Déliberation - CR 2020 07 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 09 07 1

Compte-Rendu - CR 2020 10 12

Compte-Rendu - CR 2020 07 10 Elections des senateurs 4

Compte-Rendu - CR 10 07 2020

Compte-Rendu - CR 2021 09 07

Compte-Rendu - CR 2023 09 04

Compte-Rendu - CR 2022 09 05 1

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 02

Compte-Rendu - CR 2021 07 07

unknown - 10. Rapport annuel 2020

Déliberation - CR 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Déliberation - CR 2020 07 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 3 juillet 2020.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mmes GABEL Alexia / GROH Marlène / M. GROLLEMUND René / Mme HEIMBURGER Agathe / M. HUMMEL Christophe / Mme MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mme RIESBECK/BESSON Michèle / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. GOUETH Alphonse / Mmes KAPPS Geneviève / PFERSCH Geneviève. Procuration(s) : M. GOUETH Alphonse a donné procuration à M. FRITSCH Romain. Mme KAPPS Geneviève a donné procuration à Mme ROHMER Marie-Anne. Mme PFERSCH Geneviève a donné procuration à M. BARILLON Rémi.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 9/06/2020

- Commission d'Appels d'Offres (CAO) - Désignation des membres

- Commission de Délégation de Service Public (DSP) - Désignation des membres - GEstion de Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) - Désignation de délégués - Délégation permanente au Maire - Devis et factures

- Décision Budgétaire Modificative N° 2

- Demandes de subvention

- Engagement d'un agent contractuel

- Commissions communales - Modifications

- Mise à disposition du terrain "Hohardt" pour l'installation de ruchers

- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et sur l'activité de l'agence de l'eau Rhin-Meuse - Débat du Conseil Municipal relatif à l'organisation de la Fête des Vendanges - Divers

*****

Le Maire salue l'ensemble des conseillers municipaux ainsi que la presse et propose de démarrer la séance.

AJOUT DE POINTS À L'ORDRE DU JOUR

Vu l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convocation présentant l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 transmis le 3 juillet 2020,

Le Maire demande au Conseil Municipal l'ajout de trois points à l'ordre du jour. Les deux premiers points font suite à un recours relevant du contentieux électoral présenté par Mme la Préfète du Bas-Rhin à l'encontre de la délibération N° 33/2020 du 9 juin 2020 relative à la constitution de la Commission d'Appels d'Offres et de Délégation de Service Public (CAO-DSP). Les deux entités doivent être distinctes.

Le troisième point concerne la désignation des délégués municipaux appelés à participer aux travaux des instances dédiées à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Le Conseil Municipal accepte l'ajout de ces points à l'ordre du jour.DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Affaires Générales, en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 09/06/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2020 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

53/2020 - COMMISSION D'APPELS D'OFFRES (CAO) - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu les articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique (C.C.P.),

Vu le recours présenté par Mme la Préfète à l'encontre de la délibération N° 33/2020 du 9 juin 2020,

La composition de la Commission d'Appels d'Offres est composée comme suit :

- Président de droit : Maire

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ce qui implique que la liste majoritaire emporte 3 sièges et que les sièges suivants se répartissent entre l'équipe majoritaire et l'équipe minoritaire.

Ainsi, la répartition des sièges à pourvoir (titulaires et suppléants) se fera comme suit :

- Liste "Unis pour Marlenheim" : 4 sièges

- Liste "Marlenheim avec Passion et Cœur" : 1 siège.

La liste proposée (titulaires + suppléants) est la suivante :

Membres titulaires : M. Burtin Pierre / Mmes Annie Arbogast / Marlène Groh / Isabelle Moreira / M. Jean-Marc Wendling.

Membres suppléants : M. Christian Closset / Mmes Elisabeth Chaverot / Isabelle Dattolico / M. René Grollemund / Mme Geneviève Pfersch.

Il est précisé que d'autres personnes peuvent être appelées à siéger dans le CAO, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière : membres des services municipaux chargés de l’exécution du marché, le comptable public, le représentant du service chargé de la répression des fraudes relevant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de procéder au vote à main levée,• désigne les membres de la CAO comme suit :

- Membres titulaires : M. Burtin Pierre / Mmes Annie Arbogast / Marlène Groh / Isabelle Moreira / M. Jean-Marc Wendling.

- Membres suppléants : M. Christian Closset / Mmes Elisabeth Chaverot / Isabelle Dattolico / M. René Grollemund / Mme Geneviève Pfersch.

La présente décision annule et remplace la délibération N° 33/2020 du 9 juin 2020.

54/2020 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu les articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique (C.C.P.),

Vu le recours présenté par Mme la Préfète à l'encontre de la délibération N° 33/2020 du 9 juin 2020,

La composition de la Commission de délégation de service public est composée comme suit :

- Président de droit : Maire

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ce qui implique que la liste majoritaire emporte 3 sièges et que les sièges suivants se répartissent entre l'équipe majoritaire et l'équipe minoritaire.

Ainsi, la répartition des sièges à pourvoir (titulaires et suppléants) se fera comme suit :

- Liste "Unis pour Marlenheim" : 4 sièges

- Liste "Marlenheim avec Passion et Cœur" : 1 siège.

La liste proposée (titulaires + suppléants) est la suivante :

Membres titulaires : M. Burtin Pierre / Mmes Annie Arbogast / Marlène Groh / Isabelle Moreira / M. Jean- Marc Wendling.

Membres suppléants : M. Christian Closset / Mmes Elisabeth Chaverot / Isabelle Dattolico / M. René Grollemund / Mme Geneviève Pfersch.

Il est précisé que d'autres personnes peuvent être appelées à siéger dans le DSP, mais sans pouvoir participer aux délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière : membres des services municipaux chargés de l’exécution du marché, le comptable public, le représentant du service chargé de la répression des fraudes relevant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP),

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de procéder au vote à main levée,

• désigne les membres de la DSP comme suit :

- Membres titulaires : M. Burtin Pierre / Mmes Annie Arbogast / Marlène Groh / Isabelle Moreira / M. Jean-Marc Wendling.- Membres suppléants : M. Christian Closset / Mmes Elisabeth Chaverot / Isabelle Dattolico / M. René Grollemund / Mme Geneviève Pfersch.

La présente décision annule et remplace la délibération N° 33/2020 du 9 juin 2020.

55/2020 - GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS

La Communauté de Communes est représentée par 26 délégués au SDEA au titre de la compétence Grand Cycle de l'Eau "GEMAPI".

Il s'agit d'un délégué par commune par tranche de 3.000 habitants.

Pour Marlenheim et Wasselonne, il s'agit de désigner 2 délégués.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• désigne les délégués comme suit :

- MM. Burtin Pierre / Jean-Marc Wendling.

56/2020 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

ROSEAUX

Devis de CVC Régulation d'un montant de 5.880 € TTC pour la réalisation du plan système de chauffage du CCS "Les Roseaux" et diverses fournitures techniques pour le bon fonctionnement de la CTA.

Devis de l'entreprise Nonnenmacher d'un montant de 2.580 € TTC pour la location d'échafaudages nécessaires à la prestation de CVC Régulation.

La dépense sera imputée sur le C/21318-151.

MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE

Devis de l'entreprise Hiegel et Fils d'un montant de 3.288 € TTC pour le remplacement du système de détection des urinoirs pour l'école élémentaire Pierre Pflimlin.

La dépense sera imputée sur le C/2184-192.

EGLISE

Devis de Protibat d'un montant de 3.206,40 € TTC pour la réfection du paratonnerre.

La dépense sera imputée sur le C/21318-208.57/2020 - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 2

Vu la délibération N° 02/2020 du 20 janvier 2020 relative à l'adoption du Budget Primitif 2020,

Le Maire explique qu'il convient de régulariser la ventilation des dépenses et recettes liées à la prolongation du réseau HTA vers l'usine de méthanisation. De plus, la participation à l'acquisition de la maison forestière d'Allenwiller a été imputée sur la section de fonctionnement en 2019 alors qu'elle aurait dû l'être sur l'investissement. La situation doit être régularisée sur l'exercice 2020 tant en dépenses qu'en recettes (annulation de mandat sur exercice antérieur). Et enfin, il convient de régulariser une écriture passée en 2019 concernant le solde des travaux au Groupe Scolaire Nordheim/Marlenheim.

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, procède aux modifications budgétaires suivantes :

SECTION SENS ARTICLE MONTANT

Investissement Dépenses

4582 -84.000

45812 +70.000

2762 +14.000

SECTION SENS ARTICLE MONTANT

Investissement Recettes

4582 -84.000

45822 +70.000

2762 +14.000

SECTION SENS ARTICLE MONTANT

Investissement Dépenses

276358 +2.600

21318 -2.600

SECTION SENS ARTICLE MONTANT

Investissement Dépenses

2138 -22.000

21312 +22.000

Il précise que ces mouvements budgétaires ont vocation à régulariser certaines écritures comptables et n'’affectent pas le niveau global des crédits votés.

58/2020 - DEMANDES DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Dans le cadre du budget 2020, le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention émanant

de l'Harmonie Caecilia pour la prise en charge de réparation d'instruments et d'achats de partitions,

de M. Jean-Daniel Eckendoerffer inscrit à l'École de Musique Intercommunale des Trois Chapelles pour l'année 2019-2020 et membre de la Batterie Fanfare St-Joseph,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de verser

• une aide de 561,68 € correspondant à la prise en charge de réparation d'instruments et d'achats de partitions,

• une participation de 150 € au demandeur précité au titre de son inscription à l'École de Musique des Trois Chapelles pour l'année 2019-2020.

Imputation : C/6574 - Ligne Divers.

59/2020 - ENGAGEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Vu la loi N° 84-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Le Maire explique que cet emploi temporaire est destiné à pallier le départ d'un agent de la collectivité et un arrêt de travail. Il précise qu'un intérimaire est déjà présent pour renforcer l'équipe technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de procéder à l’embauche d'un agent contractuel à temps complet pour le service technique afin d’assurer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 2 mois renouvelable (durée autorisée : 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs),

• autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

L'intéressé sera embauché en qualité d'Adjoint Technique Territorial et sera rémunéré au 1er échelon de ce grade.

60/2020 - COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS

Vu la délibération N° 31/2020 relative à l'organisation des commissions communales et à la désignation des membres,

M. Julien Carbiener souhaite intégrer la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC).

Lors de la séance du 9 juin dernier, M. Jean-Marc Wendling avait expliqué que les membres de l'équipe "Marlenheim avec Passion et Cœur" ne souhaitaient pas siéger au Groupement Associatif (GAMJSAL) du fait d'un manque de transparence dans la gestion de cette structure. Il ajoute qu'une réunion a eu lieu entre temps permettant de prouver que les manquements passés ont été régularisées et que l'impact financier est nul. Il remercie le Maire pour la communication de ces éléments mais déplore qu'il ait fallu demander des éclaircissements. Il insiste sur le fait que la gestion du Groupement Associatif devra être plus rigoureuse à l'avenir.L'équipe "Marlenheim avec Passion et Cœur" souhaite que Mmes Christelle Eberlé-Schuler, Alexia Gabel et M. Thomas Rossi intègrent le GAMJSAL.

Le Conseil Municipal approuve les modifications demandées.

61/2020 - MISE À DISPOSITION DU TERRAIN "HOHARDT" POUR L'INSTALLATION DE RUCHERS

Vu le régime d’encaissement des menus produits forestiers,

Vu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• autorise pour l’année 2020 l’apiculteur dénommé ci-après à entreposer ses ruchers sur le pré à proximité de la maison forestière « Hohardt » sur le ban de Romanswiller, moyennant le prix de 5,20 € par rucher.

Est concerné :

M. François WERST, 6 rue Charles 67270 Saessolsheim (40 ruchers, soit un total de 208 €)

62/2020 - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET SUR L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Vu les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 95-635 du 6/5/1995 relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et notamment son article 3,

M. Pierre Burtin explique qu'il convient chaque année de présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Il explique que l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse perçoit 0,50 € pour 1.000 litres d'eau consommées directement prélevées sur les factures des particuliers. Ces recettes permettent de financer des actions prioritaires pour la protection de l'eau.

Il indique que ce rapport ne doit pas être confondu avec celui produit par le SDEA qui sera présenté ultérieurement.

M. Pierre Burtin présente les chiffres du rapport qui n'ont pas subi une grande variation depuis l'an dernier.Les recettes/redevances se répartissent comme suit (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) :

RECETTES/REDEVANCES

redevance pollution payée par les éleveurs concernés : 0,06 €

redevance pollutions diffuses payée par les distributeurs de

produits phytosanaitaires et répercutée sur le prix des

produits : 2,95 €

redevance de prélèvement payée par les irrigants : 0,36 €

redevance de pollution payée par les industriels : 6,62 €

redevance de prélèvement payée par les activités

économiques : 6,89 €

redevance de pollution domestique payée par les abonnés :

71,88 €

redevance pour la protection du milieu aquatique payée par

les usagers : 0,44 €

redevance de prélèvement payée par les collectivités pour

l'eau : 10,80 €

Les aides et interventions se ventilent comme suit (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) :

INTERVENTIONS/AIDES

aux collectivités pour l'épuration et la gestion du temps

de pluie : 61,70 €

aux collectivités pour la préservation de la qualité et la

richesse des milieux aquatiques : 12,65 €

pour lutter contre les pollutions diffuses et protéger les

captages : 12,31 €

aux acteurs économiques : 4,56 €

aux collectivités pour l'amélioration de la qualité du

service d'eau potable : 4,48 €

pour l'animation des politiques de l'eau, la

sensibilisation aux enjeux de l'eau et la solidarité

internationale : 4,04 €

pour la gestion quantitative et les économies d'eau :

0,26 €

Les actions menées en 2019 sont les suivantes :

- pourcentage des aides accordées par l'Agence de l'Eau en lien avec l'adaptation au changement climatique : 47%,

- Nombre d'associations d'éducation à l'eau et à l'environnement en contrat avec l'Agence de l'Eau : 23,

- Nombre de captages d'eau potable "prioritaires" bénéficiant d'un plan d'actions financé par l'Agence de l'Eau : 123,- Montant (en Million d'€) des aides en faveur de l'agriculture biologique ou de mesures agroenvironnementales : 6,5,

- Surfaces (en m3) désimperméabilisées ou déraccordées du réseau public : 265.764, - Nombres d'hectares de zones humides restaurées, entretenues ou acquises : 1.434, - Nombre d'ouvrages prioritaires rendus franchissables en 2019 : 18,

- Économie d'eau (en Mm3) réalisées par les collectivités et les industriels : 2,4.

L'agence travaille sur un état des lieux en vue de l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour la période 2022-2027.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

63/2020 - DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À L'ORGANISATION DE LA FÊTE DES VENDANGES

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer, compte tenu du contexte sanitaire actuel, sur le maintien ou non de la Fête des Vendanges le 18 octobre prochain. Il rappelle que cette grande fête regroupant braderie et marché aux puces est organisée conjointement par la Ville et une association.

Mme Michèle Riesbeck-Besson, Vice-Présidente de la Commission "Prévention Santé" indique que lors de la réunion du 30 juin dernier, les membres présents ont émis une réserve quant au maintien de la Fête des Vendanges.

Cet avis a été prononcé en tenant compte des données suivantes :

- Le risque d'émergence lors des festivités d'un cluster dans la mesure où les gestes barrières ne seront et ne pourront pas être respectés,

- La méconnaissance du cycle de vie du virus et notamment de sa saisonnalité, - Le brassage, lors de la Fête des Vendanges, de populations issues de secteurs différents complexifiant le traçage des personnes malades,

- L'organisation d'une manifestation d'envergure risquant d'être mise à mal par un contexte sanitaire futur inconnu et non maîtrisé.

Le Maire ajoute que dans la région, certaines manifestations sont annulées (corso fleuri à Sélestat, Fête des Ménétriers à Ribeauvillé) et qu'à titre personnel, il estime que le maintien de la Fête des Vendanges représente un risque.

Mme Michèle Riesbeck-Besson indique que la Foire Saint-Jean de Strasbourg est maintenue. Cette dernière est délocalisée dans un espace plus grand et un cahier des charges sanitaires a été mis en œuvre et imposé aux forains.

Le débat est lancé au sein du Conseil Municipal :

- Mme Agathe Heimburger indique que les clients des Pâtes Grand'Mère demandent des stocks plus importants démontrant une incertitude sur l'avenir.

- M. Pierre Burtin indique que la situation sanitaire est très instable en France mais aussi en Europe avec une multiplication des clusters et que l'impact socio-économique de cette crise sera important.

En ce qui concerne l'organisation de la Fête des Vendanges :

- Mmes Agathe Heimburger et Alexia Gabel mettent en avant la responsabilité pénale de la commune.

- M. Jean-Marc Wendling précise que la Fête des Vendanges nécessite une logistique et organisation lourde et que l'incertitude quant à la situation sanitaire à venir risquerait d'annuler au dernier moment la manifestation.En ce qui concerne l'impact pour les associations :

- MM. Christophe Hummel et Christian Closset mettent en avant l'impact financier pour les associations, structures en grande difficulté.

- M. Rémi Barillon informe que les associations ont été contactées le 23 juin dernier pour évoquer les conséquences du Covid. 16 associations ont répondu et 8 présentent des situations budgétaires non équilibrées. Ces dernières ont quasiment toutes été rencontrées. Le manque à gagner est de l'ordre de 75.000 €. Un deuxième contact sera pris pour estimer plus précisément les pertes. La commission Animation, Tourisme et Fleurissement (ATF) définira les critères d'aides. Le Conseil Municipal est informé que les associations ont été destinataires d'un mail les informant des subventions mobilisables auprès du Conseil Départemental.

Des versions alternatives sont proposées :

- MM. Romain Fritsch et Nicolas Dominiak proposent que les vignerons accueillent des associations qui pourraient créer des restaurants éphémères. M. Romain Fritsch souhaiterait que les associations puissent bénéficier du soutien communal (logistique / communication). - M. Christian Closset propose de faire une version plus légère nécessitant une organisation plus simple.

Compte tenu des débats et discussions, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour et 3 abstentions l'annulation de la Fête des Vendanges sous sa forme traditionnelle.

DIVERS

Compte rendu responsables des commissions communales et groupes de travail

Communication :

M. Rémi Barillon indique au Conseil Municipal que la Commission Communication du 16 juin 2020 avait l'ordre du jour suivant :

1. Élection du Vice-Président : M. Alphonse Goueth.

2. Préparation de l'Appariteur juillet/août : le document est en cours de distribution par les élus. Il garde sa formule actuelle mais pourra être amené à évoluer. Un appel à la participation citoyenne aux commissions a été fait.

3. Numéro spécial : la Commission propose de réfléchir à une édition plus complète à destination par exemple des nouveaux arrivants.

Environnement, Nature et Agriculture (ENA) :

M. Rémi Barillon résume les points sur lesquels la Commission a travaillé lors de la réunion du 17 juin 2020 :

1. Élection du Vice-Président : M. Alphonse Goueth.

2. Organisation d'un week-end éco-citoyen "Tous à vos outils" : la population ainsi que les acteurs économiques ont été incités à désherber et à nettoyer autour de leurs habitations et bâtiments (trottoirs, caniveaux, …).

