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Déliberation - 20251211 27 approbation convention dispositif passerelle creche ecole privee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 27 approbation convention dispositif passerelle creche ecole privee)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE (11/12/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. DESSART Philémon, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Madame Danielle SCHATTEL), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE) Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT EXCUSES : 2
M. Philippe GARCIA, Adjoint.
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
ENFANCE -— PETITE ENFANCE
27 — 11 décembre 2025
27. Approbation de la convention « Dispositif Passerelle » entre les crèches et l’école privée de Moissac
Rapporteur : Madame Stéphanie GAYET
Vu la dernière convention « Dispositif Passerelle » signée et mise en œuvre en 2023 (suite au Conseil Municipal du 09 mars 2023),
Vu le Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2024-2027,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_27-DE
Reçu le 16/12/2025 Vu le « Plan maternelle » de janvier 2023 dans le Bulletin officiel de l'Education Nationale qui insiste sur la nécessité de renforcer « la continuité » entre « les deux temps du développement de l'enfant », de 0 à 3 ans, puis de 3 à 6 ans,
Considérant qu'il convient d'établir une convention à intervenir entre la commune de Moissac et le groupe scolaire de la Sainte Famille pour la mise en place de visites de la future école des enfants accueillis dans les structures petite enfance (crèches),
Considérant que ces visites visent à :
- Aider les enfants à se préparer dans les lieux de l’école et à identifier les adultes de l’école,
- Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire, - Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants :
Considérant que la présente convention est établie pour une durée de trois ans, soit pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Considérant la nécessité de proposer de signer ladite convention. Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention « Dispositif Passerelle ».
AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ladite convention.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 décembre 2025
ce,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_27-DE
Reçu le 16/12/2025