Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viroflay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 16

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le onze décembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier LEBRUN, Maire, Conseiller départemental des Yvelines.

Étaient présents :

Olivier LEBRUN, Maire, Vincent GUILLON, Louis LE PIVAIN, Jane-Marie HERMANN, Jean-Michel ISSAKIDIS, Christine CARON, Jean-Philippe OLIER, Gwénola TESTON, Adjoints au Maire, Patrick OMHOVERE, Pauline BILLAUDEL, Valérie LE DASTUMER, Paola PILICHIEWICZ, Valérie MAIDON, Bertrand SCHNEIDER, Aélys CATTA, Camille FAULQUE, Arnaud BROSSET, Livier VENNIN, Jean GUILBERT, Claire GEAY, Daniel DER HAROUTIOUNIAN, Brigitte BIDAULT, Jackie LOTETEKA, Elke SÜBERKRÜB, Benoît FLORENCE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice

Absents et Pouvoirs :

Laure COTTIN a donné pouvoir à Jane-Marie HERMANN

Jean BERNICOT a donné pouvoir à Vincent GUILLON

Philippe GEVREY a donné pouvoir à Pauline BILLAUDEL

Isabelle COQUELLE-RICQ a donné pouvoir à Valérie MAIDON

Antoine BRELIER-MURRY a donné pouvoir à Arnaud BROSSET

Alexandre MEHEUST a donné pouvoir à Brigitte BIDAULT

Aurélien MEHEUST a donné pouvoir à Jackie LOTETEKA

Claire KENNEL a donné pouvoir à Benoît FLORENCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

DÉSIGNEE comme secrétaire de séance : Valérie LE DASTUMER

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 :

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2025.

Mr LEBRUN : « Avant de débuter l’ordre du jour, je vous informe que j’ai reçu aussi deux questions orales, une du groupe V.C.V et l’autre du Groupe Cités.»

1) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE

Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire et vous tous mes chers collègues, le tableau présenté prend en compte des modifications survenues après le vote du budget de 2025 qui impactent les équilibres : par des baisses de recettes fiscales et de dotations de l'État, et par un ajustement des dépenses.Page 2 sur 16

Toutes ces modifications touchent à la fois les sections dites de fonctionnement et d'investissement. S’agissant des recettes, nous actons la perte d'impôts et de taxes foncières de 700 000 € attachées aux stations de la RATP du Tramway, qui, après un conflit assez long juridique entre l'État et la RATP, ont conduit à une décision qui nous est défavorable.

Les dotations et participations sont impactées à hauteur de 800 000 euros. Nous nous proposons d’approuver également différentes opérations d'ordre et quelques modifications conduisant à ce nouvel équilibre.»

Mr LEBRUN : « Nous avons eu de très mauvaises nouvelles en 2025. On ne s’y attendait pas, car nous n’avions pas été prévenus par l'État de ce contentieux qui existait entre l'État et la RATP. Nous subissons cette baisse de taxes foncières et son corollaire : la fin de la compensation par l'État des 50 % de taxes foncières sur les locaux industriels et commerciaux.

A cela s’ajoute le fait que l'État diminue également sa dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Méfiez-vous de l'intitulé compensation dans une dotation de l'État. Généralement, ce n'est pas bon signe, cela disparaîtra un jour ou l'autre. La preuve est faite que cette compensation va disparaître.»

Monsieur ISSAKIDIS, Maire-adjoint aux finances, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE d’approuver la modification du budget ville de l’exercice 2025, comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

chapitre 014 Atténuation de produit 214 500,00 € -

chapitre 731 Impôts et taxes 700 000,00 € -

chapitre 74 Dotations et participations 800 000,00 € -

chapitre 042 Opérations d'ordre - transferts entre section 22 200,00 €

chapitre 023 Virement de la section de fonctionnement 1 263 300,00 € -

1 477 800,00 € - 1 477 800,00 € -

Section d'investissement

Imputation Détail Dépenses Recettes

chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 € -

chapitre 23 Immobilisations en cours 1 099 500,00 € -

chapitre 024 Cessions 1 814 000,00 € -

chapitre 042 Opérations d'ordre - transferts entre section 22 200,00 €

chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 500 000,00 €

chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 263 300,00 € -

2 577 300,00 € - 2 577 300,00 € -

TOTAL

TOTAL

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2) OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2026 – BUDGET VILLE

Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire et vous tous, mes chers collègues, il s'agit, comme tous les ans, de libérer 25 % du budget d'investissement 2026 sur la base des éléments de 2025 de telle sorte à ne pas paralyser les opérations internes jusqu’au vote du prochain budget. »Page 3 sur 16

Monsieur ISSAKIDIS, Maire-adjoint, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, mandater, liquider les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, tel que présenté ci- après :

Chapitre

voté Libellé du chapitre

BP+BS+virements +

DM 2025

Ouverture anticipée du BP

2026 (25 %)

10 Dotation, fonds divers et réserves 40 000,00 10 000,00

20 Immobilisations incorporelles 163 190,00 40 797,50

204 Subventions d’équipement versées 2 096 500,00 524 125,00

21 Immobilisations corporelles 17 500 910,00 4 375 227,50

23 Immobilisation en cours 7 997 878,45 1 999 469,61

TOTAL 27 798 478,45 6 949 619,61

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

3) ACTUALISATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire, vous tous, mes chers collègues, il s'agit d'une délibération à caractère comptable technique de gestion qui revisite les durées d'amortissement d’un ensemble d'immobilisations, dont le détail vous est donné dans les documents support de ce Conseil. La modification concerne un certain nombre de durées d'amortissement touchant notamment aux logiciels et l’introduction de la nouvelle catégorie des biens historiques et culturels qu'on n'avait pas jusqu'à présent. »

Monsieur ISSAKIDIS, Maire-adjoint aux finances, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE la mise à jour de la délibération n° 61/22 du 22 décembre 2022, conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.

DÉCIDE :

 De mettre à jour les tableaux sur les durées d’amortissement des immobilisations concernant les biens acquis à compter du 1er septembre 2025 (annexe).

 De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata temporis.  De déroger à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 800 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

 De pratiquer la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

4) APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUEPage 4 sur 16

Mr ISSAKIDIS : « Il s'agit d'adhérer, de signer, de participer à ce contrat qui s'appelle Eau, Trame Verte et Bleue, Climat. C’est un contrat qui nous invite à participer à un ensemble d'initiatives très concrètes, détaillées dans le document joint, au travers d'enjeux environnementaux.

Ce sont des enjeux classés A, B, C, D. L'enjeu A, c'est gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville. L'enjeu B, protéger, économiser la ressource en eau. L'enjeu C, restaurer le milieu naturel, poursuivre la mise en œuvre d'une trame verte et bleue régionale en adéquation avec le schéma régional de cohérence écologique. Enjeu D, sensibiliser, éduquer à l'environnement, suivre et coordonner les actions. Nous candidatons sur l'Enjeu A. L'enjeu A, qui se décline en objectifs repris dans les documents en votre possession ; je vais directement au projet que nous allons présenter au financement de ce regroupement d'acteurs qui met en commun ses actions et ses moyens. Pour ce qui concerne Viroflay nous proposons plusieurs projets.

Premier projet, végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l'École élémentaire de Corot qui fait 1 500 m². Création d'une piste cyclable sur le trottoir permettant de créer des fosses végétalisées afin de libérer les racines des platanes sur l'avenue du Général Leclerc, 1 380 m². Désimperméabilisation d'un parking de surface avec matériaux infiltrants, c'est le parking Costes et Bellonte, 1 075 m². Et enfin, restructuration d'un quartier comprenant la désimperméabilisation d'un parking de surface, plantations d'arbres, d'alignements et création de fosses végétalisées, c'est à la place de la Fête, pour environ 6 000 m². Donc l'ensemble de ces projets est valorisé à ce stade à 4 240 000 euros. Nous allons le présenter dans le contexte de ce contrat. Ce qui vous est fourni aujourd'hui est un projet. La signature définitive par les 60 ou 90 acteurs, je ne me souviens plus, 80, qui participent à ce contrat, aura lieu au mois de juin après les élections de l'année prochaine. Ce qui fait quand même sens pour que ce contrat puisse vivre sur la base d'un terreau solidifié pour les six prochaines années, mais nous n'avons pas attendu ce moment-là. Nous avons déjà proposé les projets à hauteur des montants que je vous ai donnés, avec une espérance de subventionnement au travers de ce contrat auquel participent des financeurs aussi, d'un montant égal à un petit peu moins de 500 000 euros. Ce contrat est très bien fait, je trouve, puisqu’à la fois clair, pragmatique, compilant un ensemble de documents stratégiques pour sortir sur des projets concrets, tels que ceux que je vous ai présentés, qui concernent la ville de Viroflay, mais évidemment on ne sera pas les seuls. D'autres villes y participeront, d'autres organismes à échelle plus vaste que celle d'une ville.

J'ai récupéré en fait par curiosité le contrat précédant celui-ci, qui courait sur la période 2020-2024, auquel nous ne participions pas, puisque notre arrivée dans ce contrat passe par l'adhésion de Versailles Grand Parc, qui nous monte à bord en quelque sorte par transition, et donc dans le précédent contrat nous n'y étions pas, nous y sommes maintenant, et par curiosité je me suis penché sur le bilan qui a été fait en début d'année, enfin mi- année de ce contrat, échu donc l'année dernière, afin de voir si véritablement on était dans du réel. La bonne surprise c'est que la réponse est oui, puisque sur l'enjeu qui nous concerne, c'est-à-dire l'Enjeu A et l'Objectif 2, il y a eu dans le contrat précédent, donc sur l'horizon 2020-2024, pour, j'arrondis les chiffres, 54 millions d'euros de projets engagés, et des subventions à hauteur de 45 millions. Donc c'est très positif. 60 % des projets ont été soit achevés, soit largement engagés, très peu reportés, 8 %, donc c'est très peu sur cet enjeu, ça me semble donc être une bonne initiative, et sans plus détailler, il nous est demandé de l'approuver. »

Mme SÜBERKRÜB : « Notre liste Cités salue l'engagement de la mairie concernant les contrats Eau, Trame Verte et Bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026 - 2030.

Nous soutenons complètement les 4 projets que vous proposez de réaliser et pour lesquels la ville devrait recevoir des subventions.

En ce qui concerne ces 4 projets, nous en découvrons deux : la végétalisation et la désimperméabilisation de la cour de l'École élémentaire de Corot, ainsi que la désimperméabilisation du parking Costes et Bellonte avec des matériaux infiltrants.

Concernant la cour de l'École élémentaire Corot, pourriez-vous nous donner plus de détails, s'il vous plaît ? Quelle partie de la cour sera végétalisée et désimperméabilisée ? Quel sera le rôle de l'Association Espaces concernant ce contrat ? »

Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire et vous tous, mes chers collègues, l'Association Espaces à Chaville va être le pilote, « le gestionnaire » du fonctionnement et de la vie de ce contrat. Cette association l’a déjà été pour le contrat précédent et elle le sera à nouveau. Elle le fait à titre gracieux, car elle est financée par les acteurs qui octroient des subventions. Les résultats du contrat précédent étaient positifs, probants et efficaces.»

Mr LEBRUN : « Je suis surpris que vous découvriez la question de la végétation de la cour Corot car nous en avons déjà parlé et vos collègues de VCV en parlent dans leur dernière tribune. Je suis un peu surpris. Gwénola TESTON va vous répondre sur le projet de végétalisation. »Page 5 sur 16

Mme TESTON : « Nous sommes au début du projet et le CAUE des Yvelines nous accompagne. Il identifie nos besoins avec des ateliers menés avec les élèves. Nous sommes vraiment tout au début. Cinq ateliers pédagogiques font émerger et identifient les besoins des enfants, des enseignants, de l'équipe périscolaire avec des maquettes. Nous sommes vraiment au début du projet et de son élaboration. »

Monsieur ISSAKIDIS, Adjoint au Maire, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ainsi que le programme prévisionnel d’actions associé.

S’ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l’accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l’opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’action annexé pour lesquelles la Ville de Viroflay est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total de 4 240 000 € HT.

APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents correspondants.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5) REVISION EXCEPTIONNELLE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026

Mr ISSAKIDIS : « Mr le Maire et vous tous, mes chers collègues, cette délibération nous invite à accepter la révision exceptionnelle de l'attribution de compensation 2026. De quoi s'agit-il ? C'est une contribution de Versailles Grand Parc à l'endroit des communes, dont le montant initial en septembre 2025 avait été convenu et voté à 380 753 euros au bénéfice de la ville de Viroflay. Une délibération du Bureau Communautaire du 13 novembre 2025 ventile ce montant de 380 753 euros pour 221 682 euros au budget de fonctionnement de la ville et le reste au budget d'investissement. En résumé, le montant total reste le même mais la ventilation de ces montants diffère pour compenser les incidences des décisions de l’Etat sur nos budgets de fonctionnement. »

Mr LEBRUN : « Les 159 000 € demandés par les villes en fonds de concours sur des programmes d'investissement vont être versés dans l'attribution de compensation qui rentre dans le budget de fonctionnement, dans les recettes de fonctionnement.»

Monsieur ISSAKIDIS, Maire-adjoint, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE

1) D’approuver la révision libre de l’attribution de compensation de Viroflay visant à augmenter le montant 2026 du montant du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025 voté par le Conseil communautaire du 25 novembre 2025, soit :Page 6 sur 16

Majoration exceptionnelle AC 2026 liée au retour

incitatif 2025

VIROFLAY 159 071,00 €

2) Que le montant de l’attribution de compensation 2026 est dans le tableau ci-dessous

AC au 01/01/2026

Majoration exceptionnelle

AC 2026 liée au retour

incitatif 2025

AC révisée pour 2026

uniquement

VIROFLAY 2 480 367,00 € 159 071,00 € 2 639 438,00 €

3) Que le montant de l’attribution de compensation 2027 est dans le tableau ci-dessous :

AC au 01/01/2027

VIROFLAY 2 480 367,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6) DÉCLASSEMENT DU VOLUME DEUX (2) SITUE AU 89 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC

Mr LEBRUN : « La première délibération concerne le déclassement, la désaffectation d'une parcelle dans le cadre de l'opération La Forge.

Pour céder les logements à Habitat et Humanisme, nous devons faire une division en volume de cette parcelle : d’un côté la partie logement qui est réservée à un partenaire privé l'Association Habitat et Humanisme et de l'autre côté la partie équipement public.»

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

CONSTATE la désaffectation du BIEN, en ce qu’il n’est ni affecté à l’usage direct du public ni à un service public avec un aménagement indispensable à l’exercice de ce service public.

APPROUVE la division en volume du bâtiment La Forge, sis 89 avenue du Général Leclerc à VIROFLAY (78220), sur la base du projet d’état descriptif de division en volumes, à savoir trois (3) volumes comme suit : un volume UN (1) correspondant à un espace en tréfonds et surfonds, avec une partie de bâtiment en infrastructure et en superstructure, à usage d’Établissement Recevant du Public, un volume DEUX (2) correspondant à un espace, avec une partie de bâtiment en infrastructure et en superstructure, à usage de logements et un volume TROIS (3) correspondant à un espace extérieur non bâti, du tréfonds au surfonds,

PRONONCE le déclassement du VOLUME DEUX (2) en conséquence de la désaffectation, constatée préalablement.

PRÉCISE que le VOLUME DEUX (2) relève du domaine privé de la Commune.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7) ACQUISITION DE LA PARTIE B, D’UNE SUPERFICIE DE 5M², DE LA PARCELLE CADASTRÉE AE519 SISE 85/87 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERCPage 7 sur 16

Mr LEBRUN : « Nous passons ensuite, toujours dans le cadre de l’opération La Forge, à l'acquisition d'une petite parcelle d'une superficie de 5 m² qui est cadastrée AE519. A la suite de discussions avec la copropriété mitoyenne, il a été décidé de construire au droit l'immeuble – ce qui présente un avantage d’isoler thermiquement ce dernier et d’éviter tout vide - et de pouvoir acquérir une petite parcelle qui appartenait à la copropriété pour l’euro symbolique. La copropriété dans son Assemblée Générale a accepté le principe de cette cession des 5 m² à l'euro symbolique.»

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE l’acquisition, par la Commune, de la partie B de la parcelle cadastrée AE519, d’une contenance de 5 m², appartenant à la copropriété (Résidence Les Arches) du 85/87 avenue du Général Leclerc, représentée par le syndic de copropriété AGENCE SAINT SIMON, sis 6 rue Blaise Pascal à ÉLANCOURT (78990), au prix symbolique d’un euro (1,00 €).

DÉSIGNE l’OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU HUE, PERO ET FAUCHEUX à Chevreuse pour rédiger les actes notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents et actes afférents à cette acquisition à l’amiable.

DIT que cette acquisition donne lieu à inscription dans le budget communal.

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines et au directeur des services fiscaux.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8) CESSION DE LOGEMENTS D’HABITATION SITUES AU 89 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC AU BAILLEUR SOCIAL HABITAT ET HUMANISME

Mr LEBRUN : « Enfin, pour la dernière délibération, il s’agit de m’autoriser à signer une promesse de vente avec Habitat et Humanisme pour ces 8 logements au prix de 3 500 euros le mètre carré habitable, soit un prix de vente de 1 464 480 euros hors taxe».

Mme BILLAUDEL : « J’habite en face et je trouve cela superbe. Il y a un volume et beaucoup d'allure.. »

Mr LEBRUN : « J'aurais préféré avoir une façade côté Est un peu moins aveugle. Les contingences d'environnement et de voisinage ont fait qu'il n'a pas été possible d'avoir de vraies ouvertures de ce côté, mais nous avons trouvé des solutions architecturales qui permettent d'avoir un peu de lumière dans les logements et dans les locaux publics.»Page 8 sur 16

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

APPROUVE la division en volume du bâtiment La Forge, sis 89 avenue du Général Leclerc à VIROFLAY (78220), sur la base du projet d’état descriptif de division en volumes, à savoir trois (3) volumes comme suit : un volume UN (1) correspondant à un espace en tréfonds et surfonds, avec une partie de bâtiment en infrastructure et en superstructure, à usage d’Établissement Recevant du Public, un volume DEUX (2) correspondant à un espace, avec une partie de bâtiment en infrastructure et en superstructure, à usage de logements et un volume TROIS (3) correspondant à un espace extérieur non bâti, du tréfonds au surfonds,

PRÉCISE que les biens susvisés relèvent du domaine privé de la Commune et peuvent, en conséquence, être cédés.

APPROUVE la cession à l’amiable du volume DEUX (2) au profit de la société HABITAT ET HUMANISME pour un montant ferme et définitif de 3 600 € HT/m² de surface habitable, soit pour 406,80 m² de SHAB, un prix global prévisionnel de 1 464 480 € HT.

DÉSIGNE l’OFFICE NOTARIAL DE CHEVREUSE AUGEREAU HUE, PERO ET FAUCHEUX à Chevreuse pour rédiger les actes notariés.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents et actes afférents à cette cession à l’amiable.

DIT que cette cession donne lieu à inscription dans le budget communal.

DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines et au directeur des services fiscaux.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9 AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2026

Mr BROSSET : « Mes chers collègues, comme vous le savez désormais, le Conseil Municipal peut autoriser les commerces de détail, y compris alimentaires, ainsi que les concessions automobiles, à ouvrir certains dimanches dans l'année. En concertation avec les syndicats et les professionnels en fonction, il est proposé d'autoriser les concessionnaires automobiles à ouvrir les dimanches 18 janvier, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 et 28 juin, 5 juillet, 13 septembre, 11 et 25 octobre, 15 novembre et 13 décembre 2026 et les commerces de détail, les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026. Ainsi, les concessions automobiles pourront rythmer leurs ouvertures en fonction des campagnes publicitaires des constructeurs et les commerces de détail de s'organiser en fonction des fêtes traditionnelles de fin d'année.

Je profite de la tribune qui m'est accordée pour rendre un hommage appuyé aux commerçants viroflaysiens. Vendredi dernier a eu lieu un premier marché de Noël dans notre beau quartier du Village. Cet événement a été, je le crois, un immense succès et un grand moment festif. Certes, cet événement a eu lieu sous l'impulsion des élus et des services de la mairie, mais la fête n'aurait pas été aussi belle sans l'investissement et le dynamisme des commerçants du quartier.Page 9 sur 16

Pendant que certains, et Mr ISSAKIDIS en parlait tout à l'heure, à l'Assemblée nationale s'enlisent dans des débats stériles et des logiques de parti, pendant que ces responsables politiques, si on peut les appeler ainsi, sont incapables de s'entendre sur un budget, crispant ainsi la consommation des Français et plongeant l'économie dans un marasme sans nom, des hommes et des femmes se battent chaque jour pour maintenir leurs affaires à flot. Ces commerçants travaillent aux côtés de la municipalité pour conserver des centres-villes dynamiques.

C'est pourquoi, cette année encore, j'invite chacun et chacune à consommer viroflaysien afin de profiter de produits et de services de qualité, mais aussi pour soutenir nos commerçants. Cela tombe bien, car ces derniers pourront cette année aussi ouvrir jusqu'à 6 jours par semaine en décembre. De plus, pour rappel, deux autres marchés de Noël auront lieu dans la ville, dans le quartier Verdun demain à partir de 17h et sous la Halle Leclerc dimanche de 11h à 18h.

Nous attendrons donc les Viroflaysiens et les habitants des villes alentours, bien sûr, car l'herbe est, je pense, plus verte ici.

Assez de dates somme toute pour profiter des animations et des produits de qualité que nos commerçants auront à leur proposer et ainsi répondre à une question que chacun devrait se poser lors de son acte d'achat. Quel centre-ville souhaitons-nous ? Je vous remercie. »

Monsieur Arnaud BROSSET, rapporteur entendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DONNE un avis favorable aux ouvertures dominicales 2026 mentionnées ci-dessous :

 Liste 1 : Commerces de détail y compris alimentaire (Code APE 47) : les 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.

 Liste 2 : Concessions automobiles (Code APE 45) : les 18 janvier, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 et 28 juin, 5 juillet, 13 septembre, 11 et 25 octobre, 15 novembre et 13 décembre 2026.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

10) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SIGEIF POUR L’EXERCICE 2024

Mme HERMANN : « Il s’agit comme chaque année du rapport d'activité 2024 qui est un document extrêmement bien documenté. Je vais donc me concentrer sur le zoom sur la ville de Viroflay concernant l'année 2024.

Pour ce qui est du territoire de la commune, 4 175 clients sont concernés par l'adhésion au SIGEIF pour le gaz et l'électricité.

Nous constatons que ces chiffres sont un peu à la baisse. La commune adhère aussi au groupement d'achat pour le gaz qui nous donne la possibilité d'avoir des tarifs intéressants. Pour l'instant, je vous parle de l'année 2024, mais c'est vrai que nous aurons l'année prochaine des réductions de tarifs dues à notre adhésion au groupement d'achat de gaz.

En 2024, nous avons eu un déploiement du service de recharge pour les véhicules électriques. Nous avons déjà 12 points de recharge et les recharges sont en constante augmentation. Nous avons pu enregistrer plus de 4 300 recharges comptabilisées sur l'année 2024. Sur les 12 points, 9 points sont de 22 kW et 3 points de 24 kW.

En 2024, nous avons démarré des études de faisabilité avec les villes de Sèvres, de Ville-d'Avray et de Chaville sur le réseau de chaleur et confié au SIGEIF la compétence distribution du réseau de chaleur et de froid. Fin 2024, la procédure de délégation de service public (D.S.P.) a été lancée. Cette DSP devrait durer 30 ans et permettre de raccorder 10 000 logements sur le secteur. »

Madame Jane-Marie HERMANN, Maire-adjoint, rapporteur entendu,Page 10 sur 16

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

PREND ACTE du rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de- France.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

11 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS INTÉGRANT LES FONCTIONS

Mr LEBRUN : « Nous terminons par deux délibérations qui concernent les Ressources Humaines, dont la première se rapporte à l'actualisation du tableau des effectifs.

Vous remarquez que ce tableau des effectifs est très complet car la Direction des Finances Publiques demande désormais une présentation très détaillée. En résumé, nous avons au total un effectif budgétaire de 390 personnes, pas forcément toutes à temps plein et 372 emplois pourvus. Vous avez aussi l'évolution entre 2024 et cette fin d'année poste par poste. »

Mr FLORENCE : « Mr le Maire, mes chers collègues. Effectivement, comme vous l'avez souligné, ce tableau est très détaillé et nous avons quelques questions, des besoins de précision. 55 personnes ne sont pas affectées à une filière. Nous nous demandons s’il s’agit des ETP ou des postes - des personnes qui, par exemple, font l'aide aux devoirs - qui ne travaillent pas en temps plein.

Ensuite, nous trouvons des auxiliaires de puériculture à la fois en filière technique et en filière sociale. On se demandait quel était le critère de répartition entre ces deux rubriques.

Enfin, nous voyons qu'il y a un ébéniste et nous souhaitons savoir quel type de travaux il pouvait être amené à effectuer. »

Mr LEBRUN : « Si j’avais pu avoir ces questions un petit peu avant, j'aurais pu vous répondre de façon plus précise. Sur la question des auxiliaires de puériculture qui relèvent de deux filières, je n'ai pas de réponse. Sur les non affectés par filière, il se trouve que nous avons des enseignants qui font de l'aide aux devoirs ou bien des aides aux cérémonies. Ce sont des contractuels et ils ne font partie d'aucune filière particulière. C’est donc pour cela qu’ils sont hors filières.

Les filières sont définies par le Code des Collectivités Territoriales. L’ébéniste est un menuisier. »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés

DÉCIDE d’actualiser le tableau des effectifs qui prend en compte les emplois, fonctions, disponibilités et détachement qui figurent en annexe.

DÉCIDE que ce tableau prend effet à compter de la publication de la présente délibération.

DÉCIDE que pour les emplois mentionnés, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel selon les modalités et dispositions du Code Général de la Fonction Publique.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

12 PARTICIPATION DE LA VILLE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ PROPOSÉE PAR LE CIGPage 11 sur 16

Mr LEBRUN : « La dernière délibération concerne la protection sociale complémentaire pour les agents de la ville.

Nous avons déjà mis en place une garantie prévoyance pour les agents de la ville. A partir de janvier 2026, cette obligation concerne aussi le risque santé, les mutuelles notamment.

Nous avons choisi de confier au Centre de Gestion de la Grande Couronne le choix de cette mutuelle afin d’obtenir les meilleures conditions.

Nous avons l'obligation de proposer une mutuelle aux agents mais ces derniers n’ont pas l'obligation d'y adhérer.

A partir du moment où ils adhèrent à ce contrat de mutuelle, la Ville est obligée d’y participer. Nous proposons une participation de la Ville à hauteur de 15 euros bruts mensuels. Nous avons fait une étude comparative sur les villes aux alentours qui proposent 15 euros, sauf Vélizy. Le Comité Social Territorial, qui s'est réuni hier, a donné un avis favorable à l'unanimité sur cette participation.»

Mme SÜBERKRÜB : « Nous avons remarqué dans la délibération que la séance du Comité Social Territorial (C.S.T.) avait lieu aujourd'hui. »

Mr LEBRUN : « c’était le 10 décembre, hier. »

Mme SÜBERKRÜB : « Dans la délibération, on précisait le 11. Nous nous sommes donc posé la question en pensant que c’était très court comme timing. Mais vous dites que c'était une erreur dans la délibération, c'était hier. »

Mr LEBRUN : « Oui. Cela aurait très bien pu être aujourd’hui. Rien n’empêchait de le faire ce matin, puisqu'il faut juste que l’on ait l’avis du C.S.T. avant de passer en Conseil Municipal. »

Mme SÜBERKRÜB : « D'accord, mais il ne faut pas avoir le compte rendu, le procès-verbal de cette commission ? »

Mr LEBRUN : « Si, en fait, le procès-verbal est signé lors de la séance du C.S.T. A partir du moment où c'est voté et signé, c'est officiel. »

Mme SÜBERKRÜB : « J’ai une autre question. Vous avez dit que vous travaillez avec le Centre de Gestion pour avoir de meilleurs prix, mais existe t- il une étude comparative faite par la Mairie de Viroflay sur plusieurs mutuelles? Les représentants du personnel ont-ils été associés au choix de ce contrat de groupe ? Quel est le montant de la cotisation par agent ? Quelle est la nature du contrat avec les prestations détaillées ? Connaît on le montant de la cotisation, ce que les agents doivent payer, parce que 15 euros, cela ne paraît pas beaucoup ?

Je connais d'autres collectivités en Île-de-France qui ont donné le choix de plusieurs mutuelles et qui financent une partie de la cotisation pour chaque mutuelle que l'agent va choisir. Je voulais savoir si une telle démarche pouvait être envisagée par la Ville. »

Mr LEBRUN : « Nous avons délégué cette mission au CIG et le C.I.G sert à mutualiser un certain nombre de sujets. Nous leur avons laissé faire ce travail, à l’instar du SIGEIF sur le réseau de chaleur. Je vous ai donné tout à l'heure le montant de la participation des villes de la communauté d’agglomération : Viroflay, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, La Celle-Saint-Cloud, Bougival, Châteaufort. 15 euros. Vélizy, 50 % dans la limite de 50 euros, Buc, 18 euros et Le Chesnay, 17 euros. Nous ne distinguons pas particulièrement parmi les autres.

Je rappelle quand même que l’on cherche aussi à moduler nos frais de personnel et à les maîtriser. En 2025, en 2026 et en 2027, les cotisations de retraite vont augmenter de façon extrêmement importante et cela a des incidences sur les budgets successifs. Nous essayons de maîtriser. Le fait de verser cette aide de 15 euros est nouveau et c'est un plus.

Nous verrons le moment venu s'il y a besoin de réévaluer et si nous en avons les moyens. »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL

À L’UNANIMITÉ des suffrages exprimésPage 12 sur 16

DÉCIDE d’accorder sa participation financière pour le risque santé selon la convention conclue par le CIG : La participation employeur : Le niveau de participation financière aux contrats des agents la Ville sera fixé à 15 € bruts/agent/mois.

Les agents bénéficiaires de la participation employeur : La participation financière sera accordée aux agents : - Fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, Et - Recrutés par la Ville pour faire fonctionner ses services Et - Occupant un poste inscrit au tableau des emplois et des effectifs de la Ville.

La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé ; l’adhésion de l’agent reste individuelle et facultative.

PREND ACTE que l’adhésion à cette convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 500 € pour les collectivités de 350 à 999 agents.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou contrat d’adhésion à la convention de participation risque santé proposée par le CIG Grande Couronne à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ORALES

Mr LEBRUN : « Le dernier point de l'ordre du jour ayant été traité, je vous rappelle que les prochaines séances du Conseil Municipal se tiendront les jeudis 5 février et 12 mars prochains. Comme je vous le disais en début de séance, j'ai reçu deux questions orales. La première étant venue du Groupe VCV qui va vous en faire lecture. »

Mme LOTETEKA : « Merci, Mr le Maire. Merci, chers collègues.

Le Groupe VCV voulait tout d'abord saluer tous les efforts fournis par la municipalité pour toutes les questions liées au handicap, pour toutes les prises en charge mises en place, tant pour accompagner les familles que tout ce qui a été mis en place au niveau des établissements.

C'est un sujet que je connais particulièrement puisque la ville de Viroflay s'est mobilisée pour que mon fils puisse avoir une table et une chaise ergonomique. On a pu voir dans le Magazine de Viroflay du mois d'octobre qu'on illustrait tous les accompagnements, mais des besoins subsistent. On a parlé d'une jeune femme viroflaysienne, Victoria, qui est hébergée en Belgique puisqu'elle n'a pas trouvé d'accompagnement spécifique lié à son handicap en France.

D'autres difficultés existent aussi dans les établissements scolaires, mais qui ne sont pas liées au personnel volontaire, disponible pour accompagner les familles.

Il y a des besoins spécifiques. Je me rappelle que parfois, on pouvait sonner dans l'établissement, mais la directrice étant aussi enseignante ne pouvait pas donner cours et répondre en même temps. Ainsi elle ne pouvait venir chercher les parents dont les enfants partaient en soin à l'extérieur.

Notre question va porter spécifiquement sur la coopération avec les acteurs médicosociaux. Quels leviers la municipalité identifie-t-elle pour favoriser l'implantation ou la création de nouvelles solutions d'hébergements, de foyers ou de partenariats médicosociaux sur le territoire, afin de réduire le manque de places et la nécessité de placements à l'étranger ? »

Mr LEBRUN : « Il y avait beaucoup d'autres questions posées dans votre demande écrite et nous y répondrons. C’est une question de principe. Nous répondons d’une manière précise à toutes les questions qui ont été posées par écrit. Je donne la parole à Gwénola TESTON qui va répondre à l'ensemble des interrogations. »

Mme LOTETEKA : « Nous vous en remercions. »

Mr LEBRUN : « Je laisse la parole à Gwénola TESTON. »

Mme TESTON : « Ce sujet est essentiel. Il s’agit de l'inclusion et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement des adultes pour lesquels les besoins en solutions de proximité sont importants.

Tout d'abord, et vous le soulignez à juste titre, il faut rappeler que la ville de Viroflay est pleinement engagée dans cette démarche. Nous accueillons aujourd'hui un habitat partagé par des jeunes femmes en situation de handicap mental et nous avons trois structures médicosociales : un centre d'accueil de jour de l'AssociationPage 13 sur 16

APAJH et deux établissements de l’Association Cap’Devant qui accueillent des enfants en situation de polyhandicap dont un établissement inauguré il y a à peu près un mois, dans le quartier de la Pépinière. Cette installation récente illustre la dynamique réelle de notre ville et notre volonté d'accompagner concrètement les porteurs de projets. Nous sommes disponibles pour les accompagner pour les démarches administratives, qu'il s'agisse aussi de l'identification des locaux adaptés, de la mise en relation avec les services compétents ou de l'accompagnement administratif.

Ensuite, vous évoquez la potentialité d'avoir de nouveaux partenaires médicosociaux, et je vous confirme que la ville poursuit une démarche active et ouverte. Nous échangeons régulièrement avec les acteurs départementaux, les associations spécialisées et les gestionnaires d'établissements pour encourager de nouvelles implantations lorsque cela est possible.

Vous parlez dans votre question aussi de la communication du CCAS, et je vous rappelle que celui-ci ne dispose pas d'un budget de communication propre. Néanmoins, nous mobilisons nos outils municipaux, le site Internet, les magazines et nos supports institutionnels pour mettre en valeur les dispositifs existants et les initiatives locales. Je souligne aussi qu'il y a deux ans, nous avons édité un guide du handicap qui rassemble les informations utiles pour les familles et les personnes concernées. Bien entendu, ce guide sera mis à jour si nécessaire.

Vous avez posé une question sur le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la ville. Le taux d'emploi est de 5,48 %. Les services travaillent à maintenir, à renforcer cette dynamique, à accueillir et à adapter les postes pour ces agents.

Je profite de votre question pour mettre en lumière plusieurs actions qui sont menées par la ville. Nous avons une Commission d'Accessibilité qui œuvre toute l'année pour améliorer les conditions de déplacement et des accès et elle réalise régulièrement des visites de terrain qui permettent d'identifier les obstacles et de proposer des améliorations concrètes.

Nous mettons également à disposition des personnes malvoyantes des télécommandes pour les feux tricolores. La ville offre aussi 12 entrées à la piscine pour les personnes en situation de handicap et 100 entrées au Centre d'Accueil de jour de l’APAJH. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le PAT, qui est le Pôle Autonomie Territorial qui assure des permanences à Viroflay et dont le président n'est autre que le Maire de Viroflay depuis sa création, il y a 20 ans.

Comme vous l'avez signifié dans le magazine de ce mois-ci, nous parlons de la Semaine du Handicap. Cela fait 3 ans maintenant que la ville de Viroflay participe activement à la Semaine du Handicap. Nous menons plusieurs actions de sensibilisation. La Semaine du Handicap était au mois de novembre. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller à la bibliothèque. Il y avait une exposition d'œuvres réalisées par des personnes fréquentant le Centre d'Accueil de jour de Viroflay et des enfants des centres de loisirs. Quatre représentations du spectacle Souris et signes ont été organisées dans nos 3 écoles maternelles pour les élèves de moyenne section.

Au niveau du périscolaire, les enfants notamment ont pu pratiquer du handisport, du cécifoot, des échasses urbaines et d'autres activités. Les jeunes de la Maison des Jeunes de Viroflay Philippe de Dieuleveult ont pu participer à une rencontre sportive avec des jeunes qui fréquentent le Centre de Cap’Devant. Ils viennent régulièrement. Nous avons un partenariat assez étroit avec l'Association Cap’Devant et davantage depuis qu'il y a l'autre établissement.

Le Service Petite Enfance a également proposé des cafés parents animés par la psychologue sur le thème du handicap et de la différence. Le réseau des parents a proposé un groupe de paroles sur les neuroatypiques. Il y a également eu un ciné-débat intitulé Semblables et différents à la fois. La liste n'est pas exhaustive, mais il y a eu beaucoup d'actions qui ont été proposées.

La ville aussi propose des formations dédiées aux agents municipaux.

À la Toussaint, nous avons proposé le perfectionnement BAFA avec le thème accueil de l'enfant en situation de handicap dans le milieu scolaire. Certains animateurs ont pu bénéficier de cette formation. Les personnels de crèche sont également formés à l'accueil d'enfants porteurs de handicaps.

Nous avons, lors de cette semaine du handicap, accueilli aussi des personnes en situation de handicap dans le cadre du Duoday, un stagiaire et un agent de la Ville. Voilà les éléments concernant la semaine du handicap. La ville soutient également très concrètement les structures spécialisées pour la mise à disposition de salles de façon gracieuse. Le complexe sportif Gaillon est mis à disposition de l’APAJH 2 à 3 fois par semaine, de Cap’Devant, une fois par semaine, de Centre Médico-Psychologique pour adultes Marivel, une fois par semaine. Le Pavillon d'Elvire a été mis à disposition à titre gracieux le 2 avril 2023 pour la Journée de l'Autisme à la demande d'un Viroflaysien qui est membre de l'Association Autisme Espoir Vers l'École. Le CMP psychologique adulte Marivel utilise gracieusement la salle du 103 de l’Écu de France le lundi et les mercredis pour des activités de collage et de peinture.Page 14 sur 16

Par ailleurs, de nombreux établissements spécialisés, l’APAJH, Cap’Devant, un Centre d'Accueil de jour de Vitry, des établissements scolaires ou spécialisés d'autres villes bénéficient des expositions de l'Écu de France avec une adaptation dans l'accompagnement.

La bibliothèque accueille aussi des patients de ces différents établissements, mais aussi des usagers de La Forge et du CCAS.

Le Service Badaboum assure un portage du livre à domicile pour 12 bénéficiaires séniors. Plusieurs élus viroflaysiens sont actifs au sein d'une association, l'Association des Élus au Handicap des Yvelines créée il y a 2 ans, qui regroupe aujourd'hui 16 élus de 16 communes différentes. Leur participation régulière aux réflexions permet à notre commune de contribuer aux réflexions départementales, d'échanger sur les bonnes pratiques et d'enrichir notre action locale.

En conclusion, je veux réaffirmer que la ville de Viroflay continuera à agir aux côtés des familles, des associations et des acteurs médicosociaux pour rester une ville inclusive, solidaire et attentive aux besoins de chacun. Merci. »

Mr LEBRUN : « Vous avez ainsi obtenu une réponse très complète. Normalement, ces questions ne donnent pas lieu à débat.

Je voulais dire simplement que ce n'est pas la ville de Viroflay qui résoudra tous les problèmes de handicaps et de centres qui n'existent pas en France. Ce n'est pas du ressort de la ville. Si des centres existent en Belgique, c'est aussi parce que, et je suis désolé de le dire, la Belgique s’est fait aussi une spécialité de business autour de cela avec parfois des conditions d'accueil qui ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Le financement est assuré principalement par la CPAM et par le Conseil Départemental, ce qui fait qu'on accompagne les projets des associations qui existent.

Je vais donner un exemple. L'Association Claire Girard, qui avait son centre rue Chanzy avait décidé de s’agrandir.

La Ville a largement soutenu le permis de construire, notamment vis-à-vis des riverains qui émettaient un certain nombre de doutes sur le sujet. Nous avons beaucoup travaillé avec eux pour faire en sorte de leur faciliter leur agrandissement, dans le respect des règles d'urbanisme. C'est un point qui nous paraît essentiel. La Ville a aussi œuvré pour faciliter l'installation la Maison d'Accueil des Jeunes femmes en situation de handicap mental. Nous avons d'ailleurs accordé une surcharge foncière car cette maison bénéficie du statut de logement social.

Comme l’indiquait Gwénola TESTON, j’assure la présidence depuis 20 ans du Pôle Autonomie Territorial, le PAT de Grand Versailles. Ce PAT supporte aussi la MDPH et il nous arrive régulièrement de donner des avis favorables à des enfants en milieu scolaire pour l'attribution d'une AESH.

L'Éducation nationale nous répond : « arrêtez de donner des avis favorables parce qu'on n'a pas les moyens de mettre des AESH dans les classes. »

Nous faisons notre travail, mais une autre institution, l’Education nationale ne suit pas faute de moyens. Nous, essayons d'être attentifs à tout ce qui peut être de notre compétence, ou en tout cas de faciliter la vie de ces personnes en situation de handicap ou des centres qui les accueillent.

Je laisse la parole au groupe Cités pour la deuxième question. »

Mme SÜBERKRÜB : « Mr le Maire, nous avons reçu plusieurs retours de Viroflaysiens concernant la petite place située à l'angle de la rue Rieussec et la rue Jean Rey, entre les salons de coiffure et l'Eglise. Ces personnes regrettent toutes la suppression du petit square. À la place, un bassin à fontaines a été construit. Avant, c'était un square bien ombragé grâce aux rhododendrons et d'autres arbustes, avec une boîte à livres et des bancs toujours fréquentés, où les ouvriers et d'autres personnes pouvaient manger à midi, où les personnes âgées se reposaient ainsi que les enfants jouaient. Maintenant, il n'y a plus de bancs et la verdure laisse à désirer. Nous avons joint deux photos qui montrent la place avant et aujourd'hui.

Aujourd'hui, pour les personnes âgées, ce n'est pas facile de s'asseoir sur le bord de la fontaine, trop bas et sans dossier.

Maintenant, l'eau a été coupée, mais lorsque la fontaine fonctionnait, les bords étaient souvent mouillés, ce qui n'invitait pas à s'y asseoir. En plus, beaucoup trop d'eau débordait, ce qui constitue un gâchis d'eau et rend le trottoir glissant et dangereux.

Il nous a été remonté aussi le problème hygiénique de cette fontaine, où, en été, les personnes y faisaient tremper leurs pieds, laissant gambader leurs enfants habillés seulement en couche. On nous a remonté également le sujet des poubelles qui étaient avant cachées derrière un muret le long de l'immeuble 22 rue Jean Rey et que les éboueurs récupéraient et remettaient via une rampe. Cette rampe n'existe plus et les poubelles se trouvent maintenant sur le trottoir le jour du ramassage. Afin de répondre à ces remontées, serait-il envisageable d'améliorer cette place ? Serait-il possible de replanter des arbustes offrant de l'ombre, d'installer à nouveau quelques bancs en bois avec dossiers, ainsi que la boîte àPage 15 sur 16

livres ? En ce qui concerne la fontaine, l'installation est-elle en circuit fermé ? Sauf erreur, de notre part, cette fontaine devait être alimentée par une source naturelle comme la fontaine ancienne un peu plus loin rue Jean Rey.

Nous vous remercions de répondre à nos questions et nous sommes prêts à réfléchir avec votre équipe municipale à améliorer l'aspect de cette place. Merci. »

Mr LEBRUN : « Je vais laisser la réponse à Jean-Philippe OLIER qui a suivi tout ce chantier et non seulement le chantier, mais toute la préparation en amont du chantier et la concertation qui a pu avoir lieu. »

Mr OLIER : « Oui, je n'ai pas seulement suivi, je crois que j'ai dû précéder un petit peu. Merci, Mr le Maire. Mes chers collègues, à entendre cette question du Groupe Cités que de critiques pour ce pauvre petit square. Disparition de son ombrage et de sa verdure, disparition des bancs et de la boîte à livres, remplacée par une fontaine fuyarde qui plus est consommatrice d'eau, polluée par les couches des bambins et des poubelles bien en évidence. Quelle description apocalyptique. N'exagérez-vous pas un petit peu ? Je vais y répondre point par point.

Premier point, la suppression du square au profit du bassin. Pour mémoire, l'aménagement du village a été présenté au groupe d'opposition avant adoption du projet. Certes, le bassin n'était pas à cet emplacement précis. C'est aussi l'objet des consultations, mais le dessin de ce square était le même, il n'a pas changé. Le choix d'installer un bassin répondait à un double objectif. Mettre en valeur le patrimoine et embellir l'espace public tout en créant un point de fraîcheur particulièrement adapté aux épisodes de forte chaleur que nous connaissons désormais chaque été. Vous conviendrez que ce point d'eau est maintenant mieux placé à proximité du jardin qu'entre le carrefour et l'église. Lors de la réunion grands projets de février 2025, ce changement de localisation avait d'ailleurs été publiquement présenté.

Deuxième point, la question de l'ombre sur la place et de la végétation. Les photos ne sont pas affichées alors qu’il faudrait, voilà, merci. Vos deux photos transmises dans le document qu’Elke a mentionnées tout à l'heure, c'est celles-là. Elles ne sont pas prises aux mêmes heures ce qui ne permet pas vraiment une comparaison objective de l'ensoleillement puisqu'on voit bien qu'il y en a une qui est prise le soir c'est celle du dessus, version ancienne et que l'autre est prise plutôt le matin dans la version nouveau jardin. En fait, l'ombre dont bénéficiait antérieurement le jardin provenait non pas des rhododendrons ou des haies qui d'ailleurs ne dépassaient pas 1,50 m, mais principalement du magnolia un bel et grand arbre qui a été conservé et même mis en valeur par l'aménagement. Une grande jardinière comme vous le voyez a été créée autour du magnolia ainsi qu'une autre à proximité du salon de coiffure. Quoi qu'il en soit, laissons le temps au temps, les arbustes plantés vont pousser jusqu'à atteindre des dimensions comparables aux rhododendrons qui étaient préexistants. Pour faciliter la pousse des végétaux, nous avons dû temporairement installer des ganivelles pour dissuader enfants et chiens qui venaient piétiner et gratter les pousses. Sur cette question de l'ombrage, je souligne enfin que nous avons ouvert un nouvel espace autour du conservatoire. Autre espace ombragé où les séniors peuvent aussi trouver des moments de pause ainsi que prochainement un square ombragé sur la place de la Fête à l’abord de l'EHPAD. Ce sera réalisé en 2026 et la réunion publique a eu lieu il y a une quinzaine de jours. Troisième sujet, le mobilier et notamment les bancs. Des dossiers seront prochainement installés sur certaines bordures en pierre Kanfanar, ce sont les pierres blanches que l'on voit là le long de la façade du coiffeur, ce sera fait au premier trimestre 2026. Les assises seront plus hautes que les pierres actuelles puisqu'elles seront dotées d'une base en bois qui se prolongera par un dossier. Ces aménagements d’ailleurs répondent directement à des suggestions exprimées par des riverains pendant le chantier, en matière de confort, notamment pour les personnes âgées et ils seront identiques au conservatoire où la même question se pose et place de la Fête. Ils seront un peu plus haut avec un dossier et plus confortables que de la pierre. Le quatrième sujet, la boîte à livres, c’est simple, la nouvelle boîte à livres est prévue sur la place du Conservatoire.

Le cinquième sujet, le fonctionnement de la fontaine. Nous avons effectivement créé des jets animés. C'était quand même plus sympa d'avoir quelque chose qui bougeait et dont la hauteur pouvait varier. Il peut y avoir effectivement parfois des projections. Une vérification du réglage des jets a été demandée. Je vous rassure, la fontaine fonctionne en circuit fermé. Il n'y a donc aucune perte d'eau à part l'évaporation, bien sûr. De plus, cette eau qui fonctionne en circuit fermé provient de la source de village. Elle n'est pas potable, mais des chlorations sont réalisées avec des mesures de pH.

Enfin concernant les usages ou plutôt les usagers, tout un chacun peut faire observer à un adulte responsable qu’il n'est pas forcément opportun d'y baigner son chien ni d'installer un bébé en couche dans le bassin. Sixième question, la position des poubelles. Vous dites : « Les poubelles étaient auparavant cachées derrière un muret. » C'est à la fois vrai et faux parce qu'elles pouvaient être cachées derrière le muret qu'on ne voit pas très bien sur la photo de là-haut, mais qui existait, mais elles étaient aussi, par le passé, très fréquemment positionnées au milieu du trottoir. D'ailleurs, sur la photo du haut, on voit une poubelle qui est juste devant,Page 16 sur 16

juste au milieu, devant la photo. Et si on regarde la photo suivante, voilà aussi une autre photo que vous n'avez pas fournie qui date de 2019, mais on aurait pu en prendre d'autres. Google a pris pas mal de photos, alors pas forcément les jours de sortie des poubelles, mais plus de la moitié des photos est encombrée de poubelles comme ça.

Nous sommes conscients que c'était une gêne pour la circulation et c'est aussi toujours une gêne pour la circulation, mais la situation actuelle, bien qu'encore perfectible, est plus conforme en termes de sécurité et de visibilité et nous avons récemment rappelé au bailleur social à qui ces conteneurs appartiennent d'être vigilant pour ne pas laisser plus longtemps que nécessaire ces conteneurs sur la voie publique et il m'a confirmé avoir donné les consignes nécessaires.

Voilà les réponses apportées aux six questions. Pour conclure, je voudrais simplement rappeler trois points constants en matière de travaux : tout chantier d'une certaine ampleur est long ; tout chantier nécessite in fine des ajustements et des finitions et c'est la période actuelle pour ce qui concerne le village. On est encore dans des ajustements qui ont été mal faits, qui ont été oubliés ou qu'il faut corriger ; toute plantation, puisque cela faisait partie des questions, nécessite quelques années pour donner le résultat attendu. C'est vrai pour la végétation qui a été mise autour de l'arbre et de part et d'autre du jardin. Et c'est vrai aussi pour les nombreuses plantations qui ont été faites sur la rue Rieussec. Voilà mes chers collègues. »

Mr LEBRUN : « Merci, Mr OLIER de cette réponse très complète et illustrée.»

Mme SÜBERKRÜB : « C’était seulement pour que je comprenne bien, il va y avoir des arbustes qui vont être plantés, parce que là pour l'instant, il n’y a rien en fait. Il n’y a que l'arbre. »

Mr OLIER : « Petit arbuste deviendra grand et ils sont plantés, oui. La saison à laquelle on plante n’est pas la saison durant laquelle cela pousse. »

Mr LEBRUN : « Il se trouve cet été, des jeunes et des enfants, lorsqu’ils allaient dans la fontaine, ont piétiné un certain nombre de végétaux que nous avions plantés. Nous avons mis des ganivelles pour les protéger et pour faire en sorte que ces végétaux puissent pousser de façon harmonieuse. Il faut laisser le temps au temps. La nature fera son office.

Concernant les poubelles, vous remarquerez que la configuration de la place maintenant permet davantage de passage notamment pour les personnes à mobilité réduite, ce qui n'était pas le cas précédemment : le passage entre le magnolia, le square et la jardinière devant était assez étroit et les poubelles prenaient une bonne partie du trottoir. Ce qui a été réalisé permet d'avoir davantage d'aisance, de fluidité dans la circulation des uns et des autres.

Mr OLIER : « Juste un petit mot pour rassurer Mme SÜBERKRÜB. Nous avons fait appel à un spécialiste pour les plantations et nous avons une garantie.

Mr LEBRUN : « Il ne faut pas les piétiner sans arrêt.

Je vous remercie. Vous avez pu assister à une séance du Conseil Municipal dans laquelle toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité et je remercie les uns et les autres. Je vous souhaite une bonne fin de journée et de bonnes fêtes de Noël et de la Saint-Sylvestre. Merci à vous et à bientôt. »

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15

Affiché le 15 décembre 2025