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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag subvpolitiqueville delib p10)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
15/09/2022
Date
de
transmission
.
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M,
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine)
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre), Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p10-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 10ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2022-150)
Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
a
été
désigné,
en
juin
2014,
prioritaire
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
sur
la
base
de
critères
faisant
état
de
la
pauvreté
économique
de
ses
habitants.
À
ce
titre,
il
a
fait
l'objet
d'un
contrat
de
ville,
signé
le
24
juin
2015.
L'intérêt
de
ce
contrat
réside,
entre
autres,
dans
la
mobilisation
de
moyens
nouveaux
ou
renforcés
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
de
ses
habitants.
À
cet
effet,
un
appel
à
projets
est
lancé
chaque
année
par
l'État,
la Ville
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération,
afin
de
soutenir
financièrement
les
porteurs
de
projets
au
bénéfice
de
la
population
de
ce
quartier.
EU
égard
à
ses
compétences
statutaires,
Saint-Louis
Agglomération
cible
ses
participations
financières
sur
les
actions
relevant
des
thématiques
suivantes :
-
le développement
économique
et
l'emploi ;
-
la
formation,
notamment
dans
le domaine
des
langues
à visée
professionnelle
mais
aussi
d'intégration
et
le vivre-ensemble
;
-__
l'accès
à
l'information
et
aux
droits
;
-__
l'ingénierie
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
des
actions
liées.
En
2022,
dix
demandes
de
subventions
(hors
accompagnement
de
l'ORIV)
ont
d'ores
et
déjà
été
adressées
à
Saint-Louis
Agglomération
selon
la
répartition
ci-dessous :
Centre Socio-Culturel
…
Atelier
50 711,49 €
6 776€
sociolinguistique-FLl
Centre
Socio-Culturel
Conseil
Citoyen
7
557,09
€
151€
Centre
Socio-Culturel
Atelier
Bien
Être
6
584,95
€
1 284
€
Centre
Socio-Culturel
|
Heu
D'Accueil
Enfant |
2 10826
€
11 000
€
Parent
-
LAEP
Permanence
d'accès
CIDFF68
.
9
278,66
€
2
000
€
au
droit
CIDFF68
Plateforme
97 140,50 €
2 000
€
Linguistique
Mission
Locale
Renforcement
Saint-Louis
Altkirch
accompagnement
21714
€
9
414
€
socioprofessionnel
FACE ALSACE
LUDOLOGIS
1 488 €
2 122 €
Mulhouse
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p10-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 |
Montant
de la
Nom
du porteur
de
subvention
Intitulé
du
projet
projet
demandée
à
SLA
TAPAIJ
Le
CAP
Travail
Alternatif
Payé
34
265
€
7 000
€
A
la Journée
PAQTE
déclinaison
CREPI
Alsace
sel
Le Pacte ae |
ses
2 000
€
les
quartiers
pour
toutes
les
entreprises
TOTAL
350
233,95
€
45
107
€
Les
crédits
budgétés
relèvent
de
la
Fonction
704-6574.
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus
au
titre
de
la
mise
”
en
œuvre
du
contrat
de
ville ;
-
autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extraiÿ
tonforme,
Saint-Loui
27
septembre
2022
Le
Prési
Jean-Marc
IDEICHTMAN
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p10-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022