Déliberation - 2023.09

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Déliberation - 2023.09 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2023.09)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 4 septembre 2023

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L'an deux mil vingt-trois, le quatre septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-huit juin deux-mil vingt-trois.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, CALVY, JOHAN, MAREE, PEYRE

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : Madame VAUCOULEUR Danielle

1/ RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ANCIENNE ECOLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée afin de remanier la toiture de l'ancienne école dont les tuiles sont en grande partie gelées. Deux entreprises sur les quatre consultées ont répondu.

L’entreprise FRAYSSE n'a pas remis d'offre en raison de son plan de charge saturé. L'entreprise BEDEL pour un montant de 11 720 €HT .

Monsieur BEDEL sort de la salle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE l'entreprise BEDEL pour exécuter les travaux de rénovation de toiture de l'ancienne école pour un montant 11 720 € HT.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de ce programme.

2/ RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ANCIENNE ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental pour la rénovation de la toiture de l'ancienne école d'un montant de 11 720 € HT.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- SOLLICITE une subvention de 6 328,00 €

VOTE le plan de financement suivant :

Conseil Départemental : 6 238,00 €

Autofinancement : 5 392,00 €- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

3/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC EXERCICE 2022.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur la demande de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2022, le Conseil Municipal,

DEMANDE des explications au Service Public d'Assainissement Non Collectif sur les points suivants :

- Pourquoi y a-t-il une différence de tarif entre le contrôle de bon fonctionnement et le contrôle préalable à une vente alors que la prestation est identique ?

- Pourquoi le tarif du contrôle de conception et réalisation a plus que doublé en 2022 et n'a pas subi une augmentation proportionnelle aux autres prestations ?

- Quelle est l'utilité de la "mise hors service" ? En quoi consiste-t-elle ?

PREND ACTE du contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2022 en y émettant les réserves évoquées ci-dessus.

4/ PARTICIPATION AU PROJET TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE

Par la délibération n°2021 027 en date du 30/08/2021 le Conseil Municipal avait approuvé la proposition de soutenir l'appel à candidature à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Lors de l'Assemblée Générale constitutive du 19/01/2023, l'Association Quercy Interventions Services a été créée afin de porter la future entreprise à but d'emploi du Quercy Caussadais dans le cadre de l'expérimentation TZCLD. Le Conseil d'Administration et l'ensemble des membres présents ont fixé le montant des adhésions à l'association, à savoir :

100 €/ membres de droit et partenaires.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de souscrire une adhésion de 100 € à l’Association Quercy Interventions Services.

5/ PARTICIPATION AUX ACTION D’HISTOIRES RECYCLABLES

L'Association Histoires Recyclables a déposé un dossier de demande de subventions pour l'année 2023. L'association anime un jardin partagé, organise des réunions entre parents (Café parents), intervient dans les écoles. Leur principal but est de créer et maintenir du lien social.Au niveau de la Commune de Lavaurette, l'association aurait la possibilité d'intervenir pour organiser des ateliers cuisine ouverts à tous, de participer à la préparation de la soirée châtaignes organisée par le Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer une subvention de 200 € à l'Association Histoires Recyclables,

- DEMANDE à l'Association Histoires Recyclables de participer à la préparation soirée châtaignes

- DECIDE de mettre à disposition la salle communale pour l'organisation d' ateliers cuisine.

6/ ABRIBUS DES PLACES : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, qu'il n'y a plus d'abribus depuis l'accident survenu le 01/08/2019 sur la RD 926 au lieu-dit Les Places. Après plusieurs échanges avec le Conseil Régional (compétence transport public et scolaire) qui n'ont pas permis d'aboutir au remplacement de l'abribus démoli lors de l'accident, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour acquérir un abribus.

SIGNAUX GIROD

Réalisation de la dalle : 2 650 € HT

Fourniture d'un abris bus : 6 560.23 € HT

Forfait pose : 1 735.69 € HT

ALEC

Fourniture d'un abribus (pieds carrés) : 4 362,50 € HT

Fourniture d'un abribus (pieds ronds) : 5 432,50 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE l'entreprise ALEC pour la fourniture d'un abris bus pour un montant de 4 362,50 € HT.

