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Compte-Rendu - CR 2022 09 05 1 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 05 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 30 août 2022

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / MM. CLOSSET Christian / DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / Mme KELHETTER Isabelle / M. KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. BARILLON Rémi / Mme DATTOLICO Isabelle / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme HEIMBURGER Agathe.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. GOUETH Alphonse Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre

Mme EBERLE-SCHULER Christelle qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie M. FRITSCH Romain qui a donné pouvoir à Mme PFERSCH Geneviève

Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

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Ordre du Jour

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du Compte-rendu du 04/07/2022

• Délégations consenties au Maire

• Commissions Communales – Modifications

• Marché Public – Adhésion au Groupement de Commandes pour reliure des registres • Projet d’investissement – Photovoltaïque – Demande de subvention Climaxion • Communauté de Communes Mossig et Vignoble – Modification des statuts • Modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme – Non réalisation d’une étude environnementale • Forêt Communale – Renouvellement d’engagement à la certification PEFC – Période 2023-2027 • Création de postes

• Suppression de postes

• Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés • Rapport d’activités 2021 de l’Agence Rhin-Meuse

• Rapport d’activités 2021 SDEA – Eau potable

• Rapport d’activités 2021 SDEA – Assainissement

• Rapport d’activités 2021 SDEA – Grand Cycle de l’eau

• Divers

*****

Avant de passer au premier point à l’ordre du jour, le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers présents, à la presse et au public venu assister à ce Conseil Municipal de rentrée. Il informe l’assemblée délibérante du retrait de l’ordre du jour du point relatif à la remise exceptionnelle sur la tarification de l’occupation des locaux communaux par les associations en précisant que des réunions ont eu lieu à ce sujet et qu’en petit groupe de travail sera prochainement constitué.DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04/07/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04/07/2022 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

75/2022 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

✓ DEVIS ET FACTURES :

Fournisseur Objet Montant TTC

Energest Divers remplacements CTA Espace Apprederis 571,20 €

GHM Borne électrique mobile – Zone Sud 4.145,70 €

Pur Digital Gilets haute visibilité - écoles 507,00 €

Simon Construction Maçonnerie – Vignoble – muret sous Mosbach 1.936,34 €

ES Energie Raccordement électrique – Rue de la Mossig 2.084,56 €

Wendling Couverture Réparation toiture école élémentaire 900,00 €

ATH / Bouxwiller Maintenance ascenseur (Mairie, ECT, Espace Apprederis) 4.872,00 €/an (14.616 € pour 3 ans)

✓ ASSURANCES

Date Objet sinistre Montant 07/07/2022 Candélabre – Rue de l’Usine 626,70 €

08/08/2022 Ecole Elémentaire – Recherche de fuite suite à infiltrations 602,80 €

19/08/2022 Candélabre – Rue du Fossé 1.519,42 €

76/2022 - COMMISSION COMMUNALES - MODIFICATIONS

Vu la délibération N° 31/2020 relative à l'organisation des commissions communales et à la désignation des membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder aux modifications suivantes :

- Construction, Habitat et Urbanisme : M. Nicolas Dominiak,

- Groupe de travail « Roseaux » : M. Nicolas Dominiak.77/2022 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN POUR LA RELIURE DES REGISTRES D’ACTES ADMINISTRATIFS – RENOU- VELLEMENT

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal ou Communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du Maire ou du Président. Cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de Gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de Gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Marlenheim d’adhérer à ce groupement de commandes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• adhère au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026,

• approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

• autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• prend acte de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5% du montant de la prestation assurée par la collectivité.

78/2022 - PROJET D’INVESTISSEMENT – PHOTOVOLTAÏQUE – DEMANDE DE SUBVENTION CLIMAXION

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le Budget Primitif 2022 prévoit une enveloppe dédiée à l’implantation, par la collectivité, de panneaux photovoltaïques. Les études ont montré qu’il est opportun d’implanter ce type d’installation sur le préau situé dans la cour de l’école élémentaire, d’autant plus que la structure le permet. Les panneaux produiront une puissance de 9 KWc. L’électricité produite sera utilisée par l’école en priorité puis par les bâtiments publics situés dans un secteur situé à 1 km de l’infrastructure dans le cadre de l’autoconsommation collective.Le projet, validé par l’Architecte des Bâtiments de France et l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), présente un budget structuré tel que :

- Etudes : 16.020,00 €

- Panneaux : 29.347,00 €

- Total : 45.367,00 €

Les panneaux seront fournis par l’entreprise VoltecSolar basée à Dinsheim. Le projet est éligible au fonds Climaxion porté par la Région Grand-Est qui soutient les actions en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire. En ce qui concerne Climaxion, l’aide peut aller jusqu’à 70% du HT des études (avec un plafond de 20.000 €). En ce qui concerne l’aide pour les travaux peut s’élever à 50% du HT avec un plafond de 500 €/KWc pour les 100 premiers KWc puis 100 €/KWc avec un plafond total à 500KWc. La DSIL/PETR peut également être sollicitée. Aussi, le budget prévisionnel de l’opération est structuré comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Etudes 16.020 € Climaxion (études) 11.214 €

Panneaux 29.347 € Climaxion (panneaux) 4.500 €

DSIL

(panneaux) 20.000 €

Total 45.367 € Autofinancement 9.653 € Total 45.367 €

M. Pierre Burtin précise que l’étude couvre le projet porté directement par la Commune à savoir celui de l’école élémentaire mais également les autres projets envisagés tels que la pose d’ombrières sur les parkings Colombe, Foire et Monnaie et de panneaux sur le club house de football et du contournement. Ce dernier précise que les petits projets tel que l’implantation sur le toit du club-house de football pourraient être portés directement par la Commune alors que les autres implantations, plus lourdes, seraient portées par des partenaires privés.

Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute que le projet du contournement intéresse fortement l’ES qui projette une implantation d’une longueur de 300 mètres entre Siehr et la déchetterie. Mme Marlène Groh souhaite connaître le modèle économique des projets portés par des privés. Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la production d’électricité ne pourra pas être injectée dans les bâtiments communaux dans le cadre d’une autoconsommation mais sera injectée dans le réseau. Néanmoins, le porteur privé paiera une redevance d’occupation du domaine public et la Commune percevra une commission de 5% sur les ventes d’électricité issues de ces panneaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’acter le nouveau plan de financement,

• autorise le Maire à solliciter les différents financeurs.

79/2022 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE – MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble est régie par des statuts qui définissent les compétences exercées par l’établissement public de coopération intercommunale à titre obligatoire, facultatif et optionnel. La Communauté de Communes souhaite restituer, à ses membres la compétence « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » et prend la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion du sol ». Pour ce faire, les membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant la décision prise par le Conseil Communautaire.M. Jean-Marc Wendling s’interroge sur les motivations du retrait de la compétence « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » et souhaite savoir si de tels équipements ont été mis en œuvre par la Communauté de Communes. Ce dernier souhaite savoir si la construction d’une aire de camping-car entrerait dans ce champ de compétence. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’à sa connaissance, aucune infrastructure de ce type n’a été mise en place par la Communauté de Communes. Il indique qu’une aire de camping-car n’entre pas dans ce champ de compétence, mais ce transfert peut avoir un intérêt pour la Commune.

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;

Vu la délibération N° 60/2022 en date de la séance du 24 mai 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes ;

Vu l’article L. 5211-17-1 du CGCT pour la restitution de compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » ;

Vu l’article L. 5211-17 du CGCT pour la prise de compétence nouvelle relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

Vu l’article L. 5211-20 du CGCT pour l’actualisation des statuts (fin des compétences optionnelles) ;

Considérant que la Communauté de Communes souhaite actualiser ses statuts en mettant fin aux compétences optionnelles ;

Considérant que la Communauté de Communes souhaite prendre une nouvelle compétence relative à l’alinéa 4 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

Considérant que la Communauté de Communes souhaite restituer la compétence relative à la « réalisation de structures d’hébergement touristique de type habitation légère de loisirs » et que pour ce faire, en tant qu’EPCI à fiscalité propre unique, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble est soumise aux conditions du 3ème alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGCI, prévoyant un rapport de la CLECT dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et sa saisine pour une révision de l’attribution de compensation (AC) ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires s’opèrent par délibérations concordantes entre l’assemblée délibérante de l’EPCI et les conseils municipaux des communes membres pour respecter le parallélisme des formes ;

Considérant également que le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes,

• approuve les statuts applicables à compter de la publication de l’arrêté préfectoral entérinant les modifications et les adjonctions de compétences susmentionnées.80/2022 - MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – NON RÉALISATION D’UNE ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée dans l’objectif de revoir certains points du règlement du PLU, afin d’une part de permettre la mise en œuvre des projets à enjeux et d’autres part, de l’adapter au contexte qui a évolué depuis son approbation.

La modification vise ainsi à :

- Reclasser des parcelles actuellement situées en zone UB en zone UXc pour permettre l’extension d’une zone d’activité existante et adapter les règles d’implantation des constructions dans le secteur UXc uniquement ;

- Adapter le contenu de l’OAP N°2 pour ne pas imposer la création d’hébergement pour seniors dans cette zone trop excentrée, et rectifier une erreur matérielle sur les OAP N° 2 et N° 3 ; - Rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique ;

- Supprimer les emplacements réservés N° A1 et N° A4 ;

- Reformuler les conditions de création de logements de fonction en zone UX.

Le décret du N° 2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Désormais, dans un certain nombre de situations, il appartient à l’autorité compétente en PLU de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Les études réalisées ont permis de conclure que les changements qu’il est prévu d’apporter au PLU dans le cadre de la présente procédure sont sans incidence notable sur l’environnement. En effet, les parcelles actuellement situées en zone UB et reclassées en zone UXc sont localisées en milieu déjà urbanisé. La réécriture du contenu de l’OAP N°2 permet de rendre possible mais non obligatoire la réalisation d’une « résidence seniors » dans le cadre d’une opération d’aménagement de la zone 1AU. La rectification des erreurs matérielles est sans conséquence négative sur l’environnement. Les emplacements réservés N° A2 et N°A4 sont supprimés car les travaux correspondants ont été réalisés. La reformulation de la règle relative aux logements de fonction en zone UX permet de renforcer la vocation première des secteurs d’activités et d’éviter que des logements s’y multiplient, avec les risques et nuisances que leurs habitants pourraient subir.

En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été consultée et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Son avis est un avis conforme.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.104-3, R.104-12, R.104-33 et suivants ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Bruche-Mossig approuvé le 8 décembre 2021 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2014, modifié le 1er avril 2019 ;

Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de l’article R.104-35 du code de l’urbanisme, en date du 7 juin 2022 et sa réponse en date du 12 juillet 2022 confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-12 du code de l’urbanisme, la modification N° 3 du PLU est soumise à évaluation environnementale s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ;Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ;

Considérant qu’au vu des éléments fournis par le Maire, l’évolution du PLU n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, dans la mesure où les parcelles actuellement situées en zone UB et reclassées en zone UXc sont localisées en milieu déjà urbanisé. La réécriture du contenu de l’OAP N° 2 permet de rendre possible mais non obligatoire la réalisation d’une « résidence seniors » dans le cadre d’une opération d’aménagement de la zone 1AU. La rectification des erreurs matérielles est sans conséquence négative sur l’environnement. Les emplacements réservés N° A2 et N° A4 sont supprimés car les travaux correspondants ont été réalisés. La reformulation de la règle relative aux logements de fonction en zone UX permet de renforcer la vocation première des secteurs d’activités et d’éviter que des logements s’y multiplient, avec les risques et nuisances que leurs habitants pourraient subir ;

Considérant que l’avis rendu par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) confirme ces conclusions ;

Considérant qu’il n’y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification N° 3 du Plan Local d’Urbanisme.