3. Mise en place d'un observatoire communal de la propreté : cet outil permettra de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et à la protection de l'environnement. Le week-end du 11 juillet 2020 sera le point zéro de cet observatoire.

La commission proposera à chaque conseiller de participer activement à cet observatoire.

Construction, Habitat, Urbanisme, PLU, Voirie :

M. Pierre Burtin informe les conseillers municipaux que la Commission Construction, Habitat, Urbanisme, PLU, Voirie s'est réunie le 24 juin 2020 pour évoquer les points suivants : 1. Élection du Vice-Président : M. Pierre Burtin.

2. Revue des grands travaux :

- Réhabilitation du CCS "Les Roseaux",- Travaux Rue de l'Industrie,

- Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO) : les travaux entre Marlenheim et Furdenheim démarreront au mois d'octobre 2020 et s'étaleront sur 4 à 5 mois. Le parking- relais Colombe verra sa capacité augmenter d'environ 36 places. Le délai de réalisation complète est inconnu d'autant plus que l'entrée de Strasbourg pose toujours débat.

Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) :

M. Pierre Burtin résume les points évoqués lors de la Commmission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) du 2 juillet 2020 :

1. Élection du Vice-Président : M. Pierre Burtin.

2. Revue du Budget Primitif 2020,

3. Point à mi-année : l'état de consommation est normal, il n'y a pas eu de mauvaises surprises. La dernière ligne de trésorerie sera clôturée à date anniversaire (août 2020).

4. Rythme de travail : la Commission se réunira plusieurs fois par an pour élaborer et suivre le Budget. Ce dernier sera à présent voté au mois de janvier, période où les données financières sont consolidées.

Mobilité et Sécurité :

M. Rémi Barillon indique à l'assemblée les points abordés lors de la réunion du 3 juillet 2020 : 1. Élection du Vice-Président : M. Rémi Barillon.

2. Élaboration d'une liste d'actions à mettre en place en matière de sécurité et leur lien avec les autres commissions thématiques,

- La mise en œuvre du dossier relatif à la vidéo protection ainsi que la méthodologie de travail applicable (avis experts, rendez-vous avec la Gendarmerie),

- La réflexion relative à une police pluricommunale avec d'autres communes voisines. 3. Élaboration d'une liste d'actions à mettre en place en matière de mobilité : - sécurisation des trajets,

- mise en place de navettes / covoiturage avec zone dédiée,

- problématique des parkings (lien possible avec le PETR),

- circulation routière rue Tassigny/Acacias en anticipant la future Peupleraie IV, - anticipation de l'impact du réaménagement du marché hebdomadaire sur la mobilité le samedi matin.

Animation, Tourisme et Fleurissement (ATF) :

Le Maire informe les conseillers que la réunion du 6 juillet 2020 portait sur : 1. Élection du Vice-Président : Mme Geneviève Kapps.

2. les soirs d'été organisés les vendredis des mois de juillet et d'août,

3. l'ouverture du musée de l'Espace Culturel et Touristique assurée par une équipe de bénévoles "Les Amis du p'tit musée",

4. la mise en place de visites commentées à partir du 10 juillet et qui a rassemblé pour sa première édition 10 personnes. Les prochaines visites auront lieu les 24 juillet, 14 et 28 août 2020, 5. la politique touristique locale au travers notamment des projets intercommunaux (vidéos promotionnelles / création d'une maison du terroir) mais aussi communaux (projet de création d'une fête du vin),

6. le fleurissement qui, en raison du Covid, sera noté uniquement par le jury local mis en place avec les communes avoisinantes (Bergbieten, Dahlenheim, Dangolsheim, Flexbourg, Kirchheim, Nordheim, Scharrachbergheim-Irmstett, Odratzheim, Marlenheim). Aucune inscription ne sera nécessaire, seules les maisons particulièrement fleuries seront récompensées.

