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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403023 MAJ APCP travaux centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR DE L'APCP TRAVAUX DU CENTRE VILLE
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.023
MISE A JOUR DE L'APCP TRAVAUX DU CENTRE VILLE
Rapporteur : Yves GUYOT
En date du 30 juin, a été décidé la création de l’AP/CP « travaux aménagement du centre-ville ». Pour rappel, le coût estimé au départ s’élevait à 250 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 1 800 000 € de travaux et à 180 000 € de configuration des espaces de préfiguration et 50 000 € révisions de prix et imprévus soit un total de 2 280 000 €.
Les subventions attendues étaient de 221 600 € (71 600€ dans le cadre du Bien vivre en Bretagne et 150 000 € au titre des DETR/DSIL). Le FCTVA serait de 374 000 € soit un total de recettes de 595 600 €.
Le projet est arrivé au niveau de la phase PRO qui permet d’ajuster le coût estimatif des travaux de l’opération Place Foch désormais fixé à 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC).
Ce coût nécessite de réajuster l’autorisation de programme le montant global initial de 2 880 000 €.
Les modifications s’expliquent de la manière suivante :
- Demande de surfaces pavées complémentaires à la demande de Monsieur l’Architecte des
Bâtiments de France et extension réseaux (+ 270 000 € HT),
- Démarche Ville connectée, y compris complément éclairage public : anticipation sur besoin
en bornes électriques véhicules, vélos, sonorisation, vidéo surveillance, panneau d’affichage, … (+ 200 000 € HT),
- Mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets (DMR), emballages, papiers,
verre (+ 60 000 € HT).
- Mission SPS : 5 000 € HT.
- Eaux pluviales : - 37 000 € HT (Prise en compte par Lorient Agglomération).
Les financements attendus sont de l’ordre de 899 600 € répartis comme suit en € HT :
Financement attendus Montant € %
Région 71 600,00 2,49%
DETR (Etat) 150 000,00 5,21%
PST 300 000,00 15%
Conseil Départemental
FIC Lorient Agglo 200 000,00 10%
DRAC 118 000,00 4,10%
Morbihan Energies 60 000,00 2,08%
Total subventions 899 600,00 31,24%
Commune 1 980 400,00 68,76%
Coût total TTC 2 880 000,00 En conséquence, il est proposé de mettre à jour l’autorisation de programme comme suit :
Création de l’AP Modification de l’AP Modification de l’AP Total
30/06/2022 30/03/2023 28/03/2024
AP 2 280 000 € 600 000 € 2 880 000 €
CP
2022 80 000 € 80 000 €
2023 1 000 000 -800 000 200 000 €
2024 1 000 000 € -300 000 € -180 000 € 520 000 €
2025 200 000 € 1 100 000 € 780 000 € 2 080 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération en date du 30 juin 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 2 abstention(s) (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr