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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUÜUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
EXCUSEE : 1
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Conseillère
Municipale.
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
19
—
09
mars
2023
19.
Approbation
de
la convention
« Dispositif Passerelle
» entre
les
crèches
et les
écoles
de
Moissac
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Vu
la
délibération
n°
2019/57-58
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
17
septembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
«
dispositif
Passerelle
»
CCAS
/ CAF
/ éducation
nationale
82,
Vu
le
Projet
EDucatif
Territorial
(PEDT)
2021-2024,
Vu
le
«
Plan
maternelle
» de
janvier
2023
dans
le
Bulletin
officiel
de
l'Education
Nationale
qui
insiste
sur la nécessité
de
renforcer
«
la continuité
» entre
«
les deux
temps
du
développement
de
l'enfant
»,
de
0
à
3
ans,
puis
de
346
ans,
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_19-DE Reçu
le 15/03/2023 Vu
la
circulaire
maternelle
2023
qui
appelle
à
la
mobilisation
de
toute
la
chaine
éducative
pour
garantir
l'excellence
des
professionnels,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Moissac
et
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
de
visites
des
futures
écoles
des
enfants
accueillis
dans
les
structures
petite
enfance
(crèches),
Considérant
que
ces
visites
visent à
:
-
Aider
les
enfants
à
se
préparer
dans
les
lieux
de
l’école
et
à
identifier
les
adultes
de
l'école,
-
Organiser
avec
un
soin
particulier
la transition
entre
le
scolaire
et
le
périscolaire,
-
Adapter
les
activités
aux
besoins
des
jeunes
enfants.
Considérant
que
la
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-2025.
Considérant
la
nécessité
de
signer
ladite
convention.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
«
Dispositif
Passerelle
»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
revêtir
de
sa
signature
ladite
convention.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
/
)
Pré
Jean-Christophe
THIERS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_19-DE Reçu
le 15/03/2023