Conseil Communautaire du 8 juillet 2020

Le Maire indique que le Conseil Communautaire a été installé le 8 juillet dernier. La réunion portait principalement sur l'élection du Président et des Vice-Présidents. L'exécutif communautaire est composé comme suit :- Président : M. Daniel Acker (Wangenbourg-Engenthal)

- 1ère Vice-Présidente : Mme Michèle Eschlimann (Wasselonne)

- 2ème Vice-Président : M. François Jehl (Odratzheim)

- 3ème Vice-Président : M. Daniel Fischer (Marlenheim)

- 4ème Vice-Président : M. Pierre Geist (Westhoffen)

- 5ème Vice-Président : M. Pierre-Paul Enger (Hohengoeft)

- 6ème Vice-Président : M. Patrick Deck (Kirchheim).

La prochaine réunion est fixée le 16 juillet 2020 à 19h30.

PETR Club Climat du 1er juillet 2020

M. Pierre Burtin rappelle que les Communautés de Communes de Molsheim-Mutzig, de la Vallée de Bruche et de la Mossig et du Vignoble ont confié la réalisation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) basé à Mutzig. Pour cette mission, un club climat a été créé. 3 axes ont été identifiés :

1. la Mobilité et les Transports,

2. le résidentiel,

3. la valorisation de la communication.

Ces derniers seront revalidés par le nouveau PETR installé le 9 septembre prochain. Le club climat a recommencé ses réunions le 1er juillet 2020. Marlenheim est représenté par M. Alphonse Goueth (titulaire) et M. Pierre Burtin (suppléant). Ces réunions sont ouvertes à tous : une campagne de promotion sera lancée.

Chasse Lot N°3 - Nouveau partenaire de chasse

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-Jacques Edel a indiqué à la mairie que M. Etienne Rieffel sera son nouveau partenaire de chasse sur ce lot.

Bons d'achat - Bénévoles Covid 19

Le Maire informe l'assemblée que les couturières bénévoles ainsi que les personnes ayant assuré le ravitaillement alimentaire seront destinataires de bons d'achat valable chez Obrecht Horticulture.

M. Jean-Marc Wendling interroge le Maire sur la distribution des masques et notamment sur le devenir du stock restant.

Le Maire répond que les foyers n'ayant pas récupéré leur dotation peuvent le faire en Mairie. L'information sera rappelée dans l'Appariteur. Le stock non distribué sera conservé pour l'avenir dans le cas où l'épidémie repartirait. Il est précisé que si la distribution était à refaire, elle serait organisée différemment.

M. Jean-Marc Wendling souhaite obtenir des informations complémentaires quant à l'organisation des "soirs d'été" (organisateur, coût).

Le Maire indique que ces animations sont organisées par la Ville et notamment la Médiathèque. Le coût de l'opération est d'environ 3.000 € pris sur le budget des animations culturelles.

M. Romain Fritsch rappelle que le Conseil Municipal a autorisé, il y a quelques mois, le SDEA à venir prélever de la terre pour combler des conduites. Force est de constater que ces prélèvements ont créé un creux dans lequel l'eau stagne, empêchant l'accès à cette parcelle. Il est suggéré de demander à l'entreprise de recréer un accès.

Le Maire confirme que l'autorisation a été donnée le 14 octobre dernier. Ce prélèvement est contrôlé (bons de sortie) et une inspection sera réalisée à l'issue de l'opération par le SDEA et la Police de l'Eau. Le SDEA a déjà été contacté à ce sujet et le sera à nouveau pour sensibiliser au constat fait par M. Romain Fritsch. Mme Alexia Gabel souhaiterait qu'à la rentrée, la Mairie anticipe et planifie plus en amont les différentes réunions afin de mieux concilier vie professionnelle, vie personnelle et vie citoyenne. Le Maire indique que le planning était très chargé avant l'été, mais que dès la rentrée, des mesures organisationnelles seront prises.

************

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20 h 20.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim