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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2025 Convention de partenariat pub patinoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
RÉPUBLIQ CA Publié | UBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié le
ID : 005-210501458-20250220-012 20252-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
nie 13 Séance du jeudi 20 février 2025
n. PrÉSENS : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 février à 20 heures, le conseil municipal
7 re 5 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
A es sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André 13/02/2025 DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE -— Caroline DANGEL — Éloïse
Date d'affichage : RIBAIL
13/02/2025
VOTE Absents et représentés: Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné
= POUR 13 pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD).
- CONTRE 0 Moni JANIK est z staire de sé
__ ABSTENTION 0 onique est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°012/2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET TARIFS POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PUBLICITAIRES A LA PATINOIRE
Le Maire explique :
Afin de concourir aux dépenses de fonctionnement de la patinoire, des espaces publicitaires peuvent être vendus
et apposés sur la face interne des rambardes de l'équipement.
il convient pour cela d'instaurer une convention de partenariat avec les professionnels intéressés.
Cette convention prévoit la dimension des emplacements et leur tarif.
Le Maire propose trois options :
- Autocollant format 200 x 75 au tarif de 500€
- Autocollant format 100 x 75 cm au tarif de 250€
- Autocollant format 50 x 50 cm au tarif de 125 €
La pose des autocollants sera prise en charge par la collectivité.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
1. D’INSTAURER une convention de partenariat pour la vente d’espaces publicitaires à la patinoire de Pont
Du Fossé
2. DE DEFINIR les tarifs comme indiqués précédemment
3. DE DIRE que la commune prendra en charge la pose de ces autocollants
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 7 7 FEU ne
et publication ou notification du 24 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Fe ? Z
Mairie de # Reçu en préfecture le 27/02/2025 Publié le
ID : 005-210501458-20250220-012 20252-DE
Saint-vean-Saint-Nicolas
05260 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE D’UNE PART
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, 2 place de la Mairie 05260 PONT-DU-FOSSÉ, représentée par
Rodolphe PAPET, en sa qualité de Maire, habilité par délibération du conseil municipal du 20 février
2025
ET D'AUTRE PART
L'entreprise _ 2222 2 ____
dont le siège social est situé _______________________
représentée par ___________________________
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
Dans la cadre de la mise en place d’une patinoire extérieure, pour la saison hivernale , SUF
la place de la patinoire 05260 Pont-du-Fossé, une convention de partenariat est instaurée entre la
commune et diverses entreprises, commerces, ….
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas s'engage à afficher l’option de partenariat choisie par
l'entreprise :
= Partenariat n°1:
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 200
cm x 75 cm) - Montant 500 € (hors conception maquette)
“ Partenariat n°2:
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 100
cm x 75 cm)- Montant 250 € (hors conception maquette)
= Partenariat n°3:
Affichage du partenaire sur les barrières intérieures de la patinoire (pose autocollant format 50 cm
x 50 cm)- Montant 125 € (hors conception maquette)
L'entreprise s'engage s'acquitter de la somme de € avant le correspondant
au choix du partenariat n° ___
Fait à Saint-Jean-Saint-Nicolas, le
Pour la commune, Pour l’entreprise,
Le Maire Nom, prénom
Rodolphe PAPET