre.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général, les maires des communes de Douadic et de
Bélâbre, le syndicat d'alimentation en eau potable de Fontgombault, la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice des services du cabinet
Céline BURES
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-02-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 30/03/2024 portant restriction de la consommation de l'eau du robinet sur la communes de Douadic et de Bélâbre 15Préfecture de l'Indre
36-2024-03-29-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024
fixant la composition de la Commission
Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites
(CDNPS)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 16PRÉFET Direction du Développement Local
DE L'INDRE et de l'Environnement
. Bureau de l’environnement Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 MARS 202:
fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites
(CDNPS)
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 34116 à R. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R*133-1 à R*133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8et9;
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement qui précise dans son article 18 la composition de la commission consultée sur une demande d'autorisation unique concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (abrogé) ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, qui précise dans son article 4 la composition de la commission consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-02-188 du 23 février 2007 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu la demande du CPIE Brenne-Berry en date du 25 octobre 2023;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.£ouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 17Vu la proposition de France Renouvelables en date du 8 janvier 2024 ;
Vu la proposition de l'association « Vieilles Maisons Françaises » en date du 14 février 2024 ;
Vu la proposition du conservatoire naturel de la région Centre en date du vendredi 22 mars 2024 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation « des sites et des paysages » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
ARRÊTE
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du département de l'Indre concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable.
Elle est présidée par le Préfet ou son représentant ayant rang de Sous-Préfet.
Elle se réunit en formations spécialisées composées à parts égales de membres dans chacun des collèges suivants :
— un collège de représentants des services de l'État, membres de droit ;
- un collège de représentants des élus des collectivités locales et le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ; - un collège de personnalités qualifiées ;
- un collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
Les sept formations sont composées comme ci-après :
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 18l- Formation « de la nature »
1 - Collège de représentants des services de l'État : (quatre titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un représentant
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller départemental
du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départemental du
canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude
conseillère départementale
d'Argenton-sur-Creuse
MOISAN-LEFEBVRE,
du canton
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sSur-Arnon
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-
Pierre
Mme Danielle
Poinçonnet
DUPRE-SEGOT, maire du
3 - Collège de personnalités qualifiées : (trois titulaires, trois suppléants)
_ TITULAIRES SUPPLÉANTS
| M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'Agriculture
Mme Laurence DE GRESSOT, union régionale
de la propriété forestière
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
M. Denis RIOLLET, Chambre d'Agriculture
M. Jacques PÉNIGAULT, vice-président de l'union
régionale de la propriété forestière
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
4 - Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvages ainsi que des milieux naturels : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard GENICHON, président de la
fédération des chasseurs de l'Indre
M. Albert MILLOT, directeur —- conservateur
Réserve naturelle de Chérine
M. Michel PREVOST, délégué départemental
de l'Indre du conservatoire naturel de la
région Centre
M. Jacques LUCBERT,
l'association Indre Nature
président de
Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP, directrice
de la fédération des chasseurs de l'Indre
M. Thibaut MICHEL, Réserve naturelle de
Chérine
M. Jean-Baptiste COLOMBO, antenne Cher/Indre |
du conservatoire naturel de la région Centre
association Indre M. Francis LHERPINIERE,
Nature
Instance de concertation de la formation « de la nature » :
Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, et en fonction de l'ordre du jour, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives :
Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 19M. le Président du parc naturel régional de la Brenne ou son représentant ;
M. le Président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son représentant ;
M. le Président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique, OU son représentant ;
M. le Président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son représentant ;
M. le Président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
M. le Président de la confédération paysanne ou son représentant ;
M. le Directeur départemental de l'office national des forêts ou son représentant ;
M. le Président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant ;
M. le Président du comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant ;
M. le Président du comité départemental de la fédération française de canoë-kayak ou son représentant ;
M. le Général de corps d'armée, commandant la région Terre Nord Ouest ou son représentant ;
M. le Représentant des industries extractives, désigné par l'UNICEM.
Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 peut être élargie, en tant que de besoin.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 20|| - Formation « des sites et paysages » antérieure à la mise en œuvre du décret du 2 mai 2014
1 - Collège de représentants des services de l'État : (six titulaires)
— Direction Régionale de
deux représentants
l'Environnement, et du de l'Aménagement
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants - Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
Logement :
TITULAIRES SUPPLÉANTS |
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller départemental
du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
conseillère départementale du canton
d’Argenton-sur-Creuse |
(M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-
| Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Jean-Louis CAMUS, président de la
| communauté de communes Cœur de Brenne
M Pascal COURTAUD, président de la communauté de communes de la Marche,
|Berrichonne
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges
sur-Arnon
Mme Danielle
Poinçonnet
DUPRE-SEGOT, maire du
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la |
communauté de communes Ecueillé-Valençay
la MILLAN, président de
de communes
M. Vincent
communauté
|Argenton-Vallée de la Creuse
d'Eguzon-
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES | SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'Agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de la
Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
M. Jacques LUCBERT, association Indre Nature
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriété
| privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, délégué départemental
de l'Indre du conservatoire naturel de la
région Centre
M. Denis RIOLLET, Chambre d'Agriculture
| Mme Dominique TARDY, parc naturel régional
de la Brenne
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Francis LHERPINIERE, association Indre
Nature
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat
de la propriété privée rurale de l'Indre
À désigner
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| 1
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 214 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement _et_d'urbanisme,
d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jérôme LABESSE, architecte — directeur du
CAUE 36
M. Jean-Pierre SURRAULT, académie du Centre
M. JjJacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental
de la société pour la protection des paysages
et de l'esthétique de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de la fondation du patrimoine
Mme Dany CHIAPPERO, responsable pêle Patrimoine-Paysage-Urbanisme PNR Brenne
M. Ludovic BIAUNIER, architecte
M. Arnaud DE MONTIGNY, académie du
Centre
M. Hubert MORIN,
Maisons Françaises »
Mme Christine ADRIEN, société pour la
protection des paysages et de l'esthétique de
la France
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation
du patrimoine
Mme Agathe PACCAUD, chargée de mission
Paysages urbanisme rural durable PNR Brenne
association « Vieilles
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 22ll - Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des dossiers instruits dans le cadre de l’Autorisation Unique
1 - Collège de représentants des services de l'État : (sept titulaires)
- Direction Régionale de
deux représentants
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement:
- Direction Départementale des Territoires : trois représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (sept titulaires, sept suppléants)
départemental du canton de Valençay
__ TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller|Mme Lydie LACOU, conseillère départementale
départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE, du canton conseillère départementale
d'Argenton-sur-Creuse
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sur-Arnon
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
Poinçonnet
M. Yanick COMPAIN, maire de Saint- M. Dominique LAPOUMEROULIE, maire de
Florentin Buxeuil
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-|
Pierre
Jean-Louis CAMUS, président de la
de
M.
communauté de communes Coeur
Brenne
M. Claude MERIOT, délégué communautaire
de la communauté de communes Brenne-
Val de Creuse
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la
communauté de communes Ecueillé-Valençay
M. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-
Céphons, délégué communautaire de la
communauté de communes de La Région de
Levroux
3 - Collège de personnalités qualifiées : (sept titulaires, sept suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre
d'agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de
la Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
M. Jacques LUCBERT, association Indre Nature
M. Pierre REMÉRAND, délégué |
départemental de la société pour la
protection des paysages et de l'esthétique
de la France
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriété privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, délégué départemental de l'Indre du conservatoire
naturel de la région Centre
M. Denis RIOLLET, Chambre d'agriculture
Mme Dominique TARDY, parc naturel régional
de la Brenne
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
M. Francis LHERPINIERE, association Indre
Nature
Mme Christine ADRIEN, société pour la
protection des paysages et de l'esthétique de la
France
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat de la propriété privée rurale de l'Indre
À désigner
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 234 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement _et d'urbanisme, d'architecture et d'environnement : (sept titulaires, sept suppléants)
[ TITULAIRES SUPPLÉANTS
(M. Jérôme LABESSE, architecte - directeur
du CAUE 36
M. Jean-Pierre SURRAULT,
Centre
M. Jacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
académie du
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de la fondation du
patrimoine
Mme Dany CHIAPPERO, responsable pêle
Patrimoine-Paysage-Urbanisme PNR Brenne
M. Théo FIQUET, France énergie éolienne
(FEE),
M. Jean-Paul DOMBRET,
énergies renouvelables (SER)
syndicat des
M. Ludovic BIAUNIER, architecte |
M. Arnaud DE MONTIGNY, académie du Centre
M. Hubert MORIN, association « Vieilles
Maisons Françaises »
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation du
patrimoine
Mme Agathe PACCAUD, chargée de mission
Paysages urbanisme rural durable PNR Brenne
M. Adrien APPERE, France énergie éolienne
(FEE)
Mme Lucie GOBIN, société EDPR France,
syndicat des énergies renouvelables (SER)
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 24IV - Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des demandes d'autorisations environnementales
1 - Collège de représentants des services de l'État : (six titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
EE __ TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseillère départementale départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE, départemental du canton de Valençay conseillère départementale du canton : d'Argenton-sur-Creuse
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny- | M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur- Saint-Pierre Arnon
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du Poinçonnet
M. Jean-Louis CAMUS, président de la|M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la communauté de communes Coeur de|communauté de communes Ecueillé-Valençay Brenne
M. Philippe METIVIER, vice-président de la M. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur- communauté de communes de Champagne |Céphons, délégué communautaire de la Boischauts communauté de communes de La Région de
| Levroux
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
LC TITULAIRES SUPPLÉANTS
| M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agriculture d'agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de |Mme Dominique TARDY, parc naturel régional la Brenne de la Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de | M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour la l'Indre pour la pêche et la protection du | pêche et la protection du milieu aquatique milieu aquatique
M. Jacques LUCBERT, association Indre | M. Francis LHERPINIERE, association Indre Nature Nature M. Jacques FILLOUX, syndicat de la! M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat propriété privée rurale de l'Indre de la propriété privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, délégué | À désigner départemental de l'Indre du conservatoire
naturel de la région Centre :
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 254 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'architecture et d'environnement: (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES | E SUPPLÉANTS
M. Jérôme LABESSE, architecte — directeur | M. Ludovic BIAUNIER, architecte du CAUE 36
M. Jacques-Henri LEPREUX, association! M. Hubert MORIN, association « Vieilles « Vieilles Maisons Françaises » Maisons Françaises » M. Pierre REMÉRAND, délégué Mme Christine ADRIEN, société pour la
départemental de la société pour la|protection des paysages et de l'esthétique de la protection des paysages et de l'esthétique | France
de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée | Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation du | départemental de lafondation du patrimoine
patrimoine
Mme Dany CHIAPPERO, responsable pôle! Mme Agathe PACCAUD, chargée de mission Patrimoine-Paysage-Urbanisme PNR Brenne | Paysages urbanisme rural durable PNR Brenne M. Jean-Paul DOMBRET, syndicat des |M. Romain ESCARGUEIL, France renouvelables énergies renouvelables (SER) »
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 26V - Formation « de la publicité »
1 - Collège de représentants des services de l'État : (cinq titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un représentant
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES | SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseiller départemental départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE, départemental du canton de Valençay conseillère départementale du canton d'Argenton-sur-Creuse
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny- | Mme Delphine GENESTE, maire de Déols | Saint-Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du | Poinçonnet M. Dominique TOURRES, conseiller M. Georges BIDEAUX, maire de Fontguenand, communautaire de Châteauroux Métropole |délégué communautaire de la communauté de | communes Ecueillé-Valençay
3 - Collège de personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES | | E SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'agriculture | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agriculture M. Jérôme LABESSE, architecte - directeur | M. Ludovic BIAUNIER, architecte du CAUE 36
M. Pierre REMÉRAND, délégué Mme Christine ADRIEN, société pour la
départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de protection des paysages et de l'esthétique | la France
de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation départemental de la fondation du | du patrimoine
patrimoine |
M. Jacques-Henri LEPREUX, association M. Hubert MORIN, association « Vieilles « Vieilles Maisons Françaises » | Maisons Françaises »
|
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 274 - Collège de personnes compétentes - professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes : (trois titulaires, trois suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Antoine GUITTON, société MPE-Avenir M. Hervé GUYON, société MPE-Avenir M. Alain BODIN, société Clear Channel! M. Xavier FRANÇOISE, société Clear Channel France France M. Jérôme BRISSON, groupe Phenix M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité Extérieure
Le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public intercommunal intéressé par le projet, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné, et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 28VI= Formation « des carrières »
