unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 08 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 08 2023 1 Document publié le Mardi 1 août 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 01 08 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 1er août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 1er août à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 26 juillet 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, Mme CREMADES Laurence, M. Dany GRELIER, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT),

ABSENT: M. Arnaud CLERCY, M. COUTON Thierry,

Mme Laurence CREMADES a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 11 juillet 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – MODIFICATION DÉLIBÉRATION D’ACQUISITION TERRAIN RIVIÈRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération du 10 janvier 2023 N° 1_1_2023 concernant l’achat de la parcelle ZX N° 37. Il est proposé de régler les sommes comme suit :

- 93 € pour les frais d’acquisition

- 200 € pour les frais de notaire

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier la délibération du 10 janvier 2023.

2 – DÉLIBÉRATION POUR PERTE ET PROFIT :

Monsieur le maire expose au conseil municipal la liste de créances proposées en admission non-valeur pour un montant total de 102,96 €, transmis par le Service de Gestion Comptable de Saint-Jean-d’Angély.

Il est proposé de régler le montant de 102,96 €, portant le numéro de pièce initiale N° 5815790012, qui correspond aux frais non réglés en 2020, par notre ancienne locataire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la proposition du Service de Gestion comptable,2

- de procéder au mandatement de la somme de 102,96 € pour un mandat de type « non- valeur » au compte 6541,

3 – DEVIS CREPIS CIMETIÈRE :

Monsieur le maire expose au conseil municipal le devis réalisé par l’entreprise LB Maçonnerie en vu de crépir le mur du cimetière sur une partie intérieure. Le conseil demande au maire de revoir l’entreprise LB Maçonnerie pour globaliser les travaux prévus sur cet exercice.

4 – MISE EN PLACE COMMISSION COMMUNICATION :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre en place une commission communication, composée de M. Arnaud CLERCY, M. Jean-Jacques TOUTOUS, Mme Laurence CREMADES, M. Jacques TROUVAT, ainsi que Lauriane notre secrétaire. Jean- Jacques TOUTOUS en assurera la présidence.

5 – MISE EN PLACE COMMISSION SALLE DES FÊTES :

Monsieur le maire propose au conseil municipal la mise en place d’une commission salle des fêtes afin d’échanger sur différents points, notamment le « rafraichissement » de la salle des fêtes et sa fonctionnalité. Ce sont inscrits pour cette commission : Yoan ARANA, Mathieu BLAY, Arnaud CLERCY, Thierry COUTON et Jacques TROUVAT. La commission désignera un responsable lors de la 1ère réunion.

6 – ORGANISATION DÉBERNAGE :

Monsieur le maire présente la proposition de débernage des milieux de voies communale. Une journée sera organisée fin septembre début octobre avec des volontaires et les employés communaux.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

- Sobriété énergétique : Monsieur le maire présente le résultat de l’audit réalisé par le SIEDS sur l’éclairage public de la commune. Monsieur le maire expose la prise en charge financière du SIEDS qui s’élève a 70% de la fourniture HT de la mise en sécurité et du changement des lampes par des LED. Avant de se prononcer sur la signature du contrat IRIS pour la maintenance et le relamping, le conseil demande à monsieur le maire de faire les démarches pour l’obtention d’une subvention de l’état dans le cadre du fond vert. Le conseil statuera lors d’un prochain conseil, quand tous les éléments financiers seront connus sur la réalisation de ce projet.

La séance est levée à 23h00