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Arrêté - Arrete prefectoral inondations septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral inondations septembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2127287A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 7 septembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Dans l’annexe I de l’arrêté interministériel no INTE2124447A daté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 25 août 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Seine-Saint-Denis pour des inondations et coulées de boues pour la période du 3 juin 2021 au 4 juin 2021, la commune de Tremblay-en-France (4) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (3). Dans le même paragraphe, pour des inondations et coulées de boues pour la période du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021, la commune de Tremblay-en-France (5) est supprimée et remplacée par la commune de Tremblay-en France (4).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. CORRE
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. BROCAS
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes de Pont-d’Ain, Priay, Salavre (1), Verjon (1).
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue
du 30 janvier 2021 au 1er février 2021
Commune d’Origny-Sainte-Benoite.
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2021
Commune d’Autreville.
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Communes de Bourg-et-Comin, Bucilly, Chaourse, Étréaupont, Hirson, Vincy-Reuil-et-Magny.
Inondations et coulées de boue
du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Lesquielles-Saint-Germain, Monceau-sur-Oise.
Inondations et coulées de boue
du 19 juillet 2021 au 21 juillet 2021
Communes de Berry-au-Bac, Chaudardes, Pontavert, Servais.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue
du 22 juin 2021 au 23 juin 2021
Commune de Bayet (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021
Commune de Bayet (2).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 Inondations et coulées de boue
du 27 juin 2021 au 28 juin 2021
Commune de Saint-Pont (1).
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021
Commune de Bellerive-sur-Allier.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021
Commune de Villars-sur-Var (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021
Commune d’Avançon (2).
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communse d’Arreux (1), Inaumont (1).
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Commune de Dom-le-Mesnil.
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Commune de Thugny-Trugny (2).
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021
Communes d’Alairac (1), Saint-Martin-de-Villereglan, Villasavary (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 5 mai 2021 au 7 juin 2021
Commune d’Istres.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 11 mai 2021
Commune de Simiane-Collongue.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021
Commune d’Allassac.
Inondations et coulées de boue
du 26 juin 2021 au 27 juin 2021
Commune d’Allassac.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 5 décembre 2020 au 6 décembre 2020
Commune de Dinan (1).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021
Commune de Courbépine (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 7 février 2021
Commune de Cambes (1).
Inondations et coulées de boue
du 16 juin 2021 au 19 juin 2021
Communes de Bruges, Pessac (2), Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Michel-de-Rieufret (2), Saint-Romain-la- Virvée.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021
Communes de Saint-Aubin-le-Dépeint (2), Saint-Christophe-sur-le-Nais (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021
Commune de Riche (La).
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Vernou-sur-Brenne.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2021
Commune de Saint-Savin (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2021
Commune de Vaudioux (Le) (1).
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Communes de Trois-Châteaux (Les) (1), Val-d’Épy (1).
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 17 juillet 2021
Communes de Buvilly (1), Villette-lès-Arbois (1).
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021
Communes d’Aumont (1), Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Courbouzon, Domblans, Éclans-Nenon, Louverot (Le) (1), Marnoz (1), Menétru-le-Vignoble (1), Mesnay (1), Miéry (1), Montbarrey (1), Nevy-sur-Seille, Quintigny (1), Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour (1), Saint-Lamain (1), Sellières (1), Taxenne (3), Val-Sonnette (1), Vernois (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021
Commune de Missillac (1).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Dordives.
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Commune de Sennely (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 1er juin 2020 au 30 juin 2020
Commune de Prayssas (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 30 septembre 2020
Commune de Bouglon (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021
Commune de Vernoil-le-Fourrier (3).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021
Commune de Saint-Jean-d’Elle (1), Torigny-les-Villes.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes de Beine-Nauroy (1), Poilly (1), Taissy (2).
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 21 juin 2021
Communes de Courcy (1), Fismes (2).
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Neuville-au-Pont (La) (2).
Inondations et coulées de boue
du 28 juin 2021 au 29 juin 2021
Commune d’Écury-sur-Coole.