81/2022 - FORÊT COMMUNALE – RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT À LA CERTIFICATION PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) – PÉRIODE 2023-2027

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la Commune de Marlenheim est engagée au processus de certification PEFC (programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) afin de :

✓ valoriser les bois de la commune lors des ventes,

✓ accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,

✓ bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt, ✓ participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

L’engagement arrive à son échéance le 31 décembre 2022 et peut être renouvelé pour la période 2023- 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Marlenheim possède dans la région Grand Est,

• s’engage à donner le détail des surfaces forestières de la Commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la Commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci,

• décide de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt,• accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s’engage pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la Commune pourra poursuivre son engagement, ou le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est,

• accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur,

• décide de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC,

• accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique,

• décide de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC Grand Est en cas d’usage de celui-ci,

• décide de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est,

• informe le PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune,

• désigne le Maire, M. Daniel Fischer, pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

82/2022 - CRÉATION DE POSTES

Vu le tableau des emplois communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de créer les postes suivants :

Postes permanents :

Grade Service rattachement Date prévisionnel Temps travail Motif

Rédacteur

Territorial

Services

Administratifs 05/09/2022 35/35

ème Promotion

Interne

Rédacteur

Territorial

Services

Administratifs 05/09/2022 35/35

ème Promotion

Interne

Poste non permanent :

Grade Service rattachement Date prévisionnel Temps travail Durée Motif

Adjoint

Technique

Territorial

Services

Techniques 20/09/2022 35/35

ème

6 mois

Renouvelable 1x

Echelon 1

Accroissement

temporaire

d’activités

• prend acte du tableau des effectifs ainsi modifié.83/2022 - SUPPRESSION DE POSTES

Vu le tableau des emplois communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de supprimer les postes permanents créés lors des recrutements ou remplacement successifs :

Temps non complet :

Grade Création Quotité

ATSEM Principal 2ème Classe 15/09/1975 22,75/35ème

ATSEM Principal 2ème Classe 09/10/1978 22,75/35ème

ATSEM Principal 1ère Classe 07/09/2015 25/35ème

ATSEM Principal 2ème Classe 26/11/2019 22,75/35ème

Temps plein :

Adjoint Administratif Territorial 13/11/1989 35/35ème

Adjoint Administratif Territorial 17/02/2004 35/35ème

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe 24/09/2018 35/35

ème

• prend acte du tableau des effectifs ainsi modifié.

M. Jean-Marc Wendling souhaiterait avoir communication du tableau des effectifs. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il sera transmis avec le compte-rendu de séance.

84/2022 - RAPPORT ANNUEL SUR L’OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la loi 87-517 du 10 juillet 1987, complétée par la loi du 11 février 2005 détermine une obligation pour tout employeur comptant au moins 20 agents ou équivalent temps plein d’employer des personnes porteuses d’un handicap pour 6% de son effectif total.

Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations ont été faites auprès de la Caisse de Dépôts. Les données, pour l’année 2021, sont les suivantes :

Effectif total au

31/12/2021

Obligation légale

BOE*

Effectif BOE au

31/12/2021

Taux d’emploi

BOE

Obligation

remplie

25 1 2 8% oui * Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

Vu la loi 87-517 du 10 juillet 1987,

Vu la loi du 11 février 2005,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 22 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• prend acte du Rapport annuel sur l’obligation d’emplois de travailleurs handicapés,

• constate que la Commune de Marlenheim remplit ses obligations légales.85/2022 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

M. Pierre Burtin explique que conformément à la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la fin de l’activité.

Le rapport d’activité de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse permet à chacun de connaître les recettes issues des redevances et les actions soutenues par l’agence.

M. Jean-Marc Wendling salue la qualité du rapport mais regrette que le document passe sous silence les prélèvements effectués par l’Etat sur les agences de l’eau dont le montant national avoisine les 200 Millions d’Euros.

Le Maire, M. Daniel Fischer, propose d’alerter les services de l’Etat par un courrier.

