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Déliberation - D202403024 MAJ APCP gros materiel SEVEP
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403024 MAJ APCP gros materiel SEVEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'APCP GROS MATERIEL SEVEP
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Julien LE DOUSSAL , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.024
MISE A JOUR DE L'APCP GROS MATERIEL SEVEP
Rapporteur : Peggy CACLIN
En 2020 a été créée une AP/CP pour le renouvellement des équipements du service espaces verts : véhicules et matériels majeurs nécessaires aux activités afin de disposer d’éléments performants, moins polluants, et moins énergivores.
Des ajustements ont été réalisés sur plusieurs exercices notamment en raison des délais de livraison relativement longs.
Il est proposé d’ajouter une année à cette AP et de revoir la programmation des achats.
Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l’autorisation de programme comme suit :
Création AP Modification CP Modification CP Modification CP Modification CP Total
27/02/2020 28/10/2021 24/02/2022 30/03/2023 28/03/2024
AP 1 518 500 0 0 0 0 1 518 500
CP
2 020 223 500 223 500
2 021 375 000 -17 400 357 600
2 022 135 000 10 000 -45 000 100 000
2 023 340 000 7 400 45 000 -297 400 95 000
2 024 230 000 147 400 -127 400 250 000
2 025 215 000 215 000
2 026 150 000 150 000
2 027 127 400 127 400
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr