Compte-Rendu - C.rendu31aout2011

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Compte-Rendu - C.rendu31aout2011 Document publié le Mercredi 31 août 2011 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu31aout2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 31 août 2011

Nombre de membres en exercice : 14

Membres présents : 9

Nombre de voix : 12

L'an deux mille onze le trente et un août, à dix neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Bernard WEITTEN, adjoints, Fabien KILLIAN, Thierry LEGER, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL.

Absents excusés : Bernard HEINE qui a donné procuration à Carole BOLLARO. Dominique LEBRUN qui a donné procuration à Pierre HEINE.

Sandrine MELCHIOR qui a donné procuration à Sylvain PRATI.

Isabelle LEMOINE, Jean-Claude ZDUN.

POINT 1

Immatriculation à la Direction Régionale des Finances Publiques suite à la création de deux budgets annexes

La création de deux budgets annexes Les Coquelicots 2 et Les Vallons 2 lors des précédents conseils, nécessite une immatriculation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le conseil municipal autorise le maire à procéder aux demandes d’immatriculation auprès de la Direction Régionales des Finances Publiques.

POINT 2

Chantiers été 2011

Concernant les chantiers d’été 2011, le conseil municipal, autorise le maire à : - accepter la subvention de 2 100 € de Jeunesse et Sport.

- verser la somme de 250 € à chaque participant en fonction de leur projet

(auto-école, BAFA, bon d’achat …).

POINT 3

Création d’un poste d’ATSEM) à temps non complet, non titulaire.

Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire.

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet, (soit 15,22/35ème) pour l’assistance du personnel enseignant, la réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état du matériel leur servant directement, ceci à compter du 05 septembre 2011.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent spécialisé de 1ère classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’alinéa 2 à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme (CAP Petite Enfance). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé de 1ère classe, sur la base du 1er échelon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POINT 4

Création d’un poste d’adjoint d’animation non titulaire à temps non complet Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de renforcer les effectifs du service scolaire.

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet, (soit 19,02/35ème) pour l’assistance du personnel dans le secteur périscolaire, la participation aux activités périscolaires ainsi que l’accompagnement et la surveillance auprès des enfants en cantine à compter du 05 septembre 2011.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’alinéa 2 à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme (CAP Petite Enfance). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe, sur la base du 1er échelon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 5

Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe non titulaire à temps complet. Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l’évolution démographique dans notre commune : il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire, le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet, soit 35/35ème pour la direction, l’administration, l’accompagnement, l’animation et le développement des activités périscolaires, à compter du 5 septembre 2011.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

POINT 6

Vente d’une parcelle à SFR

Ce point annule et remplace le point 8 de la délibération prise le 6 juillet 2011. Le Conseil Municipal :

accepte le principe de la vente d’une parcelle Section 40 d’une contenance de 60 m² environ, lieu- dit « Le Bois Fouillis » accueillant le mât SFR ;

demande à SFR de faire procéder, à ses frais, à l’arpentage de ladite parcelle ; charge Didier BRANZI, responsable aux finances, de négocier cette vente à 18 000 € au lieu des 14 000 € proposés en raison de l’attractivité du site, du développement démographique de la commune de METZERVISSE et des communes environnantes ainsi que du développement économique de la zone communautaire. Les documents de vente seront réalisés par acte administratif.

Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure nécessite une enquête publique préalable. Le Conseil municipal délibère et décide de procéder, sur une durée de 15 jours, à l’enquête publique en vue de l’aliénation de cette parcelle :

Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire, Autorise le Maire à ouvrir par arrêté l’enquête publique.

Choix du commissaire enquêteur : Monsieur GUY SOULET

Horaires :

Lundi 12 septembre 2011 : de 11h00 à 12h00

Vendredi 16 septembre 2011 : de 15h00 à 16h00

Vendredi 23 septembre 2011 : de 17h00 à 18h00

Les frais de déplacements seront remboursés à Monsieur SOULET.REPUBLIQUE

FRANCAISE

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 7

Convention création d’un trottoir sur la RD56

Dans le cadre de la création d’un trottoir le long de la Route Départementale N° 56 du PR5 + 220 à 5 + 600, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Conseil Général la convention relatif à la réalisation de ce projet.

POINT 8

Encaissement chèques « SMACL »

Suite au sinistre survenu sur notre commune le 18/03/11, notre compagnie d’assurance nous a fait parvenir le règlement par chèque, soit :

1908,82 € (dégâts salle de convivialité)

Le conseil municipal, accepte l’encaissement de ce règlement.

POINT 9

Achat livres

L’association MVL a réédité un volume intitulé « Metzervisse village lorrain ». Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’acquérir 50 ouvrages pour un montant de 471,22 € TTC.

POINT 10

Décision modificative n°1 sur le Budget M49

Didier BRANZI, adjoint au Finances, expose :

Le coût des travaux de la liaison zone communautaire-station d’épuration de Distroff étant plus élevé que prévu, la participation de la commune de Distroff se trouve également renforcée. Afin d’intégrer l’augmentation de la participation financière de la commune de Distroff, le conseil doit se prononcer sur une décision modificative portant sur les comptes 4581101 en dépense et 4582101 en recette pour la section investissement du budget M49

SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES

Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle

45 Comptabilité distincte

rattachée

60 000 + 35 000 95 000

4581101 Opération pour cpte de tiers -

dépenses

60 000 + 35 000 95 000

SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES

Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle

45 Comptabilité distincte

rattachée

60 000 + 35 000 95 000

4582101 Opération pour cpte de tiers -

recettes

60 000 + 35 000 95 000

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.REPUBLIQUE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 11

Prêt travaux

Le financement des travaux réalisés dans la commune (trottoirs Fours à Chaux, création d’un bâtiment Périscolaire, aménagement des usoirs route de Kédange) nécessite le recours à l’emprunt. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire :

- à contacter différents organismes bancaires afin d’optimiser la mise en place d’un emprunt de 450 000 €,

- à signer avec le mieux disant de ces organismes les documents nécessaires à cet emprunt.

POINT 12

Nom de rue

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, attribue à l’artère qui dessert

la tranche 1 de la zone communautaire, le toponyme suivant :

- Boucle Bernard HINAULT.

Le champion cycliste, quintuple vainqueur du Tour de France, a donné son accord et devrait être

présent pour l’inauguration de cette rue.

POINT 13

Centre aéré

Le conseil municipal, décide d’octroyer aux enfants participants à un centre aéré, une subvention de 1,50 € par jour et par enfant pour l’année 2011.