Vu la loi N° 2016-1087 du 8 août 2016,

Vu le rapport d’activités 2021 de l’Agence Rhin-Meuse.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

86/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA - EAU POTABLE

M. Pierre Burtin explique que Marlenheim dépend de la Commission Locale du Kronthal présidée par M. François Jehl, Maire d'Odratzheim. Cette structure est composée de 13 communes, 14 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 14.212 habitants soit 5.545 abonnés.

Les données concernant les volumes consommés sont les suivantes :

Année Volume Consommation / habitant Consommation / abonnés 2019 674.767 m3 48 m3 124 m3 2020 714.628 m3 51 m3 130 m3 2021 714.663 m3 50 m3 129 m3

L'évolution des tarifs de l'eau est la suivante :

2019 2020 2021

€ HT/ m3 1,60 1,65 1,70

Evolution 2019-2021 = +6,25%.

La capacité de production est largement supérieure aux besoins du territoire, même en période de pointe. Les ouvrages du périmètre sont les suivants :

- 7 puits

- 4 sources

- 7 réservoirs

- 1 station de traitement

- 4 unités de désinfection

- 130 km de conduites.

Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Vu le rapport d’activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « eau potable ».

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.87/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA – ASSAINISSEMENT

M. Pierre Burtin rappelle que la Commune de Marlenheim dépend de la Commission Locale Vallée de la Basse-Mossig présidée par M. Pierre Geist, Maire de Westhoffen. Cette structure est composée de 12 communes, 13 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 12.953 habitants soit 5.071 abonnés.

Les données concernant les volumes assainis sont les suivants :

Année Volume Assainissement / habitant Assainissement / abonnés 2019 580.063 m3 44 m3 117 m3 2020 614.151 m3 46 m3 122 m3 2021 619.572 m3 48 m3 122 m3

L'évolution des tarifs de l'assainissement est la suivante :

2019 2020 2021

€ HT/ m3 1,58 1,63 1,67

Evolution 2019-2021 = +5,69%.

Le prix de l'assainissement est décomposé comme suit :

- Part fixe

- Part variable

- Redevance assainissement du périmètre

- Prix du service assainissement, redevances Agence de l'Eau et TVA.

Les ouvrages du territoire sont les suivants :

- 1 station d'épuration (qui peut traiter un bassin de vie de 40.000 habitants) - 33 bassins d'orage

- 53 déversoirs d'orage

- 19 stations de pompage

- 158 km de réseau.

La station d’épuration fonctionne en-dessous de ses capacités. A l’avenir des travaux plus importants sont à prévoir du fait du vieillissement de l’infrastructure.

Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Vu le rapport d’activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « assainissement ».

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

88/2022 - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 - SDEA – GRAND CYCLE DE L’EAU

M. Pierre Burtin rappelle que la Commission locale Grand Cycle de l'eau - GEMAPI - a été installée le 22 septembre 2020 en remplacement du Syndicat Bruche Mossig présidé à l’époque par M. Patrick Deck (Maire de Kirchheim). Mme Michèle Eschlimann, Maire de Wasselonne, est Présidente et M. Pierre Burtin, 1er Adjoint au Maire de Marlenheim, est Vice-Président.

La structure est composée de :

- 21 communes,

- 25.678 habitants résidants,

- 177 km² de surface,

- 193 km de cours d'eau,

- 3 km d'aménagements hydrauliques.La Mossig, rivière du bassin, a une qualité de l'eau évaluée de la façon suivante :

Indicateur d'état Moyen Médiocre Mauvais

2020 50/100 25/100 25/100

2021 50/100 25/100 25/100

Les actions sont financées en partie par la taxe Gemapi portée par les contribuables de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble (92%) et de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (8%) et dont les montants totaux sont les suivants :

2018 2019 2020 2021

69.388 € 132.000 € 200.000 € 250.000 €

L’évolution des investissements est la suivante :

2018 2019 2020 2021

Évolution des

Investissement € TTC 68.691 € 222.688 € 570.874 € 268.423 €

Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Vu le rapport d’activités 2021 de la Commission Locale du SDEA « grand cycle de l’eau ».