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes d’Arrigny, Cheminon (1), Poilly (2), Serzy-et-Prin (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Commune d’Arrigny.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes d’Autigny-le-Petit, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (1), Breuvannes-en-Bassigny (1), Charmes- la-Grande (1), Courcelles-sur-Blaise (2), Mertrud (1), Narcy (1), Orquevaux (1), Perthes (1), Rives Dervoises (1), Thilleux (1), Trémilly (1), Vesaignes-sous-Lafauche (1), Ville-en-Blaisois (1).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2021
Commune de Foug (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021.
Communes de Jeandelize, Saint-Supplet (1), Xonville (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Communes d’Errouville (1), Landres (3), Preutin-Higny (1), Xivry-Circourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue
du 2 juin 2021 au 3 juin 2021
Commune de Clermont-en-Argonne (1).
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes de Culey (1), Dannevoux, Duzey (1), Génicourt-sur-Meuse, Mouzay, Peuvillers (2), Spincourt (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Commune de Savonnières-devant-Bar (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Commune de Génicourt-sur-Meuse.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021
Commune de Missiriac.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 5 mars 2020 au 7 mars 2020
Commune de Maizières-lès-Metz (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2021
Commune de Hermelange.
Inondations et coulées de boue
du 14 juillet 2021 au 17 juillet 2021
Communes de Beyren-lès-Sierck (1), Bourdonnay (1), Breistroff-la-Grande (1), Cutting (1), Domnom-lès- Dieuze (1), Fixem (1), Guermange (1), Guinzeling (1), Haraucourt-sur-Seille (2), Hayange (3), Insviller (1), Lhor (1), Lindre-Basse (1), Lostroff (1), Loudrefing (1), Maizières-lès-Metz, Mondorff (1), Obreck (1), Puttelange-lès- Thionville (1), Vibersviller (1), Zoufftgen (1).
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Communes de Breistroff-la-Grande (2), Entrange (2), Mondorff (2), Tressange (2), Zoufftgen (2).
Inondations et coulées de boue
du 25 juillet 2021 au 27 juillet 2021
Commune de Rodemack (1).
Inondations et coulées de boue du 3 août 2021
Communes de Narbéfontaine (1), Obervisse (1).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Communes de Ferrière-la-Petite, Marpent.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021
Commune d’Anor (2).
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Commune de Bousignies-sur-Roc (2).
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Communes de Fresnay-le-Samson (2), Guerquesalles (3), Mardilly (2), Saint-Evroult-de-Montfort (4).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 23 juin 2021
Commune de Camblain-l’Abbé (1).
Inondations et coulées de boue
du 28 juin 2021 au 29 juin 2021
Communes de Béthune, Pressy, Tollent (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021
Commune d’Aubin-Saint-Vaast.
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Communes d’Ecques (2), Pernes.
Inondations et coulées de boue
du 24 juillet 2021 au 26 juillet 2021
Communes de Ames, Floringhem, Heuringhem (1), Ligny-lès-Aire (1).
Inondations et coulées de boue
du 25 juillet 2021 au 26 juillet 2021
Commune de Gennes-Ivergny (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2021
Communes d’Auchy-au-Bois, Ecquedecques, Estrée-Blanche (1), Lambres (1), Lillers, Mazinghem (1), Witternesse (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021
Commune de Gennes-Ivergny (2).
Inondations et coulées de boue du 4 août 2021
Commune de Zouafques.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021
Commune de Chambon-sur-Lac.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 Inondations et coulées de boue du 12 août 2021
Commune d’Orbeil.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue
du 23 juin 2021 au 24 juin 2021
Commune de Soultz-les-Bains.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021
Communes de Boofzheim (1), Daubensand (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021
Commune de Hégenheim (1).
Inondations et coulées de boue
du 10 juillet 2021 au 12 juillet 2021
Commune de Hégenheim (2).
Inondations et coulées de boue
du 10 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Commune de Hagenthal-le-Bas (1).
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Commune de Bonhomme (Le) (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021
Commune de Villeurbanne.
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2021
Commune de Condrieu.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021
Commune de Perréon (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue
du 16 mai 2021 au 17 mai 2021
Commune d’Entrelacs.
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021
Commune d’Arith (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 22 juin 2021 au 28 juin 2021
Commune de Bossey (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Commune de Larringes (1).
