Déliberation - 2021.05 LE 10

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Déliberation - 2021.05 LE 10 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2021.05 LE 10)Thèmes du document : Sécurité routière, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 10 mai 2021

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L'an deux mil vingt et un, le dix mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le trois mai deux-mil vingt et un.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. CALVY, BEDEL, JOHAN, MAREE, PEYRE.

Était excusé : M. BONNEFOI Félix,

Etait absent : M. VAYSSIERE Guillaume,

Secrétaire de séance : M. Petrus MAREE

1/ ACQUISITION DE L’EMPRISE D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LENTARENQUE BASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il existe une servitude de fait sur les propriétés de Madame COUDERC et de Monsieur KOEHL au lieu-dit Lentarenque Basse. Cette servitude dessert le chemin Rural de Lentarenque Basse.

Afin de désenclaver ce chemin rural ainsi que les habitations et les parcelles agricoles qu'il dessert, il serait intéressant d'acquérir l’emprise de la servitude de Madame COUDERC (parcelle C n °833), et une partie des parcelles C n°926, 928, 956, 855 et 333 afin d’établir à terme un chemin rural qui contournera la propriété de Monsieur KOEHL.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'acquérir l'emprise nécessaire à la création d'un chemin rural sur les parcelles C n° 833, 926, 928, 956, 855, 333, décide de nommer un géomètre afin de délimiter l'emprise. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de cette délibération.

2/ VITESSE DANS LE VILLAGE

Monsieur BEDEL arrive au second point.

Il est constaté assez régulièrement de la vitesse excessive de certains automobilistes dans le village, malgré la présence de nombreux ralentisseurs. De plus il existe dans le bourg des rues dangereuses comme la ruelle du cordonnier ou bien l’intersection entre la Place du Souvenir et la rue de la Forge (virage souvent « coupé » où il y a peu de visibilité).

Il est proposé de mettre en place des ralentisseurs en plastique qui permettraient de briser la vitesse et d’achever un radar pédagogique à message. Il serait intéressant lors de la réfection de la voirie dans le bourg de réaliser un aménagement tenant compte de la sécurité routière (type chicane).Après avoir débattu, le conseil Municipal, à la majorité (5 voix Pour, 2 voix Contre et une Abstention) donne son accord de principe pour mettre en place des ralentisseurs en plastique. Ces aménagements devront respectés les normes en vigueur.

3/ DEFIBRILLATEUR

Au 1er janvier 2022 les Etablissement Recevant du Public (ERP) devront se munir un défibrillateur (Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes JO n°0295 du 21 décembre 2018).

Le défibrillateur devra être muni d’un boitier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de températures requises par le fabricant. Une signalétique spécifique devra être apposée pour signaler la présence du défibrillateur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer son implantation afin que le défibrillateur soit facilement accessible utilisable par tous.

Le Conseil Municipal décide de positionner le défibrillateur devant la Mairie. Une consultation sera lancée afin de déterminer le fournisseur et un contrat de maintenance sera passé afin de garantir le bon fonctionnement de l’appareil.

4/ ORGANISATION DES ELECTIONS

Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 et 27 juin 2021. Il y aura 2 bureaux de vote simultanés. Afin d’organiser au mieux ces élections, les créneaux horaires pour tenir les bureaux de vote seront de 8 h à 13 h et de 13 h à 18h.

La Préfecture nous transmet régulièrement des informations sur l’organisation des élections vis- à-vis du Covid 19. Elle propose pour les élus qui tiendront les bureaux de vote une vaccination prioritaire. Les élus intéressés doivent retirer les documents auprès du secrétariat de Mairie.

5/ CONVERSION DE L’ANCIENNE ECOLE EN DEUX LOGEMENTS : DEMANDE SUBVENTION A L’ETAT, RECTIFICATIF

A la suite du dossier estimatif communiqué par le maître d’œuvre, il est nécessaire de modifier le plan de financement. En effet l’estimation des travaux, des honoraires du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS s'élèvent à 242 503,52 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le dossier de demande de subventions auprès de l'Etat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, sollicite une subvention de 95 722,82 € à l’État , vote le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat : 95 722,82 €

Conseil Régional : 10 000,00 €

Conseil Départemental : 88 280,00 €

Autofinancement : 48 500,70 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de cette délibération.6/ CONVERSION DE L’ANCIENNE ECOLE EN DEUX LOGEMENTS : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL, RECTIFICATIF

A la suite du dossier estimatif communiqué par le maître d’œuvre, il est nécessaire de modifier le plan de financement. En effet l’estimation des travaux, des honoraires du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS s'élèvent à 242 503,52 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le dossier de demande de subventions auprès du Conseil Régional.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, sollicite une subvention de 10 000,00 € auprès du Conseil Régional, vote le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat : 95 722,82 €

Conseil Régional : 10 000,00 €

Conseil Départemental : 88 280,00 €

Autofinancement : 48 500,70 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de cette délibération.

7/ CONVERSION DE L’ANCIENNE ECOLE EN DEUX LOGEMENTS : DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL, RECTIFICATIF

A la suite du dossier estimatif communiqué par le maître d’œuvre, il est nécessaire de modifier le plan de financement. En effet l’estimation des travaux, des honoraires du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS s'élèvent à 242 503,52 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, sollicite une subvention de 88 280,00 € auprès du Conseil Départemental vote le plan de financement comme suit : Subvention de l'Etat : 95 722,82 €

Conseil Régional : 10 000,00 €

Conseil Départemental : 88 280,00 €

Autofinancement : 48 500,70 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Les bancs se situant le long de la voie en remontant vers l’église et sur la place ont été démontés à la suite de leur endommagement. Il n’est pas prévu pour le moment de les remplacer.

La CUMA de Lavaurette souhaiterait organiser un marché gourmand, sous réserve d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Le Comité des Fêtes n’organisera pas de manifestation cette année. Une assemblée générale doit être convoquée en automne 2021.

Séance levée à 22 h 30