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Déliberation - D202110019 MAJ APCP Quai des Martyrs
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202110019 MAJ APCP Quai des Martyrs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D 1 œ! Henbont
Hennebont
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR AP/CP QUAI DES MARTYRS
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20211028-D202110019-DE
Direction des Services Financiers N° 2021.10.019
MISE A JOUR AP/CP QUAI DES MARTYRS
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Par délibération en date du 18 février 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Autorisation de Programme relative à la restauration du Quai des Martyrs et du Quai de Saint- Caradec.
Puis, le 17 décembre 2015, compte tenu des premiers éléments financiers, il a été décidé de suspendre le projet initial. Il a été proposé de lancer des études pour une solution alternative et donc de reporter les crédits de paiement initialement prévus. Cette étude ne portant désormais que sur le seul Quai des Martyrs.
En juillet 2019, le calendrier a été à nouveau modifié pour tenir compte des autorisations à obtenir dans le cadre de la loi sur l’eau.
En 2020, les crédits ont été réduits de 85 658€ pour un montant total de l’Autorisation de Programme à 1 834 342 € pour tenir compte des marchés attribués dont le montant était de 1 003 844.33 € TTC.
A ce jour, des travaux supplémentaires sont à réaliser de 20 000 €, auxquels s’ajoutent la révision de prix estimée à 20 000€ et l’éclairage public pour 25 380 €.
Les subventions obtenues s’élèvent à 277 000 € auxquelles s’ajoutent 300 000 € de FCTVA soit un reste à charge de 1 322 722 €.
Il convient donc de modifier en conséquence l’AP/CP comme suit :
AP Modification
Total
24/09/2020 28/10/2021
AP 1 834 342 65 380 1 899 722
CP
2017 80 000 80 000
2018 85 000 85 000
2019 100 000 100 000
2020 796 000 796 000
2021 773 342 65 380 838 722 Envové en créfeciure le 03/14/2621
Reçu en préfecture le 03/14/2021
Affiché le
ID : 055-2756060834-20241028-0202t10019-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu les délibérations en date du 18 février 2015, 17 décembre 2015, 26 janvier 2017,29 mars 2018, 28 novembre 2018, 28 février 2019, 27 juin 2019 et du 24 septembre 2020
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du montant de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement comme proposé ci-dessus.
Délibération adoptée par 28 voix Pour et 0 voix Contre, 5 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Affiché le 03 11 2021 Envové en créfeciure le 03/14/2621
Reçu en préfecture le 03/14/2021
Affiché le
ID : 055-2756060834-20241028-0202t10019-DE