1- Collège de représentants des services de l'État : (cinq titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq
suppléants)
= ___ TITULAIRES : SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
| départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE, départemental du canton de Valençay conseillère départementale du canton
d'Argenton-sur-Creuse
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny- M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges- Saint-Pierre | | Sur-Arnon
M. Daniel CÂLAME, maire de Saint-Plantaire |Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
Poinçonnet
M. André GUILBAUD, maire de Cuzion M. Sébastien LALANGE, maire de Paulnay
3 - Collège des personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d'agriculture | M. Denis RIOLLET, Chambre d'agriculture M. Patrick LÉGER, président de la fédération | M. Bruno BARBEY, directeur de la fédération de de l'Indre pour la pêche et la protection du |l’Indre pour la pêche et la protection du milieu milieu aquatique aquatique | M. Yves-Michel BUTIN, association Indre|M. Thomas CHATTON, association Indre Nature Nature M. Pierre REMÉRAND, délégué Mme Christine ADRIEN, société pour la
départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de
protection des paysages et de l'esthétique | la France
de la France
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriété | M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat | privée rurale de l'Indre h | de la propriété privée rurale de l'Indre
4 - Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières : (cinq titulaires, cinq suppléants)
| | TITULAIRES SUPPLÉANTS
| Exploitants de carrières | Exploitants de carrières
M. Hervé CHAMPIGNY, LIGERIENNE | M. Thierry STUTZMANN, MEAC
GRANULATS,
M. Florian CLARET, carrière de Cluis M. Eric VIALETTE, IMERYS CERAMICS FRANCE M. Gilbert GUIGNARD, carrières GUIGNARD | Mme Magali GOURVAT, EUROVIA Utilisateurs de matériaux de carrières Utilisateurs de matériaux de carrières M. Daniel GALLAUD, Ets GALLAUD M. Sébastien BRUNET, Chef de Centre, société M. Guillaume GUIGNARD, ABC (Agrégats |COLAS
Béton Centre) M. Jean-Philippe CHEVAL, SODIBE
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 29Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée, avec voix délibérative.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 30VI - Formation « de la faune sauvage captive »
1 - Collège de représentants des services de l’État : (quatre titulaires, quatre suppléants)
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations : un représentant
- Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un représentant
- Direction Départementale des Territoires : un représentant
- Service des douanes : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (quatre titulaires, quatre suppléants)
EE TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller |Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
départemental du canton de Valençay conseillère départementale du canton d'Argenton-sur-Creuse
| M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges- | M. Philippe GOURLAY, maire de Roussines sur-Arnon |
Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire | Poinçonnet
la protection la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage
captive) : (quatre titulaires, quatre suppléants)
—
TITULAIRES | SUPPLEANTS =
M. Daniel DUFOUR, association Indre Nature |Mme Anne WOODS, association Indre Nature
M. Jean-Claude THIBAULT, Fédération de |M. Daniel BRIALIX, Fédération de l'Indre pour l'Indre pour la pêche et la protection du |la pêche et la protection du milieu aquatique milieu aquatique
M. François BOURGUEMESTRE, Fédération |Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP, des chasseurs de l'Indre Fédération des chasseurs de l'Indre
M. Patrick ROUX, éthologue au parc de la | Mlle Katia ORTIZ, docteur vétérinaire au parc Haute Touche de la Haute Touche.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 314 - Collège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques) : (quatre titulaires, quatre suppléants)
[ = TITULAIRES SUPPLEANTS | _.
M. Guillaume VERRET, spécialiste en|M. Pierre-Yves SABOUREUX, spécialiste des
terrariophilie, éleveur de serpents venimeux | mygales et des scorpions
et non venimeux
M. Yvonnick LECOIN, responsable animalerie | M. Jérémie LEFEBVRE, vétérinaire spécialiste de des Ets Jardiland la faune sauvage
M. Romain DESMARETZ, responsable et |M. David QUENNEHEN, spécialiste des oiseaux capacitaire animalerie Ets Jardiland exotiques
M. Micke GILLET, éleveur capacitaire M. Michel BINON, entomologiste et spécialiste des amphibiens, poissons et reptiles au
Muséum des sciences naturelles d'Orléans
Article 2 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) se réunit Sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Préalablement à toute réunion, les membres reçoivent, par voie électronique dans un délai minimum réglementaire de 5 jours, une convocation comportant l'ordre du jour, ainsi que le dossier nécessaire à l'examen des demandes qui a été transmis par le service instructeur.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est présente ou a donné mandat à un autre membre.
Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après nouvelle convocation le précisant. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois membres de la commission présents ou représentés le demandent.
Un suppléant ne peut assister à une réunion de la CDNPS qu'en cas d'absence du membre titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre; nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Un membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 3 :
La durée du mandat des nouveaux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est celle de la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 juin 2025.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2022 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est abrogé.
Article 5 :
Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau de l'Environnement de la Préfecture.
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 32Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres désignés et publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre, rubrique « recueil des actes administratifs ».
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Na APE
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 33Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 mars 2024 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, 34