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Procès Verbal - Proces verbal CM 25 septembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Viroflay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 25 septembre)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 15

PROCES - VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le 18 septembre 2025, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, Conseiller départemental des Yvelines.

Étaient présents :

Olivier LEBRUN, Maire, Vincent GUILLON, Louis LE PIVAIN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Jean BERNICOT, Gwénola TESTON, Adjoints au Maire, Philippe GEVREY, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Daniel DER HAROUTIOUNIAN, Alexandre MEHEUST, Aurélien MEHEUST, Brigitte BIDAULT, Jackie LOTETEKA, Benoît FLORENCE, Claire KENNEL conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice

Absents et Pouvoirs :

Laure COTTIN a donné pouvoir à Pauline BILLAUDEL

Jane-Marie HERMANN a donné pouvoir à Olivier LEBRUN

Isabelle COQUELLE-RICQ a donné pouvoir à Valérie MAIDON

Camille FAULQUE a donné pouvoir à Paola PILICHIEWICZ

Arnaud BROSSET a donné pouvoir à Jean-Philippe OLIER

Antoine BRELIER-MURRY a donné pouvoir à Patrick OMHOVERE

Elke SÜBERKRÜB a donné pouvoir à Claire KENNEL

Secrétaire de séance : Paola PILICHIEWICZ

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

Mr LEBRUN : « Nous procédons à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Monsieur FLORENCE».

Mr FLORENCE : « Sur le point n° 7, page 7, nous parlons de réservation de deux logements. Or, après, il a été évoqué un logement au titre de la subvention voire deux supplémentaires. Dans la délibération, il est indiqué deux logements. Alors je ne sais pas si c’est… un + deux, ou bien deux».

Mr LEBRUN : « Je ne peux pas vous dire précisément ». Monsieur BERNICOT ?»

Mr BERNICOT : « J’ai le souvenir d’avoir dit qu’il y aurait deux logements supplémentaires, et cela donnait lieu à des subventions, puisqu’on parlait de garantie d’emprunt. Mais je ne me rappelle plus si la garantie d’emprunt ouvrait droit à deux ou trois logements. Nous avons voté deux dans tous les cas ».

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2025.

1) INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUXPage 2 sur 15

Mr LEBRUN : « Nous abordons maintenant les cinq délibérations dont nous commençons à avoir l’habitude. Il s’agit de l’installation de deux Conseillers Municipaux, suite aux démissions de Monsieur LANSELLE et de Monsieur FOURNIER de la liste « Viroflay C’est Vous ». Mesdames Brigitte BIDAULT et Jackie LOTETEKA leur succèdent, suite aux démissions des suivants sur la liste : Madame OSOROVITZ, Monsieur GUILLET et Monsieur GOULOIS. Nous devons prendre acte, - ce n’est pas un vote - de l’installation de Madame Brigitte BIDAULT et de Madame Jackie LOTETEKA ».

Mr Alexandre MEHEUST : « Nous avons une intervention dans le cadre de la liste « Viroflay C’est Vous ». La liste « Viroflay C’est Vous », soucieuse des démocraties locales, a souhaité, dès sa création, donner l’envie et la possibilité d’une véritable implication citoyenne dans la gestion quotidienne de la municipalité et dans l’avenir et dans la préparation de l’avenir. Depuis 2020, 8 élus ont travaillé, participé, apporté leurs compétences et propositions : Cécile CHOPARD, Patrice OSOROVITZ, Christine PACHOT, Cédric PERRIER, Emmanuelle CERVEAU, Anne RIMBAUD, Arnaud LANSELLE et Louis-Joseph FOURNIER. Ces deux dernières démissions, celles de Monsieur LANSELLE et de Monsieur FOURNIER reflètent les valeurs d’alternance de notre groupe et permettent au plus grand nombre de colistiers de « Viroflay C’est Vous », de vivre l’expérience du Conseil Municipal, de ses commissions et autres instances. Avec cette dernière passation, la liste retrouve la parité femmes-hommes qui nous est chère. En effet, il ne faut pas oublier que notre tête de liste était Cécile CHOPARD, une femme d’une grande détermination et possédant d’excellentes compétences en urbanisme.

Ainsi, grâce à l’action de nos prédécesseurs, nous restons convaincus que la liste « Viroflay C’est Vous » a su redynamiser l’action de la majorité municipale, dans l’intérêt de tous les Viroflaysiens. Merci pour votre attention ».

Mr LEBRUN : Je m’attendais à une intervention de votre part. Je vais vous dire franchement ce que j’en pense. C’est un gros foutage de gueule.

Gros foutage de gueule pour vos électeurs, d’abord. Parce qu’en aucun cas, vous ne les avez prévenus en 2020, que vous feriez cette rotation. Il vous reste d’ailleurs 14 membres dans la liste. Vous pouvez donc continuer. Les élus de votre liste n’auront exercé que quelques mois leur mandat au Conseil Municipal. Je n’en veux pas aux deux nouvelles. Elles sont nouvelles, elles sont là, elles vont connaître le Conseil Municipal. Mais le foutage de gueule, il est également pour les services. Vous vous rendez compte qu’à plusieurs reprises, nous avons passé des délibérations d’installation aux Conseils Municipaux. Vous n’imaginez pas le travail que cela représente, notamment pour ma directrice de Cabinet le fait de demander aux suivants de la liste. Nous tentons d’abord d’avoir leurs coordonnées, puis de demander aux suivants de votre liste s’ils sont intéressés ou pas. Attendant parfois 1, 2, 3, 4, 5 jours, 6 jours, avant d’avoir une réponse. Avant de les relancer. Nous avons reçu d’ailleurs lundi dernier, un courrier du Préfet, nous indiquant que les démissions devaient être signées, ce qui n’était pas le cas pour Madame OSOROVITZ, Messieurs GUILLET et GOULOIS. Je vais vous lire la réponse de Monsieur GOULOIS qui, dès 2021, a emménagé à 1 800 kilomètres d’ici. Il écrit à ma directrice de Cabinet :

« Je suis désolé, mais je ne pourrai répondre favorablement à votre demande ayant un concours de pétanque demain matin ». De plus, je ne suis plus à la disposition de la Mairie de Viroflay. Monsieur le Préfet devra se contenter de mon mail initial ».

Est-ce que c’est respectueux du travail que font nos agents municipaux ? Je n’en suis pas persuadé. Autre chose aussi que je voulais vous dire. Nous avons initialement doté un certain nombre de vos collègues, soit 4, de matériels, de tablettes. Si vous désirez une tablette, demandez- leur car certains ne les ont pas restituées de même que les pin’s « Conseillers Municipaux », ils n’en ont plus besoin. Ils peuvent vous les donner, puisque la transmission se fait dans votre liste !

Voilà ! C’est un mot d’humeur, parce que je trouve que ce n’est pas raisonnable, ce n’est pas comme cela que je conçois la démocratie.

Je souhaite dire une dernière chose. Quand je vois qu’un de vos colistiers, Monsieur FOURNIER, - qui est resté 12 mois - nous interroge au cours d’une séance, 4 ou 5 mois après son arrivée, sur ce que l’on fait pour le vélo à Viroflay, alors que 5 mois avant, nous avons voté le plan vélo de Viroflay présenté par Jean-Philippe OLIER ! Nous nous disons alors : « Mais en fait, on vote des projets au Conseil Municipal, et il n’y a aucune transmission dans votre liste ».

J’espère qu’avec les nouvelles arrivées, celles de Madame LOTETEKA et Madame BIDAULT les choses vont changer. Je leur souhaite la bienvenue dans ce Conseil Municipal, au sein duquel il se prend des décisions, la plupart du temps à la majorité ou à l’unanimité. 85 % je dirais, des délibérations se font à l’unanimité, parce que nous essayons de faire en sorte de pouvoir entendre les choses et de faire cela de façon cordiale. Je souhaite Mesdames, que ces 6 derniers mois que vous allez vivre, vous les viviez bien au Conseil Municipal de Viroflay.Page 3 sur 15

Le Conseil Municipal est là pour échanger, les membres du Conseil Municipal sont là pour débattre, apporter des idées conformément aux engagements qui ont été pris lors des élections qui se sont déroulées en 2020. Je vous souhaite la bienvenue et nous allons maintenant procéder aux autres délibérations, dites techniques, de nominations dans les différentes commissions.»

Monsieur LEBRUN, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

PREND ACTE de l’installation de Madame Brigitte BIDAULT et Madame Jackie LOTETEKA en qualité de conseillères municipales.

PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal joint en annexe.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2) REMPLACEMENT D’UN ÉLU DANS UNE COMMISSION THÉMATIQUE

Mr LEBRUN : « Monsieur Arnaud LANSELLE et Monsieur Louis-Joseph FOURNIER (liste VIROFLAY C’EST VOUS) étaient membres respectivement de la Commission n°1 « Finances – Urbanisme – Travaux » et de la Commission n° 3 « Famille – Affaires sociales ».

Dans ces conditions, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau Conseiller de la liste VIROFLAY C’EST VOUS au sein de la Commission n°1 « Finances – Urbanisme – Travaux » et un nouveau Conseiller de la liste VIROFLAY C’EST VOUS au sein de la Commission n° 3 « Famille – Affaires sociales ». Je présume que Madame LOTETEKA sera membre de la commission n° 1 et Madame BIDAULT de la commission n° 4 ».

Mr Alexandre MEHEUST : « Oui, c’est bien cela ».

Monsieur LEBRUN, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE que Madame Jackie LOTETEKA est membre de la Commission n° 1 « Finances – Urbanisme – Travaux ».

DÉCIDE que Madame Brigitte BIDAULT est membre de la Commission n° 3 « Famille – Affaires sociales »

DIT que la Commission n° 1 « Finances – Urbanisme – Travaux », est composée de : Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS ; Monsieur Jean-Philippe OLIER ; Monsieur Louis LE PIVAIN ; Monsieur Jean BERNICOT ; Madame Isabelle COQUELLE-RICQ ; Monsieur Philippe GEVREY ; Monsieur Antoine BRELIER-MURRY ; Madame Valérie MAIDON ; Madame Claire GEAY, Madame Jackie LOTETEKA, Madame Claire KENNEL.

DIT que la Commission n° 3 « Famille – Affaires sociales » est composée de : Madame Laure COTTIN ; Madame Pauline BILLAUDEL ; Monsieur Livier VENNIN ; Madame Aélys CATTA ; Madame Camille FAULQUE ; Monsieur Arnaud BROSSET ; Madame Valérie LE DASTUMER ; Madame Brigitte BIDAULT ; Madame Elke SÜBERKRÜB

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Page 4 sur 15

3) REMPLACEMENT D’UN ÉLU SIÉGEANT À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mr LEBRUN : « Monsieur Arnaud LANSELLE était membre de la commission d’appel d’offres. Je rappelle la règle à Viroflay qui n’est pas la règle partout. Le principe voudrait que chaque groupe présente une liste et qu’il y ait un vote au scrutin de liste à la proportionnelle. Si l’on procède comme cela, le groupe « Cités » n’aurait pas d’élu. Nous avons décidé à Viroflay de pouvoir faire une liste bloquée de titulaires et de suppléants, pour faire en sorte d’avoir un membre titulaire de la liste de « Viroflay C’est Vous » et un membre suppléant de la liste « Cités ». Chaque groupe sera ainsi représenté.

Je vous propose, par dérogation, de voter pour cette liste unique, si vous en êtes d’accord ».

Monsieur LEBRUN, Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

DÉCIDE du dépôt des candidatures en séance auprès de Monsieur le Maire,

La liste suivante a déposé sa candidature :

Président de droit : Monsieur le Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 1. M. Jean-Philippe OLIER 1. Mme Pauline BILLAUDEL 2. M. Louis LE PIVAIN 2. M. Vincent GUILLON 3. Mme Jane-Marie HERMANN 3. M. Philippe GEVREY 4. M. Jean BERNICOT 4. M. Patrick OMHOVERE 5. Mme Jackie LOTETEKA 5. Mme Claire KENNEL

Après un vote au scrutin secret, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- Bulletins blancs ou abstentions : 0

- Suffrages exprimés : 33

La liste unique a obtenu le nombre de voix suivant : 33

Les conseillers municipaux suivants sont donc élus membres de la commission d’appel d’offres :

Président de droit : Monsieur le Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 6. M. Jean-Philippe OLIER 6. Mme Pauline BILLAUDEL 7. M. Louis LE PIVAIN 7. M. Vincent GUILLON 8. Mme Jane-Marie HERMANN 8. M. Philippe GEVREY 9. M. Jean BERNICOT 9. M. Patrick OMHOVERE 10. Mme Jackie LOTETEKA 10. Mme Claire KENNEL

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

4) REMPLACEMENT D’UN ÉLU SIÉGEANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (COMAPA)

Mr LEBRUN : « Pour la Commission consultative des marchés à procédure adaptée, il y a 6 postes de titulaires et 6 postes de suppléants. Nous vous proposons là aussi de faire une liste unique. : Monsieur OLIER, Monsieur LE PIVAIN, Madame HERMANN, Monsieur BERNICOT, Madame LOTETEKA, Madame QUESNEL. Et pour suppléants, Madame BILLAUDEL, Monsieur GUILLON, Monsieur GEVREY, Monsieur OMHOVER, Monsieur MEHEUST, et Monsieur FLORENCE ».

Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, rapporteur entendu,Page 5 sur 15

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

DÉCIDE du dépôt des candidatures en séance auprès de Monsieur le Maire,

La liste suivante a déposé sa candidature :

Président de droit : Monsieur le Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 1. M. Jean-Philippe OLIER 11. Mme Pauline BILLAUDEL 2. M. Louis LE PIVAIN 12. M. Vincent GUILLON 3. Mme Jane-Marie HERMANN 13. M. Philippe GEVREY 4. M. Jean BERNICOT 14. M. Patrick OMHOVERE 5. Mme Jackie LOTETEKA 5 M. Alexandre MEHEUST 6. Mme Claire KENNEL 6 M. Benoit FLORENCE

Après un vote au scrutin secret, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- Bulletins blancs ou abstentions : 0

- Suffrages exprimés : 33

La liste unique a obtenu le nombre de voix suivant : 33

Les conseillers municipaux suivants sont donc élus membres de la commission consultative des marchés à procédure adaptée :

Président de droit : Monsieur le Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS 7. M. Jean-Philippe OLIER 15. Mme Pauline BILLAUDEL 8. M. Louis LE PIVAIN 16. M. Vincent GUILLON 9. Mme Jane-Marie HERMANN 17. M. Philippe GEVREY 10. M. Jean BERNICOT 18. M. Patrick OMHOVERE 11. Mme Jackie LOTETEKA 7 M. Alexandre MEHEUST 12. Mme Claire KENNEL 8 M. Benoit FLORENCE

PRÉCISE que les membres de cette commission sont nommés pour la durée du mandat municipal.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5) DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SUITE À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Mr LEBRUN : « Nous devons aussi remplacer un élu au Centre Communal d’Action Sociale, Louis Joseph FOURNIER. Je vous propose de désigner les 6 personnes suivantes : Madame Brigitte BIDAULT remplaçant Monsieur FOURNIER, Mesdames COTTIN, TESTON, CATTA, Madame SÜBERKRÜB, Monsieur VENNIN.

Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

DÉCIDE du dépôt des candidatures en séance auprès de Monsieur le Maire.Page 6 sur 15

DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret.

La liste suivante a déposé sa candidature :

1) Madame Laure COTTIN, 2) Madame Gwénola TESTON ; 3) Madame Aélys CATTA ; 4) Monsieur Livier VENNIN ; 5) Madame Brigitte BIDAULT ; 6) Madame Elke SÜBERKRÜB.

Après un vote à main levée les résultats sont les suivants :

- membres du conseil municipal ayant pris part au vote : 33

- abstentions : 0

- nombre de suffrages remportés les candidats : 33

- majorité absolue : 17

DÉSIGNE pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS, en tant que représentants de la commune : 1) Madame Laure COTTIN, 2) Madame Gwénola TESTON ; 3) Madame Aélys CATTA ; 4) Monsieur Livier VENNIN ; 5) Madame Brigitte BIDAULT ; 6) Madame Elke SÜBERKRÜB.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTERE DES ARMÉES REPRÉSENTÉ PAR LA BASE AÉRIENNE DE VÉLIZY-VILLACOUBLAY

Mr LEBRUN : « Il s’agit d’un partenariat entre la Ville et le Ministère des Armées représenté par la base aérienne de Vélizy-Villacoublay. Je ne vais pas vous lire toute la convention qui vous est proposée, puisque nous avons eu l’occasion de recevoir le commandant de la base, le Colonel CORNETTO, il y a une quinzaine de jours ici même. Certains d’entre vous ont participé à cette rencontre et le Colonel CORNETTO a pu répondre à vos questions et expliquer le cadre général de cette convention. L’objectif est de créer du lien un peu plus étroit entre l’Armée et la Nation et principalement, avec les villes aux alentours de garnison, de régiment ou de base aérienne. Un certain nombre d’items sont pris en compte notamment pour essayer de faciliter la vie des militaires, mais également pour pouvoir faire en sorte de pouvoir initier le public dont les plus jeunes à la question de l’armée, de la défense et pourquoi pas, pouvoir générer des vocations, puisque l’armée recrute de façon régulière. La convention porte aussi sur le devoir de mémoire. Les militaires sont évidemment les premiers concernés par le devoir de mémoire au même titre que les élus.».

Mme KENNEL : « J’ai une remarque plus qu’une question, les trois élus de « Cités » ont participé avec beaucoup d’intérêt à la séance d’information sur cette convention « Armées – Collectivité » et nous comprenons tout à fait l’intérêt contractualisé des relations qui existent déjà entre la commune et la base aérienne 107 de Vélizy qui est si proche. Cette convention permet de raffermir ce lien. Accueillir, intégrer le mieux possible le personnel militaire font bien partie de nos valeurs et l’intention d’ouverture de la base au sein de la société civile permet un décloisonnement qui va dans le sens du bien vivre ensemble.