DECIDE de réaliser la dalle en régie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7/ SECURISATION TRANSPORT : DEMANDE AMENDE DE POLICE

Afin de mettre en sécurité les élèves qui prennent le bus sur la RD 926 au lieu-dit Les Places, le Conseil Municipal a décidé de désigner l'entreprise Alec pour la fourniture de l'abribus pour un montant de 4 362.50 € HT ;

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département de Tarn-et-Garonne au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Sécurisation du transport scolaire sur la RD 926

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 50 % auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

8/ DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC AU LIEU-DIT LENTARENQUE BASSE

Afin de désenclaver les riverains de Lentarenque Basse, la Commune doit procéder à l’alignement du domaine public au niveau de la propriété de Monsieur et Madame NIEL et faire un échange de parcellaire avec ces derniers ainsi qu’une acquisition après de Madame CAZE. Pour ce faire, l’emprise actuelle de ce chemin sur la section C (voir plan annexé), doit être déclassée du domaine public communal, afin d’être partiellement cédé à Monsieur et Madame NIEL, propriétaires actuels des parcelles section C n° 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 911, 913, 15.

Conformément au Code de la Voirie Routière, le déclassement sera prononcé par délibération du Conseil Municipal après enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera notamment constitué de :

- la délibération de mise en enquête

- la notice explicative du projet

- le plan de situation de la voie concernée

- le document d’arpentage

- la liste des propriétaires des parcelles riveraines, au droit des aliénations futures

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public sur l’emprise actuelle du chemin de Lentarenque Basse section C du cadastre.

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une enquête publique de déclassement du dît domaine public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’engagement de la procédure de déclassement du domaine public sur l’emprise actuelle du chemin de Lentarenque Basse section C du cadastre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une enquête publique de déclassement du dît domaine public.Questions diverses :

Lors de l’entretien des cloches par l’entreprise Brouillet, le technicien nous a indiqué qu’il y avait une petite cloche posée au sol. Il nous a suggéré de la mettre sur une potence. Il serait intéressant de demander des devis pour la fourniture et mise en place d’une potence.

En raison d’un accroissement de son activité, Madame PASSEDAT Benjamine demande la possibilité de louer le bureau du Maire pour deux demi-journées complémentaires (le jeudi matin et le vendredi après-midi). Le Conseil Municipal approuve, le loyer sera augmenté de 30 € par 1/2 journée complémentaire.

L’occupation supplémentaire du bureau s’effectuera dans les mêmes conditions de location.

Une attaque inattendue et violente de la pyrale du buis a dévasté l’ensemble des buis du Bourg. Il faudra y être plus attentif à l’avenir.

Une feuille sera distribuée aux administrés pour les informer des activités festives de cet automne : Tai-chi, Chorale, Soirée Châtaignes, Commémoration du 11 novembre, Belotes.

Le 13 juillet, Monsieur le Maire, accompagné de Madame LAGORCE, Directrice du Centre Instructeur Nord, de Madame ARNOUX, Instructrice et de Madame ARNAL, Contrôleuse duService Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), se sont rendus à Lentarenque Basse dans le but de constater la mise en place par Monsieur KOEHL de deux bungalows à proximité du chantier de rénovation de sa grange. La visite, perturbée par des interpellations violentes et incohérentes à l’égard de Monsieur le Maire pendant 1h30 a permis de recueillir des éléments attestant la présence illégale des ces deux bungalows et d’en dresser le procès-verbal. Le 25 juillet 2023 à 14h, Monsieur le Maire avait rendez-vous à Lentarenque Basse avec Monsieur et Madame NIEL ainsi que le cabinet de géomètre ExperGeo pour réaliser le bornage de la future voie communale de Lentarenque Basse. Deux gendarmes de la Communauté de Brigades de Caussade qui patrouillaient dans le secteur se sont joint à la réunion. Vers 14h15 Monsieur KOEHL est arrivé et a commencé à entreprendre Monsieur le Maire de façon insultante puis violente. Ses propos délirants et réitérés ont conduit Monsieur le Maire à procéder à une admission provisoire en soins psychiatres sans consentement sur décision du représentant de l’Etat, afin de le protéger contre lui-même et de protéger son voisinage. Cet évènement regrettable rappelle la difficulté de faire appliquer la police de l’urbanisme dans certaines situations délicates. Monsieur le Maire explique qu’il prendra en main le dossier des Escudiés où une construction, un container et une caravane sont installés sans autorisation, après avoir soldé le dossier de Lentarenque Basse.

Séance levée à 23h04