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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 156 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 156 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-156
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Direction
Départementale des Finances Publiques
36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10
septembre 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025
dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur
l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau (8 pages) Page 6
Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et
de l'Environnement
36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre
2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) (16 pages) Page 15
2Direction Départementale des Finances
Publiques
36-2025-09-10-00006
délégation de signature PRS Indre - MAJ 10
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 3= =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ziberté
Ægaltité
Fraternité
Direction Départementale des finances publiques
du département de l’Indre
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT
DU RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L’INDRE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l’INDRE,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BOILEAU Franck, Inspecteur adjoint au responsable du
pôle de recouvrement spécialisé de l’Indre, à l’effet de signer :
Pour les impôts des professionnels et les impôts sur rôles :
1°) En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € en l’absence du comptable et 15 000 € en sa présence.
2°) Les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) Les avis de mise en recouvrement,
4°) Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) Tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 41°) En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances article 1756 du CGI
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l’INDRE
A Châteauroux, le 10 septembre 2025
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Sylvie COUDRIER Inspectrice Divisionnaire des
Finances Publiques
BOILEAU Franck Inspecteur 6 mois
LEGENDRE Cécile Inspectrice 6 mois
6 mois
Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
15 000 € 15 000 € 15 000 €
15 000 € 15 000 € 15 000 €
GUIGNARD
Gwenaëlle
Contrôleuse
Principale 10 000 € 8 000 € 10 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-10-00006 - délégation de signature PRS Indre - MAJ 10 septembre 2025 5Préfecture de l'Indre
36-2025-09-11-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive motorisée les 13 et 14
septembre 2025 dénommée « Accel Day » se
déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La
Bourdine, commune du Pêchereau
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 6Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÈRE4 DRE Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 1 1 SEP, 202% Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025
dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine,
commune du Pêchereau
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R471-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-
45, A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes
circulations ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdictions des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2028 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2025-04-24-00001 du 24/04/2025 portant réglementation de la
circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2025 dans l'Indre ;
Vu l'arrêté départemental n°AC_2025_DR_1021 du 05 août 2025, portant réglementation de la
circulation sur la D300D du PR 2+100 au PR 2+341 et la D927 du PR 31+200 au PR 32+800, du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la manifestation
sportive dénommée "Accel Day", sur le territoire de la commune de LE PÊCHEREAU :
Vu la demande formulée le 15 juin 2025 par Monsieur Nicolas CLENET, Président de
l'association « Start & Stop », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation
dénommée « Accel Day», les 13 et 14 septembre 2025 sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau ;
VU l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs, en date du 4 septembre 2025;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583. 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
36-2025-09-11-00003 du
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 7Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Indre du 2 juillet 2025 relatif à
l'évaluation des incidences requises au titre de Natura 2000 ;
Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (section
épreuves sportives) :
Vu la convention passée entre l’Aéroclub 36 et le Club « Run Cap Sud », en date du 5 avril
2025 ;
Vu la convention passée entre les associations « Start & Stop » et le Club Run Cap Sud, en date
du 1° septembre 2025;
ARRÊTE
Article 1“: M. Nicolas CLENET, président de l'association « Start & Stop» est autorisé à
organiser la manifestation dénommée « Accel Day » sur l'aérodrome de La Bourdine, commune
du Pêchereau, les 13 et 14 septembre 2025 et selon le plan joint en annexe.
Article 2 : Il appartient à l'organisateur de se reporter aux Règles Techniques de Sécurité (RTS)
de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Dispositif médical :
*__ association agréée « Protection Civile » selon convention du 15/08/2025 :
+ 1médecin
* Asecouristes
+ 1 ambulance
Nombre de commissaires de piste :
Organigramme fonctionnel de sécurité :
- Organisateur technique : Monsieur Nicolas CLENET —-06 32 95 51 35
- Personne à contacter sur place : Monsieur Nicolas CLENET - 06 32 95 51 35
Mesures générales de sécurité
Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »
Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateur
d'être particulièrement vigilant lors des manifestations. Sur ce point, l'organisateur est invité à
se référer aux recommandations figurant dans le guide à l'attention des organisateurs de
rassemblements via le lien suivant : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
ispositif prévisionnel
Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseillé
de mettre en place les mesures préconisées par le Service Départemental d'Incendie et de
Secours de l'Indre (SDIS 36) lors de la CDSR du 05/09/2025.
7
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 8Article 3 : Il est conseillé d'afficher, près des points de vente de boissons, des messages
d'information sur les dangers de l'alcool! et de la vitesse.
Article 4 : L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l‘Indre où son représentant si les
conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. 2 H : 2 : : J €: T- 1Aroe È = ve F1
Conformément à l’article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut débuter
qu'après production, par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale, d'une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées
(attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à
l'occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du service
départemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).
Article 7 : L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de l'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.
Article 8 : Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, l'organisateur est seul
habilité à réglementer son utilisation.
Article 9 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.
Article 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour
effectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer ou
compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la
manifestation terminée.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il
est souhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant
cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de
l'eau de nettoyage des véhicules, etc..).
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 9Article 11: La Secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental de
l'Indre, le maire du Pêchereau, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Indre et le directeur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus et au
directeur du SAMU 36.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire Générale
Nadine CHAÏB
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,
Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 10ONDI4Vd
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Annexe 1
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 11Annexe 2
Le DEPANTEMENT
INDRE
ARRÊTÉ N° AC 2025 DR 1021
Portant réglementation de la circulation sur la D30D du PR 2+100 au PR 2+341 et la D927 du PR 31+200
au PR 32+800, du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la
manifestation sportive dénommée "'Accel Day", sur le territoire de la commune de LE PÉCHEREAU.
Le Président du Conseil départemental de l'Indre,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de [a route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-07-07-00001 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la circulation routière
en période de trafic intense pour l'année 2025 dans l'Indre,
Vu la délibération CP 20180209 022 du 9 février 2018 adoptant le règlement de voirie départementale,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2025-D-0533 du 06 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du
Patrimoine et de l'Education et aux Agents en fonction dans les services relevant de son autorité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Rik
VANDERERVEN Directeur départemental des territoires de l'Indre,
Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,
Vu l'avis favorable de M./Mme le Maire de Le Pêchereau en date du 31/07/2025,
Vu l'avis réputé favorable de M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtrce),
Vu la demande présentée le 29/07/2025 par Monsieur CLENET Nicolas - Président de l'Association
"START & STOP" demeurant 15 ruc des Bleuets, 57200 Sarreguemines,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents, il est nécessaire de réglementer
la circulation sur la D30D du PR 2+100 au PR 21341 et la D927 du PR 31+200 au PR 32+800, du samedi
13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, à l'occasion de la manifestation sportive dénommée
"Accel Day",
Département de l'Indre
Hotel du Départernent
Place de la victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 1/3 tél : 02 54 27 34 36 - Fax : 2 54 27 60 69 — Email : contact@indre,fr — Site Internet : www Indre.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 12Considérant qu'à ce jour, l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autorité compétente portant sur la
manifestation susmentionnée,
Sur proposition de M. le Chef de Unité Territoriale de LE BLANC,
ARRÊTE
Article 1 :
Du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025, sur la D30D du PR 2+100 au PR 2+341 et la
D927 du PR 31+200 au PR 32+800, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LE PÉCHEREAU, à
l'occasion de la manifestation sportive dénommée "Accel Day", organisée par l'Association "START & STOP" la
circulation sera réglementée par une limitation de vitesse à 50 km/h et le stationnement longitudinal dans les deux
sens de circulation sera interdit.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par les
organisateurs de la manifestation.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en
vigucur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- chaque extrémité des sections réglementées
- l'Tôtel du Département, au lieu habituel
- la mairie de chaque commune concernée
Article 5 :
M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Éducation du Département de
l'Indre,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,
M. CLENET Nicolas, Association "START & STOP",
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
Secrétariat des assemblées,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre (La Châtre),
Au maire de la commune de LE PÉCHEREAU,
Unité Terntoriale de LE BLANC,
La DDT/SPREN - Cité administrative - 36000 CHATEAUROUX,
Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,
Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CITATEAUROUX,
Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports, Yann MICHON
Direction des Routes
5 août 2025
Renseignements
Unité Territoriale de LE BLANC
2 ter route de lu Grund' Borne, 36300 LE BLANC - Tél. 02.54.48.99.90
DGARTPE-UTLERLANC(@indre.{r
Délal et vales de recours
La présente décision peut faire l'alijet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gratious auprés du Préailent du Conseil départemental ou d'un recours cnntéutieux devant
le Tribunal Administratif de Limoges.
Département de l'Indre
Hôtel du Département
Place de la victoire at des Alliés - CS 20639 - 38020 Châteauroux cedex 2/3 l'él : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 - Email : contact@indre.fr — Sile Internet : wwwindre fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 13ANNEXE - LOCALISATION
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Département de l'Indre
Hôtel du Département
Place de la victoire et des Alliés - CS 20639 - 36020 Châteauroux cedex 3/3 l'él : 02 54 27 34 36 — Fox : 02 54 27 60 69 — Finail: contact@indre.fr - Site Internet : wwwindre {r
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motorisée les 13 et 14 septembre 2025 dénommée « Accel Day » se déroulant se déroulant sur l'aérodrome de La Bourdine, commune du Pêchereau 14Préfecture de l'Indre
36-2025-09-11-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025
fixant la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS)
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 15En Direction de la modernisation interministérielle PREFET et de l’environnement DE L'INDRE Bureau de l’environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du ‘| ! SEP. 2025
fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites
(CDNPS)
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 relatifs aux
missions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles
R. *133-1 à R. *133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9;
Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d’une autorisation unique en
matière d'installations classées pour la protection de l'environnement qui précise dans son
article 18 la composition de la commission consultée sur une demande d'autorisation unique
concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
(abrogé) ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, qui précise
dans son article 4 la composition de la commission consultée sur un projet d'installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-02-188 du 23 février 2007 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS);
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 16Vu la proposition du Parc Naturel Régional de la Brenne en date du 11 septembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites dans sa formation « des sites et des paysages » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
ARRÊTE
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du
département de l'Indre concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages,
des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et
de l’espace dans un souci de développement durable. PEUR d pe , 1
Elle est présidée par le Préfet ou son représentant ayant rang de Sous-Préfet.
Elle se réunit en formations spécialisées composées à parts égales de membres dans chacun
des collèges suivants :
— un collège de représentants des services de l’État, membres de droit ; -un collège de représentants des élus des collectivités locales et le cas échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ; - un collège de personnalités qualifiées ;
-un collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque
formation spécialisée.
Les sept formations sont composées comme ci-après :
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 17|— Formation « de la nature »
1 - Collège de représentants des services de l'État : (quatre titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
un représentant
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales: (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller départemental
du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départemental du
canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
conseillère départementale du canton
d’Argenton-sur-Creuse
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sur-Arnon
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-
Pierre
Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
Poinçonnet
3 - Collège de personnalités qualifiées : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid PLISSON, Chambre d'Agriculture
Mme Laurence DE GRESSOT, union régionale
de la propriété forestière
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
À désigner
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Jacques PÉNIGAULT, vice-président de l’union
régionale de la propriété forestière
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
À désigner
4 - Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvages ainsi que des milieux naturels : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Laurent GANDILLOT, président de la
fédération des chasseurs de l'Indre
M. François CLEMENT, directeur =
conservateur Réserve naturelle de Chérine
M. Michel PREVOST, délégué départemental
de l’Indre du conservatoire naturel de la région
Centre
M. Jacques LUCBERT, président de l'association
Indre Nature
Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP, directrice
de la fédération des chasseurs de l'Indre
M. Thibaut MICHEL, Réserve naturelle de
Chérine
M. Tony WILLIAMS, antenne Cher/indre du
conservatoire naturel de la région Centre
Mme Anne-Marie VILLENEUVE, association Indre
Nature
Instance de concertation de la formation « de la nature » :
Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation
pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, et en fonction de l’ordre du jour, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives :
M. le Directeur ou Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ou son représentant ;
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 18M. le Président du parc naturel régional de la Brenne ou son représentant ;
M. le Président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son représentant ;
M. le Président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
OÙ son représentant ;
M. le Président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son
représentant ;
M. le Président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
M. le Président de la confédération paysanne ou son représentant ;
M. le Directeur départemental de l'office national des forêts ou son représentant ;
M. le Président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant ;
M. le Président du comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant ;
M. le Président du comité départemental de la fédération française de canoë-kayak ou son
représentant ;
M. le Général de corps d'armée, commandant la région Terre Nord Ouest ou son représentant ;
M. le Représentant des industries extractives, désigné par l’'UNICEM.
Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 peut être élargie, en
tant que de besoin.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 19Il - Formation « des sites et paysages » antérieure à la mise en œuvre du décret du 2 mai 2014
1- Collège de représentants des services de l'État : (six titulaires)
- Direction Régionale de
deux représentants
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement:
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller départemental
du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude
conseillère départementale
d'Argenton-sur-Creuse
MOISAN-LEFEBVRE,
du canton
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-
Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sur-Arnon
Mme Danielle
Poinçonnet
DUPRE-SEGOT, maire du
M. Jean-Louis CAMUS, président de la
communauté de communes Cœur de Brenne
M. Pascal COURTAUD, président de la
communauté de communes de la Marche
Berrichonne
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la
communauté de communes Ecueillé-Valençay
de la
d'Eguzon-
M. Vincent MILLAN, président
communauté de communes
Argenton-Vallée de la Creuse
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid PLISSON, Chambre d'Agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de la
Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. Jacques LUCBERT, président de l'association
Indre Nature
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriété
privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, président du
conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de
Loire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Laurent LAROCHE, parc naturel régional de
la Brenne
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
Mme Anne-Marie VILLENEUVE, association
Indre Nature
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat
de la propriété privée rurale de l’Indre
M. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoire
d'espaces naturels Centre-Val de Loire
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 204 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,
d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jérôme LABESSE, architecte - directeur du
CAUE 36
M. Jean-Pierre SURRAULT, académie du Centre
M. Jacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental
de la société pour la protection des paysages
et de l'esthétique de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de la fondation du patrimoine
M. Guy LEROY, parc naturel régional de la
Brenne
M. Ludovic BIAUNIER, architecte
M. Jacques DE VERNEUIL, académie du Centre
M. Hubert MORIN, association « Vieilles
Maisons Françaises »
Mme Christine ADRIEN, déléguée
départemental de la société pour la protection
des paysages et de l'esthétique de la France
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation
du patrimoine
Mme Louise CHOLLET, chargée de mission
Paysages urbanisme durable PNR Brenne
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 21Ill - Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des dossiers instruits
dans le cadre de l’Autorisation Unique
1 - Collège de représentants des services de l'État : (sept titulaires)
de et du de Logement : - Direction Régionale l'Environnement, l'Aménagement
deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : trois représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
— Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : Un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (sept titulaires, sept suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller
départemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseillère départementale
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude
conseillère départementale
d'Argenton-sur-Creuse
MOISAN-LEFEBVRE,
du canton
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sur-Arnon
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Yanick COMPAIN, maire de Saint-
Florentin
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-Saint-
Pierre
Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
Poinçonnet
M. Dominique LAPOUMEROULIE, maire de
Buxeuil
M. Jean-Louis CAMUS, président de la
communauté de communes Coeur de
Brenne
M. Claude MERIOT, délégué communautaire
de la communauté de communes Brenne-
Val de Creuse
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la
communauté de communes Ecueillé-Valençay
M. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-
Céphons, délégué communautaire de la
communauté de communes de La Région de
Levroux
3 - Collège de personnalités qualifiées : (sept titulaires, sept suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid Chambre
d'Agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de
la Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
PLISSON,
M. Jacques LUCBERT, association Indre
Nature
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la
propriété privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, président du
conservatoire d'espaces naturels Centre-Val
de Loire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Laurent LAROCHE, parc naturel régional de
la Brenne
M. Daniel BRIALIX, fédération de l'Indre pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
Mme Anne-Marie VILLENEUVE, association
Indre Nature
Mme Christine ADRIEN, déléguée
départemental de la société pour la protection
des paysages et de l'esthétique de la France
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat
de la propriété privée rurale de l'Indre
M. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoire
d'espaces naturels Centre-Val de Loire
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 224 — Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,
d'architecture et d'environnement : (sept titulaires, sept suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jérôme LABESSE, architecte — directeur
du CAUE 36
M. Jean-Pierre SURRAULT, académie du
Centre
M. Jacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de la fondation du
patrimoine
M. Guy LEROY, parc naturel régional de la
Brenne
M. Romain ESCARGUEIL, France
renouvelables
M. Jean-Paul DOMBRET, syndicat des
énergies renouvelables (SER)
M. Ludovic BIAUNIER, architecte
M. Jacques DE VERNEUIL, académie du Centre
M. Hubert MORIN,
Maisons Françaises »
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation du
patrimoine
association « Vieilles
Mme Louise CHOLLET, chargée de mission
Paysages urbanisme durable PNR Brenne
M. Richard POLIN, France renouvelables
Mme Lucie GOBIN, société EDPR France,
syndicat des énergies renouvelables (SER)
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 23IV - Formation « des sites et paysages » chargée de l'examen des demandes d'autorisations
environnementales
1 - Collège de représentants des services de l’État : (six titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller
départemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseillère départementale
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude
conseillère départementale
d'Argenton-sur-Creuse
MOISAN-LEFEBVRE,
du canton
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-
Saint-Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-
Arnon
Mme Danielle
Poinçonnet
DUPRE-SEGOT, maire du
la
de
M. Jean-Louis CAMUS, président de
communauté de communes Coeur
Brenne
M. Philippe METIVIER, vice-président de la
communauté de communes de Champagne
Boischauts
M. Bruno TAILLANDIER, vice-président de la
communauté de communes Ecueillé-Valençay
M. Jean-Pierre CHENE, maire de Moulins-sur-
Céphons, délégué communautaire de la
communauté de communes de La Région de
Levroux
3 - Collège de personnalités qualifiées : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid Chambre
d'Agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de
la Brenne
M. Jean-Claude THIBAULT, fédération de
l'Indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
M. Jacques LUCBERT, association
Nature
PLISSON,
Indre
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la
propriété privée rurale de l'Indre
M. Michel PREVOST, président du
conservatoire d'espaces naturels Centre-Val
de Loire
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Laurent LAROCHE, parc naturel régional de
la Brenne
pêche et la protection du milieu aquatique
Mme Anne-Marie VILLENEUVE, association
Indre Nature
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat
de la propriété privée rurale de l'Indre
M. Jean-Baptiste COLOMBO, conservatoire
d'espaces naturels Centre-Val de Loire
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 244 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,
d'architecture et d'environnement : (six titulaires, six suppléants)
TITULAIRES
M. Jérôme LABESSE, architecte - directeur
du CAUE 36
M. Jacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de lafondation du
patrimoine
M. Guy LEROY, parc naturel régional de la
Brenne
M. Jean-Paul DOMBRET,
énergies renouvelables (SER)
syndicat des
SUPPLÉANTS
M. Ludovic BIAUNIER, architecte
M. Hubert MORIN, association «Vieilles
Maisons Françaises »
Mme Christine ADRIEN, déléguée
départemental de la société pour la protection
des paysages et de l'esthétique de la France
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation du
patrimoine
Mme Louise CHOLLET, chargée de mission
Paysages urbanisme durable PNR Brenne
M. Romain ESCARGUEIL, France renouvelables
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 25V - Formation « de la publicité »
1 - Collège de représentants des services de l’État : (cinq titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : Un représentant
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller
départemental du canton de Valençay
Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
conseillère départementale du canton
d'Argenton-sur-Creuse
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-
Saint-Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
Mme Delphine GENESTE, maire de Déols
Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
Poinçonnet
M. Dominique TOURRES, conseiller
communautaire de Châteauroux Métropole
M. Georges BIDEAUX, maire de Fontguenandl,
délégué communautaire de la communauté de
communes Ecueillé-Valençay
3 - Collège de personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid PLISSON, Chambre d'Agriculture
M. Jérôme LABESSE, architecte - directeur du
CAUE 36
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Mme Laurence FRAISSIGNES, déléguée
départemental de la fondation du
patrimoine
M. Jacques-Henri LEPREUX, association
« Vieilles Maisons Françaises »
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Ludovic BIAUNIER, architecte
Mme Christine ADRIEN, déléguée
départemental de la société pour la protection
des paysages et de l'esthétique de la France
Mme Véronique DE SAINT MARC, Fondation
du patrimoine
M. Hubert MORIN, association « Vieilles
Maisons Françaises »
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 264 - Collège de personnes compétentes - professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d’enseignes : (trois titulaires, trois suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Christophe CLEMENT, société Cityz Media | M. Xavier FRANÇOISE, société Cityz Media
M. Antoine GUITTON, société MPE-Avenir M. Hervé GUYON, société MPE-Avenir
M. Jérôme BRISSON, société Phenix Groupe |M. Charles-Henri DOUMERC, UPE
Le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l'établissement public
intercommunal intéressé par le projet, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le
projet est examiné, et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 27VI - Formation « des carrières »
1- Collège de représentants des services de l’État : (cinq titulaires)
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
deux représentants
- Direction Départementale des Territoires : deux représentants
- Direction Régionale des Affaires Culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Gérard BLONDEAU,
départemental du canton du Blanc
M. Claude DOUCET, conseiller
départemental du canton de Valençay
conseiller Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
du canton de Saint-Gaultier
Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
conseillère départementale du canton
d'Argenton-sur-Creuse
M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny-
Saint-Pierre
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire
M. André GUILBAUD, maire de Cuzion
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-
sur-Arnon
Mme Danielle
Poinçonnet
M. Sébastien LALANGE, maire de Paulnay
DUPRE-SEGOT, maire du
3 - Collège des personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Astrid PLISSON, Chambre d'Agriculture
M. Patrick LÉGER, président de la fédération
de l'Indre pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
M. Yves-Michel BUTIN, association Indre
Nature
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
M. Jacques FILLOUX, syndicat de la propriété
privée rurale de l'Indre
M. Jean-Yves LIMBERT, Chambre d'Agriculture
M. Rémi VILLALTA, Fédération de l'Indre pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
M. Jean-Michel PILORGET, association Indre
Nature
Mme Christine ADRIEN, déléguée
départemental de la société pour la protection
des paysages et de l'esthétique de la France
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE, syndicat
de la propriété privée rurale de l'Indre
4 - Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des
utilisateurs de matériaux de carrières : (cinq titulaires, cinq suppléants)
M. Florian CLARET, carrière de Cluis
M. Brendan LESAGE,
FRANCE
IMERYS CERAMICS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Exploitants de carrières Exploitants de carrières
M. Hervé CHAMPIGNY, LIGERIENNE | M. Abilio MOREIRA, MRBC
GRANULATS
Mme Magali GOURVAT, EUROVIA
M. Jean-Renaud MASSICOT,
GRANULATS
LIGERIENNE
Utilisateurs de matériaux de carrières Utilisateurs de matériaux de carrières
M. Daniel GALLAUD, Ets GALLAUD
À désigner
M. Jean-Philippe CHEVAL, SODIBE
À désigner
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée,
est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette
exploitation est examinée, avec voix délibérative.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 28VII - Formation « de la faune sauvage captive »
1- Collège de représentants des services de l’État : (quatre titulaires, quatre suppléants)
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations : un représentant
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : un représentant
- Direction Départementale des Territoires : un représentant
- Service des douanes : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (quatre titulaires, quatre
suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Gérard BLONDEAU, conseiller |Mme Lydie LACOU, conseiller départemental
départemental du canton du Blanc du canton de Saint-Gaultier
M. Claude DOUCET, conseiller | Mme Anne-Claude MOISAN-LEFEBVRE,
départemental du canton de Valençay conseillère départementale du canton
d'Argenton-sur-Creuse
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-| M. Philippe GOURLAY, maire de Roussines
sur-Arnon
Mme Danielle DUPRE-SEGOT, maire du
M. Daniel CALAME, maire de Saint-Plantaire |Poinçonnet
e
de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage
captive) : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Daniel DUFOUR, association Indre Nature | Mme Anne WOODS, association Indre Nature
M. Jean-Claude THIBAULT, Fédération de |M. Daniel BRIALIX, Fédération de l’Indre pour
l'Indre pour la pêche et la protection du |la pêche et la protection du milieu aquatique
milieu aquatique
M. François BOURGUEMESTRE, Fédération | Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP,
des chasseurs de l'Indre Fédération des chasseurs de l'Indre
M. Patrick ROUX, éthologue au parc de la| Mme Katia ORTIZ, docteur vétérinaire au parc
Haute Touche de la Haute Touche.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 294 - Collège des personnes compétentes (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la
location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques) : (quatre
titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Guillaume VERRET, spécialiste en
terrariophilie, éleveur de serpents venimeux
et non venimeux
M. Yvonnick LECOIN, responsable animalerie
des Ets Jardiland
M. Romain DESMARETZ, responsable et
M. Pierre-Yves SABOUREUX, spécialiste des
mygales et des scorpions
M. Jérémie LEFEBVRE, vétérinaire spécialiste de
la faune sauvage
M. David QUENNEHEN, spécialiste des oiseaux
capacitaire animalerie Ets Jardiland exotiques
M. Micke GILLET, éleveur capacitaire M. Michel BINON, entomologiste et spécialiste des amphibiens, poissons et reptiles au
Muséum des sciences naturelles d'Orléans
Article 2 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) se réunit sur
convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Préalablement à toute réunion, les
membres reçoivent, par voie électronique dans un délai minimum réglementaire de 5 jours,
une convocation comportant l’ordre du jour, ainsi que le dossier nécessaire à l'examen des
demandes qui a été transmis par le service instructeur.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est
présente ou a donné mandat à un autre membre.
Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum
après nouvelle convocation le précisant. Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de
droit lorsque trois membres de la commission présents ou représentés le demandent.
Un suppléant ne peut assister à une réunion de la CDNPS qu'en cas d'absence du membre
titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à Un autre membre ; nul
ne peut détenir plus d’un mandat.
Un membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une
affaire à laquelle il a un intérêt personnel.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 3 :
La durée du mandat des nouveaux membres de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites est celle de la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au
15 juin 2028.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est abrogé.
Article 5 :
Le secrétariat de la commission est assuré par le Bureau de l'Environnement de la Préfecture.
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-11-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 11 septembre 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 30Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres désignés et publié sur le site internet des services de l'État dans
l'Indre, rubrique « recueil des actes administratifs ».
Pour le Préfet et par délégation,
La ox Générale
hub Nadine CHAÏB-———
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