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Compte-Rendu - CR 2021 09 07
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 septembre 2021
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 2 septembre 2021.
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève /MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mme RIESBECK-BESSON Michèle / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / HEIMBURGER Agathe.
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
---------------------------------
Ordre du Jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la séance du 07/07/2021
- Délégation permanente – Assurances
- Fiscalité - Régime d'exonération Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Marché Public - Vidéoprotection
- Attribution de subventions
- Projet d'Investissement : Réaménagement du skate-park
- Projet d'Investissement : Espace public - Rond-point sud
- Projet d'Investissement : Espace de coworking / tiers-lieu étudiant
- Passage à la nomenclature comptable M57
- Ventes d'herbe 2021-2022
- Adhésion au label "Stations Vertes"
- Rapports d'activité - SDEA - Eau Potable
- Rapports d'activité - SDEA - Assainissement
- Rapports d'activité - SDEA - Gemapi
- Rapport d'activité - Agence de l'eau
- Divers
*****
Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux présents pour cette séance de rentrée de l’assemblée délibérante qui se déroule, à nouveau dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. Il souhaite également la bienvenue à Amandine Hyver, journaliste des DNA qui est de retour de son congé maternité.
*****
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Services, secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 07/07/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7/07/2021 a été transmis à l’ensemble des membres et a été approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés dans la forme et la rédaction proposées.
71/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant les délégations générales de compétences données au Maire,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :
Fournisseur Objet Montant TTC
AXIANS Wifi école Nordheim Partage Marlenheim (70%) et Nordheim (30%) 10 294,15 €
AXIANS Wifi école maternelle 12 769,84 €
CABINET THIERRY
CARBIENER
Plans topographiques et parcellaires
Zone Roseaux / ESPV / Contournement 2 316,00 €
GIESSLER COUVERTURE Remplacement d'ardoises sur pieds d'arêtiers - Temple protestant 444,00 €
IMS SERVICES Remise en état ancien radar pédagogique 1 188,00 €
MATERIEL PRO CHR Chariot service pour cantine 147,48 €
MANUTAN Frigo pour cantine 600,00 €
MBA STENGER Travaux sur le parquet de la salle culturelle des Roseaux suite à sinistre 4 290,97 €
OFB Fourniture et pose de stores école maternelle 6 249,84 €
PLONGEE AQUA CLUB
STRASBOURG
Formation premiers secours pour les agents de la
collectivité 700,00 €
PUR DIGITAL Gilets de sécurité pour élèves des écoles 2 489,38 €
PEINTURE ROLAND
HEITZ
Travaux de peinture RDC Aile est Mairie
(futur local de la Police pluri communale) 7 320,00 €
72/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - ASSURANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de recouvrement prise par le Maire en vertu de sa délégation permanente suite à la proposition d’indemnisation formulée par la Compagnie d’Assurances Groupama pour les sinistres suivants : Date émission Objet sinistre Montant 15/07/2021 Protection juridique - Dégâts stand de tir 5.768,60 €
03/08/2021 Infiltrations CCS Roseaux (CTA) 4.610,58 € (acompte)
05/08/2021 Dégâts stand de tir - remboursement tiers responsable 75,40 €
19/08/2021 Stand de tir - Complément d'indemnités 1.297,20 €
19/08/2021 ECT - Dégât des eaux 1.693,19 € (acompte)
73/2021 - FISCALITÉ - RÉGIME D'EXONÉRATION TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Le Maire explique que les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
L’exonération appliquée aux bâtiments financés par des prêts aidés est maintenue par défaut.
Mme Annie Arbogast souhaite savoir si cette proposition est imposée telle quelle. Le Maire indique qu’il s’agit d'une recommandation formulée par les services des impôts de façon à ce qu’elle soit la plus proche de la situation actuelle.
Vu l’article 1383 du code général des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
• de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne, les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.
• de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
74/2021 - VIDÉOPROTECTION - ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'implantation d'un système de vidéoprotection, la commune a publié un marché public relatif à cette affaire. Étant donné le montant estimatif du projet et de son contenu, ce dernier a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA) de fourniture et de service, forme ne nécessitant pas la réunion de la Commission d'Appel d'Offres.
L'analyse a été réalisée par le Cabinet Neobe dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre.
L’affaire a été remportée par la société Alvipro basée à Fegersheim. Cette entreprise est connue et reconnue dans le domaine et a travaillé notamment avec les communes d’Erstein, de Nordhouse, Ottmarsheim, Châtenois, Marckolsheim.
Le coût total des différentes phases est de 227.441,59 € TTC. Il est rappelé que la Commune a d’ores et déjà été informée de l’attribution du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance pour un montant de 41.099 € pour la tranche 1. La Région Grand-Est a également été sollicitée (20.000 € escomptés).
M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si le marché attribué englobait toutes les phases du projet. Le Maire répond par l’affirmative en précisant que, dans l’immédiat, seule la première tranche sera effectuée (zone des Roseaux / piste cyclable) pour un montant de 91.760,17 € TTC.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les seuils applicables au 1er janvier 2021,
Vu la délibération du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Marlenheim,
Vu la délibération du 7 juillet 2021 relative au déploiement d'un système de vidéoprotection,
Vu l'analyse des offres présentée par le Cabine Neobe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
• d'attribuer le marché public à la société Alvipro,
• d'autoriser le Maire à signer les pièces relatives au marché,
• de réaliser la priorité n°1 dans la limite des crédits disponibles et en fixant un montant minimum et maximum comme suit :
Exercice comptable Montant minimum TTC Montant maximum TTC 2021 10.000,00 € 100.000,00 €
• de solliciter, en plus du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) d’ores et déjà accordé, le Fonds de Soutien mis en place par la Région Grand-Est.
75/2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire présente les demandes de subvention. Il précise le mode de calcul pour les subventions de fonctionnement aux associations sportives à savoir : 15€ par jeune licencié majoré de 500 € en cas de présence d’un entraîneur fédéral et majoré, une nouvelle fois, de 500 € en cas d’évolution en niveau régional.
M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si les subventions attribuées dans le cadre de l’organisation de l’Ami Fritz sont destinées à compenser le manque à gagner des associations vers lesquelles n’ont pas été orientés les élus invités aux festivités.
Le Maire répond par l’affirmative en précisant que les invitations transmises à cette occasion sont les mêmes que les années précédentes. Il ajoute que l’organisation du repas au Château permettait également de compenser la non-organisation du repas du nouvel an auquel sont invités les anciens conseillers municipaux. M. Romain Fritsch précise que les associations ont connu une bonne fréquentation et que l’orientation des élus vers ces espaces de restauration n’aurait pas permis de répondre à toutes les sollicitations extérieures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la liste des subventions ci-dessous.
Bénéficiaire Personnalité Objet Montant Amicale des Sapeurs-
Pompiers de Marlenheim Association Organisation Ami Fritz 250,00 € Association de Pêche et de
Pisciculture Association Organisation Ami Fritz 250,00 € Handball Club Marlenheim Association Organisation Ami Fritz 250,00 € Basket Club Marlenheim Association Organisation Ami Fritz 250,00 € Handball Club Marlenheim Association Fonctionnement 2021 1.480,00 €
Football Club Marlenheim Association Fonctionnement 2021 (980 €) Acquisit° caméra sécurité (398,36 €) 1.378,36 €
Basket Club Marlenheim Association Fonctionnement 2021 1.595,00 €
76/2021 - PROJET D'INVESTISSEMENT : RÉAMÉNAGEMENT DU SKATE-PARK
Le Maire indique que Marlenheim dispose, à côté du city-stade, d'un skate-park permettant la pratique de sports acrobatiques (roller, skate, trottinette…).
Le sol et les agrès sont vieillissants et mériteraient d'être remplacés. Un tel projet pourrait être soutenu par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du Plan de Relance "Soutien aux services de base en milieu rural".
Le projet porterait sur une reprise du sol, l'implantation de nouvelles structures et d’un espace de convivialité en métal.
M. Thomas Rossi suggère de prévoir, dans le cadre de ce projet, la mise en place d’un grillage autour de l’emprise du skate-park permettant ainsi de limiter l’entrée des engins motorisés sur la zone et de garantir la sécurité des usagers.
Le Maire et Mme Marie-Anne Rohmer indiquent que cette adjonction pourra avoir lieu si de tels comportements ne sont pas endigués par la mise en place de la vidéoprotection. Des arceaux supplémentaires, demandés par le Conseil des Jeunes, permettraient également de limiter ces intrusions. M. Nicolas Dominiak estime qu’il y a très peu de méfaits sur cette zone et que les usagers de cet espace voient d’un bon œil la mise en place d’un système de vidéoprotection.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• prend connaissance du projet de réaménagement du skate-park,
• définit le budget comme suit :
Dépenses HT Recettes
Reprise du sol 16.051,20 € FEADER (70% escompté) 41.594,84 € Agrès 36.980,00 € Auto financement 17.826,36 € Mobilier (1 meeting point) 6.390,00 €
59.421,20 € 59.421,20 €
• autorise le Maire à sollicite le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du Plan de Relance "Soutien aux services de base en milieu rural". 77/2021 - PROJET D'INVESTISSEMENT : ZONE PUBLIQUE ROND-POINT SUD
Le Maire indique que la Commune est propriétaire de la parcelle section 29 N° 784 d'une surface de 8,88 ares et située à l'Ouest du rond-point Sud (entrée Kirchheim).
Cette zone à l’abandon pourrait être aménagée en espace public de loisirs et être utilisée à la fois par les riverains, les collaborateurs des entreprises de la zone d'activités ou encore des cyclistes et personnes de passage. L’aménagement serait équipé d'espaces de promenade, de zones de pique-nique et agrémenté d'agrès de détente. Le projet a été évoqué avec les entreprises de la Zone d’Activités qui voient d’un bon œil cette nouveauté.
Le budget de l'aménagement est estimé à 54.457,45 € HT et peut être soutenu par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du Plan de Relance "Soutien aux services de base en milieu rural".
M. Jean-Marc Wendling salue le souhait de créer une zone de loisirs mais s’interroge sur la plus-value d’un tel projet à cet endroit. Il suggère de réfléchir à relocaliser l’aménagement dans un lieu plus facilement accessible à tous.
MM. Yves Karcher et René Grollemund notent que la piste cyclable principale ne passe pas à proximité immédiate de cet emplacement.
M. Alphonse Goueth précise qu’il faut penser au territoire de Marlenheim dans son ensemble et qu’il convient de ne pas délaisser certaines zones. Cet espace sera une plus-value pour les employés des entreprises de la Zone d’Activités de Marlenheim, mais également pour les habitants et gens de passage. Le Maire ajoute que ce projet s’inscrit dans un développement du sport-nature à l’échelle de la Communauté de Communes et qu’il convient de s’inscrire dans ce mouvement en mettant en valeur les infrastructures existantes (city-stade / skate-park / pistes cyclables) et les futurs projets communaux (terrain synthétique / parcours intergénérationnel) et supra-communaux. Il pourra également faire écho au projet de sport-santé porté par M. Nicolas Pistorius.
M. Thomas Rossi souhaite savoir si les riverains ont été informés d’un tel projet notamment du fait qu’il peut générer des nuisances.
Le Maire répond par l’affirmative.
M. Jean-Marc Wendling suggère de saisir la commission thématique.
Le Maire assure que ce projet y sera bien évidemment présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• prend connaissance du projet d'aménagement de la zone publique située à proximité du rond-point "Sud",
• définit le budget comme suit :
Dépenses HT Recettes
Travaux préliminaires 6.130,00 € FEADER (70% escompté) 38.120,22 € Fonds de forme 10.219,85 €
Parking et accès 17.462,60 €
Auto financement 16.337,23 € Plantations 3.854,00 € Mobilier urbain 16.791,00 €
54.457,45 € 54.457,45 €
• autorise le Maire à solliciter le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du Plan de Relance "Soutien aux services de base en milieu rural". 78/2021 - PROJET D'INVESTISSEMENT : ESPACE DE COWORKING / TIERS-LIEU ÉTUDIANTS
Le Maire indique que la Région Grand-Est a mis en place le "Plan Étudiants" qui soutient la mise en œuvre d'espace de travail partagé en milieu rural. L'objectif est de garantir aux étudiants un espace de travail accueillant, chaleureux et disposant d'un accès internet. Ce dernier pourra également être utilisé par des actifs.
La municipalité souhaite déposer sa candidature à ce dispositif. En effet, sa localisation, à proximité de Strasbourg, et son accessibilité à la fois par les transports en commun et les modes de transport doux, permettra aux étudiants de venir travailler dans cet espace. À terme, il pourra être ouvert aux actifs.
Le lieu envisagé est situé au 1er étage de l'Espace Apprederis sur un plateau de 73m². Les modalités d'accès seront larges et sécurisées par la mise en place de badges d'accès.
Il est précisé que cette réflexion est menée en lien avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).
Le budget prévisionnel du projet s'établit comme suit :
Dépenses HT Recettes
Divers mobiliers 15.315 € Plan Étudiants
Région Grand-Est (escompté) 10.000 € Matériel informatique 2.988 € Déploiement du Wifi 10.216 € Auto financement 18.519 € 28.519 € 28.519 €
M. René Grollemund rappelle qu’un projet similaire privé devait voir le jour de l’autre côté de la place. Le Maire répond que ce projet n’est, selon les dernières informations, plus d’actualité.
M. Yves Karcher s’interroge sur la possibilité d’ouvrir cet espace aux actifs alors que le plan est fléché pour les étudiants.
Le Maire répond qu’une discussion sera engagée avec les financeurs mais qu’il s’agirait d’une belle opportunité. L’espace pourrait également être ouvert à d’autres publics en lien avec le Centre Communal d’Action Sociale.
Vu le Plan Étudiants mis en œuvre par la Région Grand-Est,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• prend connaissance du projet de création d'un tiers-lieu étudiants et de son plan de financement présenté ci-dessus,
• autorise le Maire à solliciter les différents financeurs dont la Région Grand-Est,
79/2021 - PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANVIER 2022
Le Maire indique qu’à compter de 2024, une nouvelle nomenclature comptable sera applicable à l'ensemble des structures territoriales.
Ce nouveau référentiel harmonisera la structure financière et comptable à l'ensemble des structures concernées.
Les grands principes budgétaires demeurent : annualité, égalité, sincérité, spécialisation des crédits. Les sections de fonctionnement et d'investissement sont maintenues.
Un travail préparatoire a d'ores et déjà été engagé en lien avec la trésorerie et portant notamment à la fiabilisation de l'inventaire. Cette nouvelle structure comptable apportera des évolutions et des assouplissements en termes notamment de :
- Pluriannualité
- Fongibilité des crédits,
- Gestion des dépenses imprévues.
Au niveau de la Communauté de Communes, quatre collectivités se sont portées volontaires : Balbronn, Dahlenheim, Kirchheim et Marlenheim (seule commune de plus de 3.500 habitants).
La mise en place de la nomenclature comptable M57 nécessitera l'adoption ultérieure d'un Règlement Budgétaire et Financier par le Conseil Municipal.
Vu le référentiel budgétaire et comptable du 1er janvier 2015,
Vu l’avis favorable du comptable du 11 mai 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie en date du 28 juin 2021,
Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,
Que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental, et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, - En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier qui sera proposé dans le cadre d'une délibération ultérieure et en amont de la première délibération budgétaire en M57,
Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales interviendra le 1er janvier 2024,
Entendu les explications du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Marlenheim,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
80/2021 – VENTES D’HERBE 2021-2022
Vu les explications du Maire,
Vu l'évolution du prix du fermage,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte
• de vendre l’herbe
des parcelles
- section 37 n° 26 « Frohnrieth » d’une contenance de 17,49 ares
- section 40 n° 41 « Frohnrieth » d’une contenance de 115 ares
à l’EARL Hoenen, Nordheim
des parcelles
- section D n° 883 ban de Romanswiller d’une contenance de 27,00 ares
- section D n° 886 (en partie) ban de Romanswiller d’une contenance de 59,80 ares à l’EARL les Sources, Willgottheim
au prix de 1,66 €/are
Recettes escomptées : 364,02 €
81/2021 - ADHÉSION AU LABEL "STATIONS VERTES"
Le Maire explique que le label Stations Vertes, créé en 1964, regroupe les communes dans lesquelles sont proposés à destination des habitants et des touristes des activités, des animations, loisirs et hébergements en lien avec la nature et le terroir. En s'engageant dans cette voie, la Commune de Marlenheim et les acteurs touristiques s'engagent à :
- proposer des activités et des animations en lien avec la nature et le patrimoine naturel, culturel et immatériel,
- favoriser le slowtourisme, l'itinérance et les déplacements doux,
- développer des initiatives durables en faveur d'une nature respectée et préservée, - posséder une composante éducative et de médiation à l'environnement,
- contribuer au bien-être des communautés locales,
- valoriser les produits et savoir-faire locaux,
- favoriser le développement touristique tout en préservant le patrimoine local et le cadre de vie.
Sur le territoire communautaire, deux communes ont déjà ce label à savoir Wasselonne et Wangenbourg. L’analyse des critères a démontré que Marlenheim pouvait présenter sa candidature. M. Yves Karcher précise que si la Commune obtient ce label, il sera nécessaire communiquer largement dessus.
Le Maire précise qu’une signalétique sera mise en œuvre ainsi qu’une communication plus large. Vu les statuts de l'association de la Fédération Française des stations vertes de vacances et des villages de neige,
Considérant que la Commune de Marlenheim remplit les critères d'éligibilité au label "Stations Vertes",
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve la candidature de la Commune de Marlenheim au label "Stations Vertes",
• accepte de régler, en cas d'obtention, la contribution annuelle (1.410 € en 2021),
• autorise le Maire à signer tout document en lien avec cette adhésion.
82/2021 - RAPPORT D'ACTIVITÉS - SDEA - EAU POTABLE
M. Pierre Burtin rappelle que Marlenheim dépend de la Commission Locale du Kronthal présidée par M. François Jehl, Maire d'Odratzheim. Cette structure est composée de 13 communes, 14 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 14.115 habitants (+0,8% par rapport à 2019) soit 5.509 abonnés (+1,2% par rapport à 2019).
Les données concernant les volumes consommés sont les suivantes :
Année Volume Consommation / habitant Consommation / abonnés 2019 674.767 m3 48 m3 124 m3 2020 714.628 m3 51 m3 130 m3
Cette évolution est liée à la crise sanitaire et au fait que les habitants étaient plus présents à leur domicile. À noter que la part des compteurs radio-relevés est de 96%.
L'évolution des tarifs de l'eau est la suivante :
2018 2019 2020
€ HT/ m3 1,57 1,60 1,65
Les redevances permettent de couvrir, en partie, les investissements. En 2020, Marlenheim a bénéficié d’un renouvellement de 101 mètres linéaires au niveau de la rue de l’Industrie.
À noter que la dette sera éteinte dans 1 an et demi et que la rénovation progressive du réseau a permis de faire baisser les pertes d’eau sur le territoire.
La capacité de production est largement supérieure aux besoins du territoire, même en période de pointe. Les ouvrages du périmètre sont les suivants :
- 7 puits
- 4 sources
- 7 réservoirs
- 1 station de traitement
- 4 unités de désinfection
- 130 km de conduite.
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. 83/2021 - RAPPORT D'ACTIVITÉS - SDEA – ASSAINISSEMENT
M. Pierre Burtin rappelle que Marlenheim dépend de la Commission Locale Vallée de la Basse-Mossig présidée par M. Pierre Geist, Maire de Westhoffen. Cette structure est composée de 12 communes, 13 titulaires (Pierre Burtin et Jean-Marc Wendling pour Marlenheim) et regroupe 13.338 habitants (+1,6% par rapport à 2019) soit 5.041 abonnés (+1,3% par rapport à 2019).
Les données concernant les volumes assainis sont les suivants :
Année Volume Assainissement / habitant Assainissement / abonnés 2019 580.063 m3 44 m3 117 m3 2020 614.151 m3 46 m3 122 m3
Cette évolution est liée à la crise sanitaire et au fait que les habitants étaient plus présents à leur domicile.
L'évolution des tarifs de l'assainissement est la suivante :
2018 2019 2020
€ HT/ m3 1,54 1,58 1,63
Le prix de l'assainissement est décomposé comme suit :
- Part fixe
- Part variable
- Redevance assainissement du périmètre
- Prix du service assainissement, redevances Agence de l'Eau et TVA.
Les ouvrages du territoire sont les suivants :
- 1 station d'épuration (qui peut traiter un bassin de vie de 40.000 habitants) - 24 bassins d'orage
- 52 déversoirs d'orage
- 18 stations de pompage
- 151 km de réseaux
Les engagements de service sont respectés étant donné que le taux de curage des réseaux s’élève à 10% et que les bouches d’égout sont vidangées une fois par an.
En 2020, des travaux de restructuration des réseaux d'eaux pluviales ont été réalisés au niveau des rues de l'Industrie, Witthor et Collège consistant en la pose de 402 ml de canalisation en béton ainsi qu'un siphon pluvial sous la conduite gaz.
L'amélioration du réseau de la rue du Vignoble a été finalisée.
Concernant le bassin d'orage situé entre Marlenheim et Nordheim, les marchés ont été notifiés. Le démarrage des travaux a pris un peu de retard en raison de l'état du sol (présence d'eau) qui a nécessité une réactualisation du processus.
Il est également indiqué au Conseil Municipal qu’une réflexion est menée à l’échelle locale pour valoriser les boues plus localement. La Commune a été à l’initiative de cette démarche qui regroupe d’ores et déjà Hantsch, Métha’Co, le SDEA et le Select’Om.
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. 84/2021 - RAPPORT D'ACTIVITÉS – GEMAPI
La Commission locale Grand Cycle de l'eau - GEMAPI - a été installée le 22 septembre 2020. Mme Michèle Eschlimann, Maire de Wasselonne, est Présidente et M. Pierre Burtin, 1er Adjoint au Maire de Marlenheim, est Vice-Président.
La structure est composée de :
- 21 communes,
- 25.628 habitants résidants,
- 177 km² de surface,
- 193 km de cours d'eau,
- 2,41 km d'aménagements hydrauliques.
La Mossig, rivière du bassin, a une qualité de l'eau évaluée de la façon suivante :
Indicateur d'état Moyen Médiocre Mauvais
50/100 25/100 25/100
Tout au long de la Mossig, 55 ouvrages sont présents (murets, obstacles divers). Le SDEA en a la charge s’ils sont situés sur le domaine public.
Les actions sont financées en partie par la taxe Gemapi portée par les contribuables de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble (92%) et de la Communauté de Communes du Pays de Saverne (8%) et dont les montants totaux sont les suivants :
2018 2019 2020
69.388 € 132.000 € 200.000 €
La contribution moyenne par habitant est passée de 2,78 € en 2018 à 7.80 € en 2020.
En 2020, les actions menées dans le cadre de la gestion des coulées d'eaux boueuses sont les suivantes : - 2.070 ml d'aménagements d'hydrauliques douces créés
- 1.426 ml de bandes enherbées semées,
- 644 ml de fascines vivantes créées (haies et miscanthus),
- 490 ml d'aménagements d'hydrauliques douces entretenus
- 1 ouvrage ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité,
- 1 ouvrage ayant fait l'objet de travaux,
- 11 exploitants agricoles bénéficiant d'une indemnité.
Les investissements réalisés sont les suivants :
- Lutte contre les inondations au Wangenberg,
- Étude globale de la Mossig,
- Hydraulique douve au Thalgarten,
- Solde travaux Tranche 3 - restauration,
- Solde travaux zone humide du Ried (travaux imposés par Arrêté Préfectoral).
2018 2019 2020
Évolution des
Investissement € TTC 68.691 € 222.688 € 570.874 € Montant des
investissements éligibles
à la Taxe GEMAPI
52.609 € 189.843 € 311.990 € Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
85/2021 - RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Chaque année, il convient de présenter au Conseil Municipal le rapport d’activité de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Cette dernière perçoit 0,50 € pour 1.000 litres d'eau consommées directement prélevées sur les factures des particuliers. Ces recettes permettent de financer des actions prioritaires pour la protection de l'eau.
Les actions menées en 2020 sont les suivantes :
- pourcentage des aides accordées par l'Agence de l'Eau en lien avec l'adaptation au changement climatique : 62%,
- 80 millions d'Euros mobilisés dans le cadre du Plan d'accélération "Eaux 2021", - 597 ha de zones humides restaurées, entretenues ou acquises,
- 9,5 millions d'Euros d'aides individuelles octroyées aux agriculteurs.
Les recettes sont perçues des sources suivantes :
Les interventions/aides menées/octroyées : Les actions menées en 2020 :
Vu les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 95-635 du 6/5/1995 relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et notamment son article 3,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DIVERS
Conseil de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble du 15 juillet 2021 (Daniel Fischer)
La réunion portait sur les points suivants :
- Avis sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : La position de la Communauté de Communes est la même que celle adoptée par le Conseil Municipal à savoir avis défavorable avec réserves. - Office de Tourisme Intercommunal : Bilan des activités et versement du solde de la subvention (79.000 €)
- Bilan annuel des périscolaires : Bilan des activités du service assuré par les trois délégataires à savoir l’AGF, l’ALEF et la FDMJC.
- Occupation des salles communautaires : La mise à disposition des salles communautaires aux associations sera gratuite pour 2021.
- Point sur les travaux de voirie
Commissions Communales
− Groupe de travail "Devenir des Roseaux " (Pierre Burtin)
Réunion du 8 juillet 2021
La rencontre était consacrée au futur cahier des charges relatif à l’avenir des Roseaux. Les échanges étaient fructueux et ont permis de mieux identifier les besoins. Ainsi, le futur complexe, qu’il soit rénové ou reconstruit (solution non tranchée à l’heure actuelle) devra comporter une salle de sport, une salle culturelle et cuisine fonctionnelle.
La prochaine réunion est fixée au 16 septembre 2021.
− Commission Communale des Impôts Directs (Pierre Burtin) :
Réunion du 26 juillet 2021.
Durant cette réunion, ont été analysées les données fournies par les finances publiques. Aucune remarque particulière n’a été formulée par la commission. Conseil des Sages du 7 septembre 2021 (Marie-Anne Rohmer)
Plusieurs points ont été abordés durant cette réunion :
o Mobilité / Sécurité : Le groupe a identifié plusieurs points difficiles à Marlenheim. Des propositions ont été formulées et seront soumises à la commission municipale dédiée. o Confort / Mobilier : Le conseil suggère d’ajouter des bancs et tables aux alentours des espaces de promenade.
o Espace intergénérationnel : Le projet sera implanté sur l’ancien parc à cigognes. Il pourra être agrémenté d’agrès pour tous les âges (enfants, adolescents, adultes, séniors), d’un sentier pieds nus et de mobilier de repos et de détente (bancs, tables,…).
o Lutte contre l’isolement : Des membres du Conseil souhaitent s’associer aux bénévoles du CCAS chargés d’aider les concitoyens isolés.
o Réflexions sur le transport à la demande : Quelques bénévoles seraient prêts à assurer ce service mais la réflexion doit se faire au niveau communautaire (la Communauté de Communes est compétente dans ce domaine) et doit intégrer les circuits de rabattement. o Fête de Noël des Aînés : Le CCAS s’est positionné pour un maintien de ce rendez-vous. Cette dernière est prévue le 11 décembre 2021. En cas d’évolution défavorable, la fête sera annulée.
M. Romain Fritsch souhaite s’assurer que, pour l’espace intergénérationnel, la dimension faune et flore ait bien été prise ne compte.
M. le Maire et Mme Marie-Anne Rohmer répondent par l’affirmative en rappelant que les plantations de compensation de la Peupleraie IV ont été réalisées à cet endroit. L’espace sera agrémenté également de panneaux de sensibilisation.
Forum de la Transition Écologique (CCS Les Roseaux - 10 au 12 septembre 2021)
Il s’agit du premier rendez-vous de ce genre organisé par la Commune de Marlenheim, la Communauté de Communes Mossig Vignoble et le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR). L’objectif est de faire connaître les acteurs locaux travaillant dans le domaine de la transition écologique. Entre 10 et 12 exposants ont répondu à l’appel (entreprises, partenaires publics, …) pour présenter leur travail et les financements possibles.
Le Forum sera organisé en plusieurs temps :
1. Vendredi 10 septembre : l’après-midi sera consacré aux élus avec des interventions de spécialistes (entreprises, financeurs, Préfecture, Finances Publiques).
2. Samedi 11 septembre : ouverture au public durant toute la journée avec des ateliers (réchauffement climatique / aides et financement / …)
3. Dimanche 12 septembre : ouverture au public.
4. Lundi 13 septembre (date modifiée depuis le conseil) : intervention au collège d’ENGIE pour présenter les débouchés dans ce domaine.
Les élus sont cordialement invités à la manifestation et, si certains, souhaitent prendre part à l’organisation, ils sont les bienvenus.
Parking Colombe
M. Nicolas Dominiak sensibilise l’assemblée au fait que l’abri à vélo situé au Parking Colombe est régulièrement saturé et qu’une seconde implantation permettrait de renforcer la mobilité douce. Le Maire et M. Rémi Barillon répondent qu’une étude sur la mobilité a été faite dans le cadre du contrat de centralité. En parallèle, un recensement des arceaux et places de stationnement a été réalisé y compris pour les parkings Colombe et Kronthal. Un sondage a également été réalisé dans les écoles en partenariat avec les parents d’élèves. Sens unique - Rue des Saints
Mme Annie Arbogast souhaite savoir qui a été à l’initiative de la circulation à sens unique mis en place dans la rue des Saints.
Le Maire répond qu’il s’agit d’une initiative de la Commune après concertation des riverains. L’objectif est la sécurisation du carrefour sur lequel débouchent les rues du Château, de la Chapelle, des Tilleuls, du Noyer et des Saints. Le sens interdit reste utilisable pour les cyclistes (la signalétique sera mise en place prochainement). Un riverain a sollicité un rendez-vous pour évoquer une problématique qui a été réglée rapidement. Les autres retours sont plutôt positifs. M. Thomas Rossi souhaite savoir si, à terme, un marquage sera effectué.
Le Maire répond par l’affirmative à condition que ce sens de circulation soit maintenu sur le long terme. Cette configuration permettra également de mettre en place des parkings supplémentaires sur le carrefour susnommé.
Départ du Curé Jean-Pierre Schmitt
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ du Curé Jean-Pierre Schmitt. Ce dernier célèbrera sa dernière messe le 26 septembre. Celle-ci sera suivie d’un repas aux Roseaux. Son successeur, Pierre Alimasi, actuellement curé à Ottrott, célèbrera sa première messe le 10 octobre à 10h00.
70ème Anniversaire de la Route des Vins d’Alsace (2023)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de travail s’est mis en place pour l’organisation de plusieurs manifestations tout au long de la Route des Vins. Une rencontre aura lieu prochainement avec la Confrérie Saint-Etienne et le CIVA (Vins d’Alsace).
Le prochain Salon du Livre sera sur le thème de la vigne.
Travaux TSPO
Le Maire et M. Pierre Burtin informent l’assemblée que l'accès vers le poste électrique RTE et Métha'co sera fermé du 13 au 17 septembre 2021. La circulation sera déviée par la rue des Prés. Puis le raccordement définitif sera mis en place. Du 20 au 24 septembre, l’enrobé sera réalisé sur les chemins d’exploitation.
Zone d’Activités Rue des prés
Le Maire et M. Pierre Burtin indiquent que les travaux ont débuté.
M. Romain Fritsch précise que les ornières du prolongement de la rue des prés seront bouchées plus tard à cause des travaux et des chemins de déviation mis en place.
Prochains Conseils Municipaux
Le Maire indique que les dates des prochains conseils :
- 18 octobre 2021,
- 29 novembre 2021,
- 17 janvier 2022 suivi du repas de nouvel an. Appariteur – Conseil Municipal
M. Jean-Marc Wendling constate que depuis l’édition des mois de mai-juin 2021, le compte-rendu de l’Appariteur est présenté sous forme d’un résumé ce qui est dommage pour la bonne information des concitoyens. Ce dernier suggère de revenir à l’ancienne présentation.
M. Alphonse Goueth explique ce choix - évoqué en commission communication - par la longueur des comptes-rendus qu’il fallait réduire pour le format de l’Appariteur. Ce dernier précise que le compte-rendu est disponible en Mairie et sur le site internet.
M. Jean-Marc Wendling répond qu’il n’a pas souvenir que ce point ait été évoqué en commission et suggère que le compte-rendu présenté dans l’Appariteur soit plus explicite. Mme Sophie Weber ajoute que le nombre important de photos présentes dans la dernière édition laissait penser à du remplissage et qu’à ce titre, le compte-rendu aurait pu être plus étoffé. M. le Maire répond qu’il ne s’agit en rien de remplissage étant donné que l’édition de juillet-août avait des feuillets supplémentaires dont l'objectif était de proposer aux administrés une rétrospective en images du Salon du Livre 2021.
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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h13.
Franck Giessenhoffer Daniel Fischer
Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim