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Déliberation - decisionndeg 24 08971 expo pop up du 21 avril au 1er juin 2024 avec philippe ug
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - decisionndeg 24 08971 expo pop up du 21 avril au 1er juin 2024 avec philippe ug)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Direction de l’action culturelle
FB/VB/JPM/ITR/LM
DECISION
N'24 039441
Article 1
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le 4° alinéa de ladite délibération susnommée,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat
de cession du droit d'exploitation d’une « exposition
Pop-up » dans le cadre des animations de la
médiathèque Elsa Triolet,
CONSIDERANT la consultation menée auprès de
l’auteur illustrateur Philippe Huger dit PHILIPPE UG,
CONSIDERANT la proposition faite par l'auteur
illustrateur Philippe Huger dit PHILIPPE UG,
DECIDE
Le contrat n° C24032 est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande
publique, dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le contrat « exposition pop-up » est attribué à l’auteur illustrateur Philippe Huger dit PHILIPPE UG, sise
31 rue des pigeonniers 19130 VOUTEZAC, représenté par Philippe Huger dit PHILIPPE UG en qualité
d'auteur illustrateur pour un montant de 1 676 € HT, + 10 % de TVA soit 1 843.60 € TTC (mille huit cent
quarante-trois euros et soixante cents),
La prestation se déroulera aux dates suivantes : du 21 avril au samedi 1° juin 2024.
Article 2
Les dépenses relatives à ce marché sont inscrites au budget Communal de l'exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240229-24_08971-AU
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et portée à la
connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 14 février 2024
Le Maire,
Frédéric
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240229-24_08971-AU
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D'EXPLOITATION D’UNE EXPOSITION POP UP DE PHILIPPE UG
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : MAIRIE DE VILLEPARISIS
Adresse : 32 rue de Ruzé 77270 VILLEPARISIS
Téléphone : 01 64 67 53 06
N° de Siret : 217 705 144 000202 APE : 84.127
Représentée par : Frédéric BOUCHE en sa qualité de Maire dûment habilitée par la délibération
Dénommée « l’Organisateur » d’une part.
ET
Raison Sociale : El Philippe UG
Adresse : 31 rue des pigeonniers 19130 VOUTEZAC- France
Tél : 06 60 47 26 21
email : philippe.huger5@orange.fr
N° de Siret : 343 286 449 00032 APE 18132
N° TVA intracommunautaire : FR77 343 286 449
Représentée par : Philippe Huger en sa qualité d'auteur illustrateur jeunesse
Ci-après dénommée « le Prestataire » d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1) LE PRESTATAIRE dispose du droit d'exposition de ses œuvres
2) L'ORGANISATEUR certifie s'être assuré de la disponibilité du site ci-dessous désigné :
MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET, Place Piétrasanta - 77270 Villeparisis, France
Le PRESTATAIRE déclare connaître et accepter les caractéristiques du lieu réservé par L'ORGANISATEUR. IL EST
CONVENU CE QUI SUIT :
ART 1 - Objet du contrat
1-1 LE PRESTATAIRE cède à L'ORGANISATEUR qui accepte dans les conditions précisées au présent contrat, le droit
d'exposition de ses œuvres dans le lieu susmentionné.
1-2 LE PRESTATAIRE s'engage à fournir dans les conditions définies ci-après D”
maquettes originales pour une durée d’un mois aux dates suivantes : du 21 avril
Ville : Villeparisis
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240229-24_08971-AU
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 Dates de l’exposition : du jeudi 2 mai au samedi 1°" juin 2024
Lieu : MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET
ART 2 — Obligations du PRESTATAIRE
2 Le PRESTATAIRE fournira les œuvres citées en annexe pour réaliser l’exposition et assurera la responsabilité
artistique.
ART 3 : Obligations de L'ORGANISATEUR
3-1 L'ORGANISATEUR fournira le lieu d'exposition précité, en ordre de marche.
L'ORGANISATEUR s’occupera de l’accrochage à partir du jeudi 2 mai 2024 à 9h00. Le décrochage sera effectué le
samedi 1er juin 2024.
3-2 L'ORGANISATEUR fournira le lieu d’exposition en ordre de marche ÿ compris le personnel nécessaire à
l'installation technique de l’exposition, au montage et au démontage de l'exposition.
3-3 L'ORGANISATEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur
relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public.
3-4 L'ORGANISATEUR s'engage à faire la promotion et la publicité de l'exposition sur ses supports de
communication habituels.
ART 4 - Prix
En contrepartie du droit de présenter l'exposition dans les conditions indiquées dans le présent contrat,
L'ORGANISATEUR versera au PRESTATAIRE la somme de 1676 € HT (comprenant la location de l’exposition 1 500 € HT
+ envoi par colissimo de l’exposition 36 € + frais de transport 140 €, un atelier tarif charte des auteurs 301.38 € HT),
plus une TVA de 10%, soit un montant total Toutes Taxes Comprises de : 1 843.60 € (mille huit cent quarante-trois
euros et soixante cents
La nuitée du 31 mai au 1° juin sera à la charge de l'ORGANISATEUR
ART 5 — Modalités de paiement
Le règlement du prix de cession TTC, tel que défini à l’article 4 sera effectué par virement bancaire à la suite à l'envoi
de la facture sur CHORUS PRO.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240229-24_08971-AU
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024 ART 6 - Assurances
6-1 LE PRESTATAIRE devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurances (personnel et
responsabilité civile) pour les risques lui incombant.
6-2 L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la tenue
de l'exposition dans son lieu selon l'estimation de chaque œuvre indiquée dans l'annexe par le PRESTATAIRE.
ART 7 : Résiliation ou suspension du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte en cas
d'accidents indépendants des parties reconnus de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles
d'exposition tels que : calamités publiques, guerre, révolution, émeute, mouvement populaire, accident de la
circulation, deuil national, grève, épidémie, maladie dûment constatée d'un artiste et tout autre cas de force majeure.
ART 8 : Attribution de juridiction
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre
à l'appréciation des Tribunaux Compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation,
arbitrage, ..)
Fait, à Villeparisis, en deux exemplaires Le 14/02/2024
Faire précéder la signature de la mention :'lu et approuvé, Bon pour accord sur tous les termes’
” dhjlou
fui
LE PRESTATAIRE
L'ORGANISATEUR
Monsieur Frédéric BOUCHE - Maire Monsieur Philippe HUGER
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240229-24_08971-AU
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024