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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110020 MAJ APCP equip SEVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR AP/CP GROS EQUIPEMENT SERVICE ESPACES VERTS
ENVIRONNEMENT
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Direction des Services Financiers N° 2021.10.020
MISE A JOUR AP/CP GROS EQUIPEMENT SERVICE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT Rapporteur : Peggy CACLIN
En 2020 a été créée une AP/CP pour le renouvellement des équipements du Service Espaces Verts Environnement (SEVE) : véhicules et matériels majeurs nécessaires aux activités afin de disposer d’éléments performants, moins polluants, et moins énergivores.
Les consultations pour le matériel acheté en 2021 font apparaître des montants en dessous des prévisions ; ce qui permet d’intégrer l’augmentation des prix due à la nouvelle réglementation environnementale et de reporter le solde sur les années futures.
Création AP Modification AP Total
27/02/2020 28/10/2021
AP 1 518 500 0 1 518 500
CP
2020 223 500 223 500
2021 375 000 -17 400 357 600
2022 135 000 10 000 145 000
2023 340 000 7 400 347 400
2024 230 000 230 000
2025 215 000 215 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération 2020.02.023 du 27 février 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la répartition des Crédits de Paiement.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Affiché le 03 11 2021