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021
Commune de Neuville-Chant-d’Oisel (La) (1).
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2021
Communes de Bretteville-du-Grand-Caux (1), Mentheville (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 28 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Nemours (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Commune d’Annet-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes de Conches-sur-Gondoire (1), Lésigny (2), Pomponne, Trilport.
Inondations et coulées de boue
du 3 juillet 2021 au 4 juillet 2021
Commune de Villevaudé (2).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021
Commune de Monthyon (3).
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Communes d’Annet-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine (4), Champs-sur-Marne (1), Chauconin-Neufmontiers (4), Chelles (1), Claye-Souilly (4), Condé-Sainte-Libiaire (1), Émerainville (2), Mitry-Mory (4), Montgé-en-Goële (2), Monthyon (4), Pomponne, Quincy-Voisins (2), Saint-Germain-sur-Morin, Thorigny-sur-Marne, Villenoy, Villeparisis (3), Villevaudé (3).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Motte-d’Aigues (La) (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Commune de Plainfaing (2).
DÉPARTEMENT DE L’ YONNE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021
Commune d’Auxerre.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue
du 4 juin 2021 au 5 juin 2021
Commune de Montgeron.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Communes de Nanterre, Rueil-Malmaison.
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Communes de Boulogne-Billancourt, Fontenay-aux-Roses (1), Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Communes de Sevran (2), Villepinte (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Commune de Kremlin-Bicêtre (Le) (1).
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Vitry-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 14 mars 2021
Commune de Matoury.
DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue
du 23 février 2021 au 24 février 2021
Commune d’Acoua (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue
du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021
Commune de Monceau-sur-Oise.
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021
Communes de Chambonas, Saint-Julien-du-Serre.
Inondations et coulées de boue
du 20 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune de Saint-Paul-le-Jeune.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 Inondations et coulées de boue
du 21 juin 2021 au 27 juin 2021
Commune de Meysse.
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Rochemaure.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 20 février 2020
Commune de Saint-Chamas.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue
du 31 janvier 2021 au 2 février 2021
Commune d’Agonac.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 31 janvier 2021 au 3 février 2021
Commune de Saint-Victor.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021
Commune de Rochefort-Samson.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue
du 10 juillet 2021 au 11 juillet 2021
Commune de Courbépine.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021
Commune de Bordeaux.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 3 juin 2021 au 4 juin 2021
Commune de Loches.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Communes de Champdivers, Vernantois.
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 17 juillet 2021
Commune de Cousance.
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021
Commune de Petit-Noir.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020
Commune de Sérignac-sur-Garonne.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Communes de Bénaménil, Croismare, Ogéviller, Vallois.
Inondations et coulées de boue
du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Communes de Bouxières-aux-Chênes, Chaouilley, Chavigny, Damelevières, Dolcourt, Moyen, Nancy, Rehainviller, Saint-Boingt.
Inondations et coulées de boue
du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Commune de Fraimbois.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Commune de Halluin.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Communes d’Aubry-le-Panthou, Ménil-Hubert-en-Exmes.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021
Commune de Tortefontaine.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2021
Commune de Floringhem.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021
Commune de Blanzat.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2021
Communes de Hagenthal-le-Haut, Neuwiller.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Valsonne.
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021
Communes de Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98 Inondations et coulées de boue du 27 juin 2021
Communes de Létra, Rivolet, Ternand, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais.
Inondations et coulées de boue
du 27 juin 2021 au 28 juin 2021
Commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 18 juillet 2021
Commune de Meillerie.
Inondations et coulées de boue
du 16 juillet 2021 au 19 juillet 2021
Commune d’Anthy-sur-Léman.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 20 juin 2021 au 21 juin 2021
Commune de Bois-Guillaume.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 11 juin 2018 au 12 juin 2018
Communes de Médan, Villennes-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 23 novembre 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saumane-de-Vaucluse.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2021
Commune de Sallertaine.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 3 avril 2021
Communes de Latillé, Migné-Auxances, Poitiers, Thuré, Vouillé.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021
Commune de Bazegney.
DÉPARTEMENT DE L’ ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021
Commune de Breux-Jouy.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 12 août 2020 au 13 août 2020
Commune de Villejuif.
28 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 98