Pour autant il reste des questions pratiques pour que cette intention ne se traduise pas par des privilèges qui pourraient être jugés injustes par nos citoyens. Par exemple, concernant l’accès au logement, il est demandé dans cette convention un accès prioritaire, dans la mesure du possible aux logements sociaux. La ville est encore en deçà du quota de logements sociaux demandé par la loi SRU, même si des efforts sont faits actuellement, ce que l’on souligne. Nous ne sommes pas encore à l’objectif. Dans ces conditions, les besoins étant bien supérieurs à l’offre, comment seront privilégiées des personnes à revenus modestes qui font vivre la cité, comme des instituteurs, des personnels des services à la personne, etc.. au regard des demandes de logement pour les militaires ? Pour nous, il est très important de bien clarifier les critères d’attribution ».

Mme LOTETEKA : « Nous voulons saluer cette convention de partenariat entre notre ville et le Ministère de l’Armée. Elle constitue un acte profondément patriote qui vient renforcer le lien, comme vous l’avez rappelé entre la Nation et son Armée. En tant que fille d’un officier formé à l’école de Melun, je mesure pleinement l’importance des valeurs militaires, le sens du devoir, l’honneur, la discipline, l’engagement. Ces repères essentiels, nous avons la responsabilité de les transmettre aux jeunes générations. Notre agglomération, Versailles Grand Parc, riche de ses établissements scolaires et de ses classes dédiées à la force citoyenne, trouvera naturellement sa place dans ce partenariat. Il contribuera à renforcer l’activité de notre territoire et à nourrir chez nos enfants l’esprit de défense, de civisme et de liberté.Page 7 sur 15

Avec cette convention, c’est un nouvel édifice qui s’élève dans notre ville de Viroflay après la fresque située en face de la bibliothèque rendant hommage à la deuxième division blindée du général Leclerc qui participa à la Libération de Paris en 1944, on vient aussi parler de la mémoire à travers l’art, comme vous l’avez aussi souligné. Par conséquent, voici un engagement qui fera vivre la citoyenneté à travers l’action. Ces deux démarches se complètent. L’une illustre notre histoire et l’autre trace la voie de notre avenir ».

Mr LEBRUN : « Merci Madame LOTETEKA pour cette déclaration qui soutient cette convention. Je répondrai à Madame KENNEL et au groupe « Cités » sur la question des logements. Nous connaissons tous la situation du logement à Viroflay et du logement social. Cela fait déjà quelques années que l’on fait des efforts pour pouvoir doter Viroflay de logements sociaux en nombre suffisant. Dans cette convention, il s’agit d’une déclaration d’intention, pour essayer de faciliter… Je peux vous donner un exemple tout à fait précis, qui ne concerne pas le logement social. Un militaire revenant de l’étranger s’est signalé auprès de nos services durant l’été. Nous l’avons aidé pour lui expliquer la carte scolaire des écoles, l’orienter vers les agences immobilières et un certain nombre de choses. Il n’avait pas besoin d’un logement social, mais nous avons contribué à faciliter son installation à Viroflay, notamment les inscriptions de ses enfants dans les écoles. Vous savez que la liste d’attente pour le logement social est énorme et qu’elle est difficilement compatible avec le calendrier des militaires qui sont souvent mutés de façon rapide, souvent avant l’été. Il est impossible en deux mois de leur trouver un logement social. Rassurez-vous, il n’y aura pas de sentiment de privilège. Mais cela ne me dérangerait pas qu’il y ait un quota de logements sociaux réservé à des militaires qui contribuent à la protection, à la défense de notre pays. Nous avons bien des bailleurs sociaux, de la RATP, de la SNCF. Nous pourrions très bien avoir des bailleurs sociaux spécifiquement dédiés aux militaires pour faire en sorte qu’ils soient le plus proche possible de leur régiment et sans passer par notre contingent».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le Ministère des Armées représenté par la base aérienne de Vélizy-Villacoublay et la Ville de Viroflay, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les avenants et documents afférents liés à cette convention.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7) ADMISSIONS EN NON-VALEUR – BUDGET VILLE - EXERCICE 2025

Mr ISSAKIDIS : «Vous avez sous les yeux la répartition des créances en non-valeur des années 2022 à 2025 et le cumul : 3 428 €. Il nous est demandé d’admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables, signifiant que tout a été mené pour tenter de récupérer ces sommes. Cette somme sera imputée comptablement en non-revenus, sur le budget 2025. Cela concerne à peu près 25 débiteurs, dont la répartition vous est rappelée dans les documents en appui de la délibération : 7 sociétés, 3 artisans, commerçants agriculteurs et 15 particuliers ».

Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes impayés d’un montant global de 3428,74 € exclusivement au titre de créances admises en non-valeur (6541), selon les documents joints en annexe.

DÉCIDE que la dépense correspondante sera prélevée au Budget 2025.Page 8 sur 15

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8) DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – ICF HABITAT LA SABLIÈRE – 1/5 RUE HIPPOLYTE MAZE

8 bis) CONVENTION DE RÉSERVATION DE 10 LOGEMENTS EN CONTREPARTIE DUNE GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT – ICF HABITAT LA SABLIÈRE – 1/5 RUE HIPPOLYTE MAZE

M. LEBRUN : « Monsieur ISSAKIDIS va poursuivre avec une demande de garantie d’emprunt et une convention de réservation de logements ».

Mr ISSAKIDIS : « Dans le cadre du projet de construction mené par la SA HLM La Sablière, filiale de la SNCF rue Hippolyte Maze comprenant un bloc de 47 logements sociaux composé de 14 logements PLAI, 23 PLUS et 10 PLS, il nous est demandé de garantir une somme empruntée par la SA HLM auprès de la Banque des Territoires, à hauteur de 9 260 282 €, répartis sur 6 lignes de crédit, dont le détail vous est donné dans les documents en appui de la délibération.

Cette opération comprend 6 lignes de crédit dont les taux varient de 2 % pour le moins cher et 3,51% pour le plus cher. Cinq de ces crédits sont sur 30 ans et sur 60 ans soit une période particulièrement longue. En contrepartie de ces garanties d’emprunts, nous aurons un droit de réservation et d’affectation de 10 logements: Pour la première fois, le bailleur nous octroie un privilège de saisie hypothécaire en cas de défaillance de remboursement de ce crédit. Ceci est extrêmement important puisque nous le rappelons, de temps à autre, nous avons des encours de garanties d’emprunts qui sont importants aux alentours de 48 - 50 millions d’euros. Disposer d’une clause nous permettant d’avoir un privilège sur la propriété de ces logements en cas de défaillance, c’est essentiel, car cela préservera à la fois les budgets de la ville, du futur et des habitants».

Mr LEBRUN : « Merci Monsieur ISSAKIDIS. La Ville sera réservataire de 10 logements en espérant que la gestion en flux qui se met en place nous permettra quand même de pouvoir les attribuer sur du long terme».

Mr FLORENCE : « La demande de garantie concerne 47 logements sociaux. Nous voudrions souligner la très bonne répartition des types de logements à l’intérieur de ces 47. Monsieur ISSAKIDIS l’a rappelé : 14 PLAI, 23 PLUS et 10 PLS. Nous avons une bonne répartition de logements très abordables et des surfaces à l’intérieur des 10 logements. C’est une délibération que nous approuvons avec grand intérêt ».

Pour la demande de garantie d’emprunt

Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE

Article 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 9 260 282.00 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 173930 constitué de 6 lignes de Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 260 282.00 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Page 9 sur 15

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour la convention de réservation de logements

Jean-Michel ISSAKIDIS, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de 10 logements en contrepartie d’une garantie communale accordée à ICF LA SABLIÈRE SA D’HLM pour l’opération de construction de 47 logements sociaux sise 1/5 rue Hippolyte Mazé à Viroflay.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS ENTRE LA VILLE DE CHAVILLE, LA VILLE DE VIROFLAY ET LE G.C.S.M.S. CHAVILLE-VIROFLAY

M. ISSAKIDIS : « Il s’agit de la prorogation d’une convention qui existe déjà et qui régit le partage des coûts, des moyens et ressources mis à disposition du GCSMS, le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale. Le partage des coûts et des ressources est détaillé dans la convention qui est jointe et qui couvre un ensemble d’engagements de dépenses qui vont du nettoyage des locaux aux fluides, électricité, eau, les charges de copropriété, la maintenance, les frais de télécommunications, etc. Cette convention sera effective jusqu’à l’installation du G.C.S.M.S. dans les locaux neufs de la Forge».

Monsieur Jean-Michel ISSAKIDIS rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de moyens matériels entre la Ville de Chaville, la Ville de Viroflay et le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « Chaville-Viroflay », telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y afférents.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

10) CESSION AMIABLE DE LA PARCELLE AD 840 SISE 10 PLACE VERDUN

Mr BERNICOT : « Cette cession s’inscrit dans le cadre d’un projet immobilier porté par le promoteur ERISMA pour la construction de 85 logements, dont 30 % de logements sociaux et de 750 m² de commerces. Il se trouve qu’au sein de l’unité foncière de ce projet de plus de 2 000 m², se trouve une petite parcelle de 21 m², dont nous avons découvert qu’elle appartenait à la ville mais sans titre de propriété. Grâce à un certain nombre de documents datant de 1924, nous avons la quasi-certitude que cette parcelle nous appartient, puisque qu’elle a été cédée par la Compagnie des Chemins de Fer à la Commune de Viroflay, suivant un procès-verbal de mars 1924.Page 10 sur 15

Nous n’avons pas d’acte de propriété. ERISMA va acquérir cette parcelle, et nous avons fait évaluer la valeur de cette parcelle par les domaines de l’État. Cette valeur a été fixée à 130 200 €, avec une marge d’appréciation de 10 %.

Cette parcelle n’est pas affectée à un service public mais à une activité commerciale, de fleuriste.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De constater et de prononcer la désaffectation du bien, objet de la session,  De prononcer le déclassement du bien,

 De désigner l’Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE, PERO ET FAUCHEUX à Chevreuse pour rédiger les actes notariés,

 D’approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession, pour un montant de 117 180 €. Donc nous, nous prenons en compte la décote de 10 % et,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’éviction concernant le locataire actuel de la parcelle, le fleuriste,

 Dire que le montant de la cession sera inscrit au budget ».

Mr Alexandre MEHEUST : « La liste « Viroflay C’est Vous » souhaiterait savoir si une réunion de présentation du projet immobilier est prévue prochainement. Connaissez – vous la date de la réunion et qui serait invité ? ».

Mr LEBRUN : « Comme nous en avons l’habitude, nous procédons toujours à des réunions de présentation aux riverains d’un projet à partir du moment où le projet est suffisamment avancé. Je mets un point d’honneur pour que ce projet soit toujours présenté avant que je ne signe le permis et non après. Il n’y a pas encore de date fixée, parce que le dossier n’est pas déposé ni en cours d’instruction par conséquent. Il faut déjà l’instruire, s’assurer qu’il est correct avant de pouvoir le présenter à la population. Le périmètre, ce sont les riverains de façon directe, c’est-à-dire ceux habitant le Passage Juliette, le boulevard de la Libération, les commerçants.»

Monsieur Jean BERNICOT, Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

CONSTATE la désaffectation de la parcelle AD 840, en ce qu’elle n’est pas affectée à un service public.

PRONONCE le déclassement desdits biens immobiliers en conséquence de la désaffectation, constatée préalablement.

PRÉCISE que les biens susvisés relèvent du domaine privé de la Commune et peuvent, en conséquence, être cédés.

APPROUVE la cession à l’amiable de la parcelle AD 840 au profit de la société ERISMA pour un montant de 117 180 €.

DÉSIGNE l’OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU HUE, PERO ET FAUCHEUX à Chevreuse pour rédiger l’acte notarié.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents et actes afférents à cette cession amiable.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un protocole d’éviction concernant le locataire actuel de la parcelle.

DIT que cette cession donne lieu à inscription dans le budget communal.

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines et au directeur des services fiscaux.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Page 11 sur 15

11) DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF – MAIRES BÂTISSEURS – (FONDS VERT)

Mr LEBRUN : « La délibération suivante présentée également par Jean BERNICOT nous permettrait éventuellement de profiter des grandes largesses et de la générosité de l’État pour recevoir quelques subsides, pour nous aider dans notre fonctionnement à partir du moment où nous construisons des logements sociaux».

M. BERNICOT : « Dans le cadre de la loi de Finances 2025, une aide financière a été proposée pour faire face à la crise du logement. C’est une aide qui vise à accélérer la délivrance des permis des autorisations de construire et à favoriser les opérations vertueuses en matière énergétique et environnementale. Elle permettra de financer les équipements publics.

La commune de Viroflay est éligible à ce dispositif pour deux raisons : premièrement nous sommes en zone tendue ; deuxièmement, nous sommes encore déficitaires en termes de logements sociaux. Je précise que seuls les logements sociaux seront éligibles à ce dispositif.

Les opérations devront respecter un calendrier : les autorisations d’urbanisme devront se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 et les mises en chantiers devront intervenir d’ici le 30 juin 2027. Nous en avons identifié 5.

La première se situe au 154/158 avenue du Général Leclerc. Elle a toutes les chances d’être dans l’épure, parce que le permis de construire est en cours d’instruction. La deuxième est localisée rue Pierre Édouard. C’est le même projet, simplement il y a deux permis de construire pour des raisons techniques. Place de Verdun, on vient d’en parler précédemment. Celui-là aussi pourrait entrer dans les limites de l’épure. Le suivant, j’en suis moins sûr : le 166/170 avenue du Général Leclerc car l’évaluation des valeurs vénales par les Domaines risque de plomber le projet. Le dernier, avenue de Louvois pourrait entrer dans le périmètre. La subvention maximum attendue a été évaluée à 246 000 €, soit 1 000 et 1 500 €/logement. C’est un chiffre très théorique et je pense que l’on ne l’atteindra pas.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide financière au titre des Maires bâtisseurs dans le cadre du Fonds vert ».

Mr LEBRUN : « Juste un complément, on nous pénalise encore parce qu’on ne compte pour les villes carencées que les permis de construire comprenant du logement social alors que le dispositif se nomme « Maires bâtisseurs « . Dans d’autres communes qui atteignent les 25 % de logements sociaux, l’aide concerne aussi les logements privés. Comme si les logements privés à Viroflay n’apportaient pas de besoins en termes d’équipements publics et ne contribuaient pas à la résorption de la demande de logements et à la résorption des difficultés que rencontre le secteur du bâtiment en France !

Nous allons essayer de tout faire pour sortir les opérations et organiser des réunions de quartier, lorsque cela est nécessaire,»

Mme BIDAULT : « J’ai une question concernant le pourcentage de l’habitat social de la ville de Viroflay. On était à 25 %, je crois ».

Mr LEBRUN : Non. Nous sommes à 18,43%.

Mme BIDAULT : « 18,43%. Donc il faut monter jusqu’à 30% ou 35 ? »

Mr LEBRUN : « 25% ce qui représente 500 logements sociaux en plus ».

Mme BIDAULT : « Pardon ! Excusez-moi, mais… »

Mr LEBRUN : « Bienvenue au club, oui. Et pour reprendre ma démonstration que je fais au Préfet, aux parlementaires…. atteindre les 500 logements sociaux répartis à chaque fois pour moitié dans la construction 50 % de social et 50 % de privé nécessite de construire 2 000 logements ».

Mme BIDAULT : « C’est la place qui nous manque ».

Mr BERNICOT : « Aujourd’hui, il y a environ 7 400 logements en résidence principale à Viroflay. Vous voyez un peu l’équation qui est extrêmement complexe ».

Mme BIDAULT : « Par contre, il y a quand même une amélioration par rapport à l’ancienne mairie, si on va par là. Parce que sous Gérard Martin, effectivement, on était à 5, même pas à 5 % ».Page 12 sur 15

Mr LEBRUN : « Mais Gérard Martin, c’était d’un autre siècle ? ».

Mme BIDAULT : « Oui, tout à fait. Mais c’est pour cela que c’est quand même positif ».

Mr LEBRUN : « Et quand je suis devenu Maire, on était à 7,51 %. Nous sommes à 18,43 % ».

Mme BIDAULT : « Non, mais c’est positif, dans le sens où il y a croissance ».

Mr LEBRUN : « Et je crois même que des personnes autour de cette table bénéficient aussi d’un logement social qui a été construit durant cette période ».

Mme BIDAULT : « Tout en fait, j’en fais partie. J’en conçois ».

Mr LEBRUN : « Merci, Mme BIDAULT ».

Mme BIDAULT : « Merci ».

Monsieur Jean BERNICOT rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE de solliciter l’aide financière auprès du Fonds vert relative au volet « Aide aux Maires bâtisseurs » pour la construction de 124 logements locatifs sociaux sur la période définie dans le cadre de la loi de finances 2025.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

12) RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DE VERSAILLES GRAND PARC

Mr LEBRUN : « Comme de coutume, nous présentons ce rapport à la sagacité des Conseillers Municipaux de chacune des villes. Et c’est l’occasion de rappeler les compétences de Versailles Grand Parc que les élus ont choisi de prendre : principalement la gestion des déchets, la collecte et les traitements, le cycle de l’eau, l’aménagement et l’écologie urbaine, l’habitat, le développement économique, les déplacements, la culture et le tourisme, la culture, et l’enseignement musical. En aucun cas, Versailles Grand Parc n’a pris la compétence sport, ce que l’on peut regretter. Mais ce fut un choix fait à l’époque.

Je le rappelle, nos piscines ne relèvent pas du domaine de l’intercommunalité. Je ne vais pas vous détailler ce rapport d’activité. Je pense que vous l’avez lu. Si vous avez des questions, nous y répondrons.».

Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de Versailles Grand Parc pour l’exercice 2024.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Notre ordre du jour officiel est achevé. Je rappelle que les prochaines séances du Conseil Municipal devraient se dérouler le 11 décembre, ici même et le 5 février également, toujours au même horaire ».Page 13 sur 15

QUESTIONS DIVERSES

Mr LEBRUN : « J’ai reçu deux questions des deux groupes minoritaires, celle du groupe VCV puis celle de « Cités ». Monsieur MEHEUST, je vous lasse la parole.

Mr Alexandre MEHEUST : « Les 5 et 6 avril derniers, la ville de Viroflay a organisé la 2e édition de Viroplay, son évènement culturel consacré aux jeux vidéo.

La liste « Viroflay C’est Vous » souhaite vous remercier pour la qualité de l’organisation ainsi que la prise en compte des retours d’expérience sur la première édition car l’amélioration est notable. Encore une fois, nous vous conseillons d’organiser à nouveau Viroplay lors les prochaines années en variant le programme pour éviter la lassitude du public.

Nous n’avons pu qu’assister à l’exposition Retrogaming, où l’on pouvait jouer à d’anciens jeux sur des consoles comme la Megadrive et la Super Nintendo, entre autres. Une critique sur cette exposition concerne l’encadrement qui restait purement sécuritaire. En effet, il aurait été appréciable qu’un expert en retrogaming soit présent pour conseiller le public lors de l’essai des jeux, car les jeux de l’époque n’avaient pas de tutoriels intégrés : sans le mode d’emploi, il était très difficile de connaître les commandes et le but du jeu. Le choix des jeux proposé par l’exposition était pléthorique et l’on pouvait très facilement passer à côté d’un classique. L’organisation des tournois de jeux vidéo Mario Kart 8 et Super Smash Bros Ultimate sont aussi à saluer. Cependant, Super Smash Bros, contrairement à Mario Kart est un jeu beaucoup plus technique, ce qui limite donc le nombre de participants à un tournoi. De plus, la contrainte de l'âge des participants, uniquement de 12 à 18 ans, était une erreur selon nous. Il limite beaucoup trop le nombre de participants potentiels. En ne mettant aucune limite d'âge, vous auriez pu faciliter le recrutement et capitaliser sur l'intergénérationnel également. Pourquoi cet événement n’a pas été soutenu par la communauté d’agglomération VGP afin de recruter plus largement les participants ?

De plus, aucune communication ne semble présente à VGP pour soutenir les évènements de ce type. Ainsi, la communication sur Viroplay se limitait au territoire Viroflaysien tandis que celle sur GameStory, un événement Versaillais similaire à Viroplay, n’était présente que sur le territoire Versaillais. »

Mr LEBRUN : « Je vous remercie pour vos remerciements et de vos conseils sur un sujet essentiel à Viroflay. Je ne comprends pas bien quand vous dites que nous aurions pu faciliter le recrutement et faire davantage de publicité. J’ai le bilan de cette manifestation. Nous avons reçu chaque jour entre 200 et 300 participants à cette manifestation Viroplay. Je pense qu’en termes de fréquentation, c’est plutôt pas mal.

De plus, Versailles Grand Parc a intégré dans sa newsletter l’événement ViroPlay. Versailles Grand Parc a donc aussi promu cet événement dans sa communication.

Il n’y avait pas des affiches partout dans Versailles Grand Parc, car c’est un événement viroflaysien que nous faisons pour les Viroflaysiens. Nous ne cherchons pas forcément à recruter à l’extérieur nous avons une fréquentation. Et ce n’est pas notre objectif de faire des événements pour les extérieurs. En fait, il n’y a pas de raison essentielle. En fait, l’idée n’est pas non plus d’aller largement au-delà de Viroflay. Si le public viroflaysien répond présent, ce qui a été le cas, nous sommes très contents. Nous avons fait un bilan avec le service qui a organisé cet événement. Et ce bilan a permis de mettre en avant des axes d’amélioration, évidemment. Ce que vous signalez, on n’était pas intégrés, mais pourquoi pas, on en reparlera lorsqu’il sera temps de refaire une manifestation de ce type-là. Et maintenant, la question de « Cités » ».

Mme KENNEL : « Nous avons la chance d’avoir une cuisine centrale à Viroflay, ce qui permet à la ville de choisir ses fournisseurs, de concevoir les menus et de confectionner les plats, sans passer par un prestataire extérieur. Mais pour l’instant, la ville ne tire pas tous les bénéfices de cet avantage. Lors du dernier appel d’offres portant sur les denrées alimentaires lancé par la ville en 2023, Cités s’est aperçu que seuls les grands grossistes pouvaient y répondre.

En effet, le cahier des charges constituait des lots trop vastes, mélangeant des denrées issues de l’agriculture bio avec des denrées issues de l’agriculture conventionnelle ainsi que des produits de première gamme (fruits et légumes entiers) avec ceux transformés de 4ème ou 5ème gamme (par exemple du gratin dauphinois). Par conséquent, ce cahier des charges excluait d’office la participation de fournisseurs régionaux spécialisés en bio. La population est de plus en plus consciente de l’importance d’une bonne alimentation, sans utilisation de pesticides. Pour préserver la santé de la population ainsi que l’environnement, l’eau, la biodiversité, etc., il est indispensable de prendre des mesures adéquates au niveau national, régional, départemental mais également au niveau local.

Ainsi, la ville de Viroflay pourra faire évoluer l’offre de sa cuisine centrale vers plus de repas faits maison, avec des ingrédients issus davantage de l’agriculture bio régionale, avec moins de viande et plus de protéines végétales pourPage 14 sur 15

que tous les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Viroflay puissent bénéficier d’une alimentation équilibrée et plus saine.

Le marché actuel de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Viroflay court jusqu’à fin 2026. Afin de pouvoir inclure lors du prochain contrat dans les cantines scolaires de Viroflay une alimentation davantage issue de l’agriculture bio et régionale, la ville peut prendre conseil auprès de différents acteurs, dont le « Groupement Agriculteurs Biologiques IdF » et le collectif « Les Pieds dans le Plat ». Ces structures peuvent aider à la rédaction du cahier des charges pour permettre cette fois-ci aux agriculteurs bio régionaux de répondre au prochain appel d’offres :

Par exemple, selon la loi EGalim, depuis 2022, en restauration collective, il faut avoir au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Or, il n'y a aucune contrainte concernant l'origine de ces aliments : une carotte bio peut provenir de l’Union Européenne et ne doit pas être issue d’une production locale ou régionale, pourtant moins émettrice de gaz à effet de serre. Afin de prendre en compte cette dimension bénéfique pour la planète et vertueuse pour l’économie locale, une ville peut demander dans son appel d’offres le niveau d'excellence 2 ou 3 d'Ecocert en cuisine qui signifie qu'une certaine proportion des aliments doit être issue de l'agriculture bio locale ou régionale. En plus des conseils sur la bonne rédaction du cahier des charges, ces structures proposent aussi des formations à destination des cuisiniers et du personnel encadrant, afin de promouvoir les bienfaits d’une alimentation bio, de préparer des repas variés et équilibrés, moins carnés, avec davantage de protéines végétales, tout en réduisant le gaspillage alimentaire, et en maintenant les tarifs pour les familles.

En vue du renouvellement de ce marché fin 2026, avez-vous prévu d’y inclure davantage de denrées issues de l’agriculture bio régionale et de proposer plus de plats « faits maison » avec moins de viande et davantage de protéines végétales ? Pour atteindre cet objectif, avez-vous prévu de travailler dès à présent sur la rédaction du cahier des charges et de prendre conseil auprès de structures spécialisés comme le Groupement Agriculteurs Biologiques IdF ou le collectif « Des pieds dans le plat » ?

Cités propose de travailler avec la majorité sur ce sujet important. Nous vous remercions par avance de votre réponse.

Mr LEBRUN : « Effectivement, le contrat arrivera à échéance en 2026. C’est à ce moment-là que le sujet sera réexaminé effectivement, en voyant auprès de qui nous devrons prendre conseil. Je vous signale qu’en avril 2023, nous avions déjà contacté le Groupement Agriculture Biologique d’Île-de-France. Mais nous possédions en interne les compétences pour faire ce qu’ils nous proposaient de faire. Nous les avions contactés et nous connaissons un certain nombre d’acteurs.

Je retiens quelques phrases de votre question. Je ne veux pas qu’on se méprenne. Quand vous dites que la Ville ne tire pas tous les bénéfices de l’avantage de posséder une cuisine centrale, je vous réponds que 95 % des enfants des écoles de Viroflay tirent avantage du fait que nous avons une cuisine centrale. C’est le plus important pour nous. Nous faisons une cuisine équilibrée, saine. Après, on peut décider de mettre moins de viande. C’est une question, j’allais dire un peu personnelle.

Je sais que des enfants à Viroflay ont la chance de pouvoir manger un peu de viande à la cantine. Concernant la lutte contre gaspillage, c’est un sujet que nous traitons aussi de plus en plus dans les écoles. Et le fait de faire davantage de « plats maison », je peux vous dire que les plats « maison », ce n’est quasiment que du plat « maison » que nous faisons.

Nous avons eu l’occasion, notamment avec Pauline BILLAUDEL, d’aller cuisiner à deux reprises des sautés de veau. Une première fois un sauté de veau aux olives, un sauté d’agneau aux olives et l’autre fois un sauté d’agneau au citron confit. C’était effectivement de la vraie cuisine. C’était tout à fait intéressant de voir d’ailleurs la façon dont la cuisine centrale fonctionnait, de voir l’implication de nos cuisiniers, la volonté de pouvoir proposer des repas de qualité à l’ensemble de nos élèves. Ce n’était pas ce que vous insinuez, mais je tiens quand même à rappeler que nous avons la chance d’avoir effectivement une cuisine à Viroflay, que nous nous conformons en tous points à l’ensemble des règles qui régissent ce type de production, ce type de service, et conformément à la loi EGalim, Nous pouvons toujours aller beaucoup plus loin. Après, c’est une question de coûts. Si lors du renouvellement du marché, nous avons l’occasion de bénéficier de produits bio, locaux, régionaux de qualité, sans avoir, - je dois le dire aussi, - à multiplier les fournisseurs et les livraisons, ce serait encore mieux. Là est aussi la complexité : le fait de gérer un nombre important de producteurs. Il faut être certain du fait que les quantités qui vont nous être proposées seront suffisantes pour fournir nos écoles. Nous l’intégrerons certainement davantage dans le prochain appel d’offres de 2026 ».

Mme KENNEL : « Je suis désolée, je n’ai pas fini ma question, mais vous aviez tout à fait compris. La question est surtout de préparer les appels d’offres, de commencer à les travailler, parce que comme vous dites, c’est compliqué. Si l’on veut intégrer des fournisseurs qui ne font que du bio, qui ne sont pas de grands fournisseurs, c’est du travail et il faut s’y atteler dès maintenant. C’était la question principale ».Page 15 sur 15

Mme BILLAUDEL : « Je suis un peu en ébullition à entendre ce que vous venez de dire, parce qu'on a quand même un choix. Ce n’est pas parce que l’on a de gros fournisseurs que l’on n’a pas de bons produits bio. Des petites communes rurales peuvent très facilement s’approvisionner. Des grosses communes comme Versailles ont elles passé des contrats avec des cuisines extérieures. Les gros groupes ont d’autres moyens de se fournir. Nous avons fait le choix de travailler avec certaines entreprises. Ce n’est pas pour cela que les qualités des produits bio que nous fournissent ces entreprises ne sont pas bonnes et ne sont pas locales.

La preuve, est que l’on répond, comme l’a dit Monsieur le Maire, largement à la loi EGalim, au bio et à la proximité. Il faut savoir aussi que dans la loi EGalim, le fait qu’un produit soit bio et local ne lui donne pas plus de points. Un produit bio, c’est 1 %. S’il est bio et local, ce n’est pas 2 %.

Il y a aussi une ambiguïté. Rien n’est fait dans la loi EGalim pour faciliter la proximité. L’important est ce qu’il y a dans les assiettes des enfants. Par exemple, à partir de la Toussaint, ils vont avoir des « soupes maison » une à deux fois par semaine, ce qui incite les parents à en faire chez eux. Des parents nous ont avoué qu’ils avaient été obligés de se remettre à faire des soupes, parce que les enfants trouvaient que c’était meilleur à la cantine. S’ils ont un repas végétarien par semaine, je pense qu’ils ont besoin aussi de protéines animales. Le remplacement des protéines animales par des protéines végétales coûte beaucoup plus cher, si l’on veut de la qualité, cela coûte plus cher. Il y a trois ans, quand il y a eu la flambée des prix, nous avons préféré garder la même qualité pour ne pas augmenter la facture de cantine des parents. Je trouve que vis-à-vis du personnel de la ville qui se donne du mal, les cuisiniers, ce n’est pas très sympa tout cela ».

Mme KENNEL : « Ce n’était pas du tout contre les cuisiniers. C’était juste pour progresser dans les appels d’offres et on sait très bien que c’est compliqué. Il faut se faire aider pour cela. La question portait là-dessus ».

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h10.

Affiché le 29 septembre 2025