Déliberation - 2020.07 le 10

Documents similaires

Déliberation - 2021.05 LE 10.

Déliberation - CM 27 10 2025

Déliberation - 2022.02 le 14

Déliberation - 2016.08 le 01

Déliberation - 2019.06 le 3

Déliberation - réunion 14 septembre t15

Déliberation - 2020.05 le 25

Déliberation - 2023.09

Déliberation - 2019.02 le 25

Déliberation - 2016.02 le 1

Déliberation - 2020.07 le 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2020.07 le 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 10 juillet 2020

-----------

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le trois juillet deux-mil vingt.

Étaient présents : Mme VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, CALVY, MAREE

Etaient absents : JOHAN Henri, VAYSSIERE Guillaume

Etaient absents excusés : GRAND Elisabeth, PEYRE Olivier, BONNE FOI Félix

Secrétaire de séance : Madame VAUCOULEUR Danielle

1/ DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLENATS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

En application des articles L.283 à L293 ET r 131 à R 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de Lavaurette.

Mise en place du bureau électoral, Monsieur Nils PASSEDAT, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Madame Danielle VAUCOULEUR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré cinq conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Danielle VAUCOULEUR, Petrus MAREE, Gwendal BEDEL, Fabrice CALVY

2.Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : un délégué et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4.Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 5 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 5 f. Majorité absolue : 3INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS :

Nils PASSEDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 5

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Monsieur PASSEDAT Nils né le 26/06/1972 a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 5 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 5 f. Majorité absolue : 3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Fabrice CALVY

Gwendal BEDEL

Danielle VAUCOULEUR

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : 5

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme Danielle VAUCOULEUR a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Fabrice CALVY a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Gwendal BEDEL a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat

2/ PROJET DE CAMP DE ROQUES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision sur le projet de Camp de Roques. Il précise que la commune peut bénéficier de subventions (Etat, Région et Conseil Départemental).

L’aide de l’Etat serait conditionnée à la réalisation d’un projet opérationnel dans les deux ou trois ans, ce qui porterait le montant de l’investissement initial aux environs de 600 000 €. Considérant que la capacité d’emprunt de la commune est d’environ 200 000 € et que la trésorerie disponible en fin d’année 2020 serait de 200 000 €, le Conseil Municipal constate que le projet n’est financièrement pas réalisable.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, renonce au projet du Camp de Roques.Questions diverses :

Certains parents souhaiteraient que la commune crée une aire de jeux pour les enfants du Bourg.

Séance levée à 21h31