unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 24 10 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 24 10 2023 1 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 24 10 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 24 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 octobre à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 13 octobre 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, M. Dany GRELIER, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. BLAY Mathieu,

ABSENT:

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 26 septembre 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION SUR LE GUIDE ÉOLIEN :

Monsieur le maire expose au conseil municipal la démarche sur le guide éolien. Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022, il a été décidé d’élaborer un « Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».

Les objectifs fixés par les élus communautaires sont de définir des règles pour l’acceptabilité de nouvelles éoliennes en Vals de Saintonge afin que le conseil communautaire puisse se prononcer pour ou contre les nouveaux projets qui lui seront soumis pour avis.

Ce guide est élaboré en concertation avec les communes, les professionnels de l’éolien et les associations locales.

Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué. Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023 et 26 avril 2023.

À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur un premier projet de critères, qui est soumis à l’avis des communes.

Les critères proposés sont les suivants :

Premier critères géographiques pour les éoliennes :

• distance minimum de 700 mètres des habitations,

• distance minimum de 200 mètres des voies ferrées, RD et ligne HT/THT,2

• exclusion des secteurs Natura 2000/ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type I et de type II,

• exclusion des boisements,

• distance minimale de 6 km des monuments classé UNESCO ( Abbaye Royale de Saint- Jean-d’Angély et l’Église Saint-Pierre d’Aulnay),

• distance minimale de 5 km de l’aérodrome de Saint-Jean-d’Angély et 25 km Base Aérienne 709 de Cognac,

Pour le second critère :

• sur l’acceptabilité par les conseils municipaux de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux puissent se prononcer par délibération de principe sur :

• les critères géographiques proposés

• leur positionnement favorable ou défavorable quant à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

Débat

Le Conseil municipal procède au vote :

Favorable 6 voix

Contre 1 voix

Abstention 2 voix.

Après délibération, le conseil municipal :

Valide les deux critères proposés, dont l’acceptabilité de nouveaux projets éoliens sur le territoire de la commune.

2 – INFORMATION SUR LE RAPPORT D’EAU 17 :

Monsieur le maire donne la parole à M. Jean-Jacques TOUTOUS qui nous présente les différents rapports et donne à connaissance les éléments sur l’assainissement collectif et individuel et sur la distribution et la qualité de l’eau potable.

3 – DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION RELATIVE A L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Doeuil sur le Mignon a été retenue pour l’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique) vague 3, à compter du 1er janvier 2024 et informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération qui valide le principe de la convention.

Le Compte Financier Unique peut être mis en œuvre à titre expérimental par les collectivités. Ce CFU se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le CFU a plusieurs objectifs :3

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans mettre en cause leurs prérogatives respectives.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

De valider l’expérimentation CFU et donne pouvoir au maire de signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique.

4 – DÉLIBÉRATION SUR LE SYSTÈME D’ALERTE DES POPULATIONS DANS LE PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNALE :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le plan de sauvegarde communal il doit être mis en place un moyen de communication permettant de diffuser des messages d’alerte à la population.

Monsieur le maire présente le devis de la société Ciitélécom pour la mise en service et l’abonnement annuel d’une télé alerte. Le coût de mise en service de 210 € HT et de l’abonnement annuel de 420 € HT est considéré trop élevé par le conseil qui décide de ne pas retenir cette offre et de continuer à travailler à l’élaboration d’une solution.

5 – INFORMATION SUR APPEL A PROJET NATURE ET TRANSITION :

Dans l’appel à projet « Nature et Transition » nous devions creuser une deuxième marre cet automne. Le niveau d’eau étant trop haut pour réaliser ces travaux, le conseil demande à M. le maire de contacter la région Nouvelle-Aquitaine pour demander une prolongation de la durée du projet qui se termine fin février pour pouvoir effectuer les travaux.

6 – INFORMATION SUR LA PROCEDURE D’ABANDON AU PROFIT DE LA COMMUNE :

Dossier toujours en instruction, donc reporté.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

- Compte rendu de la commission salle des fêtes : le responsable de la commission, M. Yoan ARANA expose les différentes pistes de travail :

▪ Au niveau des cuisines : réflexion sur l’agencement cuisine et arrière cuisine

▪ Stockage et gestion de la vaisselle

▪ Réaménagement du bar et équipement en capacité de réfrigération

▪ Renouvellement du chauffage et de l’éclairage

▪ Relooking intérieur

▪ Espace de rangement

▪ Remplacement des issues de secours

▪ Séparation dans la salle des fêtes

Des devis vont être demandés pour intégrer ces travaux dans les investissements 2024.4

- Nomination du terrain de boules : avec l’accord de Mme Claudine LAROCHE et sur proposition des joueurs de boules de la commune, M. le maire propose de nommer le terrain de boule au nom de notre ancien maire qui en est à l’origine et a participé à la réalisation de cet espace. La municipalité achètera la plaque qui sera fixée sur une pierre disposée à proximité du terrain. L’inauguration se fera au printemps suivi d’une animation par les boulistes en son souvenir.

- Loi anti gaspi de 2020 : le maire rappelle que la loi anti gaspi de 2020 rend obligatoire le tri des biodéchets pour tous les particuliers à compter du 1er janvier 2024. Les collectivités ont obligation de proposer des solutions. Par l’intermédiaire de Cyclad des composteurs seront donc à la disposition des habitants qui ne seraient pas encore équipés à partir du 6 novembre, dans la mesure des stocks disponibles et du réapprovisionnement.

- Permis d’aménager de la parcelle YD 21 et A 452 : Pour les 2 parcelles M. le maire informe le conseil municipal que la société Synergéo a effectué le bornage contradictoire des contours des parcelles. Sur la parcelle YD 21, M. le maire informe le conseil de la demande de M. Jérôme GRELIER pour acquérir une bande de 2 mètres de terrain le long de sa propriété. Ne remettant pas en cause le projet, le conseil décide de répondre favorablement à sa demande et prendra une délibération ultérieurement lorsque le prix des terrains à bâtir aura été fixé pour établir les modalités de la cession.

- Chemin rural : Monsieur le maire informe le conseil que le chemin rural du champ du boucher qui à l’origine a une largeur de 6 mètres ne mesure aujourd’hui plus que 2 mètres. Le conseil mandate M. le maire de contacter les exploitants riverains pour qu’ils respectent le chemin communal qui dessert d’autres parcelles.

La séance est levée à 23h45