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

DIVERS

 Communauté de Communes Mossig et Vignoble – Conseils des 12 juillet et 30 août 2022

Le Conseil Communautaire du 12 juillet 2022 portait sur les points suivants : - Engagement dans une démarche Trame Verte et Bleue : La démarche portée à l’échelle de notre Communauté de Communes et celle du Pays de Saverne prévoit deux phases à savoir une phase de concertation par secteur puis une étude bibliographique conjointe aux deux territoires. - Modification des statuts du PETR Bruche Mossig : La modification des statuts permet à l’établissement public de suivre la démarche du plan climat – air – énergie. L’opération de plantation de haies sur Marlenheim est une action concrète de ce dispositif. Le suivi sera assuré par Messieurs Daniel Fischer, Maire de Marlenheim, et François Schneider, Maire de Cosswiller. - Autorisation de lancement de procédure pour des travaux de voirie : A Marlenheim, il s’agit de la Rue du Capitaine North dont le montant est estimé à 420.000 € TTC (travaux en 2023). - Lancement d’une consultation en vue d’une Délégation de Service Public pour les structures d’accueil.

Le Conseil Communautaire du 30 août 2022 portait sur les points suivants : - Versement du solde de la subvention de l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’exercice 2022 à hauteur de 114.000 €.

- Lancement d’une procédure de marché relatif à la fourniture du gaz à compter du 1er janvier 2023. - Attribution des marchés de travaux de voirie à Dangolsheim, Hohengoeft et Westhoffen. - Adoption du rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

 Commissions Communales

− Finances, Ressources et Impôts Communaux (Pierre Burtin) :

 Réunion du 29 août 2022.La dernière Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) portait sur une analyse de la consommation des crédits tant en recettes qu’en dépenses au 15 août 2022 (soit à 62% de l’année). Les résultats à date sont les suivants :

Fonctionnement Crédits votés Crédits consommés (15/08/2022) %

Dépenses 4.262.511,00 € 1.963.667,82 € 46,11 Recettes 4.262.511,00 € 2.226.795,72 € 52,24

Résultat : + 263.127,90 €

Investissement Crédits votés Crédits consommés (15/08/2022) %

Dépenses 2.013.000,00 € 437.806,49 € 21,74 Recettes 2.013.000,00 € 46.157,61 € 2,29

Résultat : - 391.648,88 €

La Commission a notamment examiné les dépenses liées à l’énergie. Au 15 août 2022, 201.000 € ont été dépensés pour l’électricité et le gaz soit 54% des crédits prévus démontrant une anticipation de la hausse de ces dépenses lors du vote du budget.

En ce qui concerne l’investissement, les grands projets tels que le terrain multisports synthétique et espace crossfit, l’aménagement de l’espace sud, la pose des panneaux photovoltaïques ou encore la rénovation et extension de l’éclairage public seront lancés au second semestre 2022. A noter que les projets sont subventionnés par divers financeurs (Etat, Collectivité européenne d’Alsace, Région Grand Est, FEADER, …)

 Sensibilisation aux économies d’énergie

M. Pierre Burtin rappelle que la Commune se fait accompagner par deux bureaux spécialisés dans l’énergie. Le premier est EnergieDev qui analyse les marchés et conseille la collectivité sur ses achats. Le second est Alter Alsace Energie qui a réalisé un audit des bâtiments et propose des pistes d’amélioration sur tous les types d’énergies et de fluides. Sur proposition du second partenaire, un programme de sensibilisation sur les économies d’énergie sera mis en place par la Commune et touchera de nombreux acteurs : personnel communal, enseignants, élus (par une intervention lors du Conseil Municipal du 17 octobre), associations (lors de la réunion GAMJSAL du 10 octobre), sous- traitants. Une intervention sera également prévue pour les conseils des enfants, des jeunes et des sages. En parallèle, une vaste communication sera mise en place via l’Appariteur et le sujet sera largement abordé lors du 2e Salon de la Transition Energétique organisé à Marlenheim les 13, 14 et 15 janvier 2023.

 Rentrée scolaire 2022-2023

Mme Marie-Anne Rohmer indique que la rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions et que les élus étaient présents dans tous les établissements lors du 1er septembre 2022. Il est précisé que tous les postes d’enseignement sont pourvus.

Les effectifs sont les suivants :

Monolingue Bilingue Total

Ecole Maternelle Les Tilleuls 47 50 97 Ecole Elémentaire Pierre Pflimlin 88

(dont 12 ULIS) 102 190

Ecole Primaire Jean Sturm 144 0 144

Monolingue Bilingue Total

Collège 533 49 582Toutes les places périscolaires sont pourvues et la capacité d’accueil à l’Ecole Maternelle « les Tilleuls » a été doublée (de 20 à 40). Mme Marie-Anne Rohmer indique que la part des enfants qui fréquente le périscolaire est de plus en plus importante et qu’il convient de prendre cette donnée en compte dans l’évolution des structures d’accueil.

M. Christian Closset souhaite savoir s’il y a une baisse d’effectif sur le territoire. Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer répondent par l’affirmative en rappelant qu’une fermeture de classe a été actée à Nordheim et un transfert bilingue-monolingue a été opéré à l’Ecole Elémentaire. Il est précisé que des échanges ont eu lieu régulièrement avec les services de l’Education Nationale et que deux réunions ont été organisées avec le Directeur Adjoint des Services de l’Education Nationale mais que la tendance était trop défavorable pour maintenir le nombre de classes malgré la sortie de terre prochaine du lotissement de la Peupleraie IV.

Mme Marie-Anne Rohmer indique que tous les travaux ont été effectués à l’exception de la pose d’un panneau pour le panier de basket et d’une table de ping-pong (délais de fourniture rallongés). Le Conseil Municipal est informé de l’implantation, dans la cour de l’école maternelle de Nordheim, d’une aire de jeux.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer concluent leur présentation en rappelant qu’une visite est organisée une fois par trimestre, en dehors des conseils d’école, avec les directeurs et tiennent à adresser leurs remerciements aux différents acteurs intervenant dans les écoles à savoir les enseignants, les ATSEM, la Médiathèque et plus largement les services techniques et administratifs des collectivités.

 Petites Villes de Demain : état d’avancement

Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite informer le Conseil Municipal de l’état d’avancement de l’étude Petites Villes de Demain et notamment les actions mises en place :

- Une enquête téléphonique a été organisée sur le territoire de la Communauté de Communes et sur la zone de chalandise des deux bourgs centres du 10 au 22 juin 2022.

- Des journées d’ateliers thématiques ont été organisées début juillet :

Thématique Points abordés

Mobilité

- Intégration du vélo dans la voirie et dans la traversée (l’exemple

d’Holtzheim a été abordé).

- Développement du stationnement.

- Développement du cyclotourisme.

Habitat

- Faible vacance de logement sur Marlenheim (les logements restent

peu de temps vacants).

- Problématique du maintien des jeunes souhaitant rester sur le

territoire (hausse des prix / faible rotation dans les logements).

Equipements

publics

- Augmentation des espaces verts / ilots de fraicheur / lieux de

rencontre (en tenant compte des règles relatives à la zéro

artificialisation).

Commerce

- Développement du commerce local.

- Soutien à la création d’activité avec certaines thématiques.

- Pérennité des actions.

- Changement éventuel de destination des commerces vacants.

Urbanisme - Développement des lieux de rencontre et espaces conviviaux (Place du Kaufhaus).

M. Christophe Hummel souhaite savoir si les résultats de l’enquête auprès des habitants sont déjà connus.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par la négative mais précise que 176 réponses ont été enregistrées à Marlenheim et 238 à Wasselonne soit environ 10% des foyers de chaque commune.En conclusion, Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’une intervention de Pauline Bur sera prévue dès que l’étude sera plus avancée.

 Éclairage Public : coupure nocturne à titre expérimental dans certains quartiers

Le Maire, M. Daniel Fischer, lance le débat sur l’extinction de l’éclairage public durant la nuit. Il indique que de nombreuses communes y songent ou passent à l’action pour des raisons économiques mais également environnementales. Chaque conseiller est invité à donner son avis.

M. Christophe Hummel estime qu’il est compliqué de se déplacer lorsqu’il fait nuit et que les obstacles sont plus difficiles à voir. Ce dernier est favorable à une réduction mais pas à une extinction. Il s’interroge sur une potentielle recrudescence des cambriolages. M. Pierre Burtin indique avoir eu un temps la même crainte concernant les cambriolages et explique que les statistiques montrent que la tendance est plutôt à la baisse. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les actes d’agression physique dans la rue sont extrêmement rares et qu’une extinction ne devrait pas augmenter ce type de méfaits.

M. Nicolas Dominiak y est plutôt favorable en indiquant que l’extinction est plus reposante pour les riverains notamment dans les rues où les luminaires sont anciens.

M. Thomas Rossi estime qu’une extinction une partie de la nuit ne pose pas de problème. Il précise qu’il faudra tout de même veiller à laisser certains espaces éclairés pour des raisons de sécurité notamment les entrées de ville.

Le Maire, M. Daniel Fischer, pose la question de l’organisation d’une enquête. M. Yves Karcher estime que sur ce type d’exercice, seules les personnes contres s’expriment.

Mme Annie Arbogast suggère d’éteindre un lampadaire sur deux.

M. Pierre Burtin explique que cette proposition est complexe à mettre en place.

M. René Grollemund complète en précisant qu’en cas de sectorisation, il faut raisonner par armoire.

M. Pierre Burtin indique que ces extinctions vont se multiplier dans les communes compte-tenu de la conjoncture économique qui laisse entrevoir une augmentation considérable des prix de l’électricité en 2023.

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie les conseillers pour leurs idées et réflexions et indique que le point sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 octobre prochain.

 Dénomination des rues du Lotissement « Peupleraie IV »

Le Maire, M. Daniel Fischer, invite chaque conseiller à réfléchir à la dénomination des rues du lotissement de la Peupleraie IV.

M. René Grollemund invite à respecter de nouvelles logiques et ne pas s’inspirer des anciennes déjà mises en place.

 Bilan : Opération « Ça bouge à Marlenheim / les rendez-vous de la forme »

M. Nicolas Pistorius est invité à dresser un bilan de l’opération « Ça bouge à Marlenheim / les rendez- vous de la forme ». Ce dernier rappelle au Conseil Municipal que des initiations à la pratique sportive ont été organisées chaque samedi matin. Une soixantaine de personnes a répondu à l’appel et la découverte de la marche nordique a rencontré un très grand succès.

Un nouveau flyer est désormais disponible présentant les possibilités d’activités sur le territoire avec l’objectif de « un jour, une activité différente (en journée et le soir) ». Le support sera diffusé auprès des professionnels de santé et une communication prochaine sera prévue (Appariteur, DNA). L’objectif est de pérenniser ce dispositif sur le long terme.Le Maire, M. Daniel Fischer, et Mme Marie-Anne Rohmer remercient M. Nicolas Pistorius pour son travail et son implication dans la réussite de ce projet.

 Réunions à venir :

Le Maire, M. Daniel Fischer, invite le Conseil Municipal aux prochaines réunions organisées à savoir :

- Nouveaux arrivants : 09/09/2022 à 19h à la Salle Culturelle « Les Roseaux » - Biodéchets : 10/09/2022 à 9h à la Salle Culturelle « Les Roseaux ».

En ce qui concerne les biodéchets, M. Yves Karcher souhaite savoir comment se procurer les sacs et bacs.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’ils seront à disposition lors de la réunion de présentation puis par la suite, en Mairie, sur présentation de la carte de déchetterie.

- Journée climat organisée par le PETR Bruche-Mossig : 19/11/2022 de 9h30 à 17h30 au Lycée Camille Schneider de Molsheim.

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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h06.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim